Compte-Rendu - compte rendu reunion 28 aout 2015

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 28 aout 2015 Document publié le Vendredi 28 août 2015 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 28 aout 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal du 28 août 2015

Date de convocation : 21 août 2015

Date d'affichage : 21 août 2015

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

L'an deux mille quinze, le 28 août , le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS :

MM.

RYCKELYNCK J.P. , Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe +

MURCIA B., 2ème Adjoint + MARQUANT M., 3ème Adjointe +

FERAHTIA Ab., 4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5ème Adjoint +

MARTINACHE J.P., 6ème Adjoint + DUMERY D. + PERTOLDI

M. + DESRUMAUX A. + LEFEBVRE B. + DHINAUT J.L. +

MOREAU M. + PLANTIN M.F. + LAINE M. + JABEL LAFOU -

BENKHELIL L. + DEBRAS J.P. + PARENT C. + FERAHTIA Al.

EXCUSES :

MM.

CAPLIEZ M. qui donne pouvoir à MARQUANT M. + PERNAK C.

qui donne pouvoir à PERTOLDI C. + AIT OUARAB H. qui donne

pouvoir à MURCIA B. + ETHUIN B. qui donne pouvoir à

PARENT C.

Le secrétariat de séance est assuré par Mademoiselle Leïla JABEL LAFOU

Avant de tenir la réunion, Monsieur le Maire souhaite faire un discours de rentrée :

« Mes chers collègues et amis du conseil municipal,

Les vacances scolaires s’achèvent et nous projettent les uns et les autres dans l’activité intense de la rentrée.

Avant de débuter mon discours de rentrée je voudrais encore une fois saluer la mémoire de notre défunt maire honoraire J. SUCCI.

Plusieurs centaines de personnes dont de nombreux élus de l’arrondissement étaient venus témoigner toute leur sympathie à l’égard de la famille et rendre un dernier hommage dans la matinée du 30 juin, salle Droulez.

Joseph Succi restera une figure incontournable et emblématique de la commune.

Pour l’avoir côtoyé, je puis vous dire que dans ses fonctions de maire, son enthousiasme et son efficacité afin de revaloriser et transformer l’image de la ville ont fait aujourd’hui d’Haveluy une ville où il fait bon vivre.

ABSENTS :

MM.

/Il a, tout au long de son parcours de militant, d’élu local, consacré toute son énergie et l’essentiel de son existence au service de ses concitoyens.

Joseph était une personnalité attachante, une figure locale hors du commun et un collègue chaleureux et estimé.

Il restera présent dans nos mémoires.

C’est donc tout naturellement que dorénavant son portrait trônera aux côtés de ceux de Gustave Ansart et Patrick Roy.

Deux grandes figures du Valenciennois.

Afin de lui rendre un dernier hommage, je demanderai au conseil municipal ainsi qu’à l’assistance d’observer une minute de silence en l’honneur de celui qui fut maire durant quatre mandats successifs de 1977 à 1999.

(Minute de silence)

Merci.

Mes chers collègues, d’abord juste quelques mot sur l’aire de jeux de la rue Louis Rémy qui a été démontée par mesure de sécurité suite à des dégradations.

Il est temps que cessent ces incivilités commises par une poignée d'individus mais qui embêtent l'ensemble de la population.

Attaché à la quiétude des Haveluynois, je ne peux accepter ces actes.

La municipalité a d’ailleurs déposé plainte sur 4 personnes.

Ces dégradations sont inadmissibles et privent les Haveluynois d'espaces de jeux!

La répétition de ces actes autour des installations communales devient insupportable.

Ces actes se sont répétés et il nous faut trouver la parade car cela coûte cher à la collectivité.

Il y a quelques mois, nous avions encore investi plus de 2 000 euros à la réfection des aires de jeux.

C'est de l'argent que nous préférerions utiliser de manière plus utile et c'est l'ensemble des habitants qui se retrouvent pénalisés.

Sachez mes chers collègues que nous travaillons en étroite collaboration avec le C.I.S.P.D et les services de police afin que nous trouvions ensemble les réponses appropriées à cette délinquance de plus en plus fréquente sur la commune.

Comme vous le savez, je place la démocratie participative au cœur de nos préoccupations et en fait une référence de notre action publique.

Convaincu que l’écoute et le dialogue sont nécessaires à chacun, élu et habitant, j’ai multiplié les rencontres et les visites de quartier.

Ces moments ont été l’occasion d’échanger, débattre, expliquer, en mairie et dans la ville.

C’est en développant ces moments d’échange et les modes de concertation et de participation avec les habitants que nous garantirons un mieux vivre ensemble à Haveluy.

Au travers des différentes rencontres estivales et accompagné des élus du conseil municipal, j’ai souhaité rappeler à nos concitoyens que leur maire et leur conseil municipal sont pleinement mobilisés pour agir chaque jour afin d’améliorer la vie quotidienne et rendre service aux habitants.Cet été, avec une bonne météo durant tout le mois de juillet, plusieurs centaines d’Haveluynois, des enfants, des adolescents, des familles, ont participé aux nombreuses activités que les services municipaux et ses partenaires ont proposées.

