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Compte-Rendu - compte rendu reunion 29 aout 2018
Document publié le Mercredi 29 août 2018 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 29 aout 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 29 AOUT 2018
Date de convocation : 20 AOUT 2018
Date d'affichage : 20 AOUT 2018
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
L'an deux mille dix-huit, le 29 août, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
PRESENTS :
MM.
RYCKELYNCK J.P. , Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe +
MURCIA B., 2ème Adjoint + FERAHTIA Ab., 4ème Adjoint +
DHAUSSY L, 5ème Adjointe + MARTINACHE J.P., 6ème Adjoint
+ CAPLIEZ M. + DUMERY D. + PERTOLDI M + DESRUMAUX
A. + LEFEBVRE B + MOREAU M. . + PLANTIN M.F. + PERNAK
C.+ JABEL LAFOU - BENKHELIL L. + ETHUIN B. + DEBRAS
J.P + FERAHTIA Ald.
EXCUSES :
MM.
MARQUANT - MAYEUX M., 3ème Adjointe qui donne pouvoir à
MOREAU M. . + LAINE M. qui donne pouvoir à FERAHTIA Ab +
AIT OUARAB H. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. +
PARENT C. qui donne pouvoir à ETHUIN B.
Madame Aldjia FERAHTIA a pris part aux discussions et aux votes à partir du point n°4 inscrit à l’ordre de jour (approbation du Plan Communal de Sauvegarde)
Le secrétariat de séance est assuré par Leïla BENKHELIL JABEL LAFOU.
Avant de débuter ce conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite faire une déclaration :
« Mes chers collègues,
Bonjour et bienvenue à ce conseil municipal de rentrée qui s’annonce quelque peu chargé.
J’espère que vous avez tous pu recharger vos batteries durant ces vacances autour de vos familles, vos amis afin de bien redémarrer cette rentrée.
Comme vous le savez, nous avons profité des vacances pour faire le tour de nos bâtiments publics et effectuer les travaux nécessaires dans les écoles afin d’accueillir de la meilleure des manières, enfants et enseignants.
Avant de débuter ce conseil je voulais m’attarder sur 2 points.
ABSENTS :
MM.
DHINAUT J.L. 2
D’abord vous annoncer qu’après le succès du pass’sport qui a permis d’alléger le coût d’une licence sportive aux familles Haveluynoises dont les enfants sont scolarisés en CE1, nous avons décidé avec l’équipe municipale d’élargir ce dispositif aux enfants scolarisés en CE2.
Le prix d’une licence est parfois un frein à la pratique du sport surtout lorsqu’une famille compte plusieurs enfants. Le pass sport permet de prendre en charge 50% du coût d’une licence dans la limite de 35 euros.
C’est un effort que notre collectivité fait pour garantir l’accès au sport au plus grand nombre.
La 2ème bonne nouvelle, et vous avez dû la voir relayer par la presse et les réseaux sociaux, c’est la gratuité des transports publics pour les moins de 18 ans sur tout le réseau.
Terminée la règle des 3 kilomètres reprise après le désengagement du département qui faisant qu’en fonction de notre situation géographique par rapport à notre établissement scolaire nous avions droit à un aller-retour gratuit ou non.
C’est une vraie révolution pour notre territoire mais également pour le SIMOUV parce que cette décision est le fruit d’une âpre négociation avec le délégataire mais également le fruit d’une gestion rigoureuse et assainie des comptes du syndicat qui se trouvait dans une situation préoccupante.
Ainsi au 1er septembre, les transports seront gratuits pour tous les jeunes âgés de moins de 18 ans et c’est une fierté en tant que Vice-Président du S.I.M.O.U.V d’avoir pu contribuer à cette avancée ».
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2018
Le compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2018 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.
• En date du 11 juin 2018, Monsieur le Maire a affermi la tranche optionnelle prévue au marché de travaux de mise en accessibilité du passage entre l'église et l'ancien presbytère (réfection du parvis de l'église) :
Titulaire du marché : SARL LECLERCQ TP – ZAE Nord – RD 942 lieu dit « Voyette de Vertain »- 59730 SOLESMES
Montant H.T. de la tranche optionnelle : 4 554,02 €.
