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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2683&path=6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2026
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 09/06/2026, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET , Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Nawel SACI à Nicolas BACCONNIER, Sophie CELERIEN à Audrey CUKROWSKI
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : LIGONNET Andrée a été désigné(e).
DELIB 2026.06.22.6
OBJET : Vote du Budget Supplémentaire 2026
Alexandre CACALY, adjoint délégué à la Vie associative, aux Sports et aux Finances, expose que l’instruction interministérielle M57 dispose que :
- Le budget est dit « primitif » dans la mesure ou il peut connaître des ajustements tout au long de l’exercice. En effet, il peut être modifié par un Budget Supplémentaire et/ou des Décisions Modificatives (..)
- Les Décisions Modificatives (DM) correspondent à la modification des prévisions inscrites au Budget Primitif ou au Budget Supplémentaire. Elles peuvent être adoptées à tout moment, après le vote du Budget Primitif.
- Le Budget Supplémentaire (BS) est l’acte d’ajustement et de report permettant à l’entité de retranscrire les résultats cumulés de l’année précédente dégagés par le Compte Administratif adopté avant le 30 juin de l’exercice N+1. Le Budget Supplémentaire doit être voté après le vote du Compte Financier Unique (CFU).
Le Budget Supplémentaire 2026 se compose de quatre types d’opérations budgétaires :
- L’intégration des résultats de l’exercice 2025 suite au vote du Compte Financier Unique (CFU)
- La reprise des Restes à Réaliser 2025
- Des ajustements de crédits budgétaires et/ou des nouvelles inscriptions budgétaires
Le présent Budget Supplémentaire 2026 se réparti de la façon suivante : RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellés Montant
74 Dotations et participations 121 733,07 €
042 Opérations d'ordre (amortissements) 3 000,00 €
Vote de l'assemblée pour le Budget
Supplémentaire 124 733,07 €
002 Résultat reporté sur BS 234 426,93 €
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(Budget Primitif + Budget Supplémentaire) 16 243 095,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellés Montant
011 Charges à caractère générale 205 181,00 €
012 Charges de personnel 49 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 5 600,00 €
68 Dotation aux provisions 39 379,00 €
042 Opérations d'ordre (amortissements) 60 000,00 €
Vote de l'assemblée pour le Budget
Supplémentaire 359 160,00 €
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(Budget Primitif et Budget Supplémentaire) 16 243 095,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Libellés Restes à Réaliser Inscriptions nouvelles
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 765 091,00 €
13 Subvention d'investissement 1 691 081,00 € -124 745,00 €
16 Emprunts 3 500 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 530 200,00 € -530 200,00 € 024 Produits des cessions d'immobilisations 530 200,00 €
040 Opérations d'ordre (amortissements) 60 000,00 €
Vote de l'assemblée pour le Budget
Supplémentaire 700 346,00 €
Total des Restes à Réaliser 5 721 281,00 €
Total des recettes d'investissement cumulées
(Budget Primitif + RAR + Budget Supplémentaire) 9 626 878,00 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Libellés Restes à Réaliser Inscriptions nouvelles
10 Dotations (taxe d'aménagement) 59 999,05 €
16 Emprunts 2 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 960,00 €
21 Immobilisations corporelles 678 410,08 € 760 200,00 €
23 Immobilisations en cours 1 792 286,63 €
040 Opérations d'ordre (amortissements) 3 000,00 €
Vote de l'assemblée pour le Budget
Supplémentaire 825 199,05 €
Total des Restes à Réaliser 2 471 656,71 €
Total des dépenses d'investissement
(Budget Primitif + RAR + Budget
Supplémentaire)
6 502 106,76 €
001 Résultat reporté 3 124 771,24 €
Total des dépenses d'investissement cumulées 9 626 878,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Budget Supplémentaire présenté ci-dessus
Adoptée à l’unanimité et 6 abstentions (M. PIGEYRE, M. DRIDI, Mme CELERIEN, Mme JUVENETON, Mme CUKROWSKI, M. MICHOUX)
St-Quentin-Fallavier, le 22/06/2026
Publication et transmission en sous préfecture le 3 juillet 202603/07/2026 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20260622-lmc119296-BF-1-1 Le Maire
Mathieu GAGET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Page 1
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE ST QUENTIN FALLAVIER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380449500017
POSTE COMPTABLE : 038110
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : VILLE BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 124
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 125
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 126
B3.1 - Etat des provisions constituées 128
B3.2 - Etalement des provisions 130
B4 - Etat des charges transférées 131
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 132
B6 - Prêts 133
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 134
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 135
B7.3 - Etat des emprunts garantis 136
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 141
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 142
B7.9 - Autres engagements reçus 143
B8 - Subventions versées 144
B9 - Etat du personnel 145
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 150
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 151
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 152
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 154
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 155
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 157
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 158
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 159
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 161
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 163
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 164
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 165
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6235
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2337.95
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2306.67
3 Dépenses d’équipement brut / population 788.98
4 Encours de dette / population (2) (3) 1177.11
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61.05
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 106.09
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 34.20
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 51.03
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -1.36
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 6
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 24 364 621,75 24 165 840,07 908 437,37 A1 709 655,69
Investissement 10 474 322,00 8 134 732,37 (2) -785 181,61 A2 -3 124 771,24
Fonctionnement 13 890 299,75 16 031 107,70 (3) 1 693 618,98 A3 3 834 426,93
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 471 656,71 III + IV 5 721 281,00 B1 3 249 624,29
Investissement I 2 471 656,71 III 5 721 281,00 B2 3 249 624,29
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 3 959 279,98
Investissement A2 + B2 124 853,05
Fonctionnement A3 + B3 3 834 426,93
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 471 656,71
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 960,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 678 410,08
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 792 286,63
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 721 281,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 691 081,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 530 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 825 199,05 700 346,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 471 656,71 5 721 281,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
3 124 771,24
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 6 421 627,00 6 421 627,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 359 160,00 124 733,07
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
234 426,93
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 359 160,00 359 160,00
TOTAL DU BUDGET (5) 6 780 787,00 6 780 787,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 10
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
59 980,00 960,00 0,00 0,00 60 940,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
284 301,00 0,00 0,00 0,00 284 301,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
2 073 350,00 678 410,08 760 200,00 760 200,00 3 511 960,08
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
30 000,00 1 792 286,63 0,00 0,00 1 822 286,63
Total des dépenses d’équipement 2 447 631,00 2 471 656,71 760 200,00 760 200,00 5 679 487,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 0,00 59 999,05 59 999,05 74 999,05
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 680 745,00 0,00 2 000,00 2 000,00 682 745,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 695 745,00 0,00 61 999,05 61 999,05 757 744,05
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 143 376,00 2 471 656,71 822 199,05 822 199,05 6 437 231,76
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
1 875,00 3 000,00 3 000,00 4 875,00
041 Opérations patrimoniales (8) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
61 875,00 3 000,00 3 000,00 64 875,00
TOTAL 3 205 251,00 2 471 656,71 825 199,05 825 199,05 6 502 106,76
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 3 124 771,24
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 626 878,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
10 000,00 1 691 081,00 -124 745,00 -124 745,00 1 576 336,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 530 200,00 -530 200,00 -530 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 000,00 5 721 281,00 -654 945,00 -654 945,00 5 076 336,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
493 551,00 0,00 0,00 0,00 493 551,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 334 909,00 0,00 765 091,00 765 091,00 2 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 530 200,00 530 200,00 530 200,00
Total des recettes financières 1 828 460,00 0,00 1 295 291,00 1 295 291,00 3 123 751,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 838 460,00 5 721 281,00 640 346,00 640 346,00 8 200 087,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
556 791,00 0,00 0,00 556 791,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
750 000,00 60 000,00 60 000,00 810 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 366 791,00 60 000,00 60 000,00 1 426 791,00
TOTAL 3 205 251,00 5 721 281,00 700 346,00 700 346,00 9 626 878,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 626 878,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 361 916,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 3 676 796,00 0,00 205 181,00 205 181,00 3 881 977,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
8 899 123,00 0,00 49 000,00 49 000,00 8 948 123,00
014 Atténuations de produits 880 000,00 0,00 0,00 0,00 880 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
751 360,00 0,00 5 600,00 5 600,00 756 960,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 207 279,00 0,00 259 781,00 259 781,00 14 467 060,00
66 Charges financières 333 865,00 0,00 0,00 0,00 333 865,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
35 000,00 39 379,00 39 379,00 74 379,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14 577 144,00 0,00 299 160,00 299 160,00 14 876 304,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
556 791,00 0,00 0,00 556 791,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
750 000,00 60 000,00 60 000,00 810 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 306 791,00 60 000,00 60 000,00 1 366 791,00
TOTAL 15 883 935,00 0,00 359 160,00 359 160,00 16 243 095,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 243 095,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 191 200,00 0,00 0,00 0,00 191 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