Qu’elles se déroulent sur place ou à l’extérieur de notre commune, ces activités ludiques leur ont permis de se divertir, de découvrir, de jouer, de s’évader, de se rassembler...

Durant ces vacances nous avons également réussi à relever le défi de la remunicipalisation des accueils de loisirs qui nous a permis de proposer des activités variées, de qualité mais aussi de choisir nos animateurs issus de notre jeunesse haveluynoise et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Mes chers collègues, je suis persuadé que les enfants garderont en mémoire leur escapade au gîte de Féchain, le séjour organisé à Sportica ainsi que la visite du parc Pairi Daiza et le séjour en Espagne.

Un petit mot sur Nos Quartiers d’été qui ont connu un véritable engouement grâce au travail conjugué de nos associations et des services municipaux que je tenais à remercier.

Après m’être rendu au siège du conseil régional du Nord pour défendre le projet, la commission a décidé d’attribuer à la ville d’Haveluy et ce pour la première fois la subvention maximale afin d’organiser de la meilleure des manières ces trois journées.

Ainsi, le conseil régional a participé à hauteur de 3 500 euros et la commune d’Haveluy à hauteur de 1 500 euros.

Au programme des animations qui se sont déroulées sur l’étang municipal Joseph SUCCI: ateliers pédagogiques avec poneys, structures gonflables (toboggan), concours de châteaux de sable, jeux de plage, karaoké, parcours sportif, tournois sportifs, lazer wood...

L’été, c’est aussi la période durant laquelle de nombreux travaux sont réalisés dans les écoles.

Une nouvelle classe va d’ailleurs voir le jour dès cette rentrée scolaire.

Preuve du dynamisme de notre ville.

Travaux d’entretien ou d’aménagements qui répondent le plus souvent aux demandes des conseils d’écoles et de leurs usagers.

Vous le savez, l’école est notre première priorité ; c’est pourquoi la municipalité lui accorde le maximum de moyens, tant sur le plan des équipements que sur celui des enseignements.

La réussite éducative de chaque enfant haveluynois est une ambition collective qui doit tous nous mobiliser, elle est la clef d’une société plus juste.

Après avoir interpellé le conseil communautaire sur la nécessaire poursuite du dispositif de réussite éducative, j’ai réussi avec l’aide des collègues du conseil à prolonger ce dispositif primordial à la réussite des enfants les plus en difficulté.

Mes chers collègues, la rentrée de septembre est aussi celle des associations et comme d’habitude, elles seront nombreuses sur le terrain à proposer des activités culturelles, solidaires et sportives bien sûr.

Ces rendez-vous, ces projets, toute cette dynamique ne m’ont cependant pas écarté du quotidien et de ses difficultés.

Chômage, vie chère, insécurité, incertitudes quant à l’avenir, je sais à quel point ces réalités sont douloureuses pour de nombreux Haveluynois.

Le contexte national pèse sur nos communes de façon paradoxale : dans une société en crise, le rôle des collectivités locales qui permettent les déplacements, l’habitat, le lien social, qui construisent lesétablissements scolaires et les bâtiments publics, qui soutiennent les associations, est plus que jamais essentiel.

Ce soir, je voulais partager avec vous mon inquiétude, mais aussi mes raisons d’espérer.

En effet, les initiatives menées à l’échelle locale montrent qu’il est possible d’emprunter un autre chemin, d’allier une gestion rigoureuse à des politiques publiques favorisant le lien social.

A Haveluy, nous affichons notre volontarisme et notre objectif de protéger nos contribuables.

Nous soutenons activement les associations en maintenant leur subvention et en encourageant leur création, 5 nouvelles depuis notre investiture.

A cette date, les dépenses de fonctionnement sont réalisées à hauteur de 98%.

Ce taux de réalisation signifie qu'en ce domaine, les prévisions du budget 2014 que nous avons voté dès notre installation ont été estimées au mieux des besoins recensés.

Je tenais à vous rappeler mes chers collègues que les charges à caractère général diminuent de plus de 40 000 euros.

C'est la preuve de notre souci de bonne gestion des deniers publics.

Sans pour autant prôner l'immobilisme, nous avançons dans les projets d'investissement notamment dans le secteur de la jeunesse avec comme vous le savez la réalisation d'une restauration scolaire qui s’accompagnera d’un projet de béguinage et d’accession à la propriété, projet que nous mènerons en partenariat avec un promoteur immobilier (SIA) pour l'aménagement de ce terrain.

Les dossiers sont bien avancés et instruits auprès de nos partenaires l'Etat, le Conseil Régional, la CAPH et de Mme la Député Maire Anne Lise Dufour Tonini pour ce qui concerne la réserve parlementaire.

La maison des condoléances s’achève enfin après avoir relancé l’appel d’offres qui était resté en suspens en raison de deux consultations infructueuses.

