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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Déc 43 2024 MP 2024 06 01 à 2024 06 02 Aménagement abords mairie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D'INDRE ET LOIRE
N°2024/4%
DÉCISION DU MAIRE
ATTRIBUANT DES MARCHES DE TRAVAUX
COMMUNE DE POUR L'AMÉNAGEMENT DES PARVIS DE LA MAIRIE DE PARCAY- PARCAY-MESLAY
MESLAY
Le Maire de la Commune de Parçay-Meslay
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22 ;
VU le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
VU a délibération n°2023-05 du 30 mars 2023, modifiant la délibération n°2020-23 du 9 juin 2020, relative
aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
accords-cadres; ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-40 du 29 juin 2023 approuvant l’opération d'aménagement
des abords de la Mairie et son plan de financement initial ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-11 du 28 mars 2024 approuvant le budget principal de la
Commune pour l'exercice 2024 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du projet d’aménagement des abords de la Mairie, une consultation
des entreprises pour la réalisation des travaux de VRD d’une part, et d’Espaces verts/maçonnerie d’autre
part, a été réalisée par publication d’un avis d’appel public à la concurrence en date du 14 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que cet avis 2 fait l'objet d’une publicité régulière sur le profil acheteur
www.achatpublic.com, au B.O.A.M.P et dans La Nouvelle-République, fixant la date limite de réception des
offres au 12 novembre 2024 à 16 heures, et pour lequel 7 offres ont été reçues ;
VU le procès-verbal d’ouverture des plis du 13 novembre 2024 ;
VU lavis de la Commission d’Appel d'Offres de la Commune en date du 10 décembre 2024 ;
Après étude des offres reçues selon les critères définis dans le règlement de consultation.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024
ID : 037-213701790-20241218-DECIS 43 2024-CC DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’attribuer les marchés de travaux d’aménagement des abords de la Mairie aux entreprises
ci-dessous :
N°LOT | Désignation Numéro | Titulaire Adresse Montant Montant Marché hors taxes toutes taxes
comprises
1 VRD 2024- SAS ZI N°2 159 982,72€ | 191 979,26€
06/01 EUROVIA Rue Joseph | horstaxes, | toutes taxes
CENTRE CUGNOT comprises
VAL DE 37 300
LOIRE JOUE-LES-
TOURS
2 Espaces 2024- SAS ZA LA 63 014,21€ 75 617,06€
vetts/Maçonnerie | 06/02 ANVALIA LOGE hofs taxes toutes taxes 14 RUE comprises
GUSTAVE
EIFFEL
37 190
AZAY LE
RIDEAU
ARTICLE 2 : Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa
notification et de sa publication.
Il sera rendu compte de la présente décision.au conseil municipal à sa plus prochaine séance.
Certifié exécutoire :
Transmis en Préfecture le :
Publié le:
Fait à Parçay-Meslay, le 18/1
Le Maire,
Bruno FENET.
L2/2024—.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024
ID : 037-213701790-20241218-DECIS 43 2024-CC
ST
19/12/2024
19/12/2024