808 283,00 0,00 0,00 0,00 808 283,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 316 921,00 0,00 0,00 0,00 316 921,00
731 Fiscalité locale 9 748 000,00 0,00 0,00 0,00 9 748 000,00
74 Dotations et participations (4) 2 925 712,00 0,00 121 733,07 121 733,07 3 047 445,07
75 Autres produits de gestion
courante (4)
391 944,00 0,00 0,00 0,00 391 944,00
Total des recettes de gestion courante 14 382 060,00 0,00 121 733,07 121 733,07 14 503 793,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 382 060,00 0,00 121 733,07 121 733,07 14 503 793,07
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 875,00 3 000,00 3 000,00 4 875,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 875,00 3 000,00 3 000,00 4 875,00
TOTAL 14 383 935,00 0,00 124 733,07 124 733,07 14 508 668,07
+
R 002 RESULTAT REPORTE 1 734 426,93
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 243 095,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
1 361 916,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 59 999,05 0,00 59 999,05
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 3 000,00 3 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 000,00 0,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 960,00 0,00 960,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 438 610,08 0,00 1 438 610,08
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 792 286,63 0,00 1 792 286,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 293 855,76 3 000,00 3 296 855,76
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 3 124 771,24
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 421 627,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 205 181,00 205 181,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 49 000,00 49 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
5 600,00 0,00 5 600,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 39 379,00 60 000,00 99 379,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 299 160,00 60 000,00 359 160,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 359 160,00 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 566 336,00 0,00 1 566 336,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 60 000,00 60 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 530 200,00 530 200,00
Recettes d’investissement – Total 5 596 536,00 60 000,00 5 656 536,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 765 091,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 421 627,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 121 733,07 121 733,07
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 121 733,07 3 000,00 124 733,07
+
R 002 RESULTAT REPORTE 234 426,93
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 359 160,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 205 251,00 2 471 656,71 0,00 825 199,05 825 199,05 0,00 825 199,05 3 296 855,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 59 980,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 284 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 073 350,00 678 410,08 0,00 760 200,00 760 200,00 0,00 760 200,00 1 438 610,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 30 000,00 1 792 286,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792 286,63
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 447 631,00 2 471 656,71 0,00 760 200,00 760 200,00 0,00 760 200,00 3 231 856,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 0,00 59 999,05 59 999,05 59 999,05 59 999,05
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
680 745,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 695 745,00 0,00 0,00 61 999,05 61 999,05 0,00 61 999,05 61 999,05
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 143 376,00 2 471 656,71 0,00 822 199,05 822 199,05 0,00 822 199,05 3 293 855,76
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
1 875,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 61 875,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 3 124 771,24 Page 23
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 6 421 627,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 870 342,00 5 721 281,00 -64 745,00 -64 745,00 5 656 536,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
10 000,00 1 691 081,00 -124 745,00 -124 745,00 1 566 336,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 530 200,00 -530 200,00 -530 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
10 000,00 5 721 281,00 -654 945,00 -654 945,00 5 066 336,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
493 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 530 200,00 530 200,00 530 200,00
Total des recettes financières 493 551,00 0,00 530 200,00 530 200,00 530 200,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 503 551,00 5 721 281,00 -124 745,00 -124 745,00 5 596 536,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
556 791,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
750 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
60 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 366 791,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 765 091,00
Total des recettes d’investissement cumulées 6 421 627,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 205 251,00 2 471 656,71 0,00 825 199,05 825 199,05 0,00 825 199,05 3 296 855,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
59 980,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
2031 Frais d'études 8 000,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
2051 Concessions, droits similaires 51 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
284 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
213 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 073 350,00 678 410,08 0,00 760 200,00 760 200,00 0,00 760 200,00 1 438 610,08
2111 Terrains nus 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 186 000,00 107 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 570,00
2116 Cimetières 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
80 384,00 87 977,40 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 157 977,40
21312 Bâtiments scolaires 1 550,00 28 867,20 0,00 0,00 0,00 0,00 28 867,20
21314 Bâtiments culturels et sportifs 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 135 000,00 6 260,20 0,00 0,00 0,00 0,00 6 260,20
21321 Immeubles de rapport 200 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21351 Bâtiments publics 265 000,00 37 077,94 340 000,00 340 000,00 0,00 340 000,00 377 077,94
2151 Réseaux de voirie 384 520,00 0,00 182 000,00 182 000,00 0,00 182 000,00 182 000,00
2152 Installations de voirie 1 840,00 56 220,12 0,00 0,00 0,00 0,00 56 220,12
21534 Réseaux d'électrification 0,00 18 179,47 0,00 0,00 0,00 0,00 18 179,47
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21578 Autre matériel technique 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
84 300,00 68 987,85 0,00 0,00 0,00 0,00 68 987,85 Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21621 Biens sous-jacents 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 3 900,00 3 900,00 0,00 3 900,00 3 900,00
21828 Autres matériels de transport 81 700,00 36 624,01 0,00 0,00 0,00 0,00 36 624,01
21831 Matériel informatique scolaire 172 170,00 17 880,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 32 880,00
21838 Autre matériel informatique 87 440,00 40 729,22 0,00 0,00 0,00 0,00 40 729,22
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
19 000,00 6 928,93 0,00 0,00 0,00 0,00 6 928,93
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 4 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 428,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
92 946,00 150 679,74 99 300,00 99 300,00 0,00 99 300,00 249 979,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
30 000,00 1 792 286,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792 286,63
2313 Constructions 0,00 206 646,63 0,00 0,00 0,00 0,00 206 646,63
238 Avances commandes immo
corporelles
30 000,00 1 585 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585 640,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 447 631,00 2 471 656,71 0,00 760 200,00 760 200,00 0,00 760 200,00 3 231 856,71
10 Dotations, fonds divers et
réserves
15 000,00 0,00 59 999,05 59 999,05 59 999,05 59 999,05
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 0,00 59 999,05 59 999,05 59 999,05 59 999,05
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
680 745,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
1641 Emprunts en euros 680 745,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 695 745,00 0,00 0,00 61 999,05 61 999,05 0,00 61 999,05 61 999,05
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 143 376,00 2 471 656,71 0,00 822 199,05 822 199,05 0,00 822 199,05 3 293 855,76
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
1 875,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
1 875,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 1 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 61 875,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 29
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 30
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 31
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 870 342,00 5 721 281,00 -64 745,00 -64 745,00 5 656 536,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 000,00 1 691 081,00 -124 745,00 -124 745,00 1 566 336,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 613 210,00 -124 745,00 -124 745,00 1 488 465,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 77 871,00 0,00 0,00 77 871,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 530 200,00 -530 200,00 -530 200,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 530 200,00 -530 200,00 -530 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 000,00 5 721 281,00 -654 945,00 -654 945,00 5 066 336,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 493 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 493 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 530 200,00 530 200,00 530 200,00
Total des recettes financières 493 551,00 0,00 530 200,00 530 200,00 530 200,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 33
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 503 551,00 5 721 281,00 -124 745,00 -124 745,00 5 596 536,00
021 Virement de la section de fonctionnement 556 791,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 750 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 20 652,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 21 746,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 775,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 865,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 28 404,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 10 242,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 577,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 41 206,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 637,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 41 046,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 2 816,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 376,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 82 614,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 233,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 489,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 752,00 0,00 0,00 0,00
281572 Matériel technique scolaire 1 625,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 17 422,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 19 770,00 0,00 0,00 0,00
