Procès Verbal - PV 15 02 2021

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Procès Verbal - PV 15 02 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 02 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie, Page 1 sur 5

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 FÉVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le quinze février à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 février 2021

Nombre de présents ou représentés : 19

Nombre de votants : 19

Étaient présents : M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, 1er adjoint, Mme Béatrice LANDREAU, 2ème adjointe, M. Dominique CHIRON, 3ème adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE, 4ème Adjointe, M. Alexandre BITOT, Mme Claire BRIN, Mme Dolorès BUTEAU, M. Yann CHAPERON, M. Christian LAMI, M. Maxime MARTIN, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Céline MOUILLE, Mme Céline PETORIN, M. Jean Michel POILANE, M. Anthony SUBILEAU, M. Damien MINOZA.

Absents excusés : Mme Françoise GUILBAULT, Mme Catheline PASQUIER

Procuration : Mme Françoise GUILBAULT ayant donné procuration à Mme Nadège GUIMBRETIERE, Mme Catheline PASQUIER ayant donné procuration à Mme Céline PÉTORIN

Secrétaire de séance : Claire BRIN

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Claire BRIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

Le quorum étant atteint, et les élus ayant accepté l’amendement d’un point supplémentaire à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

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Approbation du compte rendu de la réunion du 11 janvier 2021 à l’unanimité.

THÈME 1 : DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

- DECAYEUX, Boites aux lettres Usine (430,06 €)

- ABBA, Produit pour clôture (216,00 €)

- QUINCAILLERIE DU BOCAGE, Jardins familiaux (5 597,92 €)

- FABREGUE DUO, Mat (320,86 €)

- MG SOLUTION, Intervention sur PC Ecole (632,20 €)

- LACROIX, Totem Crayon + Vitrine (1 447,86 €)

- BULTOR, Broyat pour haie bocagère (858,00 €)

- ECO BOIS ENERGIE, Paillage pour parterre (1 105,83 €)

- CLINIQUE VETERINAIRE, Forfait annuel fourrière (413,40 €)

- SC MEDIA, Refonte du Blason (300,00 €)

- LUMINIS FILM, Film vitrage adhésif (251,87 €)

- LUMINIS FILM, Film vitrage adhésif (265,12 €)

- BIO 3G, Activateur de sol terrain de foot (933,45 €)

- ROY ET RIPAUD, Fleurs pour embellissement (339,00 €)

- VILLARD JEAN-PASCAL, Maintenance orgue visite 1 (615,71 €)

- VILLARD JEAN-PASCAL, Maintenance orgue visite 2 (615,71 €)

- ROTURIER RAPHAEL, Mise à disposition d'un broyeur (540,00 €)

- Renonciation au droit de préemption pour une DIA sur la parcelle AB 380 située 8 GRANDE RUEPage 2 sur 5

THÈME 2 : FINANCES

Autorisation de dépenses avant le vote du budget primitif 2021

Monsieur le Maire rappelle qu’il a la possibilité, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, liquider les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de rectifier la délibération DEL2020-02 du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 pour des opérations sachant que le montant maximum des ouvertures de crédits autorisées reste inchangé soit 290 829,53 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de l’autorisation suivante :

Chapitre 24 Article 2046 Attribution de compensation d’investissement 66 346,94 €

Chapitre 20 Article 2031 Frais d’études 3 250 €

Chapitre 21 Article 2111 Terrains nus 30 000 €

Article

2158 Autres installations 1 250 € Article

2181

Installations générales, agencements,

aménagement divers 16 372 €

Article

2184 Mobilier 1 250 €

Chapitre 23 Article 2313 Construction 120 000 €

Article

2315

Installations matériel, outillage

technique 10 500 €

TOTAL : 248 968,94 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration DÉCIDE, à l’unanimité : - D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de l’autorisation, telle que présentée ci-dessus,

- Précise que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2021 lors de son adoption.

Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) dans le cadre du projet de réhabilitation d’un parking effondré et valorisation d’un pont ancien découvert.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réhabilitation du parking Rue de la Vallée et valorisation d’un pont ancien peut faire l’objet d’une Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin de l’autoriser à faire une demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Monsieur le Maire demande également aux membres du conseil d’approuver le plan de financement afférent à ce projet :

Coût prévisionnel de l’opération (H.T.) 148 050 € Subvention du Conseil Départemental au titre du Contrat Vendée Territoire 19 989,13 € FCTVA 28 426 € Subvention DSIL 40 000 € Autofinancement 89 245 €Page 3 sur 5

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration DÉCIDE, à l’unanimité : - Solliciter la Dotation de Solidarité d’investissement Local auprès de la Préfecture de la Vendée concernant la réhabilitation d’un parking effondré à la suite de l’effondrement d’un pont et valorisation d’un pont ancien découvert,

- D’approuver le plan de financement précité,

- D’autoriser Monsieur le Maire à faire la demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de la Préfecture de Vendée.

Cession d’un logement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement situé sur les parcelles AB 556, 197 et 922 situées au 14 Place du Champ de Foire, pourrait être vendu à un administré intéressé par celui- ci.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas d’intérêt à garder ce logement. Tandis que la personne qui se porte acquéreur souhaite le rénover et en faire sa maison d’habitation principale.

Monsieur Le Maire a fait appel à la société immobilière SAFTI pour l’estimation.

Compte tenu de l’évaluation et des frais de notaires qui seront nécessaire, Monsieur le Maire souhaite faire une proposition à 144 000 € net vendeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité : - D’approuver la cession du logement pour un montant de 144 000 euros net vendeur, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’exécution de cet acte auprès de l’office notarial de Mortagne sur Sèvre.

Approbation de la convention de maîtrise d’œuvre - Étude d’avant-projet - Aménagement de la Grande Rue.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier la réalisation de la mission d’étude d’avant-projet de l’aménagement de la Grande Rue à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée dans le cadre d’une convention de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire présente les principaux objectifs de la convention :

- La mise en sens unique descendante de la Grande Rue

- L’aménagement de la rue des Quatre Vents

- La réalisation de caniveaux en pavés

- La mise en œuvre de matériaux qualitatifs

- La reprise des réseaux EU / EP (en partenariat avec la Communauté de Communes) - La coordination avec le SYDEV pour les travaux d’éclairage et d’effacements de réseaux - La coordination avec Vendée Eau pour les travaux d’eau potable - La reprise de la chaussée

- La prise en compte des cheminements des piétons et deux roues - La réalisation d’une zone de stationnement sur la Grande Rue

- La réalisation d’un parking sur une parcelle

- La réalisation d’un cheminement piétonnier du parking vers la rue du Château.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité : - Confier la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’Aménagement de la Grande Rue à l’Agence de service aux collectivités locales de Vendée, sous réserve de l’agrément du Conseil d’administration de la SAPL,

- D’approuver la convention de maîtrise d’œuvre correspondante pour un montant de 2 800 euros HT soit 3 360 euros TTC,

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention.Page 4 sur 5

THÈME 3 : AMÉNAGEMENT / URBANISME

Approbation devis topographe – Aménagement de la Grande Rue

Monsieur le Maire explique ensuite au Conseil Municipal que dans le cadre de cette étude d’avant- projet il est nécessaire de faire un relevé topographique.

Il propose au Conseil Municipal de délibérer afin de choisir le cabinet de géomètre qui aura en charge la réalisation du relevé topographique de la zone d’étude et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis.