Dans le prolongement des travaux de la place Lainelle et de la RD 40 financés par le Conseil Général et la C.A.P.H, l’intervention de l’équipe municipale a permis de négocier la réfection de la petite placette du coron de Denain, celle de la ruelle du coron Botte rue Jean Jaurès ainsi que la création de parkings rue J. Jaurès et rue Ferrer qui n’était pas prévue dans le projet initial.

Nous avons également repris le projet de lotissement Loger Habitat rue P. Eluard où 25 parcelles demeuraient non commercialisées depuis des années.

Après plusieurs réunions, nous avons trouvé un accord avec un nouveau promoteur : Habitat 62/59.

La rue Arthur Brunet a également subi un lifting.

Opération nécessaire pour la sécurité et le confort des riverains de la cité des Massarderies.

Un Maire, une équipe municipale ne peuvent à l’évidence pas résoudre ce que les Etats et gouvernements ont beaucoup de mal à maîtriser. Vous pouvez néanmoins être sûrs que l’équipe que j’ai l’honneur de conduire fait tout ce qui est en son pouvoir pour améliorer le quotidien de chacun.

Tout cela va dans le sens d’une ville qui bouge, qui se modernise, qui répond aux besoins de ses habitants pour favoriser l’emploi, la réussite scolaire, la vie collective.

C’est le rôle premier des services publics, nous nous engagerons totalement pour ça.

Vous pouvez compter sur ma détermination.

Monsieur Jean-Luc DHINAUT, conseiller municipal demande la parole en précisant qu'il veut faire une mise au pointMonsieur le Maire rappelle à Monsieur Jean-Luc DHINAUT l'article 5 du règlement intérieur du conseil municipal qui stipule qu'à chaque fin de séance, les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil, des questions orales .

Monsieur le Maire indique donc à Monsieur Jean-Luc DHINAUT qu'il pourra prendre la parole en fin de séance de ce conseil.

En outre, Monsieur le Maire précise également qu'aucune question écrite a été déposée.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2015 Le compte rendu du conseil municipal du 19 JUIN 2015 est adopté à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.

En date du 13 juillet 2015, Monsieur le Maire a signé la convention pour la mise à disposition

de l’actif et du passif du service de défense extérieure contre l’incendie de la commune au SIDEN

SIAN.

En date du 20 juillet 2015, Monsieur le Maire a signé avec la ville de Denain une convention

d’accueil sur le site de Denain Plage d’un groupe d’enfants fréquentant l’ASLH de juillet.

En date du 21 juillet 2015, Monsieur le Maire a signé avec la CAPH, une convention pour la

mise à disposition des équipements sportifs (salle polyvalente – tous les mercredis de 17 h à 18 h 15

du 21 septembre 2015 au 25 juin 2016 - hors vacances scolaires) dans le cadre du Centre d’Initiation

Sportive.

En date du 22 juillet 2015, Monsieur le Maire a signé avec la ville de Denain une convention

pour l’utilisation de la salle de sport « Fernand SASTRE » tous les mardis de 20 h à 22 h du 1er

septembre 2015 au 30 juin 2016.

En date du 28 juillet 2015, Monsieur le Maire a signé avec la CAPH, une convention pour

l’accueil, à l’espace Pierchon, des animations suivantes :

- Atelier « la ville au hasard » le mercredi 30 septembre

- Spectacle « par une nuit d’hiver » le mercredi 9 décembre 2015

L’assemblée délibérante prend acte de ces décisions

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint :

Interdiction temporaire d’ouvrir des tranchées sur le domaine public routier communal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le domaine public routier comprend l’ensemble des surfaces affectées aux besoins de la circulation. Il comprend la voirie mais aussi ses dépendances telles que les trottoirs, les talus, les accotements.Il rappelle que dans le cadre de ses pouvoirs de police, il lui appartient de gérer dans les meilleures conditions les interventions sur le domaine public ainsi que les demandes d’occupation temporaire du domaine public. En effet, nul ne peut intervenir sur la voirie communale avant d’avoir obtenu un arrêté autorisant les travaux ou autorisant l’occupation du domaine public. Les interventions sur le domaine public font rarement l’objet de refus. Toutefois, après des travaux de réaménagement des voies publiques ou pose de nouveaux tapis d’enrobés, il conviendrait de maintenir l’intégrité de la chaussée durant une certaine période, d’une part pour préserver l’esthétique de la chaussée et d’autre part pour prévenir les risques d’affaissement sur une voirie neuve. De nombreuses collectivités ont instauré à cet effet un moratoire consistant à interdire toute intervention sur les chaussées et trottoirs neufs ou rénovés depuis moins de 3 ans voire 5 ans.

