Procès Verbal - 20200607 PV

Documents similaires

Procès Verbal - PV 14 02 2022

Procès Verbal - PV 12 07 2021

Procès Verbal - PV 2024 03 11 Signe

Procès Verbal - PV JUIN 2023

Procès Verbal - PV 15 03 2021

Procès Verbal - PV 2025 03 17 SIGNE

Procès Verbal - PV 2026 02 16 SIGNE

Procès Verbal - 20202305 PV

Procès Verbal - 20200206 PV

Procès Verbal - 20201007 PV

Procès Verbal - 20200607 PV Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200607 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Page 1 sur 9

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 6 JUILLET 2020

Étaient présents : M. BROSSET, Maire, M. RICHARD, 1er adjoint, Mme LANDREAU, 2ème adjointe, M. CHIRON, 3ème adjointe, Mme GUIMBRETIERE, M. BITOT, Mme BRIN, Mme BUTEAU, M. CHAPERON, Mme GUILBAULT, M. LAMI, M. MINOZA, Mme MOUILLE, Mme MOUILLE, Mme PASQUIER, Mme PETORIN, M. POILANE, M. SUBILEAU

Absents excusés : M. MARTIN

Procuration : M. MARTIN à M. LAMI

Secrétaire de séance : Mme LANDREAU

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Béatrice LANDREAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte

===============================================

Approbation à l’unanimité de l’ajout d’un point sur table concernant l’élection d’un délégué à la CLECT.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 juin 2020 à l’unanimité avec une petite précision concernant les indemnités.

Les pourcentages votés s’appliquent en fonction de l’indice et non de l’enveloppe globale.

1- INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

- Electricité divers bâtiments (EDF – 694.51 €)

- Produits d’entretien (DESLANDES – 35.68 €)

- Masques (MULLIEZ FLORY – 2658.60 €)

- Solution Hydroalcoolique (BASTIDE – 144.00 €)

- Diverses fournitures (QUINCAILLERIE DU BOCAGE – 445.58 €)

- Fourniture vitrages Foyer des Jeunes (CMA – 664.92 €)

- Fourniture double vitrage vestiaires du football (CMA-256.32 €)

- Balayage voirie mai 2020 (ATLANTIC BALAYAGE - 398.69 €)

- Gerbe (PERCE NEIGE – 45.00 €)

- Adhésion fondation du patrimoine (120.00 €)

- Clefs (LEROUX – 16.49 €)

- Tampons, plaques (FABREGUE – 176.02 €)

- Lavage vitrerie (RACAUD – 1446.00 €)

- Dépannage (CANTIN – 316.80 €)

- Redevance annuelle nom de domaine (NAVICIEL – 102.00 €)

Approbation des avenants sur le marché de réhabilitation de l’ancienne usine : - Avenant 3 lot 1 Maçonnerie : - 2 144.51 €

Montant initial du marché : Montant HT : 89 895,93 € - Montant TTC : 107 875,12 € Nouveau montant du marché public : Montant HT : 99 252,62 € - Montant TTC : 119 103,14 € - Avenant 2 lot 8 Carrelage : + 4 245.76 €

Montant initial du marché : Montant HT : 35 786,60 € -Montant TTC : 42 943,92 € Nouveau montant du marché public : Montant HT : 35 982,10 €- Montant TTC : 43 178,52 € - Avenant 1 lot 10 Peinture : + 1 742.10 €

Montant initial du marché : Montant HT : 14 025,78 € - Montant TTC : 16 830,94 € Nouveau montant du marché public : Montant HT : 15 477,53 € - Montant TTC : 18 573,04 € - Avenant 1 Lot 11 Plomberie : - 394,26 €

Montant initial du marché : Montant HT : 39 313,60 € - Montant TTC : 47 176,32 € Nouveau montant du marché public : Montant HT : 38 985,05 € -Montant TTC : 46 782,06 €Page 2 sur 9

2– DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

1 – Commission Communale d’Action Sociale

L’article 138 du Code de la famille et de l’action sociale précise, qu’outre son président, le conseil d’administration comprend, « en nombre égal, des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune».

Ainsi, le C.C.A.S. est géré par un conseil d’administration qui est composé:

• du Maire qui en est le Président de droit

et en nombre égal,

• de membres élus en son sein par le conseil municipal (7 membres de 2020 à 2026): • de membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal (7 membres de 2020 à 2026) :

Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, sans que celui-ci ne puisse être supérieur à 8 membres élus, et 8 membres nommés, soit 16 membres en plus du président

Il n’est pas fixé de nombre minimum, toutefois il ressort de l’article 138 du code de la famille et de l’aide sociale, modifié par le décret du 4 janvier 2000, que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus soit 8 membres en plus du Président.

