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Compte-Rendu - Déc 32 2024 Mission CSPS Aménagement parvis mairie
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Déc 32 2024 Mission CSPS Aménagement parvis mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
N°2024/32
DÉCISION DU MAIRE
APPROUVANT UN DEVIS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
COMMUNE DE POUR UNE MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PARCAY- PROTECTION DE LA SANTÉ DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE MESLAY RÉAMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 ;
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des
marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L 2123-1 et R2123-1 1°;
VU la délibération n°2023-40 du 29 juin 2023 approuvant le projet d'aménagement des parvis reliant les
deux bâtiments de la Mairie ;
VU le budget principal de la Commune pour l’exercice 2024 adopté par délibération du Conseil municipal
du 28 mars 2024 ;
Considérant que la Commune de Parçay-Meslay à réalisé a sollicité un devis pour la réalisation de prestations
intellectuelles de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet de réaménagement
des abortds de la Mairie ;
Considérant le devis de la société SARL ACP2S, 12 rue Gambetta, 37150 BLERE au prix de 936,25 euros
hors taxes (soit 1 123,50 euros TTC).
DÉCIDE :
Article 1 : D’ATTRIBUER la mission coordination sécurité et protection de la santé à SARL ACP2S, 12
rue Gambetta, 37150 BLERE au ptix de 936,25 euros hors taxes (soit 1123,50 euros TTC)
Article 2 : DE SIGNER le devis n° DE240052 d’un montant de 936,25 euros hors taxes ;
Article 3 : DIRE que la dépense est inscrite au budget principal de la Commune pour lexercice 2024 ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur Le Préfet d’Indte-et-Loire.
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
… De 4 Publié le 02/10/2024
ID : 037-213701790-20240930-DECIS 32 2024-CC Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Fait à Parçay-Meslay, le 30 septembre 2025
Le Maire,
Bruno FENET.
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024 S L Gr
ID : 037-213701790-20240930-DECIS 32 2024-CC