Procès Verbal - PV 11 01 2021

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Procès Verbal - PV 11 01 2021 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 01 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 5

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le onze janvier à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2021

Nombre de présents ou représentés : 19

Nombre de votants : 19

Étaient présents : M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, 1er adjoint, Mme Béatrice LANDREAU, 2ème adjointe, M. Dominique CHIRON, 3ème adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE, 4ème Adjointe, M. Alexandre BITOT, Mme Claire BRIN, Mme Dolorès BUTEAU, M. Yann CHAPERON, M. Christian LAMI, M. Maxime MARTIN, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Céline MOUILLE, Mme Catheline PASQUIER, Mme Céline PETORIN, M. Jean Michel POILANE, M. Anthony SUBILEAU.

Absents excusés : Mme Françoise GUILBAULT, M. Damien MINOZA,

Procuration : Mme Françoise GUILBAULT ayant donnée procuration à Mme Mme Nadège GUIMBRETIERE,

Secrétaire de séance : Isabelle MOUILLE

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Isabelle MOUILLÉ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

Le quorum étant atteint, et les élus ayant accepté l’amendement d’un point supplémentaire à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

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Approbation du compte rendu de la réunion du 14 décembre 2020 à l’unanimité.

THÈME 1 : DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

- Crédit de virement pour le paiement des salaires (6 000 €)

- HP France SAS, réparation d’un ordinateur portable (336 €)

- MARMIN, plantation haie bocagère (1263,24 €)

- SEDI EQUIPEMENT, mat pour drapeau (339,60 €)

- SC MEDIA, Tournage drone et montage vidéo (400 €)

- SARL SVEM, protection sécurité fosse des Noues (4 777,80 €)

THÈME 2 : DROIT DE PRÉEMPTION

Informations sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues en Mairie : - Renonciation au droit de préemption pour une DIA sur la parcelle AB 380 située 8 GRANDE RUE

THÈME 3 : FINANCES

Autorisation de dépenses avant le vote du budget primitif 2021

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire a la possibilité, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, liquider les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts auPage 2 sur 5

budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant de l’affectation des crédits.

Aussi, pour éviter les rejets de mandatement sur le début de l’exercice 2021 ou de retarder l’engagement de certaines dépenses, pour absences de crédits, Monsieur le Maire propose d’ouvrir les crédits nécessaires pour certains chapitres, dans la limite autorisée

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de l’autorisation suivante :

Chapitre 20 Article 2031 Frais d’études 3 250 € Chapitre 21 Article 2111 Terrains nus 30 000 € Article 2158 Autres installations 1 250 €

Article 2181 Installations générales, agencements, aménagement divers 16 372 €

Article 2184 Mobilier 1 250 € Chapitre 23 Article 2313 Construction 180 000 € Article 2315 Installations matériel, outillage technique 10 500 € TOTAL : 242 622 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité : - D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de l’autorisation, telle que présentée ci-dessus

- Précise que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2021 lors de son adoption

Subvention pour la classe découverte de l’École Publique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’École Publique Jacques Yves Cousteau, par courrier en date du 17 décembre 2020 sollicite une subvention de la commune, pour la sortie avec nuitée pour les élèves du CP au CM2 de l’école (soit 29 éléves).

Il s’agit d’une classe découverte qui se déroulera sur la période du mardi 18 au jeudi 20 mai 2021 sur la commune de Baugé (49) avec la visite des châteaux de Chenonceau et de Chambord. Des ateliers d’enluminures et de calligraphie seront également proposés au centre musical de Baugé.

Le coût par élève est de 213,56 € détaillé comme suit :

- Séjour par élèves : 143,60 €

- Visite château (40€) : 1,38 €

- Séjour 5 adultes encadrants (328 ,80€) : 11,34 €

- Transport (1660€) : 57,24 €

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la subvention versée pour l’année 2020 était de 90 euros par élèves. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin de fixer le montant de la subvention par élève pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité : - D’accorder une aide de 90€ par élève, pour les 29 élèves participants à la classe découverte de l’école Jacques Yves Cousteau,

- De verser cette aide à l’Amicale Laïque, après réception de la facture, - De dire que cette somme, sera imputée à l’article 65748.

Approbation du rapport, du bilan et du plan de financement ainsi que de la prolongation de la concession d’aménagement du Lotissement Les Érondes 1, 3 et 5 – (voir Annexe 1)

Monsieur le Maire rappelle que le 20 décembre 2007, la commune a confié à Vendée Expansion la réalisation, dans le cadre d’une Concession d’Aménagement du Lotissement d’habitation dénommée « Les Érondes » comportant 45 lots.

