Déliberation - cms municipales

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Déliberation - cms municipales Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Fafaran COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

oG de DELIBERATION DU CONSEIL MUNI

SEANCE DU 29 JUIN 2015

IPAL ARRIVÉ LE

0 6 JUIL. 2015

RE Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier,

dûment convoqué pa D Rare -PIERINRISTISÈRE

Première Adjointe, le 23 juin 2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence d'Andrée LIGONNET, Première Adjointe, le Maire étant empêché. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui,

absents, ont délégué leur pouvoir : Michel BACCONNIER à Claude BERENGUER - Charles NECTOUX à Henri HOURIEZ — Pascale RICCITIELLO à Jean-Marc PIREAUX — Pascal GUEFFIER à Sophie BAUDOUIN

Absent : Christophe LIAUD

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Bénédicte KREBS a été

désignée.

DELIB 2015.06.29 01

OBJET : Décisions municipales

Madame Andrée LIGONNET, 1#® Adjointe, en vertu des articles L 2122.21, L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, demande au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour

la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l'article L 2122-20,

Vu le Budget Primitif 2015 approuvé par délibération en date du 9 février 2015,

DECISION MUNICIPALE N° 19/2015

Prestations de sonorisation et d'éclairage de spectacles pour l’année 2015

(Marché à procédure adaptée passé selon l'article 28 du Code des marchés publics)

Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour des prestations de sonorisation et d'éclairage de spectacles pour l’année 2015,

Considérant qu'à l'issue d'une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par l’entreprise CONCERT SYSTEMES sise 431 ZA de Varambon 38370 Saint Clair du Rhône, est apparue économiquement la plus avantageuse,

Vu la proposition de la commission d'attribution des marchés à procédure adaptée en date du 18 mai 2015,

DECIDE

> Il sera conclu un marché à tranches avec la société CONCERT SYSTEMES sise 431 ZA de Varambon 38370 Saint Clair du Rhône

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de :- Tranche ferme (Fête de la musique) 918,10 € HT soit 1 101,72 € TTC (en lettre neuf cent

dix-huit Euros et dix centimes TTC)

- Tranche conditionnelle (spectacle mentaliste OLICART au Médian) : 2 886,70 € HT soit 3 464,01 € TTC (en lettre trois mille quatre cent soixante-quatre €uros et un centime TTC)

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l'article 6042.

DECISION MUNICIPALE N° 20/2015

Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2015

(Marché à procédure adaptée passé selon l'article 28 du Code des marchés publics)

Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2015,

Considérant qu’à l'issue d'une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société France FEUX située à MIRIBEL (01), est apparue économiquement la plus

avantageuse

Vu la proposition de la commission d'attribution des marchés à procédure adaptée en date du 19 mai 2015,

DECIDE

> Il sera conclu un marché avec la société France FEUX-ARDI SA, 160 rue de Palverne 01700 MIRIBEL, pour le feu d'artifice du 13 juillet 2015 et la fourniture de torches et lampions pour la retraite aux flambeaux.

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 6 950

Euros TTC (six mille neuf cent cinquante €uros TTC).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l'article 6232.

DECISION MUNICIPALE N° 21/2015

Travaux de plomberie au restaurant scolaire Les Marronniers

{Marché à procédure adaptée passé selon l'article 28 du Code des marchés publics)

Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur concernant un marché de travaux pour le remplacement des réseaux eau froide, eau chaude, eau adoucie et création d’un bouclage sur l’eau chaude sanitaire au restaurant scolaire Les Marronniers,

Considérant qu'à l'issue d'une consultation en procédure adaptée restreinte, la proposition présentée par l'entreprise YM CONCEPT, est apparue économiquement la plus avantageuse,

Vu la proposition de la commission d'attribution des marchés à procédure adaptée en date du jeudi 21 mai 2015,

DECIDE

ll sera conclu un marché de travaux avec l'entreprise YM CONCEPT, sise 45 route de Frontonas 38290 LA VERPILLIERE pour le remplacement des réseaux eau froide, eauchaude, eau adoucie et création d'un bouclage sur l'eau chaude sanitaire au restaurant

scolaire Les Marronniers

Ce marché ordinaire, à prix forfaitaire, est arrêté à la somme de 29 520 € TTC {vingt-neuf

mille cinq cent vingt €uros TTC).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits au budget en section investissement, article 21312.

