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Déliberation - cms n 22
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Réf. : RH/JB/CF N° 22.10.06.06
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 06 OCTOBRE 2022
Date de convocation du Conseil : 30 septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 11 octobre 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, M.
AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, Mme PENARD, Adjoints,
Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU,
M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER,
Mme ROUX-MOURADIAN, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Conseillers
Excusés : Mme MOULIN (procuration à Mme NABETH), M. SCHROLL (procuration à Mme PENARD), M. DA SILVA DIAS (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (donne procuration à M. AMOROS), M. BOURGEAY (procuration à M. DJORKAEFF), Mme BATISTA (procuration à Mme CLAMARON), M. WANTERSTEN (procuration à M. MERCADER), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), M. ABRIAL
Absents : M. BONET, M. ARGANT, M. NAAMANE
Objet : Recrutement et rémunération à la vacation de dix agents de sécurité aux abords
des écoles
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général de la fonction publique,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 26 septembre 2022,
CONSIDERANT que le vacataire est recruté pour accomplir une tâche précise, ponctuelle,
limitée à l'exécution d'actes déterminés, et rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche, CONSIDERANT que la Ville doit recourir à des vacataires pour la période scolaire, afin
d'assurer la sécurité des enfants lors de la traversée des passages protégés, aux horaires
d'entrée et de sortie des écoles,
CONSIDERANT que les missions confiées aux agents de sécurité aux abords des écoles
seront les suivantes :
Sécuriser les traversées piétonnes en régulant la circulation et le stationnement,
Assurer une surveillance aux abords de l’école pour identifier tout comportement
anormal,
Alerter la Direction de tous problèmes identifiés,
Contrôler la bonne fermeture des portails,
Participer à la désinfection des points de contact au sein des écoles dans le cadre
de la crise sanitaire,
Réaliser l'entretien des cours et des abords des écoles (ramassages des détritus,
vider et changer les sacs poubelles...),
Rentrer les containers poubelles vides dans l’enceinte de l'école...
CONSIDERANT que la rémunération est fixée sur la base d’une grille de vacation en fonction
de la qualification :
Mission Diplôme nécessaire Indemnisation
Agent de sécurité aux
abords des écoles Aucun 14,53 € bruts / heure
Ces taux suivront les augmentations éventuelles liées à la réglementation.
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire à recruter dix vacataires pour assurer la sécurité
aux abords des écoles pendant la période scolaire,
FIXER le taux de vacation comme présenté ci-dessus,
INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 — Frais de personnel
de l'exercice en cours sur le compte gestionnaire 40,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant. VILLE DE Réf. : RH/JB/CF N° 22.10.06.06 |
DECINES CHARPIEU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
CR RE
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'Yn recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20221006-D-RH22-10-06-06-DE
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022