Il avait été demandé à Vendée Expansion d‘établir le compte-rendu financier des activités objets de la convention, de définir les perspectives possibles d’évolutions et leurs incidences financières.

Cette situation au 30 novembre 2020 est la suivante :

- La totalité des 30 lots de la Tranche 1 d’une surface cessible de 20 243m2 sont vendus, dont 3 parcelles pour la construction de 4 logements individuels par Vendée Habitat,Page 3 sur 5

- Les 6 lots de la Tranche 3 représentant 4 675 m3 de surface cessible, desservis par l’impasse des joncs, ont été viabilisés et vendus,

- L’ensemble des travaux des Tranches 1 et 3 sont à présents terminés y compris les finitions de voiries (voiries rétrocédées à la commune)

- Sur les 12 lots de la Tranche 5, 10 sont vendus et 2 sont sous compromis, - La trésorerie de l’opération présente un solde créditeur de 245 102,51 € permettant de financer les travaux de finition de voirie de la Tranche 5 en 2021.

- La concession d’aménagement arrive à échéance au 31 décembre 2021, afin d’assurer la garantie de parfait achèvement des travaux de finitions de la Tranche 5 qui seront entrepris en 2021, il est proposé à la commune de prolonger cette concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Maire demande au Conseil Municipal de valider le compte rendu financier présenté, d’accepter le bilan et le plan de financement prévisionnels actualisés par Vendée Expansion sur la base de la balance comptable du 30 novembre 2020 et d’autoriser la prolongation de la concession d’aménagement dans les termes de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité : - D’accepter le compte-rendu financier qui lui a été présenté en application de l’arrêté 5.11 de la loi n°82.597 du 7 juillet 1983, de l’article L 1523-3 du Code générale des Collectivités Territoriales et L 300-5 du Code de l’urbanisme,

- D’accepter les bilans et plans de de financement prévisionnelles actualisés par VENDÉE EXPANSION sur la base de la balance comptable du 30 novembre 2020,

- D’accepter la prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 de la concession d’aménagement dans les termes de la convention initiales.

Approbation du rapport, du bilan et du plan de financement ainsi que de la prolongation de la concession d’aménagement du Lotissement Les Érondes 2, 4 et 6 - (voir Annexe 2)

Monsieur le Maire rappelle que le 30 mars 2010, la commune a confié à Vendée Expansion la réalisation, dans le cadre d’une Concession d’Aménagement du Lotissement d’habitation dénommée « Les Érondes 2 ». Il signale qu’il avait demandé à Vendée Expansion, l’Aménageur, d’établir le compte-rendu financier des activités objets de la convention, de définir les perspectives possibles d’évolutions et leurs incidences financières.

Cette situation au 30 novembre 2020 est la suivante :

- Les travaux de viabilisation et de finition des 12 lots de la Tranche 2, soit 8 368 m2 cessibles, sont terminés et les espaces publics ont été rétrocédés à la commune

- Les 12 lots de la Tranche 2 sont vendus, et la participation pour la viabilisation du lot 7 à été versée par son propriétaire

- Les travaux de viabilisation et de finition de la Tranche 4 comprenant 11 lots sont achevés, soit 5 960 m2 cessibles, et les espaces publics ont été rétrocédés à la commune en juillet 2018 - 11 lots de la Tranche 4 sont maintenant vendus

- Le permis d’aménager de la Tranche 6 a été délivré, et les 12 lots sont maintenant viabilisés - Un emprunt de 160 000,00 € a été contracté en mai 2018 avec la Caisse d’Epargne sur une durée de 4 ans

- Sur les 12 lots de la Tranche 6, 11 lots ont été vendus, et le dernier lot est sous compromis - La trésorerie de l’opération présente un solde créditeur de 266 500,32 € permettant de financer les travaux de finition de voirie de la Tranche 6 en 2021.

- La concession d’aménagement arrive à échéance au 31 décembre 2021, afin d’assurer la garantie de parfait achèvement des travaux de finitions de la Tranche 6 qui seront entrepris en 2021, il est proposé à la commune de prolonger cette concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Maire demande au Conseil Municipal de valider le compte rendu financier présenté, d’accepter le bilan et le plan de financement prévisionnels actualisés par Vendée Expansion sur la base de la balance comptable du 30 novembre 2020 et d’autoriser la prolongation de la concession d’aménagement dans les termes de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité : - D’accepter le compte-rendu financier qui lui a été présenté en application de l’arrêté 5.11 de la loi n°82.597 du 7 juillet 1983, de l’article L 1523-3 du Code générale des Collectivités Territoriales et L 300-5 du Code de l’urbanisme,

- D’accepter les bilans et plans de de financement prévisionnelles actualisés par VENDÉE EXPANSION sur la base de la balance comptable du 30 novembre 2020,

- D’accepter la prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 de la concession d’aménagement dans les termes de la convention initiales.Page 4 sur 5

THÈME 4 : RESSOURCES HUMAINES

Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à la Cantine

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 et dans le respect de l’application du protocole sanitaire actuellement en vigueur, il a été décidé de mettre une place deux services sur le temps cantine.