• En date de 22 juin 2018, Monsieur le Maire a signé avec la société VALMI – rue J. Messager à TEMPLEMARS (59175), un contrat de dératisation aux conditions suivantes :
2 interventions annuelles pour la campagne de dératisation (au printemps et en automne)
2 dépôts annuels en mairie de rodonticides
Durée du contrat : 1 an renouvelable deux fois – Coût annuel H.T. : 1 990,00 € 3
• En date du 9 juillet 2018, Monsieur le Maire a attribué le marché de transport des élèves des écoles communales vers la piscine d'Escaudain, pour l'année scolaire 2018-2019, à la société Voyages DUPA LEBEDA aux conditions financières suivantes : 70,85 € H.T. par rotation.
• En date du 18 juillet 2018, Monsieur le Maire a signé l'acte d'engagement relatif au marché de travaux de réfection du bardage et des châssis de la façade sud de la salle des fêtes municipale :
Entreprise retenue : société FER ART – technoparc Futura – 62400 Béthune
Coût total H.T., y compris les options : 83 111,60 € H.T.
• En date du 23 juillet 2018, Monsieur le Maire a signé avec la société FINAND – Parc d'Activités du Mont Houy – 59300 Aulnoy Lez Valenciennes le contrat relatif au transport des enfants de l'école maternelle au restaurant scolaire aux conditions suivantes :
Période : du 4 septembre 2018 au 5 juillet 2019
Coût journalier : 77,50 € H.T.
• En date du 2 août 2018, Monsieur le Maire a signé avec la CAPH une convention de mise a disposition de la salle polyvalente tous les mercredis, excluant les vacances scolaires, de 17h15 à 18h30 pour les activités du centre d'initiation sportive. • En date du 7 août 2018, Monsieur le Maire a signé avec la CAPH une convention d'accueil à la bibliothèque municipale, le mercredi 21 novembre 2018 matin, de l'animation intitulée « Petits points grandes choses ».
L’assemblée délibérante prend acte de ces décisions.
Désignation des membres du bureau de l’Association Foncière Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Wallers-Arenberg, Haveluy et Denain
Le Maire expose à l’assemblée que Monsieur le Préfet du Nord a, par arrêté en date du 19 juillet 2018, institué une Association Foncière Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFIAFAF) dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier entre les propriétaires du périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Wallers-Arenberg, Haveluy et Denain avec extension sur les territoires d’Hélesmes, Oisy Wavrechain-sous-Denain, Bellaing et Escaudain.
Conformément à l’article R.133-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, L’AFIAFAF sera administrée par un bureau qui comprendra :
- Le maire de chaque commune ou un conseiller municipal, désigné par lui - Des propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre d’aménagement foncier désignés pour six ans, respectivement par les conseils municipaux de chaque commune et par la Chambre d’Agriculture de Région
- Un conseiller départemental.
Il appartient donc au Conseil Municipal de proposer un membre propriétaire titulaire et un membre propriétaire suppléant (exploitants agricoles ou non) de parcelles incluses dans le périmètre d’aménagement foncier.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à procéder à ces deux désignations. 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Patrick CALLENS membre propriétaire TITULAIRE
DESIGNE Monsieur Jean-Michel GOSSE membre propriétaire SUPPLEANT.
Plan Communal de Sauvegarde - Approbation
Avant de passer au vote de cette délibération, Monsieur le Maire tient à amener quelques précisions :
«Après avoir assisté à une réunion avec Monsieur Jean Lefebvre, DGS, le 5 octobre 2017 en Sous-Préfecture avec Monsieur DEVIMEUX, Sous-Préfet de l’époque, celui-ci nous a exposé l’importance du Plan Communal de Sauvegarde, en cas de sinistres importants, pour les populations.
Contrairement aux années précédentes, ce document est important et se doit d’être officiel, d’où son vote ce soir à cette réunion, pour transmission en Sous-Préfecture.
Tous les élus locaux peuvent être confrontés un jour à différents risques naturels et technologiques menaçant les personnes, l’environnement, les structures publiques et les biens privés.
Face à l’ensemble de ces phénomènes, le Maire et les Conseils Municipaux ont non seulement une responsabilité morale et une obligation légale d’établir un Plan Communal de Sauvegarde mais surtout de prémunir au mieux nos territoires et l’ensemble de nos administrés.