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 11 536,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281578 Autre matériel technique 9 232,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 502,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 6 275,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 79 192,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 33 530,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 82 665,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 37 585,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 35 626,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 4 425,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 100 185,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 60 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 60 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 366 791,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 Page 34
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 35
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 883 935,00 0,00 0,00 359 160,00 359 160,00 0,00 359 160,00 359 160,00
011 Charges à caractère général (4) 3 676 796,00 0,00 0,00 205 181,00 205 181,00 0,00 205 181,00 205 181,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
8 899 123,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
014 Atténuations de produits 880 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
751 360,00 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 14 207 279,00 0,00 0,00 259 781,00 259 781,00 0,00 259 781,00 259 781,00
66 Charges financières 333 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
35 000,00 39 379,00 39 379,00 39 379,00 39 379,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 369 865,00 0,00 0,00 39 379,00 39 379,00 39 379,00 39 379,00
Total des dépenses réelles 14 577 144,00 0,00 0,00 299 160,00 299 160,00 0,00 299 160,00 299 160,00
023 Virement à la section
d'investissement
556 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
750 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 306 791,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 359 160,00 Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 383 935,00 0,00 124 733,07 124 733,07 124 733,07
013 Atténuations de charges (3) 191 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 808 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 316 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 748 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 2 925 712,00 0,00 121 733,07 121 733,07 121 733,07
75 Autres produits de gestion courante (3) 391 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 14 382 060,00 0,00 121 733,07 121 733,07 121 733,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 382 060,00 0,00 121 733,07 121 733,07 121 733,07
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 875,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 875,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
R002 Résultat reporté 234 426,93
Total des recettes de fonctionnement cumulées 359 160,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 38
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 883 935,00 0,00 0,00 359 160,00 359 160,00 0,00 359 160,00 359 160,00
011 Charges à caractère général (5) 3 676 796,00 0,00 0,00 205 181,00 205 181,00 0,00 205 181,00 205 181,00
6042 Achats de prestations de services 285 850,00 0,00 8 931,00 8 931,00 0,00 8 931,00 8 931,00
60611 Eau et assainissement 57 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 520 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60621 Combustibles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 173 920,00 0,00 450,00 450,00 0,00 450,00 450,00
60628 Autres fournitures non stockées 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 45 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 70 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 20 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 19 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 248 655,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
611 Contrats de prestations de services 570 130,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
6132 Locations immobilières 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 98 250,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
109 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 46 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 29 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 244 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 70 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 15 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
68 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 91 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 17 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 114 310,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6234 Réceptions 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 51 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 38 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 102 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 18 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 17 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 25 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 127 886,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
63512 Taxes foncières 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
12 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
8 899 123,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 274 400,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 250 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 171 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 880 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
751 360,00 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00
65138 Autres secours 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 54 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 10 000,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
311 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 99 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 38 510,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65888 Autres 2 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 14 207 279,00 0,00 0,00 259 781,00 259 781,00 0,00 259 781,00 259 781,00
66 Charges financières 333 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 333 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
35 000,00 39 379,00 39 379,00 39 379,00 39 379,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
0,00 39 379,00 39 379,00 39 379,00 39 379,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 369 865,00 0,00 0,00 39 379,00 39 379,00 39 379,00 39 379,00
Total des dépenses réelles 14 577 144,00 0,00 0,00 299 160,00 299 160,00 0,00 299 160,00 299 160,00 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
556 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
750 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 750 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 306 791,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 43
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 383 935,00 0,00 124 733,07 124 733,07 124 733,07
013 Atténuations de charges (4) 191 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 808 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 103 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 299 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 311 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 14 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 30 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 316 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 218 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 48 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 748 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 9 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 44
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 2 925 712,00 0,00 121 733,07 121 733,07 121 733,07
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 12 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 29 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 8 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 720 147,00 0,00 121 733,07 121 733,07 121 733,07
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 391 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 358 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 32 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 14 382 060,00 0,00 121 733,07 121 733,07 121 733,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 382 060,00 0,00 121 733,07 121 733,07 121 733,07
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 1 875,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 875,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 Page 45
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 875,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 46
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 757 744,05 359 493,40 0,00 12 600,00 243 732,00 901 698,00 78 514,60 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 74 999,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 682 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 35 750,00 0,00 8 300,00 7 930,00 8 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 293 743,40 0,00 4 300,00 235 802,00 893 698,00 78 514,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 063 351,00 540 200,00 0,00 0,00 -124 745,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 530 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 593 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 0,00 0,00 -124 745,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -530 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 633 814,00 436 000,00 7 750,00 534 229,00 3 965 575,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 74 999,05
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 682 745,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 59 980,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 1 250,00 263 051,00 284 301,00
21 Immobilisations corporelles 613 814,00 436 000,00 6 500,00 271 178,00 2 833 550,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 478 806,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 530 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 593 551,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 -114 745,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 -530 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 48 Page 49
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 757 744,05
102 Dotations et fonds d'investissement 74 999,05
164 Emprunts auprès des éts financiers 682 745,00
RECETTES 2 063 351,00
102 Dotations et fonds d'investissement 493 551,00
106 Réserves 2 100 000,00
211 Terrains -530 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 347 593,40 0,00 900,00 0,00 11 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 35 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains -88 300,00 0,00 900,00 0,00 0,00
213 Constructions 96 703,40 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 233 940,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 540 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 530 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 493,40
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 750,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -87 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 703,40
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 940,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 200,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 200,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 500,00 0,00 0,00 10 100,00 12 600,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00 8 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 500,00 0,00 0,00 1 800,00 4 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 47 930,00 16 000,00 133 302,00 43 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 7 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 26 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 16 000,00 106 970,00 43 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 -124 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 -124 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 732,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 930,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 332,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 470,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -124