Monsieur le Maire propose d’instaurer ce type d’interdiction de manière générale pour l’ensemble des voies communales et dépendances du domaine public ayant fait l’objet de travaux de rénovation ou de réaménagement. Bien entendu ce type de mesure n’empêche pas les interventions d’urgence en cas de fuite au niveau des réseaux susceptibles de provoquer des détériorations de la chaussée ou mettant en cause la sécurité des personnes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE D’INTERDIRE l’ouverture de tranchées sur la voirie communale neuve, réaménagée ou rénovée depuis moins de cinq ans à compter de la date de réception des travaux. Cette disposition s’applique également aux dépendances du domaine public communal ;

DIT qu’en cas d’ouverture de tranchée sur trottoir suite à une intervention d’urgence, le revêtement devra être refait sur toute l’emprise du trottoir et sur une largeur de un mètre de part et d’autre de la tranchée afin d’effacer toute trace de l’impact. En cas d’ouverture sur chaussée la situation sera examinée au cas par cas ;

DIT que par dérogation expresse, y compris pour les raccordements, les demandes des intervenants utilisant des techniques ne remettant pas en cause la bonne conservation du domaine public (gainage, fonçage,… ) pourront être acceptées.

Pour la délibération suivante, Monsieur le Maire souhaite apporter une explication sur le choix du nom de Patrick ROY :

« Le 31 juillet 2015 un permis d’aménager de la parcelle de terrain cadastrée AB n° 486 située derrière l’école publique mixte a été déposé par la SIA le 31 juillet 2015.

Le projet immobilier présenté par la SIA comprend la construction d’une résidence sénior de 35 logements, de 4 logements PSLA, de 11 lots libres de constructeur et d’une voie de desserte reliant la rue du 8 Mai 1945 à la rue Victor Hugo. Une partie de cette parcelle est conservée par la commune pour y construire le futur restaurant scolaire.

L’opérateur immobilier demande à la commune d’attribuer un nom à la nouvelle rue et à la résidence sénior.

Mes chers collègues, j’ai demandé son autorisation à la famille afin de dénommer une rue et une résidence sénior Patrick ROY et elle a accepté.

La République avait perdu en 2011 un élu toujours disponible pour défendre ses valeurs.

Adjoint au maire en 2001 puis conseiller général. Sa carrière politique commence alors et prend rapidement de l’ampleur. Le 16 juin 2002, il est élu député de la dix-neuvième circonscription du Nord il est réélu à l’Assemblée nationale le 17 juin 2007.

En mars 2008, Patrick ROY devient maire de sa chère ville de Denain. Il s’identifie à son territoire et se fait l’ambassadeur de toute la circonscription à Paris. Il se bat pour la survie de cette région sinistrée. Nous le sentions fiers de représenter ses concitoyens du Nord.Le respect était de mise pour Patrick ROY, un élu dévoué à celles et à ceux qui lui faisaient confiance, un homme de cœur et de conviction qui s’est battu tout au long de sa vie avec cette force qui anime ceux qui savent pourquoi ils marchent sur le chemin qu’ils ont choisi, il s’est battu pour les autres, pour les concitoyens de sa circonscription, pour l’égalité des chances, pour une société plus humaine.

Véritable enfant de la méritocratie, fils de la République, il a voulu rendre à tous, ce qu’il avait reçu d’elle.

Élu d’une circonscription durement éprouvée par les crises, il ne se sentait pas le droit de composer, de relativiser, de s’abandonner au scepticisme.

Un tel élu, un tel militant ne pouvait laisser indifférent.

En bon républicain, Patrick Roy connaissait aussi les vertus de l’écoute et c’est bien pour cela qu’il était appréciait de tous.

Il lui arrivait bien souvent de mettre plus de 3 heures pour parcourir à peine quelques centaines de mètres dans sa ville de Denain et durant ses déplacements dans la circonscription tellement il appréciait le contact avec ses concitoyens.

Je me souviens qu’il aimait la confrontation des idées, mais dans le dialogue et le respect d’autrui.

Toujours prêt à l’échange contradictoire, mais toujours la fraternité au cœur, Patrick Roy n’avait nullement le goût des vaines polémiques.

Travailleur acharné, Patrick Roy était aussi assidu en commission que dans l’hémicycle.

Vous vous souvenez lorsqu’en 2007, il présidait le groupe d’études parlementaire sur l’amiante, puis, en 2009, la mission d’information de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de ce matériau toxique dont il avait étudié les effets dévastateurs.

Cette question lui tenait à cœur et il faisait assidûment en sorte, comme sur d’autres sujets, d’être au quotidien le porte-parole des sans-voix.

C’était notre « député à la veste rouge ».

Pour l’avoir côtoyé je puis vous dire que derrière cet emblème, se cachait un homme d’une grande délicatesse dans son rapport aux autres, d’une sincérité profonde dans son engagement politique et d’une générosité sans faille.

Son portait trône juste derrière vous au coté des autres personnalités politiques qui ont marqué notre territoire.

Cette dénomination n’est en réalité qu’un témoignage d’affection et de reconnaissance de la République à un de ses enfants qui a passé toute sa vie à promouvoir les valeurs démocratiques et républicaines.

Je propose donc au Conseil Municipal de donner le nom de « Patrick ROY » à la voirie ainsi qu’à la résidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (19 voix « pour », 1 voix « contre » et 3 abstentions),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de choisir le nom à donner aux rues et places publiques ;

DECIDE d’attribuer le nom de « Patrick ROY » à ladite voie ;DECIDE d’attribuer le nom de « Patrick ROY » à la résidence sénior.