Le Maire est un acteur majeur dans la gestion des risques : information auprès de la population, protection, prévention et la gestion de crise. Tout cela est prévu et organisé dans ce Plan Communal de Sauvegarde. Le P.C.S. élaboré à l’initiative du Maire est un outil opérationnel permettant à la commune de gérer au mieux et au plus vite un évènement de sécurité civile : par exemple, un grave accident sur l’autoroute ou autre, la commune devra alors utiliser les bâtiments publics déclarés dans le P.C.S. pour accueillir les sinistrés.
Pourquoi un Plan Communal de Sauvegarde ? Celui-ci permet d’anticiper au mieux la meilleure gestion en situation de crise, c’est un ensemble de documents important qui doit être distribué à la population. Ces documents comportent une liste de personnes vulnérables de la commune, l’inventaire des moyens publics et privés mis à disposition, la liste des personnes devant intervenir, le poste de commandement et la liste des moyens d’information auprès du public ».
Le Conseil Municipal,
Vu la loi N°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
Vu la loi N°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, et notamment les articles 13 et 16 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants portant pouvoirs de police du maire ; 5
Considérant que chaque commune doit être dotée d’un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) qui regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et la protection des populations en cas de sinistres importants ;
Considérant que le P.C.S. détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens d’accompagnement et de soutien des populations ;
Considérant que l’administration municipale a travaillé à l’élaboration de ce document en collaboration avec les services de secours et d’Incendie, de la Sous-Préfecture de Valenciennes, de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord ;
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde de la commune d’Haveluy qui est joint en annexe de la présente délibération.
PRECISE que le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie et qu’il fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à cette décision.
DELIBERATION AUTORISATION L’ADHESION DE LA COMMUNE D’HAVELUY A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O.)
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a prévu, à titre expérimental et pour une durée de quatre ans maximum à compter de la date de sa promulgation, que les recours contentieux formés par les agents à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire.
Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire.
Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre les décisions administratives suivantes sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire : 1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement et primes et indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire),
2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15 (congé sans rémunération pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire PACS, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, pour suivre son conjoint ou le partenaire PACS), 17 (congé sans rémunération pour convenances personnelles), 18 (congé non rémunéré pour création d’entreprise) et 35-2 (congé de mobilité) du décret n° 88-145 du 15/02/1988, 6
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2°, 4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne,
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie,
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13/07/1983,
7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l’article 1er du décret n° 85-1054 30/09/1985.
Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire a été confiée à un certain nombre de centres de gestion de la fonction publique territoriale volontaires. L’arrêté ministériel du 2 mars 2018 a retenu la candidature du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59).
S’agissant d’une expérimentation, les collectivités territoriales et les établissements publics qui souhaitent en bénéficier doivent délibérer au plus tard le 31 décembre 2018 pour adhérer à cette médiation préalable obligatoire.
Le Maire invite l’assemblée à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer à la médiation préalable obligatoire
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer la convention dont le projet est annexé à la présente.
Modifications statutaires de la CAPH
Avant lecture, Monsieur le Maire tient à souligner que cette délibération découle d’une autre délibération prise en Conseil Communautaire de la CAPH le 11 décembre 2017. Chacun pourra constater qu’HAVELUY n’est pas concernée puisque notre commune a déjà été reprise par un Syndicat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite « loi MAPTAM »,
Vu la loi n°215-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,
Depuis le 1er janvier 2018, la CAPH exerce la compétence obligatoire GEMAPI.
Cette compétence GEMAPI se caractérise plus précisément par « l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et visant : 7
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; - L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi
- que des formations boisées riveraines. »
Cette compétence peut être complétée de deux autres compétences facultatives telles que « Érosion » et « Ruissellement ».
La CAPH souhaite se doter de ces deux compétences facultatives visant à lutter contre les inondations, en raison des caractéristiques du Sud du territoire. En effet, en cas de fortes pluies, les versants de la Selle et de l’Écaillon sont vulnérables à l’érosion. De plus, les pentes faibles, l’occupation du sol, ainsi que les évènements pluvieux répétitifs entraînent des risques de ruissellement.
