Déliberation - cms municipales

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Déliberation - cms municipales Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, LIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 FEVRIER 2012

Le Consel| MunicipaRB8/ rFallavier, dûment convoqué par le Maire le 27 janvier 2012, s'e mblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Jean-Paul Morel à Odile Bedeau de l'Ecochère — Isella De Marco à Isabelle Duret — Rahma Khadraoui à Brigitte Pigeyre — Fabienne Alphonsine à Andrée Ligonnet — Yannis Burgat à Michel Charpenay — Florentine Masse à Jean-Claude Cano — Grégory Coin à Christophe Casadei — Bénédicte Krebs à Grégory Estrems — Véronique Soriano à Isabelle Ballet

Absents : Stéphane Jeannet — Franck Ferrante

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil: Isabelle Duret a été désignée.

DELIB 2012.02.06 02

OBJET : Décisions municipales

Monsieur le Maire en vertu des articles L 2122.21, L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, demande au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Vu le Budget Primitif 2011 approuvé par délibération en date du 17 février 2011,

DECISION MUNICIPALE N° 39/2011

Gérontologie - Modification de la régie de recettes —- moyens de recouvrements

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 ;

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances, et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux (décret n° 2005- 1601 du 19 décembre 2005),

Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22al.7 du code général des

collectivités territoriales ;

Vu la décision municipale N° 01/05 du 3 janvier 2005 créant une régie de recettes prolongée

au service gérontologie,

Vu la Décision Municipale n° 01/07 du 13 mars 2007,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 08/12/11

DECIDE

La régie est modifiée comme suit :

Article 1° : les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- numéraire

- chèques Banque, postaux

- chèques CESU

- virement

- prélèvement

- terminaux de paiement électronique

Article 2 : un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur es qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Isère.

DECISION MUNICIPALE N° 40/2011

Remboursement par anticipation d’un emprunt en devise

Considérant la conjoncture actuelle des taux d'intérêt des emprunts en devise,

Considérant que la commune souhaite rembourser par anticipation l'emprunt en devise basé sur le franc suisse contracté auprès de l'organisme bancaire DEXIA,

Considérant la proposition de DEXIA,

DECIDE

> le remboursement anticipé du contrat de prêt n° MON172186CHF001 contracté auprès de DEXIA en 2001, aux caractéristiques financières suivantes :

e Capital remboursé : 201 460,80 €

e Montant de l'indemnité de remboursement anticipé : 38 927,48 €

DECISION MUNICIPALE N° 41/2011

Marché à procédure adaptée passé selon l’article 28 du Code des marchés publics Attribution du marché de déneigement des voiries communales

Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le déneigement des voiries communales

DECIDE

> || sera conciu un marché avec l'entreprise ROLLAND François pour le déneigement des voies communales

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché à bons de commande est

arrêté à la somme de :- montant forfaitaire annuel fixé à 1200 € HT permettant à la commune d'être prioritaire sur le planning de l'entreprise

- montant d'une heure d'intervention de l'entreprise : 120 €uros HT

> Ces contrats prendront effet à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2012

> Les crédits sont inscrits à l'article 611

DECISION MUNICIPALE N° 42/2011

Marché à procédure adaptée passé selon l’article 28 du Code des marchés publics — Attribution des marchés relatif à l’achat d’un logiciel de gestion du patrimoine et des

services techniques

Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à un prestataire externe pour l'acquisition

d’un logiciel de gestion du patrimoine et des services techniques

Considérant qu’à l'issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société AS-TECH SOLUTIONS située 11 C rue de Courtalin 77700 MAGNY LE

HONGRE, est apparue économiquement la plus avantageuse,

Vu la proposition de la commission d'attribution des marchés à procédure adaptée en date du 5 décembre 2011,

DECIDE

> Il sera conclu un marché à bons de commande avec la société AS-TECH SOLUTIONS

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché à bons de commande est

arrêté à la somme de :

Montant minimum pour la durée du marché : 20 000 € HT

Montant maximum pour la durée du marché : 85 000 € HT

> Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31

décembre 2014.