Madame Colette PARENT, conseillère municipale, souhaite prendre la parole et interroge Monsieur le Maire sur le commencement des travaux.

Monsieur le Maire lui indique, que pour l'instant, nous sommes dans l'incapacité de donner une date précise et que les dossiers de permis d'aménager et contruire sont en cours. En revanche, il confirme que la voie qui sera créée sera en double sens mais que la rue du 08 mai 1945 restera en sens interdit sauf riverains.

Monsieur le Maire demande à Madame Claudine PERTOLDI de présenter la délibération qui suit :

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCFE)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 20 septembre 2011, il a fixé à 8 % le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur le consommation finale d’électricité (TCFE) applicable sur le territoire communal.

Il donne lecture des nouvelles modalités de détermination du tarif de la TCFE à compter du 1er janvier 2016 et notamment l’article 37 de la loi N°2014-1655 de finances rectificative pour 2014 qui limite le nombre de valeurs de coefficients multiplicateurs uniques qui peuvent être arrêtées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il est ainsi prévu que les communes ne puissent choisir un coefficient unique autre que les valeurs figurant dans la liste suivante : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 et 8,50.

De plus, le législateur a substitué à la règle d’indexation du coefficient multiplicateur maximum un mécanisme d’indexation des tarifs légaux de la taxe, afin de ne pas obliger les collectivités à délibérer chaque année pour réactualiser les coefficients applicables sur leur territoire, lorsqu’elles ont opté pour la valeur maximale prévue par les textes.

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à la taxe due à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE DE MAINTENIR à 8 % le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité applicable sur le territoire communal

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au comptable public.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laurence DHAUSSY, Adjointe :

Modification du barème départemental CAF de participation familiales Révision des tarifs horaires des activités de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 25 juin 2014, il a décidé d’adhérer au dispositif Loisirs Equitables et Accessibles (LEA) proposé par la CAF du Nord. Cette aide s’adresse aux gestionnaires d’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement).

Il rappelle que ce dispositif a pour objectifs de :

- Proposer aux familles vulnérables une tarification adaptée à leurs ressources,

- Permettre aux enfants de ces familles d’accéder à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur l’ensemble de ses périodes de fonctionnement (Sur le temps périscolaire, en période de vacances scolaires),

- Réaffirmer le soutien de la Caf du Nord aux gestionnaires ALSH.Il informe l’assemblée délibérante de la modification du barème départemental CAF de participations

familiales à compter du 1er juin 2015.

• Oui l’exposé de Monsieur le Maire

• Vu les Conditions particulières et les Conditions générales relatives à la PSO ALSH de la CAF

• Vu la Lettre Circulaire de la CAF encadrant la PSO ALSH extrascolaire

• Vu le Contrat Enfance Jeunesse et ses avenants

• Attendu que le CCAS enregistre un nombre croissant de demandes de participation aux ALSH et séjours de vacances et que de ce fait il convient désormais d’adapter la tarification proportionnelle au Quotient familial, favorisant ainsi l’accès aux familles les plus démunies.

• Vu la convention Loisirs Equitables et Accessibles entre la commune et la CAF du Nord

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer le nouveau barème de Participations Familiales en heure/enfant défini ci-après à compter du 1er septembre 2015 jusqu’au 31 décembre 2017 dans l’objectif de la signature d’un avenant à la Convention d’Objectif et de Financement L.E.A. avec la CAF du Nord

TYPE D’ACCUEIL

Quotient familial

Accueil périscolaire tel que

déclaré auprès des

services de la DDCS

Accueil extrascolaire tel

que déclaré auprès des

services de la DDCS (*)

0 à 369 € 0,25 € 0,25 €

de 370 à 499 € 0,45 € 0,45 €

de 500 à 700 € 0,60 € 0,60 €

de 701 à 800 € 1,00 € 0,60 €

de 801 à 1000 € 1,00 € 0,70 €

>= 1001 € 1,20 € 0,75 €

Repas compris NON OUI

Surcoût aux frais

d’inscription le cas échéant

appliqué pour les familles

allocataires CAF du Nord

extérieures à la commune

0 € 0 €

(*)L’accueil extrascolaire fonctionne à la journée soit 8 h (8 x tarif horaire)

S’ENGAGE à :

- appliquer le barème départemental durant toute la durée de la convention de financement sur l’ensemble des périodes extrascolaire et périscolaire de fonctionnement et pour l’ensemble de ses équipements ;

- communiquer à la CAF toute modification intervenant sur la durée de la présente délibération ; - transmettre à la CAF tous les ans toutes les modifications tarifaires apportées à la grille ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention L.E.A. avec la CAF du Nord.Monsieur le Maire invite Monsieur Jean-Pierre MARTINACHE, Adjoint, à présenter la délibération suivante :

Tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2016

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 27 novembre 2008 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes municipale à compter du 1er janvier 2009 ;

Vu les tarifs pratiqués par les communes avoisinantes ;

Considérant la nécessité de diminuer les tarifs fixés dans la délibération précitée afin d’accroître le nombre de demandes de location ;

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE ainsi qu’il suit les nouveaux tarifs de location à compter du 1er janvier 2016 :

DESIGNATION DES LOCAUX

DONNES EN LOCATION

HABITANTS DE LA

COMMUNE ET

ASSOCIATIONS LOCALES

PARTICULIERS ET

ASSOCIATIONS

EXTERIEURS A LA

COMMUNE

Salle annexe et cuisine 250 € 400 €

Grande salle, salle annexe et

cuisine

500 € 800 €

DIT que les prix de location seront versés au comptable public assignataire de la commune d’Haveluy après émission d’un titre de recette.

