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Déliberation - cms n 22
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 07 JUILLET 2022
Date de convocation du Conseil : 01 juillet 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 12 juillet 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD,
Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, M. GUESMIA, Mme
DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme
DELEUZE, M. BONET, Mme BATISTA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL, Conseillers
Excusés : Mme CLAMARON (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme LEBLANC (procuration à Mme MOULIN), M. RABEBI (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme ASTIER (procuration à Mme PENARD), M. BOURGEAY (procuration à M. SCHROLL), M. WANTERSTEN (procuration à M. ALLOIN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ)
Absents : M. NAAMANE
Objet : Dénomination de la chaussée à voie centrale banalisée traversante d'Ouest en
Est, entre les rues Coli et Danton, provisoirement appelée « VN 17 »
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU l'avis de la commission Attractivité et développement économique en date du 27 juin 2022,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à
donner aux rues, aux places et parcs publics de la Ville,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'attribuer des dénominations aux lieux publics qui en
sont dépourvus afin de faciliter le repérage et l'adressage au sein de la Commune,
CONSIDERANT que la chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) traversante, située entre
les rues Coli et Danton, provisoirement appelée « VN 17 », n’est pas nommée,
Réf. : DDAT/LS/RM N° 22.07.07.07 CONSIDERANT que la portion de la rue Louis Blériot, depuis la rue Coli, qui appartient
désormais à la Voie Nouvelle, nécessite d’être renommée,
CONSIDERANT qu'un échange a eu lieu avec les habitants du secteur concernant le choix
de la dénomination de cette voie,
CONSIDERANT que la Commune souhaite rendre un hommage public à Madame Marie
MARVINGT (1875-1963), pionnière de l'aviation, inventrice, sportive, alpiniste, infirmière et
journaliste française, surnommée « la fiancée du danger », « la reine de l’air »,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e DENOMMER la chaussée à voie centrale banalisée traversante, située entre les
rues Coli et Danton, rue Marie MARVINGT,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objegl'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux*mois à compter de sa publication ou notification.