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Document publié le Lundi 23 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0376)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(112711) / lundi 23 décembre 2024 à 11:57 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
24-C-0376
Séance du vendredi 20 décembre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
MONS-EN-BAROEUL - ROUBAIX - VILLENEUVE D'ASCQ - WATTIGNIES - WATTRELOS -
RESEAUX DE CHALEUR METROPOLITAINS - CONTRATS DE CONCESSION DE
SERVICE PUBLIC - AVENANTS - ECHANGES DE DONNEES INFORMATISEES ET
MISE EN OPEN DATA - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue à la métropole européenne de Lille (MEL) la compétence de « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains » ;
Vu l'article R. 3135-7 du Code de la commande publique relatif aux modifications non substantielles des contrats de concession ;
Vu la délibération n° 15 C 0678 du 19 juin 2015 validant la stratégie Open Data métropolitaine ;
Vu les contrats de concession pour la gestion des 5 réseaux de chaleur métropolitains de Mons-en-Baroeul (confié à Mons Énergies), de Roubaix (confié à R-Énergies), de Villeneuve d’Ascq (confié à Villae), de Wattrelos (confié à W- Énergies) et de Wattignies (confié à Dalkia);
I. Exposé des motifs
Les discussions engagées avec les concessionnaires des réseaux de chaleur de Mons-en-Barœul, Roubaix, Villeneuve d'Ascq, Wattignies et Wattrelos ont permis d'aboutir à une convention d'échanges de données informatisées pour chaque contrat, permettant de définir les données transmises automatiquement et les modalités de transfert, dans l'optique de rendre l'action publique plus efficace.
Les données remises par les concessionnaires à la MEL sont : plan des réseaux, regards, chambres à vannes, vidanges, fourreaux, caniveaux et sous-stations.
Les données remises par la MEL à ses concessionnaires sont : image aérienne en haute définition de la concession, plan cadastral et topographique (pour les trottoirs notamment). (112711) / lundi 23 décembre 2024 à 11:57 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
Par ailleurs, en 2015, la MEL s'est dotée d’un portail Open Data dédié et s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique, faisant une place prioritaire à la réutilisation des données publiques.
Les données relatives à l'activité des réseaux de chaleur présentent un intérêt certain pour le public. Les chiffres clefs sur les volumes d'énergie distribuée et le mix énergétique des réseaux sont déjà publiés sur le site Internet de la MEL.
Les conventions vont permettre d'ajouter les plans des réseaux en Open Data.
Une convention d'échanges de données informatisées doit donc être annexée à chaque contrat de concession par voie d'avenant.
Les avenants ne présentent pas d’impact sur le montant des contrats de concession. Ils ne présentent ni d'incidence sur les tarifs payés par les usagers, ni d'incidence financière pour la MEL.
Chaque avenant prendra effet à sa notification.
La Commission de Concession de Service n°2 réunie le 18 décembre 2024 a émis un avis favorable à ces avenants.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les avenants suivants :
- avenant n° 8 au contrat de concession de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique de la ville de Mons-en-Barœul ;
- avenant n° 10 au contrat de concession de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique de la Ville de Roubaix ;
- avenant n° 8 au contrat de concession de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique de la Ville de Villeneuve d’Ascq ;
- avenant n° 7 au contrat de concession de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique du quartier de Beaulieu à Wattrelos ; - avenant n° 12 au contrat de concession de production, de transport et de distribution d'énergie calorifique du quartier du Blanc Riez à Wattignies.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anissa BADERI et M. Frédéric LEFEBVRE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.