DIT que les recettes résultant de cette décision seront imputées à l’article 752 du budget communal.

Monsieur le Maire demande à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe :

Subventions aux associations

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2015,

DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

DESIGNATION MONTANT VOTE

Ass. Jeunesse Sportive Haveluynoise 2 000 € à l’unanimité

Batterie Fanfare Municipale de Wavrechain-

Sous-Denain 500 €

à l’unanimité

TOTAL………. 2 500 €DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget communal.

Monsieur le Maire tient à préciser qu'il n'y a pas de vote pour la prochaine délibération et passe la parole à Monsieur Jean-Pierre MARTINACHE qui tient à souligner que le calendrier de la Salle des Fêtes a été établi de concert avec les associations locales d'Haveluy et leur Président. Ce calendrier a été entériné le 18 juin 2015.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laurence DHAUSSY, Adjointe :

DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL SUR DES EMPLOIS NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984).

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1° ;

Considérant l’ouverture d’une classe supplémentaire à compter de la prochaine rentrée ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’encadrement des enfants durant les nouvelles activités périscolaires ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’animateur durant les nouvelles activités périscolaires mise en place dans le cadre des rythmes scolaires.

Il devra justifier de la possession du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).

La rémunération de l’agent sera calculée, par référence au grade d’adjoint d’animation, en fonction du nombre d’heures réellement effectuées. Une indemnité de 10% au titre des congés payés lui sera versée mensuellement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Madame Colette PARENT demande si cette embauche est bien d'une durée de 3 heures par semaine, Madame Laurence DHAUSSY le confirme.

Monsieur le Maire souhaite apporter des précisions sur la délibération suivante :« Mes chers collègues,

La délibération numéro 11 de ce soir concerne la création d'un emploi contractuel de formateur aux notions de technologie de l'information et de la communication à l'espace numérique de proximité. Ce poste est à pourvoir à compter du 1er octobre 2015. Un poste de catégorie B et à temps non complet 17/357ème.

L'agent devra être en possession d'un diplôme de niveau 3.

Sa rémunération sera calculée en référence au cadre d'emploi des animateurs territoriaux et financée par la CAPH ».

Création d’un emploi contractuel de formateur aux notions de technologies de l’information et de la communication à l’espace numérique de proximité

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-1° ,

Vu le budget de la commune,

Vu les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut en date des 6 février 2006 et 23 octobre 2006 décidant de financer un poste d’animateur à l’espace numérique de proximité à concurrence de 17 heures hebdomadaires,

Considérant que le recours à un contractuel est justifié par le caractère temporaire de l’aide financière accordée par la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE La création d’emploi suivante compter du 1er octobre 2015 : − Poste de contractuel de catégorie B à temps non complet (17/35ème) pour assurer les fonctions d’accueil et de formation des publics aux technologies de l’information et de la communication de l’espace numérique de proximité, de même que la maintenance des matériels.

DIT que cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 à 12 mois. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

DIT que l’agent devra être en possession d’un diplôme de niveau III. Sa rémunération sera calculée par référence au cadre d’emploi des animateurs territoriaux.

DIT que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de cet agent et habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire tient à souligner que l'annonce de ce recrutement paraîtra à partir du lundi 31 août sur le site de la Mairie.Pour la délibération qui suit, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint :

NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN

COMITES SYNDICAUX DES 12 MARS ET 29 JUIN 2015

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’application de celles des articles L.5211-18, l.5211-61, L.5212-16, L.5217-1 et suivants, L.5711-1 et suivants de ce Code,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des Collectivités Territoriales et notamment l’application des articles 60 et 61,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 5 Février 2015 du Conseil Municipal de la commune de QUIERY LA MOTTE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

…/…

Vu la délibération n° 4/3b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Mars 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de QUIERY-LA-MOTTE avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 10 Avril 2015 du Conseil Municipal de la commune d’HENDECOURT-LES-CAGNICOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 11/3b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 29 Juin 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HENDECOURT-LES-CAGNICOURT avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 10/3a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 29 Juin 2015 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AUXI-LE- CHATEAU avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Aisne en date du 3 Décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy regroupant sur son périmètre les communes d’ANIZY-LE-CHATEAU, BASSOLES-AULERS, BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVIN, BRANCOURT-EN-LAONNOIS, CHAILLEVOIS, FAUCOUCOURT, LIZY, MERLIEUX-ET- FOURQUEROLLES, MONTBAVIN, PINON, PREMONTRE, ROYAUCOURT-ET-CHAILVET, SUZY, URCEL, VAUXAILLON et WISSIGNICOURT,

