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Compte-Rendu - CR du 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 05 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 5

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Aline BERTOU, Maire.

Maires délégués présents : M. BURETTE Guy, M. BERNARD Pascal

Adjoints présents : Mme DERONGS DUSSART Stéphanie, Mme BOUDEVILLE Marie-Christine, M. LAVALLÉE Richard.

Conseillers délégués présents : M. LANCIEN Dominique, Mme LEMAIRE Corinne

Conseillers présents : M. CHÉRON Julien, Mme DUGARD Virginie, M. FLEURY Jean-Luc, Mme BERNARD GARCIA Catherine, M. GROUT Olivier, M. HUMBERT Tony, Mme MARTIN Agnès, Mme MICHELET Carole, Mme OBRY Edwige, Mme PLUVIOSE Marie, M. QUILLET Guillaume, M. TRHOUDE Aurélien.

Pouvoir(s) : Mme BULKAEN Francine à Mme BERTOU Aline

Mme DUCHESNE Valérie à M. BURETTE Guy

M. HORCHOLLES Willy à Mme BERTOU Aline

Secrétaire de séance : Monsieur CHÉRON Julien

Avant de commencer cette séance du conseil municipal, Mme Aline BERTOU souhaite au nom de la commune,

remercier tout le personnel soignant quel que soit leurs fonctions ainsi que toutes les personnes qui ont permis de

surmonter cette situation compliquée liée à la pandémie du COVID-19, qui n’est malheureusement pas terminée.

Nous rentrons dans une phase où il faut rester prudent.

Installation du Conseil Municipal de Frenelles en Vexin

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, après avoir envoyé la convocation à chaque conseiller pour la 1ère

réunion, nous devons installer le nouveau Conseil Municipal. Le doyen des conseillers présents, M. Guy BURETTE a

fait l’appel de tous les conseillers.

M. Pascal BERNARD, Mme Aline BERTOU, Mme Marie-Christine BOUDEVILLE, Mme Francine BULKAEN, M. Guy

BURETTE, M. Julien CHÉRON, Mme Valérie DUCHESNE, Mme Virginie DUGARD, Mme Stéphanie DERONGS DUSSART,

M. Jean-Luc FLEURY, Mme Catherine BERNARD GARCIA, M. Olivier GROUT, M. Willy HORCHOLLES, M. Tony

HUMBERT, M. Dominique LANCIEN, M. Richard LAVALLÉE, Mme Corinne LEMAIRE, Mme Agnès MARTIN, Mme

Carole MICHELET, Mme Edwige OBRY, Mme Marie PLUVIOSE, M. Guillaume QUILLET, M. Aurélien THROUDE.

Nomination du secrétaire de séance

Le secrétaire de séance est nommé en début de séance, par la suite nous prendrons à chaque séance le nom suivant

par ordre alphabétique.

Pour la séance d’installation, nous retiendrons le plus jeune des conseillers municipaux Monsieur CHÉRON Julien qui

accepte.

Nomination des assesseurs

Deux assesseurs doivent être nommés pour toute la durée de la séance du conseil municipal, sont désignés M.

THROUDE Aurélien et Mme BOUDEVILLE Marie-Christine.

Commune déléguée

BOISEMONT

Département de l’Eure

Arrondissement des Andelys

Canton des Andelys

FRENELLES EN VEXIN

Commune déléguée

CORNY

Commune déléguée

FRESNE L’ARCHEVÊQUEPage 2 sur 5

Élection du Maire de la commune Frenelles en Vexin

M. Guy Burette étant le doyen par l’âge de l’assemblée, c’est à lui que revient la charge de faire voter l’élection du

maire.

Cette élection se fait à bulletin secret.

Le doyen a donné lecture des articles L2122-7, L2122-8 et L2122-10 du Code général des collectivités territoriales.

Le doyen, Président invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions

prévues par l’article L2122-7 de ce même code.

Le doyen fait appel à candidature, Aline BERTOU se présente.