745,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -124
745,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 16 000,00 198 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 230 000,00 282 600,00 0,00 0,00 58 098,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 6 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 230 000,00 282 000,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 600,00 0,00 0,00 13 546,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 901 698,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 552,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 122 146,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 8 514,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 8 514,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 78 514,60
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 78 514,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 90 000,00 0,00 166 832,00 0,00 0,00 0,00 290 682,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 143 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 290 682,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 66 300,00 633 814,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 832,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 66 300,00 379 982,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 436 000,00 436 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 186 000,00 186 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 7 750,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 229,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 051,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 178,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 229,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 051,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 178,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 250 865,00 11 382 567,00 0,00 42 160,00 447 340,00 900 176,00 331 046,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 130 075,00 0,00 40 500,00 322 330,00 652 676,00 308 646,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 8 946 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 880 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 265 990,00 0,00 1 660,00 125 010,00 247 500,00 22 400,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 333 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 35 000,00 39 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 913 801,07 447 203,00 0,00 14 500,00 326 500,00 507 057,00 253 039,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 191 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 4 500,00 0,00 14 500,00 311 500,00 249 040,00 190 050,00 0,00
73 Impôts et taxes 316 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 745 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 851 880,07 19 915,00 0,00 0,00 15 000,00 99 161,00 61 489,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 231 588,00 0,00 0,00 0,00 158 856,00 1 500,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 308 450,00 150 400,00 14 300,00 49 000,00 14 876 304,00
011 Charges à caractère général 0,00 217 350,00 147 100,00 14 300,00 49 000,00 3 881 977,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 8 948 123,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 89 100,00 3 300,00 0,00 0,00 756 960,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 865,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 379,00
RECETTES 0,00 15 393,00 17 400,00 8 900,00 0,00 14 503 793,07
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 200,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 15 393,00 14 400,00 8 900,00 0,00 808 283,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 921,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 9 748 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047 445,07
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 944,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 250 865,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00
661 Charges d'intérêts 333 865,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 35 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 880 000,00
RECETTES 12 913 801,07
731 Fiscalité locale 9 745 000,00
732 Fiscalité reversée 316 921,00
748 Autres attributions et participations 2 851 880,07
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 10 945 267,00 0,00 3 200,00 18 390,00 270 010,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 839 480,00 0,00 0,00 0,00 12 900,00
611 Contrats de prestations de services 342 460,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00
613 Locations 26 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 364 500,00 0,00 0,00 13 620,00 17 000,00
616 Primes d'assurances 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 68 930,00 0,00 0,00 4 000,00 9 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 32 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 8 750,00 0,00 0,00 0,00 148 200,00
625 Déplacements et missions 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 38 760,00 0,00 0,00 0,00 610,00
627 Services bancaires et assimilés 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 20 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 40 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 899 600,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 621 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 78 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 171 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 6 000,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 88 820,00 0,00 0,00 770,00 11 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 39 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
RECETTES 388 700,00 0,00 4 500,00 47 203,00 6 800,00
641 Rémunérations du personnel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 10 915,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 192 500,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
758 Produits divers de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 27 288,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 141 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 133 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 11 382 567,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854 880,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 160,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 120,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 430,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 159 950,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 470,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 025,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 919 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 621 023,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 100,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 690,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 379,00 Page 86
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 203,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 915,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 288,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 42 160,00 0,00 0,00 0,00 42 160,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 27 300,00 0,00 0,00 0,00 27 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 410,00 0,00 0,00 0,00 1 410,00
RECETTES 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
708 Autres produits 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 35 625,00 58 620,00 81 035,00 76 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 325,00 8 995,00 25 305,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 23 100,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 600,00 1 200,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 885,00 1 800,00 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 80,00 240,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 33 000,00 19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 14 100,00 33 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 520,00 200,00 1 300,00 1 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 2 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 178 400,00 0,00 450,00 16 500,00 0,00 0,00 447 340,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 159 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 425,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 900,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 015,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
628 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 1 500,00 0,00 0,00 54 350,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 62 330,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 330,00
RECETTES 0,00 0,00 311 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 311 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 50,00 362 571,00 46 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 230,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 107 431,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
50,00 21 560,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 100,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 74 670,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
613 Locations 0,00 29 500,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 500,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 900,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 100,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 7 000,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 15 050,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 100,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 15 860,00 16 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 12 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 27 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 000,00 88 500,00 15 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 100,00 0,00 Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 0,00 88 500,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
708 Autres produits 13 000,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 100,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 600,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 100,00 756,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 100,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 116 600,00 16 700,00 47 750,00 0,00 30 000,00 0,00 900 176,00
604 Achats d'études, prestations de services 46 550,00 4 000,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 171 281,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 550,00 3 650,00 3 760,00 0,00 30 000,00 0,00 119 770,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 870,00
613 Locations 2 100,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 880,00
615 Entretien et réparations 200,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 20 850,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
618 Divers 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 000,00 500,00 36 040,00 0,00 0,00 0,00 47 790,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 22 660,00
624 Transports biens, transports collectifs 32 450,00 1 700,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 37 350,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 20 750,00 4 200,00 2 450,00 0,00 0,00 0,00 72 305,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 950,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
RECETTES 212 076,00 11 685,00 500,00 0,00 0,00 0,00 507 057,00
706 Prestations de services 117 000,00 7 600,00 500,00 0,00 0,00 0,00 228 600,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 440,00