Les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Les membres nommés au conseil d’administration du CCAS doivent comprendre:

• un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF),

• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,

• un représentant des associations de personnes handicapées.

• un représentant des associations d’insertion et de lutte contre l’exclusion.

Le rôle du CCAS se traduit par l’accueil et l’instruction des demandes de prestations légales (demandes d’aides sociales) ainsi que la mise en œuvre d’une politique d’action sociale communale (service d’aide à domicile et Maison d’Accueil Rurale pour les Personnes Agées).

Monsieur le Maire propose d’abord de déterminer le nombre de membres composant le Centre d’Action Sociale puis d’élire les membres appartenant au Conseil municipal et enfin de nommer les membres représentant les associations locales.

Nombre de membres du C.C.A.S. :

Membres élus

- Marcel Brosset, Président

- Guimbretière Nadège

- Guilbaud Françoise

- Minoza Damien

- Mouillé Céline

- Mouillé Isabelle

- Brin Claire

- Richard Yohan

Membres nommésPage 3 sur 9

- Cousin Marie

- Blanchard Anthony

- Baudry Maryse

- Goyer Annie

- Brin Kévin

- Albert Louis Michel

- Bonineau André

Après avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité que:

- le nombre de membres du C.C.A.S. est fixé à 14

- les personnes suivantes sont élus membres du C.C.A.S. :

M. Yohan RICHARD, 1er adjoint

Mme Nadège GUIMBRETIERE, 4ème adjointe

Mme Françoise GUILBAULT, conseillère municipale déléguée

Mme Claire BRIN, conseillère municipale

Mme Isabelle MOUILLE, conseillère municipale

M. Damien MINOZA, conseiller municipal

- les personnes suivantes, sur proposition de Monsieur le Maire sont désignées membres extérieurs du C.C.A.S. :

Madame Cousin Marie, représentante de la petite enfance

Monsieur Blanchard Anthony, représentant des personnes handicapées, d’insertion et de lutte contre l’exclusion

Madame Baudry Maryse, représentante de la petite enfance

Madame Goyer Annie, représentante des personnes âgées

Madame Brin Kévin, représentant d’insertion et de lutte contre l’exclusion Monsieur Albert Louis Michel, représentant du Secours Catholique

Monsieur Bonineau André, représentant des personnes handicapées, d’insertion et de lutte contre l’exclusion

2– Commission Communale des Impôts Directs »

Les commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles d’impôts locaux dans la commune et n’avoir fait l’objet d’aucune sanction pénale prononcée par le tribunal à l’occasion de fraude fiscale ou d’opposition à contrôle fiscal.

L’article 1650 du code général des impôts fixe, pour les communes de 2000 habitants au plus, la composition de la commission à 7 membres à savoir le maire ou l’adjoint délégué en tant que Président et six commissaires choisis ou non au sein du Conseil municipal.

Outre les commissaires titulaires, la commission comprend un nombre égal de commissaires suppléants, qui peuvent être appelés à siéger en cas d’empêchement des titulaires.

S’agissant de la qualité des commissaires, l’article 1650 du code général des impôts fait obligation à l’un d’entre eux d’être propriétaire de bois ou forêts lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum.

L’article 1650 fait en outre, dans tous les cas, obligation à l’un des commissaires d’être domicilié hors de la commune.

Enfin, la désignation des membres de la commission (titulaires et suppléants) doit être effectuée de manière que les personnes respectivement imposables à chacune des taxes foncières, à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées.

Les commissaires titulaires et leurs suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions énoncées ci-avant, dressée par le conseil municipal. Leur nomination a lieu dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Bien que le conseil municipal soit déjà représenté au sein de la commission par le Maire ou l’adjoint délégué, membres de droit, rien ne s’oppose à ce que plusieurs conseillers municipaux soient proposés et désignés aux fonctions de commissaires.Page 4 sur 9

Concernant ses attributions, en application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l’assiette des 4 principales taxes directes locales est assurée dans chaque commune par les services fiscaux avec le concours de la commission communale des impôts directs qui assure un rôle d’information.

Cette dernière est également appelée à donner son avis sur le bien-fondé de certaines contestations des contribuables relatives aux impôts locaux, dans la mesure où ces demandes soulèvent uns question de fait et non pas un problème d’interprétation du droit.

Enfin, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, elle participe au classement des exploitations agricoles par catégories, en vue de la détermination de leur bénéfice forfaitaire, et intervient au niveau plus général de la publicité des impositions à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt de solidarité sur la fortune.

Ainsi, il est demandé au Conseil municipal de fixer une liste de 24 noms qui sera proposé à la direction des services fiscaux afin qu’elle en retienne 12 (membres titulaires et suppléants confondus).