Pascal BERNARD et Corinne LEMAIRE sont désignés pour effectuer le dépouillement des enveloppes, au vu des

résultats M. Guy BURETTE annonce que Mme Aline BERTOU a obtenu 21 voix en sa faveur et 1 vote nul et 1 vote

blanc.

En considérant que la majorité absolue est fixée à 12 voix, Mme Aline BERTOU est élue Maire de Frenelles en Vexin.

Mme le Maire reprend donc la présidence de la séance.

Création du nombre de postes d’adjoints de « Frenelles en Vexin »

En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine

librement le nombre d’adjoints sans que celui puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints avec la parité, la création du nombre

d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

Madame le Maire propose cinq adjoints.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider la proposition émise.

Élection des adjoints de la commune de Frenelles en Vexin

Mme Aline BERTOU rappelle au Conseil Municipal que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

L’ordre de présentation des candidats de la liste est basé sur l’ordre des adjoints dans le tableau du Conseil

Municipal.

Mme Aline BERTOU rappelle également que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que celle

du Maire.

Mme Aline BERTOU fait appel à candidature,

1er adjoint : Guy BURETTE

2ème adjoint : Stéphanie DERONGS DUSSART

3ème adjoint : Pascal BERNARD

4ème adjoint : Marie Christine BOUDEVILLE

5ème adjoint : Richard LAVALLÉE

Les votes sont comptabilisés par M. BERNARD et Mme LEMAIRE au vue des résultats madame le Maire annonce que

la liste a obtenu 21 voix en sa faveur ainsi que 1 vote nul. Et 1 vote blanc

En considérant que la majorité absolue est fixée à 12 voix, la liste est élue.

Lecture de la charte de l’élu local par Mme le Maire

Élection des Maires des communes déléguées Boisemont – Corny – Fresne L’Archevêque

Mme le Maire fait appel à candidature pour l’élection des maires délégués.

Se présente :

- Pour la commune déléguée de Fresne L’Archevêque : M. Guy BURETTE - Pour la commune déléguée de Corny : M. Pascal BERNARD

- Pour la commune déléguée de Boisemont : Mme Aline BERTOU

Mme Aline BERTOU invite le conseil municipal à procéder à l’élection des maires délégués.

Après dépouillement des enveloppes, M. Guy BURETTE obtient 22 voix en sa faveur et 1 vote blanc, M. Pascal

BERNARD obtient 21 voix en sa faveur et 2 votes blancs, Mme Aline BERTOU obtient 22 voix en sa faveur et 1 vote

blanc.Page 3 sur 5

En considérant que la majorité absolue est fixée à 12 voix, M. Guy BURETTE est élu Maire délégué de la commune de

Fresne L’Archevêque, M. Pascal BERNARD est élu Maire délégué de la commune de Corny et Mme Aline BERTOU est

élue Maire de la commune délégué de Boisemont.

Création de 2 postes de conseillers délégués

Mme le Maire rappelle que la création de poste de conseillers délégués relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivité Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre de conseillers délégués sans toutefois dépasser l’enveloppe budgétaire de la commune. Mme le Maire propose la création de 2 postes de conseillers délégués.

Pour la commune déléguée de Fresne L’Archevêque,

Pour la commune déléguée de Boisemont,

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider la proposition émise.

Élection des conseillers délégués de Frenelles en Vexin

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conseillers délégués sont élus au scrutin secret de liste à la

majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Mme le Maire fait appel à candidature pour l’élection des conseillers délégués.

Pour la commune déléguée de Fresne L’Archevêque : Dominique LANCIEN se présente

Pour la commune déléguée de Boisemont : Corinne LEMAIRE se présente

Mme le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection

Après dépouillement des enveloppes, Mme Corinne LEMAIRE et M. Dominique LANCIEN ont obtenu 22 voix en leur

faveur et 1 vote blanc.