747 Participations 95 076,00 4 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 161,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 856,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 830,00 0,00 28 416,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 23 516,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 65 210,00 0,00 50 750,00 0,00 19 240,00 1 400,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 200,00 0,00 5 000,00 0,00 2 740,00 1 400,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 720,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 15 630,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 350,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 32 560,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 800,00 0,00 350,00 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 5 800,00 0,00 4 050,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 11 550,00 0,00 3 600,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 21 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 200,00 0,00 43 220,00 0,00 52 719,00 37 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 800,00 0,00 36 500,00 0,00 6 350,00 37 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 6 720,00 0,00 44 869,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 165 200,00 0,00 0,00 0,00 331 046,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 115 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 580,00 0,00 0,00 0,00 18 920,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 130,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 470,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 460,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00 35 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 850,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 910,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 15 920,00 0,00 0,00 0,00 59 886,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 97 400,00 0,00 0,00 0,00 253 039,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 174 650,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
747 Participations 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 61 489,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 131 000,00 174 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 33 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 66 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 15 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 393,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 12 150,00 137 850,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 150,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 12 000,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 550,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
RECETTES 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 17 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 14 400,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 14 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 8 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 116
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
10 700 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 10 700 000,00
5086291 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/04/2015 14/04/2015 01/11/2015 3 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur
Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR S P O A-1
A0124270000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12/12/2024 12/12/2024 12/06/2025 4 500 000,00 F Taux fixe à
3.31 %
3,310 3,400 EUR T C O A-1
MON503489EUR BANQUE POSTALE 11/06/2015 22/06/2015 01/07/2016 3 200 000,00 F Taux fixe à
1.19 %
1,190 1,190 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés
de travaux et de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 700 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 7 339 289,90 549 495,31 201 798,63 0,00 19 297,46
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 339 289,90 549 495,31 201 798,63 0,00 19 297,46
5086291 N 0,00 A-1 1 941 373,20 14,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
2,700 111 161,98 48 533,73 0,00 7 452,49
A0124270000 N 0,00 A-1 4 331 250,00 19,20 F Taux fixe à 3.31
%
3,350 225 000,00 140 571,57 0,00 6 795,84
MON503489EUR N 0,00 A-1 1 066 666,70 4,50 F Taux fixe à 1.19
%
1,190 213 333,33 12 693,33 0,00 5 049,13
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 339 289,90 549 495,31 201 798,63 0,00 19 297,46
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 120
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 121
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 339 289,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2020-12-21
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subvention d'investissement - Etat - 6 21/12/2020
L Frais d'études, révision documents d'urbanisme 10 21/12/2020
L Frais d'études 2 21/12/2020
L Frais de recherche et de développement 3 21/12/2020
L Frais d'insertion 1 21/12/2020
L Subvention d'équipement personnes droit privé 1 21/12/2020
L Subv.équipement personnes droit privé - Bâtiments 1 21/12/2020
L Concession et droits similaires 2 21/12/2020
L Fonds de commerce 15 21/12/2020
L TERRAINS BATIS 0 21/12/2020
L Plantations d'arbres et d'arbustes 5 21/12/2020
L Plantations d'arbres et d'arbustes 5 21/12/2020
L Batiments culturels et sportifs 0 21/12/2020
L CONSTRUCTION AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 21/12/2020
L Immeubles de rapport 15 21/12/2020
L Réseau de voirie 0 21/12/2020
L Installations de voirie 6 21/12/2020
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 20 21/12/2020
L Matériel,outillage d'incendie et de défense civile 6 21/12/2020
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 5 21/12/2020
L Matériel,outilllage de voirie -Matériel roulant 5 21/12/2020
L Autres matériel et outillage voirie 0 21/12/2020
L Instal.matériel, outillage des cantines scolaires 5 21/12/2020
L Matériel,outillage voirie - Autres matériels 5 21/12/2020
L Autres instal. matériels,outillage techniques 5 21/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 5 21/12/2020
L VAE Vélo assistance électrique 2 21/12/2020
L Véhicule(s) léger(s) 5 21/12/2020
L Véhicule(s) lourd(s) 10 21/12/2020
L Matériel informatique scolaire 3 21/12/2020 Page 128
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres Matériel Informatique 3 21/12/2020
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 5 21/12/2020
L Autres Matériels de bureau et mobilier 5 21/12/2020
L Matériels de téléphonie 5 21/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 5 21/12/2020 Page 129
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 130
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 131
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 133
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(4) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(5) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(6) Indiquer le chapitre. Page 134
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 135
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 3 695 946,60 2 983 993,18
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 136
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 137
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 695 946,60 2 983 993,18 71 093,88 103 429,04
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2018 P CDC 41 404,42 34 422,39 21,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 726,00 1 111,38
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2017 P CDC 13 374,90 10 003,76 16,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 300,11 373,18
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2018 P CDC 34 900,50 32 793,67 52,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,740 A-1 EUR 847,01 0,00 Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2018 P CDC 84 418,80 76 006,28 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 2 280,19 636,02
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2018 P CDC 70 754,10 66 482,92 52,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,740 A-1 EUR 1 717,15 0,00
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2018 P CDC 75 708,90 66 517,52 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 463,39 782,53
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2017 P CDC 15 433,39 1 569,58 0,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 36,10 1 569,58
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2018 P CDC 41 404,42 34 422,39 21,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 726,00 1 111,38
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2017 P CDC 13 374,90 10 003,76 16,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 300,11 373,18
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2018 P CDC 34 900,50 32 793,67 52,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,740 A-1 EUR 847,01 0,00
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2018 P CDC 84 418,80 76 006,28 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 2 280,19 636,02
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2018 P CDC 70 754,10 66 482,92 52,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,740 A-1 EUR 1 717,15 0,00
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2018 P CDC 75 708,90 66 517,52 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 463,39 782,53 Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALPES ISERE
HABITAT OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT
2017 P CDC 15 433,39 1 569,58 0,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 36,10 1 569,58
IMMOBILIERE
RHONE ALPES SA
D'HLM
2016 P CDC 175 455,60 107 911,59 10,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 3 237,35 7 426,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES SA
D'HLM
2016 P CDC 118 800,00 50 240,81 5,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
1,650 A-1 EUR 828,97 7 629,75
IMMOBILIERE
RHONE ALPES SA
D'HLM
2016 P CDC 175 455,60 107 911,59 10,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 3 237,35 7 426,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES SA
D'HLM
2016 P CDC 118 800,00 50 240,81 5,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
1,650 A-1 EUR 828,97 7 629,75
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2009 P CDC 137 978,83 102 482,94 24,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 2 357,11 2 817,75
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2011 P CDC 12 400,00 10 338,81 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 310,16 129,95
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2011 P CDC 12 660,00 9 661,93 26,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 289,86 214,58
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2009 P CDC 43 998,56 36 490,24 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 839,28 590,64
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2009 P CDC 137 978,83 102 482,94 24,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 2 357,11 2 817,75
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2011 P CDC 12 400,00 10 338,81 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 310,16 129,95
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2011 P CDC 12 660,00 9 661,93 26,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 289,86 214,58
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2009 P CDC 43 998,56 36 490,24 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 839,28 590,64 Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
D'HABITATIONS
DES ALPES SA
HLM
2006 P CDC 19 032,00 1 284,73 0,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
2,350 A-1 EUR 30,19 1 284,73
SOCIETE
D'HABITATIONS
DES ALPES SA
HLM
2006 P CDC 19 032,00 1 284,73 0,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
2,350 A-1 EUR 30,19 1 284,73
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P CDC 16 344,50 13 549,93 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 311,65 220,05
