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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0376)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
17 C 0376
séance du 01/06/2017
(60821) / lundi 12 juin 2017 à 10:27 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
SANTES - Z.A.C. du Blanc Balot - Réalisation de la dernière tranche opérationnelle - Concession d'aménagement - Avenant n° 1
Par délibération n° 15 C 0447 du 19 juin 2015, le Conseil métropolitain a décidé d’attribuer une concession d’aménagement pour la réalisation de la dernière tranche opérationnelle de la ZAC du Blanc Balot à la SARL les Jardins de la Pléiade.
Le traité de concession a été notifié par la MEL au concessionnaire le 27 novembre 2015 pour une durée de 6 ans.
Le programme des constructions comprend la réalisation de 28 logements, comprenant : - 18 logements individuels ou lots libres ;
- 10 logements locatifs sociaux en habitat collectif.
Le bilan prévisionnel est de 1 806 000 € HT, équilibré en dépenses et en recettes, et ne nécessite aucune participation financière de la Métropole Européenne de Lille. A ce jour, le concessionnaire n’a pas démarré les travaux de viabilisation du site.
L’article 22.6 du traité de concession prévoit la caducité du contrat dans le cas où le concessionnaire n’aurait pas démarré les travaux de viabilité dans un délai de 2 ans à compter de la notification du traité.
Toutefois, cet article prévoit la possibilité d’accorder au concessionnaire un délai supplémentaire d’un an, sur demande justifiée de sa part.
Par courrier en date du 2 février 2017, le concessionnaire a sollicité un délai supplémentaire d’un an, en raison de sa difficulté à trouver un accord avec un bailleur social pour réaliser les 10 logements sociaux prévus au programme de l’opération.
Au regard de cette demande argumentée et recevable, il est proposé : - d’accorder un délai supplémentaire d’un an au concessionnaire pour engager les travaux ;
- de conclure un avenant au contrat de concession pour acter cette modification contractuelle.
Par conséquent, la Commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’accorder à la SARL Les Jardins de la Pléiade un délai supplémentaire d’un an pour engager les travaux de viabilité du site ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer un avenant au contrat de concession et tous documents afférents à cette décision.
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0376
séance du 01/06/2017
(60821) / lundi 12 juin 2017 à 10:27 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017