Le Conseil Communautaire a délibéré le 11 décembre 2017 pour engager la procédure d’extension de compétence pour le territoire des communes d’Abscon, Avesnes-le-Sec, Bouchain, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Haspres, Haulchin, Helesmes, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Marquette-en-Ostrevant, Mastaing, Neuville-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Roeulx, Thiant, Wallers-Arenberg.
Les conseils municipaux de toutes les communes membres disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert proposé, et ce, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'EPCI. La décision du conseil municipal est réputée favorable si elle n'intervient pas dans le délai précité de trois mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut en intégrant les compétences facultatives « Ruissellement » et « Erosion » sur le sud du territoire (communes d’Abscon, Avesnes-le-Sec, Bouchain, Denain, Douchy-les- Mines, Escaudain, Haspres, Haulchin, Helesmes, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Marquette- en-Ostrevant, Mastaing, Neuville-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Roeulx, Thiant, Wallers- Arenberg).
Monsieur Bernard ETHUIN, conseiller municipal, demande la parole et aimerait connaître l’impact sur ces communes, en dehors d’Haveluy puisque celle-ci a recours à un Syndicat, en terme d’effectif sur les problèmes de l’eau, des zones inondables et de la protection de l’environnement.
Monsieur le Maire de lui répondre que sur la protection de l’environnement, cette question avait également été posée lors du Conseil Communautaire à la CAPH et il a été indiqué que toutes les compétences des syndicats seront reprises par la CAPH avec leur gestion. La crainte n’est pas en terme d’organisation et de reprise de compétences mais plutôt en terme de charges financières avec un nouveau transfert de charges d’où l’inquiétude de tous les élus du Conseil Communautaire puisque ce transfert de charges se fera sous la forme d’une imposition directe (colonne GEMAPI sur la feuille d’imposition) avec une estimation de 5 euros par foyer, qui est bien entendu une charge supplémentaire pour la municipalité.
Adhésion au groupement de commandes proposé par la CAPH pour l’achat de papier
La délibération qui suit est présentée par Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22, 4°, 8
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
La Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut et les communes du territoire ont des besoins similaires en matière de fournitures et services pour assurer leur fonctionnement.
Dans le cadre du schéma de mutualisation entre les services de La Porte du Hainaut et de ses communes membres, une expérimentation va être lancée avec les collectivités intéressées pour l’achat groupé de papier. Si l’expérience s’avère concluante, d’autres achats pourraient être envisagés.
La convention ci-annexée définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes proposé par la CAPH. La phase de passation des marchés sera mutualisée, ce qui permettra de bénéficier de la massification des achats, mais ensuite chaque membre signera ses marchés et en assurera l’exécution.
La CAPH a proposé d’être coordonnateur du groupement de commandes et de prendre en charge les frais liés à son fonctionnement et à la mise en œuvre des procédures.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
§ DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de papier dont les caractéristiques sont décrites en annexe, coordonné par la CAPH.
§ APPROUVE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes, annexé à la présente délibération et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
§ DONNE délégation à Monsieur le Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadres découlant du groupement de commandes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire précise qu’à l’avenir, il y aura de plus en plus de délibérations de ce genre. Les différents services de la CAPH ont beaucoup de réunions de travail sur les achats groupés de tous types et plus particulièrement sur l’énergie prochainement.
Taxe Foncière des Entreprises :
Exonération dans les Bassins Urbains à Dynamiser
Avant de présenter cette délibération, Monsieur le Maire indique qu’Haveluy a été reconnue avec d’autres communes (24 en tout) dans les Bassins Urbains à Dynamiser, pour que les créations de PME dans notre commune, de 2018 jusqu’à 2020, puissent bénéficier d’une exonération fiscale. Toutes les personnes, mêmes extérieures aux communes désignées, pourront rentrer dans ce dispositif ce qui signifie qu’un jeune haveluynois embauché sur Lille ou Paris, son entreprise de recrutement pourra bénéficier de cette exonération et il en va de même pour un jeune n’étant pas domicilié sur notre commune et qui serait embauché par une PME installée sur Haveluy.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 44 sexdecies, 1463 A et 1466 B du Code Général des Impôts 9
Sur la base des propositions de la mission SUBILEAU, un accord d’engagement entre l’Etat et les collectivités territoriales a été signé le 7 mars 2017 pour le Renouveau du Bassin Minier du Nord/Pas-de-Calais.