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P CDC 14 312,20 10 094,45 24,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 151,42 311,83
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P CDC 1 318,60 1 040,76 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 15,61 20,24
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P CDC 782 285,70 729 397,17 21,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 16 776,13 22 968,40
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P CDC 177 392,30 131 707,11 24,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 3 029,26 3 627,91
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P CDC 16 344,50 13 549,93 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 311,65 220,05
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P CDC 14 312,20 10 094,45 24,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 151,42 311,83
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P CDC 1 318,60 1 040,76 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 15,61 20,24
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2022 P CDC 782 285,70 729 397,17 21,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 16 776,13 22 968,40
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P CDC 177 392,30 131 707,11 24,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 3 029,26 3 627,91
TOTAL GENERAL 3 695 946,60 2 983 993,18 71 093,88 103 429,04 Page 141
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 142
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-41 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 143
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 144
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 145
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 146
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
412-5 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 36,50 2,40 38,90 32,90 6,00 38,90
Adjoint administratif pal 1 cl C 9,90 0,80 10,70 10,70 0,00 10,70
Adjoint administratif pal 2 cl C 2,80 0,80 3,60 3,60 0,00 3,60
Adjoint administratif terr. C 2,90 0,00 2,90 2,90 0,00 2,90
Attaché A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 6,00 0,80 6,80 4,80 2,00 6,80
Rédacteur principal 1 cl B 3,90 0,00 3,90 2,90 1,00 3,90
Rédacteur principal 2 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 75,76 1,71 77,47 64,56 12,91 77,47
Adjoint technique pal 1 cl C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Adjoint technique pal 2 cl C 15,86 0,80 16,66 16,66 0,00 16,66
Adjoint technique territorial C 26,00 0,91 26,91 15,00 11,91 26,91
Agent de maîtrise C 9,90 0,00 9,90 9,90 0,00 9,90
Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien principal de 1 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,80 1,70 6,50 4,60 1,90 6,50
Agent social principal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social principal 2 cl C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,90 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90
IV – ANNEXES IV Page 147
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 2,00 0,90 2,90 1,00 1,90 2,90
Assistant socio-éducatif A 0,90 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Psychologue cl.N A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 19,00 24,78 43,78 15,50 28,28 43,78
Adjoint d'animation pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Adjoint territorial animation C 12,00 16,98 28,98 7,70 21,28 28,98
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1ère cl B 5,00 7,00 12,00 5,00 7,00 12,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier-chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 3,11 12,00 15,11 0,00 15,11 15,11
Adjoint au maire 1,00 7,00 8,00 0,00 8,00 8,00
Animateur activités adultes 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Apprenti 1,51 0,00 1,51 0,00 1,51 1,51
Collaborateur de cabinet 0,60 0,00 0,60 0,00 0,60 0,60
Conseiller municipal délégué 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Maire 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
144,17 43,09 187,26 122,56 64,70 187,26
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 148
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A
Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A
Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A
Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A
Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A
Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A
Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A
Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
IV – ANNEXES IV Page 149
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Animateur activités adultes OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur activités adultes OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur principal de 1ère cl B ANIM 573 0,00 332-23-1° CDD
Animateur principal de 1ère cl B ANIM 707 0,00 332-23-1° CDD
Animateur principal de 1ère cl B ANIM 707 0,00 332-23-1° CDD
Animateur principal de 1ère cl B ANIM 707 0,00 332-23-1° CDD
Animateur principal de 1ère cl B ANIM 573 0,00 332-23-1° CDD
Animateur principal de 1ère cl B ANIM 573 0,00 332-23-1° CDD
Animateur principal de 1ère cl B ANIM 573 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 A A
Conseiller municipal délégué OTR 0 0,00 A A
Conseiller municipal délégué OTR 0 0,00 A A
Maire OTR 0 0,00 A A
Psychologue cl.N A MS 471 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 1 cl B ADM 660 0,00 332-8-1° CDI
Rédacteur principal 2 cl B ADM 638 0,00 332-8-1° CDD
Technicien B TECH 478 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation. Page 150
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 151
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 152
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CAPI 01/01/2007 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 153
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
0,00 -3 124 771,24 -3 124 771,24 -3 124 771,24
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 3 249 624,29 3 249 624,29 3 249 624,29
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
0,00 124 853,05 124 853,05 124 853,05
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 1 334 909,00 765 091,00 765 091,00 2 100 000,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
0,00 124 853,05 124 853,05 124 853,05
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources
disponibles pour la
couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
1 334 909,00 889 944,05 889 944,05 2 224 853,05 Page 154
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
697 620,00 64 999,05 64 999,05 762 619,05
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
1 800 342,00 590 200,00 590 200,00 2 390 542,00
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
1 102 722,00 525 200,95 525 200,95 1 627 922,95
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 155
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 697 620,00 64 999,05 II 64 999,05
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 680 745,00 2 000,00 2 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 680 745,00 2 000,00 2 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
16 875,00 62 999,05 62 999,05
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 59 999,05 59 999,05
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 875,00 3 000,00 3 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 156
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 800 342,00 590 200,00 VI 590 200,00
Ressources propres externes de l’année (a) 493 551,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 493 551,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
1 306 791,00 590 200,00 590 200,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
20 652,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 21 746,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
2 775,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 865,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 28 404,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 10 242,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 577,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 41 206,00 10 000,00 10 000,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 637,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 41 046,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 2 816,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 376,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 82 614,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 233,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 489,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 752,00 0,00 0,00
281572 Matériel technique scolaire 1 625,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 17 422,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 19 770,00 0,00 0,00
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 11 536,00 10 000,00 10 000,00 Page 157
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281578 Autre matériel technique 9 232,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 502,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
6 275,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 79 192,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 33 530,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 82 665,00 10 000,00 10 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
37 585,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
35 626,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 4 425,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 100 185,00 30 000,00 30 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 530 200,00 530 200,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
556 791,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 158
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 159
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 160
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Page 161
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 162
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 Page 163
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 164
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 165
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 166
VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. 1 Conseil municipal du 22 juin 2026
Budget Supplémentaire 2026
Annexe - Note de présentaƟon
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026 2 Conseil municipal du 22 juin 2026
Table des maƟères
Préambule : Le cadre règlementaire ....................................................................................................... 2
I. La secƟon de foncƟonnement ........................................................................................................ 3
A. Les receƩes de foncƟonnement : ................................................................................................... 3
B. Les dépenses de foncƟonnement ................................................................................................... 4
II. La secƟon d’invesƟssement ............................................................................................................ 5
A. Les Restes à Réaliser : ..................................................................................................................... 5
B. Les receƩes d’invesƟssement ......................................................................................................... 6
C. Les dépenses d’invesƟssement ....................................................................................................... 7
Le cadre règlementaire
Le Budget Supplémentaire est l’acte par lequel les prévisions et autorisations budgétaires initiales sont complétées et rectifiées, principalement en ce qui concerne le résultat de l’exécution du budget de l’exercice précédent.