Afin de maintenir le bon fonctionnement et la continuité du service, il est nécessaire de renforcer l’équipe et de créer un emploi non permanent à temps non complet de 6 heures par semaine pour accroissement d’activité sur la période du 18 janvier au 05 juillet 2021 (lundi, mardi, jeudi et vendredi).

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de valider la création d’un emploi non permanent au sein du service cantine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité : - de créer un emploi temporaire :

o Motif du recours à un agent contractuel : article 3-1, 1° (accroissement temporaire d’activité) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

o Durée du contrat : 6 mois (12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs) o Temps de travail : 6 heures hebdomadaire

o Nature des fonctions : Agent Technique

o Niveau de recrutement : C

o Sans conditions particulières de recrutement

o Niveau de rémunération : Indice Brut 244, Indice majoré 309 du grade de recrutement - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant, - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

THÈME 5 : VIE COMMUNALE

Approbation du modèle de la convention d’objectif avec la bibliothèque Départementale de Vendée - (voir Annexe 3)

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention d’objectifs à intervenir entre le Département de la Vendée, la Communauté de Communes du Pays de Mortagne et la commune.

Monsieur le Maire explique que cette convention a pour but de préciser : D’une part, les engagements de :

- La commune concernant le local, le mobilier, les conditions d’ouverture et d’accueil du public, le personnel de gestion et partenariat

- La Communauté de Communes concernant les collections physiques et numériques, le matériel informatique et numérique, le personnel de gestion, les animations et actions culturelles - Le Département concernant le conseil, les collections et ressources en ligne, la formation et l’animation

Et d’autre part, les relations entre le Département, la Communauté de Commune du Pays de Mortagne et la Commune.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’approuver le modèle de la convention d’objectif avec la bibliothèque Départementale de Vendée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité : - D’approuver la convention d’objectifs avec la Bibliothèque Départementale de Vendée, - D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de la Vendée et la Communauté de Communes du Pays de Mortagne.

Attribution d’un nom officiel de l’ancien bâtiment Colette De Retz

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, de bien vouloir se prononcer sur la dénomination du parking de l’ancienne Bâtiment Colette de Retz, qui va accueillir la bibliothèque, une salle communale et un commerce de proximité.Page 5 sur 5

Monsieur le Maire propose : Parking Colette de Retz, et demande au conseil de bien vouloir approuver cette nouvelle dénomination.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE

- D’approuver le nouveau nom du parking l’ancienne usine de la façon suivante : Parking Colette de Retz.

Attribution numérotation d’une entreprise située rue Saint Martin

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom et la numérotation à donner aux rues et aux places publiques.

Il convient, de modifier la numérotation de la rue Saint Martin pour l’entreprise « Les artisans du Potager » de la façon suivante :

- La parcelle A 752 devient N°34 rue Saint Martin.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’approuver la numérotation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité : - D’approuver la proposition susdite,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces, actes ou mandats se rapportant à ces décisions.

THÈME 6 : DIVERS

Commissions intercommunales

Culture : Proposition de trois animations en cours – Ciné-spectacle Laurent Touzeau / Théâtre / Compagnie résidence.

Communication : Nouveau logo depuis le 1er janvier 2020.

Bouge ton Bocage : Souhait de faire la programmation sur un week-end entier (samedi/dimanche) à l’occasion des 10 ans et sur un seul site.

Office de Tourisme : la borne d’information va être installée au pied du Château courant de l’année – Implantation en cours avec le CAUE.

Économie : Les entreprises du secteur se développent mais la situation est plus compliquée pour les sites d’hébergement, les restaurants, bars etc.

Commissions municipales

Pied à l’étrier : Déménagement en cours.

La Loco : En attente de retour pour valider la date du feu d’artifice (9 ou 13 juillet 2021). Manifestation Suzuki : la date n’est pas encore arrêtée – Souhait d’avoir un espace pour cette manifestation – Réunion programmée le 29 janvier à 18h30 (Anthony SUBILEAU représentera la commune). CMEJ : Rencontre prévue entre le nouveau et l’ancien Conseil le 29 janvier 2021 à 19h00.

Signature du registre des délibérations