Vu la délibération en date du 9 Avril 2015 du Conseil de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire,

Vu la délibération n°3/3a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Mars 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire,

Vu les arrêtés préfectoraux portant adhésion au SIDEN des communes reprises ci-après avec transfert de la compétence Eau Potable, à savoir :

- du 7 Septembre 1950 pour les communes de BOUVINES, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, WARNETON et WICRES

- du 20 Mars 1951 pour la commune d’ESCOBECQUES,

- du 15 Mars 1952 pour la commune de DEULEMONT

- du 18 Août 1953 pour les communes de BAISIEUX, CHERENG, SAILLY-LES-LANNOY et WILLEMS,

- du 14 Février 1957 pour la commune de VERLINGHEM,

…/…

Considérant qu’en application des dispositions visées sous l’article L.5215-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), lors de sa création, pour l’exercice de la compétence Eau Potable, a été substituée au sein du SIDEN aux communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES,MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et WILLEMS,

Considérant que, conformément aux dispositions du III de l’article L.5217-7 du C.G.C.T., la transformation au 1er janvier 2015 de Lille Métropole Communauté Urbaine en métropole a entraîné de fait le retrait du SIDEN-SIAN des 23 communes précitées,

Vu la convention de coopération signée entre la Métropole Européenne de Lille, le SIDEN-SIAN et sa Régie Noréade pour l’exploitation du service public d’eau potable des 23 communes précitées au cours de la période du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015,

Vu le Décret n° 2015-416 du 14 Avril 2015 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau et reprenant la Métropole Européenne de Lille sur tout son périmètre,

Considérant que les mesures ouvertes à expérimentation par la loi « Brottes » constituent des dérogations aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur concernant la tarification de l’eau. Leur mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016 permettra notamment sur le territoire des 23 communes précitées :

 L’introduction d’une tarification progressive tenant compte de la composition et des revenus des ménages

 La modulation de la part fixe du tarif

 Le développement des dispositifs d’aide au paiement des factures d’eau via le Fonds de Solidarité Logement et le réseau C.C.A.S.

Considérant qu’il y a un intérêt social, économique et financier à ce que l’activité du SIDEN-SIAN soit maintenue sur le territoire des communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERONNE- EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et WILLEMS et que, conformément aux dispositions visées sous l’article L.5211-61 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Européenne de Lille adhère au SIDEN-SIAN en lui transférant sur le territoire de ces 23 communes, les compétences :

 La compétence C1.1 : « Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine » (article IV.1.1 des statuts du SIDEN-SIAN)

 La compétence C1.2 : « Distribution d’eau destinée à la consommation humaine » (article IV.1.2 des statuts du SIDEN-SIAN).

…/…

Vu la délibération n° 12/3c adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 29 Juin 2015 sollicitant l’adhésion de la Métropole Européenne de Lille avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production et Distribution) sur le territoire des communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et WILLEMS,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE

Article 1er :

D’ACCEPTER :

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire (communes d’Anizy-le-Château, Bassoles-Aulers, Bourguignon-sous- Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Chaillevois, Faucoucourt, Lizy, Merlieux-et-Fouquerolles, Montbavin, Pinon, Prémontré, Royaucourt-et-Chailvet, Suzy, Urcel, Vauxaillon et Wissignicourt),

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de QUIERY-LA-MOTTE (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HENDECOURT-LES-CAGNICOURT (Pas-de- Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de- Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN, à compter du 1er janvier 2016, de la Métropole Européenne de Lille avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) sur le territoire des communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN- EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et WILLEMS. …/…

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN- SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 3/3a et n° 4/3b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Mars 2015 et dans les délibérations n° 10/3a, 11/3b et 12/3c adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 29 Juin 2015.

Article 2 :

DE CHARGER le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il n'y pas de questions écrites. Il les informe également sur la date du prochain conseil municipal qui aura lieu le 7 octobre 2015 à 18 heures.

Il tient également à signaler que les acquéreurs initialement prévus pour la maison sise 1 rue du 08 mai 1945 se sont rétractés et que cette maison est donc toujours en vente.

Monsieur Jean-Luc DHINAUT demande maintenant la parole et Monsieur le Maire accepte, comme dit en début de séance du conseil.

« Mesdames, Messieurs, bonjour,

Je tiens tout d'abord à vous annoncer publiquement que j'ai été relevé de mes fonctions de délégué petites interventions sur le domaine public et bâtiments communaux (accusé de réception fait le 28 juillet 2015 alors qu'un rendez-vous pour mise au point était prévue le 30 juillet à 9 h 30).

Après une demande d'explication sur le pourquoi à Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire d'Haveluy, le jour dit, celui-ci n'a pu me répondre clairement. Je cite ses paroles : ce n'est ni pour le travail accompli bien au contraire, ni pour le manque de présence à toutes les manifestations communales (je lui ai rajouté que j'étais un homme de terrain à l'écoute de nos concitoyens plutôt qu'un élu à camper dans la mairie et que je n'étais pas photogénique).