DECISION MUNICIPALE N° 23/2015

Marché à bons de commande pour l'achat de matériels de cuîsine pour le restaurant

(Marché à procédure adaptée passé on laide 28 du Code des marchés publics)

Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la fourniture et l'installation de nouveaux matériels de cuisine pour le restaurant scolaire,

Considérant qu'à l'issue d'une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société désignée ci-dessous, est apparue économiquement la plus avantageuse

Vu la proposition de la commission d'attribution des marchés à procédure adaptée en date du 9 juin 2015,

DECIDE

> Il sera conclu un marché à bons de commande avec les Etablissements PHILIPPE, situés 17 impasse Gaz des Mulets 38300 RUY, afin d'acquérir plusieurs matériels de cuisine tels qu'une sauteuse, un four, un lave-vaisselle tunnel et un lave batterie.

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché à bons de commande est arrêté

à la somme de:

Montant minimum : 35 000 € HT

Montant maximum : 70 000 € HT

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de 2 ans ferme.

Les crédits sont inscrits à l’article 2188.

DECISION MUNICIPALE N° 24/2015

Modification pour l’encaïssement de la Régie d'avances du C.SOCIAL :

Secteur enfance-jeunesse

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 :

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements public locaux ;

Vu la décision municipale n°06/07 du 20 Décembre 2007 :Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Avril 2014, de déléguer au Maire, pour

la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l'article L 2122-20;

DECIDE

ARTICLE 1 : La DM n° 23/2011 est abrogée.

ARTICLE 2 : Les dépenses désignées à l'article 4 de la DM n°06/07 seront payées par

chèque et par espèces.

DECISION MUNICIPALE N° 25/2015

Réalisation d’un emprunt destiné aux investissements 2015

Considérant l'inscription des emprunts au budget 2015 afin de financer les investissements de l'année pour la commune de St Quentin Fallavier,

Considérant qu'il convient pour bénéficier de ce financement, de conclure un contrat déterminant les conditions particulières et générales ainsi que les engagements des deux parties,

Vu la proposition de financement de la Banque Postale,

DECIDE

> Un contrat de prêt sera souscrit auprès de la Banque Postale. Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

e Montant 3 200 000 €

e Score Gissler ............................... 1A

e Versement des fonds... à la demande de l’'emprunteur jusqu'au

22/06/2015 avec versement automatique à cette date.

e Durée du prêt 15 ans

e Taux d'intérêt … taux fixe à 1,19 %

+ Périodicité …...…......…. .. Annuelle

e Mode d'amortissement …… . Constant

e Commission d'engagement... 0,10 % du montant du prêt

+ Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout

ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une

indemnité actuarielle.

La présente décision sera inscrite au Registre des délibérations du Conseil Municipal.

Annule et remplace la Décision Municipale n°22.2015 du 3 juin 2015

DECISION MUNICIPALE N° 26/2015

Marché à bons de commande pour Pachat de fournitures de bureau — Avenant n° 1 au

marché de fournitures passé avec la société PAPETERIES LACOSTE

(Marché à procédure adaptée passé selon l’article 28 du Code des marchés publics)

Vu la décision municipale n° 2014.64 en date du 15 décembre 2014 approuvant la passation du marché de fournitures passé en procédure adaptée pour l'achat de fournitures de bureau,Considérant qu'il est nécessaire de prendre en compte des prestations supplémentaires dans le cadre de ce marché à bons de commande conclu avec la société PAPETERIE LACOSTE,

DÉCIDE

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte un dépassement du seuil maximum autorisé dans le cadre du marché à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau, afin de satisfaire les besoins des services jusqu’au 31 décembre 2015.

Par conséquent, il convient d'augmenter de 2 500 € HT le montant du seuil maximum ; le seuil minimum reste inchangé.

Le montant du seuil maximum du contrat est donc porté à 12 500 € HT. La plus-value s'élève

donc à 25 % du contrat initial.

Cet avenant prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits aux articles 6064 et 6068.

St-Quentin-Fallavier, le 2 juillet 2015.

Publication et transmission en sous-préfecture le 2 juillet 2015.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.