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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 63 Plan financement aménagement abords mairie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Délibération n° 2024-63 Séance du jeudi 14 novembre 2024
Objet : Actualisation du
plan de financement des
travaux d'aménagement
des abords de la Mairie et
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze novembre à vingt heures,
les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le huit novembre, se sont réunis en séance publique,
sollicitation d'une en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno subvention auprès de l'Etat FENET, Maire.
au titre du Fonds Vert
renaturation
: Présents :
Er CE - Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Présents : 14 Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Marie-
Pouvoirs : 5 Christine CAUWET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-
Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS,
Absent excusé: 0 Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Madame Slavica TANKOSKA, Monsieur Matthieu TABURET. Votants : 19
Ont donné pouvoir à :
Madame Eugénie TERRIEN à Madame Agnès NARCY, Madame
DOI IRNTE Stéphanie BORREGA à Madame Brigitte RICHARD, Madame - 19 VOIX POUR Angélique BOUÉ à Madame Marie-Christine CAUWET, Madame
- D VOIX CONTRE Sophie CARTIER à Monsieur Gérard BLANCHARD, Monsieur Jean- - DO ABSTENTION Marc GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
wwvw.telerecours.fr.
A été élue secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Marie-Christine CAUWET.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication:
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 21/11/2024 S L Gr
ID : 037-213701790-20241114-DELIB_ 2024 63-DE
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
20/11/2024
21/11/2024 Madame BOULAY expose :
Par délibération en date du 29 juin 2023, le Conseil Municipal a exprimé son souhait de procéder aux travaux
d'aménagement des abords de la Mairie et approuvé le plan de financement initial.
Par délibération en date du 21 septembre 2023, le Conseil municipal approuvait le plan de financement modifié
de l'opération afin de solliciter de la part de Tours Métropole Val-de-Loire l'attribution de deux fonds de concours.
Suite au courrier reçu de la Préfecture informant la commune que ce projet n’était pas éligible ni à la Dotation de
Soutien à l'investissement Local (DSIL), ni à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) mais qu’il
pourrait être utilement présenté au titre du Fonds vert renaturation, il est proposé au Conseil municipal
d’actualiser le plan de financement de l’opération comme suit :
EF :
Honoraires MOE 1722477 | Ftet (Fonds vert renaturation] 85 887,11 € 39,91 %
A Tours Métropole (Fond de soutien
TENaUSES MetonEhEse 193 536,75€ | aux actions des communes) 16 643,00 € APD 7,73 %
Tours Métropole (Fonds de
Frais de publicité 2 000,00 € concours de droit commun 2023) 36 452,00 €
16,94 %
C.S.P.S 936,25 € Autofinancement - 2% 76 235,66 €
Géomètre 1 520,00 € 35,42%
TOTAL 215 217,77 € TOTAL 215 217,77 €
Initialement, deux tranches de travaux étaient programmées. Toutefois, compte-tenu des modifications
envisagées au projet, notamment concernant la réfection du mur d'enceinte de la mairie annexe initialement
envisagée en tranche 2 mais qu’il convenait d'intégrer dans la tranche 1, la réalisation des travaux se fera en une
seule tranche ferme et le montant des travaux tel qu’indiqué dans le plan de financement actualisé correspond
au montant total des travaux tel qu'estimé par le maître dans son avant-projet définitif.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU 3 délibération du Conseil Métropolitain en date du 13 novembre 2023 attribuant un fonds de concours de droit commun de 36 452,00 euros à cette opération ;
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 11 décembre 2023 attribuant un fonds de concours de
16 643,00 euros à cette opération au titre du fonds de soutien des actions des communes membres (ex CRST) :
VU l'avis de la Commission Finances en date du 5 novembre 2024 ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le plan de financement actualisé de l’opération des travaux d'aménagement des abords de la Mairie
tel que présenté et repris en annexe à la présente ;
- SOLLICITE de l'Etat l'attribution d’une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds vert renaturation afin de contribuer au financement de cette opération ; Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/1 Pr L
Publié le 21/11/2024 O
ID : 037-213701790-20241114-DELIB_2024_63-DE Feuillet n° 2024 /
Visa
- DIT que les dépenses afférentes au financement de cette opération sont prévues au Budget 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette
Secrétaire de séance,
Qi ge 2 à D : Marie-Christine CAUWET A > ——" Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 21/11/2024 S L Gr
ID : 037-213701790-20241114-DELIB 2024 63-DE