Je lui ai demandé alors si le motif n'était pas plutôt l'altercation que l'on avait eu au sujet du ramassage de déchets verts chez les personnes âgées et notre différend sur certains employés des services techniques pas très courageux et qui ont un penchant prononcé à l'alcool mais c'est un sujet tabou, ne pas toucher sinon on a une grève sur le dos, pas de réponse de sa part, j'en conclu que c'est donc pour cela (si tu me tiens tête, tu dégages, tu n'as pas les mêmes idées que moi, tu me sers plus, au revoir!!!). Pas beaucoup de changement, il a été à bonne école lors de ces 2 derniers mandats. C'est bien la peine de faire tout un cinéma sur la place pour JE SUIS CHARLIE et empêcher un de vos élus de s'exprimer. Comme seule explication, je n'ai pas bien compris le sens, il m'a rétorqué : « je dois montrer mon autorité », là ou vous devriez la montrer, on ne vous voit pas !!!

C'est pour cela que je quitte le groupe, propre et honnête, car un groupe doit être uni et travailler ensemble. Ce n'est pas le cas, 23 élus et seule une poignée décide et dicte. Vous aviez dit, lors de votre campagne que c'était une liste d'ouverture, pour les élections oui mais après !!!. Vous nous avez berné, menti et vous continuez à nous mentir.

Je quitte le groupe mais je ne donne pas démission, je reste conseiller comme au premier jour pour servir mon village et pas un portefeuille.

Une dernière question, Monsieur le Maire, avant de vous rendre la parole : j'ai cru comprendre, vu l'acharnement que vous portez sur des employés municipaux à prendre leur retraite qu'il y aurait peut-être des places à pourvoir ? J'espère que tous nos concitoyens pourront avoir l'opportunité de postuler et que ces postes, s'il y en a, ne sont pas déjà attribués.

Vous avez pu remarquer que je suis resté correct dans mes propos, pas la peine de porter plainte ».

Monsieur le Maire souhaite répondre à Monsieur DHINAUT :

« Mesdames, Messieurs,

Chers Collègues,

Monsieur le Conseiller Municipal,

Oui, effectivement, à compter du 1er août 2015, j'ai retiré votre délégation de conseiller délégué au petites interventions sur le domaine public et les bâtiments communaux.

C'est avec le souci de bien être de nos concitoyens et de mes colistiers qu'en conformité avec l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, que je vous ai attribué cette délégation.

Près de 16 mois après l'octroi de cette délégation, le constat que nous avons fait est un manquement grave à l'implication nécessaire au mandat donné.Je réitère mon soutien au personnel administratif, technique et le personnel des écoles pour l'accomplissement de leur travail dans des conditions parfois difficiles. Comme lors de la forte tempête du 13 août dernier où les employés des services techniques ont travaillé d'arrache-pied et à une heure avancée dans la soirée pour que les rues de la ville puissent être débloquées et nettoyées au plus vite ».

Suite à l'intervention de Monsieur DHINAUT, Monsieur MURCIA souhaite également intervenir :

« Même si aucune disposition législative n’impose au maire de motiver un arrêté de retrait de délégation je voudrai au nom du groupe « un autre avenir pour Haveluy » et dans un souci de clarté, de transparence avec le conseil municipal mais également avec nos concitoyens expliqué les raisons de ce retrait de délégation.

Et le constat est sans appel.

Monsieur le conseiller municipal Dhinaut ne participait pas beaucoup à nos réunions de travail.

Il avait par ailleurs également refusé de prendre part à de multiples initiatives municipales notamment les comités de quartiers.

Monsieur le conseiller Dhinaut n’a de surcroît participé à aucune manifestation municipale (14 juillet, fêtes des mères, 1 mai, 8 mai, etc...) ni aux assemblées générales des associations locales.

Nous avons tous des obligations personnelles mais en s’engageant au service des Haveluynois nous nous devons un minimum de représentativité.

De plus l’absence de communication avec le reste de l’équipe municipale et le manque de suivi des dossiers a empêché la bonne marche de l’administration communale.

Ce n’est pas faute d’avoir fait des demandes sur des retours d’interventions sur le terrain, réalisées ou non et sur l’utilisation faite du téléphone mis à disposition dans le cadre de sa délégation aux interventions de proximité.

Il n’y a rien de personnel dans cette décision, juste une volonté unanime de la majorité municipale d’assurer la continuité des actions qui s’en trouvaient bloquées et des projets pour lesquels les haveluynoises et les haveluynois nous ont porté aux responsabilités.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, le groupe un autre avenir pour Haveluy soutient la décision de Monsieur le Maire.

Merci. »

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les différentes manifestations qui ont lieu ce week-end :

− Intersociété : Club de Poker

− Pêche à l'étang

− Messe qui aura lieu exceptionnellement au calvaire

sans oublier la rentrée des classes le 1er septembre à 8 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 18 heures 50 minutes.