Cet engagement partenarial a conduit à la définition :
- D’un programme de réhabilitation des cités minières,
- D’un dispositif d’aménagement comprenant le renforcement des centralités urbaines, la reconquête des espaces paysagers hérités de la mine et la valorisation du patrimoine minier.
- D’un volet économique s’appuyant sur les fichiers d’excellence du territoire et un projet de zone franche urbaine.
En matière économique, la loi de finances pour 2018 a mis en place le dispositif des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) dans certaines communes.
Dans ces bassins, les PME qui se créent de 2018 à 2020 peuvent bénéficier d’exonérations fiscales :
- Exonération d’impôt sur les bénéfices (5 ans)
- Exonération de cotisation foncière des entreprises (10 ans)
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (10 ans)
Pour mémoire, 24 communes de la CAPH sont classées en BUD : Abscon, Bellaing, Bouchain, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Escautpont, Haspres, Haulchin, Haveluy, Hérin, Hordain, La Sentinelle, Lourches, Mortagne-du-Nord, Neuville-sur-Escaut, Raismes, Roeulx, Saint-Amand- les-Eaux, Thiant, Thun-Saint-Amand, Trith-Saint-Léger, Wallers et Wavrechain-sous-Denain.
Enjeux de ce dispositif pour le bassin minier
- Fiscal : pouvoir bénéficier d’exonération
- Economique : doit favoriser la création d’entreprises
- Social : créer des emplois pour les habitants du bassin minier
Engagement des Collectivités
CAPH : renoncer à percevoir la moitié du produit fiscal de la CFE et de la CVAE Communes : renoncer à percevoir la moitié du produit fiscal de la taxe foncière des entreprises créées à compter du 01/01/2018 jusqu’au 31/12/2020.
Considérant les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut n°81/18 et n° 82/18 en date du 25 juin 2018, relatives à l’exonération dans les Bassins Urbains à Dynamiser de la Cotisation Foncière des Entreprises, et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
§ DECIDE d’exonérer de Taxe Foncière sur les propriétés bâties pour une durée de 10 ans les entreprises créées à compter du 01/01/2018 jusqu’au 31/12/2020 situées dans les bassins urbains à dynamiser bénéficiant de l'exonération prévue à l'article 1463 A du Code Général des Impôts.
INSTALLATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE S.F.R. – PARCELLE AC N°607 10
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL
Pour la délibération qui suit, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baptiste Murcia, Adjoint qui avant d’en faire lecture, précise que chaque élu possède le plan de l’emplacement du pylône, qu’il semble que cet emplacement soit le plus indiqué pour couvrir toute la commune et le moins gênant puisqu’il est à environ 30 mètres des habitations, de plus, ce pylône se fond dans le décor avec une couleur se rapprochant de l’arbre.
Avant de passer au vote, Monsieur Bernard ETHUIN, conseiller municipal, souhaite faire une déclaration :
« Monsieur le Maire,
N’y aurait-il pas un autre endroit que celui proposé, à l’arrière de la salle des fêtes municipale ? C’est le souhait des élus communistes, dans l’état de cette proposition, nous nous abstiendrons.
La loi ELAN a certes modifié la loi Abeille de 2015 du nom de la Députée EELV et des décrets des 11 août et 9 septembre 2016. La loi Abeille avait permis d’instaurer une transparence accrue et préalable à toute recherche d’implantation et ainsi avait élaboré des prescriptions et informations concernant ces installations. Elle permettait de prendre en compte la préoccupation de santé publique.
La loi ELAN porte sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, outre que cette loi réduit très fortement la possibilité aux handicapés d’accéder à un logement approprié et réduit les capacités d’investissement et de construction de logements. Cette loi est une régression pour la bonne information du public à une époque où la défiance vis-à-vis des dispositifs émettant des ondes électromagnétiques s’amplifie. Le développement du très haut débit est un objectif partagé, il ne doit pas se faire à n’importe quel prix ni dans n’importe quelle condition.
Nous souhaitons donc un autre emplacement pour cette antenne, tant pis pour SFR mais il en va quand même d’un problème de santé publique. »
Monsieur le Maire répond que tous les opérateurs fournisseurs d’accès pourront bénéficier de cette installation et qu’après plusieurs réunions, dans l’intérêt de couvrir près de 95 à 98 % de la commune, il a été décidé de cet endroit.