En considérant que la majorité absolue est fixée à 12 voix, Mme LEMAIRE et M. LANCIEN sont élus conseillers

délégués.

Délégation de compétences du Maire

Afin de faciliter le travail, il est nécessaire d’autoriser madame le Maire à démarcher, négocier, signer tous les

documents relatifs aux différents dossiers traités pour la commune.

Ceci demande de bien vouloir lui déléguer certaines compétences.

Mme Le Maire propose les délégations suivantes pour toute la durée du présent mandat :

− D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

− De fixer, dans les limites déterminées de 2 500€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; − De procéder, dans les limites, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

− De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

− De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour la durée du mandat ; − De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférant ; − De créer ou dissoudre les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ; − De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; − D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; − De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5 000 euros ; − De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;Page 4 sur 5

− De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

− De décider de la création de classes ou non dans les établissements d'enseignement ; − De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; − D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par l’article L214-1 du code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

− (le cas échéant) : de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ; − D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie par le Conseil Municipal tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

− De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux ;

− De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; − De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

− De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum prévu au budget par année civile ;

− D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

− De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatif à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

− D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

Comme il s’agit de pouvoirs délégués, Le Maire doit, selon les dispositions de l’article L2122-23 du C.G.C.T, « en

rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ».

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider la proposition émise.

Indemnités de fonction

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la

collectivité.

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation.

Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu’elles sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du

Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi.

Les indemnités des différentes fonctions ne sont pas cumulables.

La population de Frenelles en Vexin est de 1731 Habitants.

Concernant le maire aucune délibération n’est à prendre, les indemnités sont acquises d’office.

Les Indemnités sont calculées selon la strate de la population.

Indemnités des Maires délégués

Maire délégué Fresne l’Archevêque Guy BURETTE 1 205.71 31%

Maire délégué Corny Pascal BERNARD 661.20 17%

Maire délégué Boisemont Aline BERTOUPage 5 sur 5

Indemnités des Maires adjoints

1er adjoint Guy BURETTE

2ème adjoint Stéphanie DERONGS DUSSART 256.70 6.6%

3ème adjoint Pascal BERNARD

4ème adjoint Marie-Christine BOUDEVILLE 320.88 8.25%

5ème adjoint Richard LAVALLÉE 320.88 8.25%

Indemnités des conseillers délégués

Conseiller délégué Dominique LANCIEN 320.88 8.25%

Conseiller délégué Corinne LEMAIRE 320.88 8.25%

École de Fresne l’Archevêque

Suite à la création de la commune de Frenelles en Vexin en janvier 2019, après avoir échangé avec l’inspection de

l’éducation nationale, le Conseil Municipal a souhaité laisser une année de transition pour la fermeture de l’école de

Fresne L’Archevêque avec ses 11 enfants scolarisés.

En juin 2019, nous avions informé les parents que l’école de Fresne L’Archevêque serait fermée en septembre 2020

et que les enfants seraient scolarisés à l’école de Boisemont.

Les enfants des classes élémentaires ont déjà intégré l’école de Boisemont en septembre 2019.

Aujourd’hui nous sommes en période d’inscription et tout se passe bien.

Le personnel communal suivra les enfants.

Au vu des éléments apportés, Mme le Maire propose de délibérer pour la fermeture de l’école maternelle de Fresne

L’Archevêque.

M. Guy BURETTE explique qu’au vu de l’unique naissance dans la commune pour l’année 2019, il serait

inenvisageable de laisser ouverte l’école avec qu’une seule potentielle inscription en petite section pour la rentrée

2022, et que c’est avec un grand regret que cette fermeture est proposée

Mme BERNARD GARCIA : Combien il y aurait pu y avoir d’inscription pour l’année prochaine ?

M. BURETTE : il y en aurait eu 7.

Information diverse :

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 9 juin à 19h00.

Pas de question la séance est levée à 20h00.

Madame Le Maire Secrétaire de séance Madame Aline BERTOU Monsieur Julien CHERON