> Les crédits sont inscrits à l'article 205 — 6156

DECISION MUNICIPALE N° 43/2011

Marché à procédure adaptée passé selon l’article 28 du Code des marchés publics — Attribution des marchés relatif à l’achat de denrées alimentaires:

- viande fraîche (lot 1),

- volaille fraîche (lot 2),

- charcuterie (lot 3)

- produits laitiers et avicoles (lot 4)

- épicerie (lot 5)

- fruits et légumes frais (lot 6)

- légumes surgelés (lot 7)

- produits de la mer surgelés (lot 8)

Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à des fournisseurs extérieurs concernant l'achat de denrées alimentaires pour les besoins notamment du restaurant scolaire

municipal, des services du centre social et du service fêtes et cérémonies

Considérant qu'à l'issue d'une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par les sociétés désignées ci-dessous, est apparue économiquement la plus avantageuseVu la proposition de la commission d'attribution des marchés à procédure adaptée en date du 28 novembre 2011,

DECIDE

Lot 1 : viande fraîche entière et découpée

> Il sera conclu un marché à bons de commande avec la société ALP'VIANDES, 1426 avenue de la Houille Blanche 73000 CHAMBERY

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché à bons de commande est

arrêté à la somme de :

Montant annuel minimum : 8 000 € HT

Montant annuel maximum : 14 000 € HT

Lot 2 : volaille fraîche entière et découpée

> Il sera conclu un marché à bons de commande avec la société SDA, BP 123 — 44154

ANCENIS

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché à bons de commande est arrêté à la somme de :

Montant annuel minimum : 2 000 € HT

Montant annuel maximum : 6 000 € HT

Lot 3 : charcuterie

> Il sera conclu un marché à bons de commande avec la société BRAKE France, 520 route de Pringy 74371 PRINGY CEDEX

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché à bons de commande est arrêté à la somme de :

Montant annuel minimum : 1 000 € HT

Montant annuel maximum : 4 000 € HT

Lot 4 : produits laitiers et avicoles

> Il sera conclu un marché à bons de commande avec la société BROC SERVICE FRAIS, rue Louise Michel 69552 FEYZIN CEDEX

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché à bons de commande est arrêté à la somme de :

Montant annuel minimum : 8 000 € HT

Montant annuel maximum : 18 000 € HT

Lot 5 : épicerie

> Il sera conclu un marché à bons de commande avec la société TRANSGOURMET, 108 rue du Parc Forestier 38070 ST QUENTIN FALLAVIER

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché à bons de commande est arrêté à la somme de :

Montant annuel minimum : 10 000 € HT

Montant annuel maximum : 22 000 € HT

Lot 6 : fruits et léqumes frais> Il sera conclu un marché à bons de commande avec la société CLEDOR PRIMEURS

SERVICE, 71 rue Marcel Mérieux 69960 CORBAS

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché à bons de commande est

arrêté à la somme de :

Montant annuel minimum : 5 000 € HT

Montant annuel maximum : 10 000 € HT

Lot 7 : légumes surgelés

> Il sera conclu un marché à bons de commande avec la société BRAKE FRANCE, 520

route de Pringy 74371 PRINGY CEDEX

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché à bons de commande est

arrêté à la somme de :

Montant annuel minimum : 2 000 € HT

Montant annuel maximum : 8 000 € HT

Lot 8 : produits de la mer ou d’eau douce, portions ou entiers, surgelés

> Il sera conclu un marché à bons de commande avec la société DAVIGEL, 20 avenue de Montmartin 69960 CORBAS

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché à bons de commande est

arrêté à la somme de :

Montant annuel minimum : 4 000 € HT

Montant annuel maximum : 10 000 € HT

> Ces contrats prendront effet à compter du 1° janvier 2012 ; ils sont renouvelables 1 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur

> Les crédits sont inscrits à l’article 60623 — 6232 - 6257

St-Quentin-Fallavier, le 10 février 2012.

Publication le 13 février 2012.