Monsieur le Maire précise également :
« Que l’installation d’une antenne de téléphonie est très règlementée et ne peut pas être prise à la légère.
Les émissions de voltmètre respectent une loi imposée par l’Etat et les habitants peuvent aller vérifier les réceptions et émissions de fréquences radioélectriques gratuitement sur le site de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).
Les antennes relais s’implantent de plus en plus sur l’ensemble du territoire car celles-ci contribuent à l’avancée du numérique. A ce jour, aucune des prestations immobilières pour l’installation d’antennes relais n’a été contestée par rapport aux professionnels de ce secteur en raison d’une telle ou telle implantation d’antennes de téléphonie.
L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire a effectué différentes études épidémiologiques ces dernières décennies à proximité d’émetteurs radiofréquences qui ont abouties à des résultats négatifs ou non conclusifs.
En ce qui concerne les ondes thermiques diffusées par les micro-ondes, les puissances d’émission sont suffisamment fortes pour déclencher un risque sanitaire. Ces antennes émettent un faisceau 11
de radiofréquence étroit situé dans un plan presque parallèle au sol. La puissance qui rayonne est de l’ordre de quelques dizaines de watt. Il en est de même pour certains émetteurs de radio ou de télévision.
Il est important de souligner que la téléphonie devient de plus en plus importante pour tout le monde et malheureusement dans beaucoup de rues d’Haveluy, Il n’y a pas beaucoup de réseau. Je pense que nous sommes dans un pays responsable et que si ces installations d’antennes relais sont acceptées, c’est qu’il n’y a pas de problèmes particuliers et en toute légalité.
Je tiens également à vous informer que j’ai rencontré dernièrement la responsable d’AXIOM qui est la société qui installe la fibre, et elle m’a confirmé que la fibre sera définitivement installée sur notre commune au cours du 1er semestre 2019. »
Monsieur Maurice CAPLIEZ, conseiller municipal demande la parole :
« Pour appuyer la réflexion de Monsieur ETHUIN, la société peut-elle vraiment garantir qu’il n’y aura pas de nuisances pour les riverains ? Parce qu’il y a quand même beaucoup d’antennes qui provoquent des nuisances aux résidents proches»
Monsieur le Maire de lui répondre :
« Comme je le précisais précédemment, si des antennes relais sont installées partout dans le pays, c’est que les autorisations ont été acceptées et que la loi est respectée. De plus, l’Agence Régionale de Santé pense qu’il n’y a pas de nuisances pour les riverains. Quant à l’environnement, la société de radio téléphonie s’est également rapprochée du Parc Naturel Régional qui a donné son accord. »
Monsieur Bernard ETHUIN souhaite intervenir une fois de plus :
« Je reste très sceptique quant aux rapports de l’Agence Régionale de Santé car, quand on voit les mesures qu’ils prennent pour les hôpitaux, on peut craindre que ce ne soit pas très efficace pour la santé des personnes.
Toujours est-il que Monsieur MURCIA parle d’un pylône qui serait à 30 mètres des habitations mais quand on regarde le plan, ce pylône sera à 10 ou 15 mètres de la Salle des Fêtes qui accueillent beaucoup d’enfants lors de différentes activités. Donc c’est un vrai problème.
Et puis dans le projet de la Soginorpa, il me semblait qu’il y avait des terrains qui devaient être mis en vente en accession libre de constructeur, si tel est encore le cas, ces maisons seront encore plus près.
Ensuite, pour l’ensemble des corons miniers qui ont été reconnus au patrimoine de l’UNESCO et dans le cadre de l’ancienne loi Abeille, effectivement il y a eu toutes ces études qui ont été faites.
Je tiens à vous rappeler que dans la loi ELAN, et ce que j’ai repris tout à l’heure, cette loi stipule que le développement du très haut débit est un objectif partagé, il ne doit pas se faire à n’importe quel prix ni dans n’importe quelle condition.