Le budget supplémentaire est un budget d’ajustement. En effet, au moment du vote du budget primitif, il n’est pas toujours possible de prévoir avec exactitude les dépenses et les recettes de l’exercice. Le budget supplémentaire intervient pour rééquilibrer, en cours d’année, les prévisions du budget primitif.
Le budget supplémentaire est aussi et surtout un budget de report. Au moment du vote du budget primitif 2026 (le 9 février 2026), les résultats de l’exercice de l’année 2025 n’étaient pas connus.
Le budget supplémentaire intègre donc en cours d’année, les résultats qui peuvent être des excédents ou des déficits budgétaires ainsi que des restes à réaliser tels qu’ils apparaissent au compte financier unique (CFU) de l’exercice précédent. 3 Conseil municipal du 22 juin 2026
I. La secƟon de foncƟonnement
A. Les receƩes de foncƟonnement :
Trois nouvelles receƩes sont inscrites :
- Une esƟmaƟon pour la compensaƟon au Ɵtre des exonéraƟons de taxe foncière pour les
entreprises par rapport au vote de la loi de Finance, permet l’inscripƟon de produits
supplémentaires pour 121 733,07 euros,
- L’inscripƟon d’opéraƟon d’ordre pour les amorƟssements (en dépenses et receƩes) pour 3 000
euros,
- Enfin la dernière inscripƟon en receƩes de foncƟonnement concerne le solde excédentaire du
résultat de l’exercice 2025 pour 234 426,93 euros, pour rappel 1 500 000 € avait été inscrit au
BP 2026.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé BP 2026 BS 2026 Total 2026
013 AƩénuaƟons de charges 191 200,00 0,00 191 200,00
70 Produits des services 808 283,00 0,00 808 283,00
73 Impôts et taxes 316 921,00 0,00 316 921,00
731 Fiscalité locale 9 748 000,00 0,00 9 748 000,00
74 DotaƟons 2 925 712,00 121 733,07 3 047 445,07
75 Autres (loyers…) 391 944,00 0,00 391 944,00
Total des receƩes de gesƟon courante 14 382 060,00 121 733,07 14 503 793,07
042 OpéraƟons ordre transf. entre secƟons 1 875,00 3 000,00 4 875,00
Total des receƩes d'ordre de foncƟonnement 1 875,00 3 000,00 4 875,00
Total 14 383 935,00 124 733,07 14 508 668,07
002 Solde d'exécuƟon reporté 1 500 000,00 234 426.93 1 734 426,93
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT CUMULEE 15 883 935,00 359 160,00 16 243 095,00
Ces nouvelles receƩes permeƩent ainsi d’inscrire de nouvelles dépenses. 4 Conseil municipal du 22 juin 2026
B. Les dépenses de foncƟonnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé BP 2026 BS 2026 Total 2026
011 Charges à caractère général 3 676 796,00 205 181,00 3 881 977,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 8 899 123,00 49 000,00 8 948 123,00
014 AƩénuaƟons de produits 880 000,00 0,00 880 000,00
65 Autres charges de gesƟon courante 751 360,00 5 600,00 756 960,00
Total des dépenses de gesƟon courante 14 207 279,00 259 781,00 14 467 060,00
66 Charges financières 333 865,00 0,00 333 865,00
67 Charges excepƟonnelles 1 000,00 0,00 1 000,00
68 DotaƟons aux provisions 35 000,00 39 379,00 74 379,00
Total des dépenses réelles de foncƟonnement 14 577 144,00 299 160,00 14 876 304,00
023 Virement à la secƟon d'invesƟssement 556 791,00 0,00 556 791,00
042 OpéraƟons ordre transf. entre secƟons 750 000,00 60 000,00 810 000,00
Total des dépenses d'ordre de foncƟonnement 1 306 791,00 60 000,00 1 366 791,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 15 883 935,00 359 160,00 16 243 095,00
Le Budget Supplémentaire prévoit l’inscripƟon de crédits complémentaires :
Au chapitre 011 « charges à caractère général » prévision de dépenses ajustées au regard
notamment de l’esƟmaƟon supplémentaire de gaz pour 40 000 €, 18 731 € pour des
suppléments pour la prochaine saison culturelle, 115 000 € d’enveloppe pour le lancement
des chèques commerces, 30 000 € pour les conseils de quarƟers, et enfin 1 450 € pour les
après-midis fesƟfs proposés par la solidarité pour les séniors.
Chapitre 012 : les dépenses de personnel sont ajustées au regard de la créaƟon d’un poste
de directeur de la communicaƟon et de la démocraƟe parƟcipaƟve ainsi que le
recrutement du nouveau Directeur Général des Services. 5 Conseil municipal du 22 juin 2026
Chapitre 65 « Autres charges de gesƟon courante » : 5 600 € dont 3 600 € de subvenƟon
supplémentaire pour le CCAS afin de financer la consultaƟon de l’analyse des besoins
sociaux (ABS), et 2 000 € supplémentaire pour des frais de SACEM pour la saison culturelle.
