Procès Verbal - 20202305 PV

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Procès Verbal - 20202305 PV Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - 20202305 PV)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Page 1 sur 5

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

SAMEDI 23 MAI 2020

L’an deux mil vingt le vingt-trois mai à onze heures, les membres du conseil municipal de la commune de Tiffauges proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du quinze mars se sont réunis dans la salle polyvalente sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121 10, L. 2122 7 et L. 2122 8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

Monsieur BITOT, Madame BRIN, Monsieur BROSSET, Madame BUTEAU, Monsieur CHAPERON, Monsieur CHIRON, Madame GUIMBRETIERE, Monsieur LAMI, Madame LANDREAU, Monsieur MARTIN, Monsieur MINOZA, Madame MOUILLE, Madame MOUILLE, Madame PASQUIER, Madame PETORIN, Monsieur POILANE, Monsieur RICHARD, Monsieur SUBILEAU

Absents ayant donné procuration :

Madame GUILBAULT à Madame LANDREAU

===============================================

La séance a été ouverte sous la présidence de M. BLANCHET Michel qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés dans leurs fonctions, Mesdames et Messieurs :

1- Brosset Marcel

2- Landreau Béatrice

3- Richard Yohan

4- Guimbretière Nadège

5- Chiron Dominique

6- Guilbault Françoise

7- Poilane Jean-Michel

8- Mouillé Isabelle

9- Subileau Anthony

10- Brin Claire

11- Chaperon Yann

12- Mouillé Céline

13- Lami Christian

14- Petorin Céline

15- Bitot Alexandre

16- Pasquier Catheline

17- Martin Maxime

18- Buteau Dolorès

19- Minoza Damien

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Guimbretière

Le conseil se tient ensuite sous la présidence de M. Poilane (le conseiller le plus âgé de la nouvelle assemblée).

Le président a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 était remplie.

1- ELECTION DU MAIRE

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.Page 2 sur 5

Le Président donne lecture des articles L2122-4 à L2122-7 du Code général des collectivités territoriales :

Article L2122-4

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article LO2122-4-1

Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.

Article L2122-5

Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Article L2122-5-1

L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants.

Article L2122-6

Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire.

Article L2122-7

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Page 3 sur 5

Il a ensuite invité le conseil à procéder à l’élection du maire conformément à ces dispositions légales.

Font acte de candidature :

M. BROSSET

Le conseil désigne deux assesseurs au moins :

Mme LANDREAU

M. CHIRON

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : 0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu : 19 voix la candidature de M. BROSSET.

M. BROSSET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé.

Discours du maire nouvellement élu

2 – FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de TIFFAUGES étant de 19, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 5.

Vu la proposition de M. le maire de créer 4 postes d’adjoints au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à DÉCIDE, à l’unanimité : - de créer 4 postes d’adjoints au Maire,

- de charge M. le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 4 adjoints au maire.

3– ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Il a été procédé ensuite, sous la présidence de M. BROSSET élu maire, à l’élection des adjoints, qui s’est déroulée au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, en application de l’article L. 2122 7 2 du code général des collectivités territoriales.

Une liste de candidats a été présentée :

M. RICHARD

Mme LANDREAU

M. CHIRON

Mme GUIMBRETIERE

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : 0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Liste de M. RICHARD : 19 voix

La liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, les candidats qui la composent sont proclamés adjoints au maire, dans l’ordre suivant :

M. RICHARD, 1er adjoint,Page 4 sur 5

Mme LANDREAU, 2ème adjointe

M. CHIRON, 3ème adjoint

Mme GUIMBRETIERE, 4ème adjointe

Ces adjoints ont été immédiatement installés, et M. le maire a annoncé au conseil l’objet de la délégation qui sera confiée à chacun d’eux par arrêté municipal.

4- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire indique que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111- 1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.

« Article L1111-1-1 Créé par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 2

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local. Charte de l'élu local ( remettre un exemplaire papier aux élus)

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions ».

Cette séquence peut être l’occasion de sensibiliser les élus aux règles relatives à la déontologie et à la transparence les plus récentes (conflits d’intérêts, …)

11h45 fin de séance

Signature du registre des délibérationsPage 5 sur 5

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS

CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE

23 MAI 2020

Le doyen d’âge du conseil :

POILANE Jean-Michel

Le secrétaire de séance :

GUIMBRETIERE Nadège

Le Maire :

BROSSET Marcel

Bitot Alexandre

Brin Claire Buteau Dolores

Chaperon Yann Chiron Dominique

Guilbault Françoise Lami Christian

Landreau Béatrice Martin Maxime

Minoza Damien Mouillé Céline

Mouillé Isabelle Pasquier Catheline

Pétorin Céline Richard Yohan

Subileau Anthony