C’est une partie de la déclaration de la Nouvelle Gauche à l’Assemblée Nationale, il me semble que la Nouvelle Gauche n’est pas mon Parti. »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Société Française de Radiotéléphonie (SFR) doit procéder à l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques reliés à 12
des réseaux de télécommunications pour les besoins de l’exploitation de ses réseaux, actuels et futurs.
Afin d’améliorer la couverture de la commune d’Haveluy, SFR souhaite implanter une antenne à l’arrière de la salle des fêtes municipale située rue Henri Durre.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la convention à intervenir entre la commune d’Haveluy et SFR comprend les éléments principaux suivants :
Techniques :
- Pylône d’une hauteur de 20 mètres environ supportant divers dispositifs d’antennes d’émission –réception et faisceaux hertziens ;
- Zone avec des armoires techniques
- Surface de terrain mis à la disposition de SFR : 50 m2
Financiers :
- Redevance annuelle versée par SFR à la commune : 5 000 €
- Revalorisation annuelle de la redevance : 2%
Durée :12 ans à compter du premier jour du mois suivant la date de signature de la convention puis reconduction tacite par périodes successives de 5 années sauf résiliation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de 18 mois au moins avant chaque échéance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (14 voix « POUR » et 8 abstentions),
DONNE son accord à SFR pour l’implantation d’un pylône de radiotéléphonie à l’arrière de la salle des fêtes municipale sise rue Henri Durre, parcelle cadastrée section AC N°607,
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’opérateur SFR.
Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Départemental a, par délibération en date du 29 juin 2018, approuvé la possibilité de réaliser à nouveau la totalité du marquage de guidage et obligatoire aux carrefours, dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants, pour la période 2018-2019.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à signer avec le Département du Nord pour une intervention en agglomération sur les routes départementales 40 et 440.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Département du Nord. 13
RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE DE MAING (Nord)
COMITE SYNDICAL DU 13 NOVEMBRE 2017
Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint, avant de présenter la délibération qui suit, invite le Conseil Municipal a voté « contre » le retrait de la commune de Maing au SIDEN-SIAN.
Monsieur Christophe PERNAK, conseiller municipal, demande la parole et s’étonne qu’une commune qui désire se retirer d’un Syndicat gestionnaire doit demander la permission. De plus, cette affaire remonte à 2009 avec un refus du retrait de la commune de Maing par le SIDEN SIAN et en 2010 d’un rejet du Tribunal Administratif.
Comment un Syndicat gestionnaire peut aller contre une décision d’un conseil municipal ?
Cela veut dire qu’ils ont la main mise sur toutes les communes.»
Monsieur Maurice CAPLIEZ lui répond alors que toutes les communes font partie de ce Syndicat et qu’il est normal que l’on leur demande leur avis. Monsieur le Maire de préciser que le retrait d’une commune peut mettre en difficulté financière ce Syndicat et de ce fait également toutes les communes adhérentes.
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-19, L.5211-25-1, L.5711-1 de ce Code,
Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;
Considérant que la commune de MAING a transféré sa compétence « eau potable et industrielle » au SIDEN-SIAN en date du 7 Septembre 1950 ;
Considérant que par deux délibérations successives du 28 septembre 2009 et du 21 décembre 2009, le conseil municipal de MAING a émis le souhait de reprendre sa compétence et de se retirer du SIDEN-SIAN ;
Considérant qu’à la suite de refus opposés par le SIDEN-SIAN, la commune de MAING a réitéré sa demande par une délibération du 15 septembre 2010, à laquelle le SIDEN-SIAN s’est de nouveau opposé par une délibération du 19 novembre 2010 ;
Considérant que la commune de MAING a contesté cette délibération devant le Tribunal administratif de Lille mais que, par un jugement n° 1100258 du 24 septembre 2013, le Tribunal a rejeté sa demande ;
Considérant que par un arrêt n° 13DA01808 du 9 octobre 2014, la Cour administrative d’appel de Douai, faisant droit à l’appel de la commune de MAING, a annulé ce jugement et la délibération du 19 novembre 2010 du comité syndical du SIDEN-SIAN et a enjoint à ce dernier de prendre, sauf circonstances de fait ou de droit nouvelles, une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat dans un délai de deux mois ;
Considérant que le SIDEN-SIAN a, par une délibération du 18 décembre 2014, refusé le retrait de la commune de MAING en considérant que des circonstances de fait ou de droit nouvelles y faisaient obstacle ;
Considérant que, par un jugement du 22 novembre 2016 n° 1500887, le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 18 décembre 2014 et a enjoint au SIDEN-SIAN de prendre une 14
délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat, dans le délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement ;
Considérant que par l’arrêt n° 17DA00096 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a rejeté la requête en appel formée par le SIDEN-SIAN contre le jugement précité ;
Considérant qu’en application de cette décision de justice, devenue définitive en l’absence de contestation par le SIDEN-SIAN, le comité syndical doit aujourd’hui délibérer sur le retrait de la commune de MAING de son périmètre ;