Chapitre 68 « DotaƟons aux provisions » la collecƟvité a obligaƟon de provisionner pour
couvrir un ou des risques en contenƟeux.
L’inscripƟon au chapitre 042 « opéraƟons d’ordre » concerne les amorƟssements, afin
d’équilibrer ceƩe écriture d’ordre la receƩe se retrouve au niveau des receƩes de la secƟon
d’invesƟssement.
II. La secƟon d’invesƟssement
A. Les Restes à Réaliser :
Les Restes à Réaliser de l’exercice 2025 correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31
décembre 2025 et aux receƩes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un Ɵtre. Les Restes à
Réaliser inscrits au Budget Supplémentaire 2026 se montent à :
- 5 721 281,00 € en receƩes
- 2 471 656,71 € en dépenses
Les restes à réaliser en receƩes comprennent d’une part l’emprunt de 2025 non encaissé sur l’année
pour 3 500 000 €, d’autre part 1 691 840 € de subvenƟons aƩendues pour les opéraƟons de
réhabilitaƟons des écoles Bellevue et Marronniers et enfin la receƩe de 530 200 € suite à signature
d’une promesse de vente d’un terrain communal.
Ces receƩes viennent équilibrer les dépenses d’invesƟssement des restes à réaliser ainsi que le déficit
constaté lors du vote du Compte Financier Unique 2025. 6 Conseil municipal du 22 juin 2026
B. Les receƩes d’invesƟssement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé BP 2025
Restes à
Réaliser
2025
BS 2025 Total 2025
13 SubvenƟons d'invesƟssement reçues 10 000,00 1 691 081,00 -124 745,00 1 576 336,00
1641 Emprunts 0,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
21 ImmobilisaƟons corporelles 0 ,00 530 200,00 -530 200,00 0,00
Total des receƩes d'équipement 10 000,00 5 721 281,00 -654 945,00 5 076 336,00
10 DotaƟons, fonds divers, réserves 493 551,00 0,00 0,00 493 551,00
1068 Excédent de foncƟonnement capitalisé 1 334 909,00 0,00 765 091,00 2 100 000,00
024 Produit des cessions 0,00 0,00 530 200,00 530 200,00
Total des receƩes financières 1 828 460,00 0,00 1 295 291,00 3 123 751,00
Total des receƩes réelles d’invesƟssement 1 838 460,00 5 721 281,00 640 346,00 8 200 087,00
021 Virement de la secƟon de foncƟonnement 556 791,00 0,00 0,00 556 791,00
040 OpéraƟons d'ordre transf. entre secƟons 750 000,00 0,00 60 000,00 810 000,00
041 OpéraƟons patrimoniales 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Total des receƩes d'ordre d'invesƟssement 1 366 791,00 0,00 60 000,00 1 426 791,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 3 205 251,00 5 721 281,00 700 346,00 9 626 878,00
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 626 878,00
Au chapitre 13, une diminuƟon de 124 745 € pour une subvenƟon dans le cadre de
l’opéraƟon de la RéhabilitaƟon des Marronniers.
Au chapitre 21 diminuƟon de 530 200 € pour l’inscrire au chapitre 024 un virement de
crédit pour inscrire une vente du terrain dans le compte « produit des cessions ».
1068 : il s’agit du delta de l’affectaƟon des résultats de l’exercice 2025, entre l’inscripƟon
au BP et le résultat réel du CFU. 7 Conseil municipal du 22 juin 2026
C. Les dépenses d’invesƟssement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé BP 2025
Restes à
Réaliser
2025
BS 2025 Total 2025
20 ImmobilisaƟons incorporelles 59 980,00 960,00 0,00 60 940,00
204 SubvenƟons d’équipement versées 284 301,00 0,00 0,00 284 301,00
21 ImmobilisaƟons corporelles 2 073 350,00 678 410,08 760 200,00 3 511 960,08
23 Travaux en cours 30 000,00 1 792 286,63 0,00 1 822 286,63
Total des dépenses d'équipement 2 447 631,00 2 471 656,71 760 200,00 5 679 487,71
10 DotaƟons, fonds divers, et réserves 15 000,00 0,00 59 999,05 74 999,05
16 Emprunts et deƩes assimilés 680 745,00 0,00 2000 682 745,00
27 Dépôts et cauƟonnements 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 695 745,00 0.00 61 999,05 757 744,05
Total des dépenses réelles d'équipement 3 143 376,00 2 471 656,71 822 199,05 6 437 231,76
040 OpéraƟons d'ordre transf. entre secƟons 1 875,00 0,00 3 000,00 4875
041 OpéraƟons patrimoniales 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Total des dépenses d'ordre d'invesƟssement 61 875,00 0,00 3 000,00 64 875,00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 205 251,00 2 471 656,71 825 199,05 6 502 106,76
001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 3 124 771,24
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 626 878,00
Au chapitre 10 « DotaƟon » : ceƩe somme consƟtue une prévision budgétaire pour
éventuellement des remboursements au Ɵtre de la taxe locale d’équipement pour les
entreprises.
Au chapitre 16 « Emprunts » : réajustement du paiement du capital des emprunts
Enfin pour le chapitre 21 « ImmobilisaƟons en cours » ci-dessous le détail des dépenses d’équipement inscrites au BS 2026 8 Conseil municipal du 22 juin 2026
Vestiaires du gymnase du Loup 195 000 €
Réfection des trottoirs et de la voirie de la
rue des Ormes 55 000 €
Réfection de la rue des Perdrix 40 000 €
Réfection du chemin du parcours de
santé jusqu’au chemin de Saint Pierre 10 000 €
PCS _ Postes radio 1 800 €
8 barnums avec caisses de rangements 24 500 €
Ecoles : AchatVPI / Speedchi en cas de
panne 15 000 €
Projet 100 jours "un arbre/un écolier"
(création forêt des enfants) 70 000 €
Complément aménagement ex local M. Blanc
(suite désamiantage plus conséquent) 50 000 €
Aménagement bâtiment commercial (travaux
demandés par le preneur / hors SARA) 85 000 €
Complément création parking Bonnardel
(suite virements de crédits utilisés) 15 000 €
Complément Rue du Goriot (suite travaux
d'urgence rue des pinsons) 20 000 €
Réfection rue des noisetiers 42 000 €
Passage en LED du CTM 10 000 €
Branchement manifestation sur
Esplanade 3 900 €
Conformité bâtiments et éclairage
manèges galop des allinges 38 000 €
Trx stade (électricité, peinture et local
poubelle) 12 000 €
Conseil de quartier 70 000 €
Matériel pour communication 3 000 €
TOTAL GENERAL 760 200 €