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Déliberation - cms 2024
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
$ St Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué le 12/12/2023, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET, Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Géraldine LAVIELLE à Emilie JULLIEN, Frederic GOYET à Nicolas BACCONNIER, Diane ROCHET à Bernadette CACALY, Gaelle VUILLOT à Beatrice PERRET, Quentin CICALA à Sophie GAULTIER, Sebastien BERENGUER à David CICALA
Absents : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, Gregory RONDOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été
désigné(e).
DELIB 2023.12.18.6
OBJET : Débat d'Orientations Budgétaires 2024
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la tenue d'un Débat d'Orientations Budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants (articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1, L 5211-36 du CGCT). Il doit être présenté au Conseil Municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Un Rapport d'Orientation Budgétaire joint à la présente délibération permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le Rapport d’Orientations Budgétaires présenté en séance.
Adoptée à l’unanimité et 1 abstention (Mme PERRET)
St-Quentin-Fallavier, le 18/12/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 20 décembre 202320/12/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20231218-Imc113473-DE-1-1 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. St Quentin.Fallauier Le 29 novembre 2023
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024
1 — Le contexte économique international et national
L'année 2022 a vu la poursuite du rebond post-covid se heurter aux conséquences
de l'invasion russe de l'Ukraine. Si la croissance en moyenne est restée élevée
(+2,5%), le rebond des tensions d’approvisionnement, le climat d'incertitude et la hausse des prix des matières premières ont engendré une dynamique heurtée de l'activité entre les hivers 2022 et 2023, affectant particulièrement la consommation des ménages.
1.1 - Le contexte international
Selon l'OCDE, l’économie mondiale s'est montrée plus résiliente que prévu au
premier semestre de 2023, mais les perspectives de croissance restent moroses.
En 2024, la croissance mondiale devrait être inférieure à celle observée en 2023,
compte tenu de la matérialisation progressive des effets des politiques monétaires
et de la reprise plus faible que prévu enregistrée en Chine.
L'inflation pourrait de nouveau s'avérer plus persistante qu’anticipé, dans la mesure
où les marchés de l'énergie et des produits alimentaires pourraient encore subir des
perturbations. Un ralentissement plus marqué de l’activité en Chine freinerait
davantage la croissance partout dans le monde. La dette publique reste élevée dans de nombreux pays.
1.2 — Le contexte national
En France la croissance est plus résiliente qu’attendu. Après un fort ralentissement de
l'activité économique en 2022 (+2,6% après +6,8% en 2021), la croissance économique s'est montrée plus forte qu'attendu au premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du commerce extérieur.
Pour la seconde moitié de l’année 2023, les derniers indicateurs conjoncturels, pris
globalement, indiquent une activité toujours bien orientée. Le principal facteur freinant l’activité serait désormais la hausse des taux d'intérêts. Elle affecterait en particulier l'investissement des ménages, qui se replierait après deux années de forte croissance. 2- Le Projet de Loi de Finances 2024
Le Projet de Loi de Finances (PLF) donne un cadre annuel, fixe les crédits en
recettes et en dépenses et peut être ajusté par des lois de finances rectificatives. Le PLF 2024 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 et en discussion au Sénat.
2.1 Les principales mesures du PLF 2024
> 4 Sources d'économies principales
" 10 milliards d'euros avec la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité " 4,4 milliards d'euros sur le recentrage des dispositif d'aides aux entreprises sur l'énergie
= 1 milliard d'euros avec les politiques de l’emploi (coût des contrats
d'apprentissage, emplois aidés...)
" 0,7 milliard d'euros avec la réforme de l'assurance-chômage
> 4 Hypothèses de quelques chiffres clés
" Stagnation du déficit public : 4,4% en 2024 contre 4,9% en 2023
" Et de l'endettement : 109,7% du PIB en 2024 identique que 2023
" Légère hausse de la croissance : + 1,4% en 2024 et + 1% en 2023
" Baisse de l'Inflation : + 2,6% en 2024 contre + 4,9% en 2023
> Eléments de cadrage économique
La croissance demeurerait solide en 2023 (+1,%) et l'activité accélérait en 2024 (+1,4%), sur fond de reflux de l'inflation »
Taux de variation en volume,
sauf indications contraires
ENVIRONNEM ENT INTERNATIONAL
Exécution 2022 Prévision 2023 Prévision 2024
Taux de croissance du PIB aux États-Unis (en %) 21 2, 0,8
Ten de croissance du PIB dans la zone euro 34 0,9 1,3
(en %)
Prix à la consommation dans la zone euro (en %) 8,4 5,4 2,9
Prix du baril de brent (en dollars) 101 82 86
Taux de change euro/dollar 110 110 110 > 3 Axes principaux :
" Lutter contre l'inflation
= Réduction du déficit public
“" Faire face à l'urgence écologique
2.2 L'évolution de la fiscalité locale du PLF 2024
Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2024 sera égale à l'IPCH (l'indice des prix à la consommation harmonisé) constatée entre novembre 2022 et novembre 2023. Cette revalorisation sera d'environ 4% compte-tenu de l'inflation.
L'effort de redressement des comptes publics
Le Gouvernement a engagé le 26 septembre 2022 la procédure concernant le Loi de Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Le projet de LPFP actualisé prévoit ainsi de ramener le déficit public sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB) d'ici quatre ans. Après une stabilisation à 4,8% en 2022 et 4,9% en 2023, le déficit public serait ramené à 4,4% en 2024, à 3,7% en 2025 puis 3,2% en 2026 pour atteindre 2,7% en 2027. Les collectivités seront mises à contribution.