Considérant que tel est l’objet de la présente délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (21 voix « POUR », 1 voix « CONTRE »)
DECIDE DE NE PAS ACCEPTER le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN
CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN
COMITES SYNDICAUX DES 13 NOVEMBRE ET 12 DECEMBRE 2017, 30 JANVIER et 26 JUIN 2018
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN, 15
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN- SIAN dotant le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 27 Avril 2018 portant modifications statutaires du SIDEN- SIAN dotant également le Syndicat de trois compétences à la carte supplémentaires, à savoir : les compétences C6 « L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique – L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines », C7 « Défense contre les inondations et contre la mer » et C8 « Grand Cycle de l’Eau »,
Vu la délibération n° 3/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 janvier 2018 portant sur les modifications statutaires du Syndicat,
Vu la délibération en date du 25 Août 2017 du Comité Syndical du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 13 Novembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération en date du 3 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de FLESQUIERES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 53/4b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 9 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de PIGNICOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération n° 52/4a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou 16
pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération en date du 23 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune d’HAMBLAIN LES PRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 Janvier 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération en date du 15 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de PLOUVAIN sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 12/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 11 Avril 2018 du Comité Syndical de l’Union Syndicale des Eaux regroupant les communes de BOURSIES, MOEUVRES et DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) ,
Vu la délibération n° 13/5b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion de l’Union Syndicale des Eaux avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération en date du 13 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de BERTRY sollicitant son retrait du SIVOM DE LA WARNELLE et son adhésion simultanée au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération n° 17/5f adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY simultanément après retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération en date du 30 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de BOURSIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », 17
Vu la délibération en date du 2 Février 2018 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de MAUROIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu les délibérations n° 18/5g, 19/5h et 20/5i adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par lesquelles le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 21/5j adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1er :
Le Conseil Municipal accepte :
• Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
• Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
• Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), 18
• Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
• Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
• Adhésion au SIDEN-SIAN de l’Union Syndicale des Eaux (Nord) (Communes de BOURSIES, DOIGNIES et MOEUVRES) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
• Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,
• Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,
• Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Novembre 2017, les délibérations n° 52/4a et 53/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Décembre 2017, la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 30 Janvier 2018 ainsi que dans les délibérations n° 12/5a, 13/5b, 17/5f, 18/5g, 19/5h, 20/5i et 21/5j adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 26 Juin 2018.
Article 2 :
Monsieur (ou Madame) le Maire est chargé(e) d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. 19
Subvention aux associations
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe
Le Conseil Municipal,
Vu le budget communal 2018,
DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :
DESIGNATION MONTANT VOTE
Assoc. AIT NACEUR’S TEAM 1 000 €
19 voix « POUR »
et 3 voix « CONTRE » Jeunesse Sportive Haveluynoise 2 000 €
Les Amis du Carnaval d’Haveluy 950 €
TOTAL………. 3 950 €
DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget communal.
Monsieur Jean-Paul DEBRAS, conseiller municipal demande quelle est cette association AIT NACEUR’S TEAM ?
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la boxe.
Avant de clore cette séance, Monsieur le Maire souhaite apporter quelques informations :
- Le 3 septembre : rentrée des classes et Monsieur le Maire invite les élus à accueillir les enfants à l’école.
- Le 3 septembre également : réunion à 18 heures à la Salle Droulez pour la préparation de la collecte des Papillons Blancs – Collecte qui aura lieu les 8 et 9 septembre. - Et enfin, le mois de septembre restera chargé avec la ducasse et la brocante les 8 et 9 , le carnaval le 16 et pour finir le forum des associations le 22.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures.