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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0407)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
17 C 0407
séance du 01/06/2017
(60853) / lundi 12 juin 2017 à 10:27 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
ROUBAIX - Opération de résorption d'habitat insalubre - Tranche 7 - Lancement de la concertation sur l'îlot Perche-Croix
Par délibération n°12 C 0346 en date du 29 juin 2012, le conseil Métropolitain a décidé de confier la mise en œuvre opérationnelle de la résorption de l’habitat indigne, tranche 7 sur Roubaix, à la Fabrique des Quartiers Lille Métropole SPLA.
Cette opération de RHI concerne 106 immeubles répartis en 11 îlots.
L’objectif est la démolition des îlots insalubres, dont le traitement passe par plusieurs étapes : acquisition, relogement des occupants, démolition, travaux de confortation et aménagement des sols libérés.
Sur l’ensemble de l’opération RHI 7, seuls deux périmètres permettent une opération d’aménagement : l’îlot Perche-Croix et l’îlot Vigne-Metz.
La présente délibération concerne l’îlot Perche-Croix.
L’îlot Perche-Croix est situé à l’angle de la rue de Croix et de la rue de la Perche à Roubaix. Il est constitué de deux cours, la cour Saint Pierre et la Cour Voreux-Rammaert, et des n°1 et 1bis rue de Croix.
Les objectifs d’intervention
La démolition des immeubles permettra le réaménagement de l’îlot avec la redistribution de jardins pour les maisons de front à rue situées rue de Croix et la construction de logements neufs, sur l’angle et rue de la Perche.
Etat d’avancement de la maîtrise foncière :
Six logements et un garage restent à acquérir dont un logement occupé par son propriétaire et un garage occupé.
L’îlot Perche-Croix fera l’objet d’une procédure de DUP aménagement.
Il convient d’engager la concertation avec les habitants, les associations et les autres personnes du quartier, dans le cadre de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme qui permet l’organisation d’une concertation facultative.
Monsieur le Président rappelle qu’aux termes de l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme, les modalités de la concertation sont librement définies par l’organe délibérant de la MEL.
Les modalités envisagées pour cette concertation sont les suivantes : - Une réunion publique,
- Un dépliant, diffusé toutes boites, dans les rues situées autour de l’îlot concerné, - Une information sur site internet de la Métropole Européenne de Lille, 17 C 0407
séance du 01/06/2017
(60853) / lundi 12 juin 2017 à 10:27 2 / 2
- Une exposition sur le projet constituée d’un panneau de présentation, d’un document d’information, d’un registre destiné à recevoir les observations recueillies en mairie de quartier.
A l’issue de la concertation, un bilan sera tiré en incluant les remarques qui auront pu être faites sur les différents registres et sur le site.
Par conséquent, la commission LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET JEUNESSE consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. D’adopter les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement de l’îlot Perche-Croix ; 2. D’engager la concertation préalable à ce projet selon les modalités définies ci- dessus ;
3. D’autoriser Monsieur le Président à procéder à toutes formalités à intervenir dans le cadre de la procédure de concertation.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017