2- Le budget communal — situation financière
La commune de Saint-Quentin Fallavier affiche des résultats positifs qui témoignent
de notre gestion responsable et transparente des ressources de la collectivité. Ces
ressources sont bénéfiques grâce à la Zone Industrielle et aux droits de mutations qui nous offre encore en 2023 de belles perspectives pour 2024.
Les dépenses ont été également maitrisées depuis de nombreuses années tout en
offrant aux citoyens des services appréciés de tous.
Le montage budgétaire est crucial pour assurer une gestion financière solide. Il est
essentiel d'établir des priorités et de maintenir une discipline budgétaire pour garantir
la stabilité financière à long terme.
2.1-—-Les masses budgétaires
Le tableau ci-dessous présente l'évolution des dépenses et des recettes de 2018 à 2022. Les recettes entre 2018 et 2022 augmentent d'environ 1,15 % et les dépenses de 1,10 %. 2018 2019 2020 2021 2022
Recettes de gestion de
fonctionnement 12015 702 | 12 925 469 12 267 195 13 345 399 13 753 896 Dépenses de gestion de
fonctionnement (hors Intérêts
dette) 9 559 957 9 485 028 9 128 584 11 387 554 10 497 179
Evolution des masses budgétaires
16000 000
14000 000
12000 000
10000 000
8000 000
6000 000
4000 000
2000 000
2018 2019 2020
«» Recettes de gestion de fonctionnement
«sms Dépenses de gestion de fonctionnement (hors Intérêts dette)
2.2 — Les soldes financiers
L'épargne nette mesure l'épargne disponible pour les investissements futurs, après
2021
le financement des remboursements de la dette.
2022
2018 2019 2020 2021 2022
Recettes de gestion de
fonctionnement 12 015 702 12 925 469 12 267 195 13 345 399 13 753 896
Dépenses de gestion de
fonctionnement (hors Intérêts dette) 9 559 957 9 485 028 9 128 584 11 387 554 10 497 179
EPARGNE DE GESTION 2 455 745 3 440 441 3 138 611 1 957 845 3 256 717
Intérêts de la dette 83 017 76 839 68 844 61 141 63 436
EPARGNE BRUTE 2 372 728 3 363 602 3 069 767 1 896 704 3 193 281
Amortissement du capital 393 440 367 090 319 273 321 695 322 454
EPARGNE NETTE 1 979 288 2 996 512 2 750 494 1 575 009 2 870 827 10000 000
8000 000
DEPARGNE NETTE
6000 000
B EPARGNE BRUTE
4000 000
OS EPARGNE DE GESTION
2000 000
2018 2019 2020 2021 2022
3 — La gestion de la dette
La commune présente une structure de dette avec aucun risque selon la charte de
bonne conduite et un taux moyen annuel relativement faible.
Schéma de la dette selon la charte de bonne conduite
Risque faible
Risque
de
structure
2 3 4 6 Risque sous jacent
Risque élevé Dette par année
Pour rappel, la collectivité à deux emprunts se terminant pour l'un en 2030 et le
deuxième en 2040.
Encours moyen | 3 795 212,25 € | 3 482 314,56 € | 3 162 083,31 € | 2 834 792,04 € | 2 505 210,21 € | 1142 323,58 €
Capital payé sur la
période 312 071,34 € 315 033,47 € 326 341,97 € 328 613,44 € 330 930,57 € 129 900,51 €
Intérêts payés sur la
période 85 976,16 €
Taux moyen sur la | .
période
101 474,58 € 88 959,01 € 70 075,89 € 64 892,42 € 41 538,86 €
285%) 265% 252%) 356%
Le ratio de désendettement en années
A — bg
2,7 éné sniépiiiiiéanrsnnniaisrrrnen o - ou so HR RS
mn
14-
0,0 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
«ti» Vos données —#— Moyenne de la strate
Le ratio de désendettement de la commune (en vert) indique un ratio bien inférieur à
la strate de notre population (en rose). Graphique sur le flux de remboursement des annuités de la dette de 2023 à 2040
480k
360Kk
Z40k
120Kk
© Intérêts ® Capital
4 - Les lignes directrices du projet de budget pour 2024
Le projet phare de la Municipalité, la réhabilitation du Centre Ville, sera un élément
essentiel dans la préparation budgétaire 2024.
Ensuite, malgré le contexte national inflationniste de l’année 2023, le budget 2024
doit maintenir le niveau de service public offert à la population :
> En matière d'éducation : poursuite de la réhabilitation des écoles, maintenir
l'offre de restauration scolaire malgré l'augmentation des denrées alimentaires
et l’aide scolaire pour tous.
Pour les personnes les plus fragiles, personnes âgées et personnes à mobilité réduite : accompagnement dans la vie quotidienne, aide dans les démarches numériques, et diverses actions contribuant à la bonne santé mentale de ce public.
Pour le secteur de la jeunesse : accompagnement du CME et CJ dans leurs objectifs, développement des actions en direction de la jeunesse tout en assurant une prévention des risques tels que les réseaux sociaux. Dans le domaine du Sport / culture : maintenir l'offre de café-théâtre, de spectacles, de manifestations patrimoniales et rester un appui tant technique que financier pour les associations qui contribuent à dynamiser la ville et ainsi assurer le bien-être de la population.
Dans ce contexte national morose, les élus saint-quentinois souhaitent proposer des évènements multiculturelle et intergénérationnelle dans la dynamique du bien-vivre ensemble (festival des années 80 pour 2024).
Enfin, Monsieur le Maire réaffirme une politique active d'investissement, avec des
projets structurants déjà engagés et en cours de mise en œuvre, et engager de nouveaux programmes.
Il est proposé à l’ensemble des élus de débattre lors de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024.