- Cabinet DPLG : 1280,00 € HT

- Cabinet GEOMETRE - EXPERTS CHRISTIAENS - JEANNEAU - RIGAUDEAU : 990,00€ HT - Cabinet CDC CONSEILS : 830,00 € HT

- Cabinet BPBT : 1020,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à 18 voix « POUR » et 1 voix « ABSTENTION » :

- De valider le devis de relevé topographique à l’entreprise BPBT pour un montant de 1020,00 HT

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis, engager, liquider et mandater les dépenses,

- Précise que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2021 lors de son adoption.

THÈME 4 : VIE COMMUNALE

Approbation du modèle de la convention d’objectif avec la bibliothèque Départementale de Vendée - (voir Annexe 3)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la diffusion de l’offre de création d’un commerce alimentaire de proximité sur le site « SOS VILLAGE » et après avoir étudier les différents dossiers déposés, le projet de Madame BRUNELLIÉRE a été retenu.

Afin de permettre à Madame BRUNELLIÉRE d’agencer le magasin à moindre coût, Monsieur ROUSSEAU, agissant en tant que délégué expansion Proxi-Négoce pour CARREFOUR PROXIMITÉ France lui a proposé de s’équiper avec du rayonnage d’occasion.

Étant donné que le dossier de Mme BRUNELLIÉRE est en cours de validation auprès de son établissement bancaire pour le déblocage des fonds, Monsieur ROUSSEAU demande alors à la Commune d’acquérir ce matériel d’occasion pour un montant de 2 000 euros HT pour ensuite le revendre à Madame BRUNELLIÉRE.

Monsieur le Maire explique que cette convention a pour but de préciser :

D’une part les engagements de la commune :

- La Commune de Tiffauges s'engage à acquérir le matériel d’occasion pour un montant de 2 000 euros HT et d’inscrire cette dépense au budget 2021.

Et d’autre part les engagements de Monsieur Rousseau et de Mme BRUNELLIÈRE :

Monsieur ROUSSEAU s’engage à :

- Transmettre un descriptif précis du rayonnage proposé (dimensions, couleur, photos), - Évaluer l’état de ce matériel et de nous garantir la possibilité de la réinstallation de celui- ci sans aucune difficulté,

- Mettre à disposition une équipe « Proxi » pour le démontage et le remontage du matériel.

Madame BRUNELLIÉRE s’engage à :

- Prendre en charge le démontage, le transport et le remontage du matériel à la date imposée par PROXI soit au 02 mars 2021 (accompagnée de l’équipe PROXI),Page 5 sur 5

- Rembourser la collectivité par un prélèvement globale après l’obtention de votre accord de financement,

- En cas de refus de financement ou dans le cas de l’annulation de votre projet, aucune compensation financière liée au transport ou à l’achat du matériel ne pourra être réclamé auprès de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité : - D’approuver la convention tripartite,

- D’autoriser l’achat du matériel d’occasion de rayonnage pour un montant de 2 000 € HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention,

- Précise que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2021 lors de son adoption.

THÈME 5 : DIVERS

Commissions intercommunales

Marché dominical : Un état des lieux sur l’ensemble des marchés existants a été réalisé, et à la suite de cela une méthode de travail entre les communes expérimentées et les communes débutantes a été proposée.

Commission ressources : Mercredi prochain

Office de Tourisme : La nouvelle saison est en cours de préparation notamment au niveau des marchés d’été sur la commune de Mallièvre et de Tiffauges.

Social : Il y a une réflexion sur des travaux concernant l’accessibilité des marches de la piscine à Mortagne.

Commissions municipales

Lotissement des Cordes 2 : La commission étudiera les nouveaux plans à la prochaine commission Jardins partagés : Pour le moment 6 personnes ont fait la demande d’un terrain – Il est prévu de les rencontrer afin qu’ils puissent choisir leur parcelle.

PVAP : Le cahier des charges et le règlement sont en cours – Plusieurs réunions de travail sont programmées.

Questionnaire sportif : 13 retours. Questionnement sur le maintien du forum des associations en juin. Commission restauration : Souhait de créer une commission École / Cantine / Mairie.

Fin de séance à 21h50