12 Titulaires

- Maurice Chatry

- Caillaud Frédéric

- Tallec Bertrand

- Gautron Annick

- Chiron Philippe

- Richard Yohan

- Brosset Marcel

- Guimbretière Nadège

- Guilbault Françoise

- Landreau Béatrice

- Chiron Dominique

- Poilane Jean-Michel

12 Suppléants

Bitot Alexandre

Brin Claire

Buteau Dolores

Chaperon Yann

Lami Christian

Martin Maxime

Minoza Damien

Mouillé Isabelle

Mouillé Céline

Pasquier Catheline

Pétorin Céline

Subileau AnthonyPage 5 sur 9

Après en avoir délibéré, les membres suivants ont été retenus pour être présentés aux services fiscaux :

12 Titulaires 12 Suppléants

- Maurice Chatry

- Caillaud Frédéric

- Tallec Bertrand

- Gautron Annick

- Chiron Philippe

- Richard Yohan

- Brosset Marcel

- Guimbretière Nadège

- Guilbault Françoise

- Landreau Béatrice

- Chiron Dominique

- Poilane Jean-Michel

- Bitot Alexandre

- Brin Claire

- Buteau Dolores

- Chaperon Yann

- Lami Christian

- Martin Maxime

- Minoza Damien

- Mouillé Isabelle

- Mouillé Céline

- Pasquier Catheline

- Pétorin Céline

- Subileau Anthony

3– La commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges

Par délibération en date du 1er juillet 2020, le Conseil de Communauté de Communes du canton de Mortagne-sur-Sèvre a décidé de créer une Commission Locale chargée d’Évaluer les Transferts de Charges (C.L.E.C.T.) lorsqu’il y a transfert de compétences entre les Communes membres et la Communauté de Communes.

La composition de cette Commission a été fixée à douze membres, à raison d’un représentant par Commune. Ses attributions et ses règles de fonctionnement sont définies au IV. de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de désigner un représentant de la commune de Tiffauges pour la C.L.E.C.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- de désigner par élection en tant que représentant de la Commune de Tiffauges au sein Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) le délégué suivant :

Délégué titulaire

Madame /

Monsieur Prénom NOM

Date de

naissance

Conseiller

Communautaire

(Oui / Non)

Conseiller

Municipal de

la Commune

de :

Monsieur Marcel Brosset 27/11/1960 Oui Tiffauges

- de charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne.

3– FORMATION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES ELUS

1 – Formation des élus – Compensation diminution de rémunération

La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L.2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Compte-tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant de 500 € consacrée chaque année à la formation des élus .

Les organismes de formation doivent être agréés.

En matière de formation, les élus locaux qui ont la qualité de salarié peuvent prétendre à un congé de dix-huit jours par élu et pour la durée du mandat, que soit le nombre de leurs mandats (art L.2123-13 du CGCT). Les pertes de revenus subies par l’élu sont compensées par la commune sur la base d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC. Les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent également droit à remboursement (art. L.2123-14 CGCT) dans les conditions définies par le décret du 28 mai 1990.Page 6 sur 9

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- d’adopter le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 500 €.

- précise que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - Agréments des organismes de formation

- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville - Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses

- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. - décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à cet effet.

2 – Remboursement des frais de mission des élus

Monsieur le Maire expose que les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais réels de déplacement incluant l’hébergement et les frais de transport, engagés dans l’exercice de leurs fonctions. Ce droit à remboursement concerne :

-les missions accomplies dans le cadre d’un mandat spécial, pour une opération déterminée à effectuer dans l’intérêt de la commune, avec l’autorisation du conseil municipal ;

-les frais engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- d’adopter le principe du remboursement des frais de mission et des frais de déplacement des conseillers municipaux,

- précise que ce remboursement est subordonné aux conditions suivantes : - établissement d’un ordre de mission préalable dûment signé,

- remboursement à l’élu ou prise en charge directe par la collectivité, à frais réels, sur production de justificatifs,

- remboursement des frais kilométriques selon le barème en vigueur.

4– ADMISSION DE TITRES EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe les conseillers de la mise en non-valeur des créances suivantes : -exercice 2019 – BADIN Medhy : 205.04€

-exercice 2019 – BALKACEM David : 205.04€

Total des titres : 410.08€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- exercice 2019 – BADIN Medhy : 205.04€

- exercice 2019 – BALKACEM David : 205.04€

- que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 410.08 euros et que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune, au compte 6542 (créance éteinte).

5 – SUBVENTIONS 2020

Après avoir examiné les demandes de subventions qui lui ont été adressées, Monsieur le Maire propose d’arrêter les subventions aux associations pour l’année 2020, de la façon suivante :

Amélie 344.78 €

Amicale des Sapeurs-pompiers 143.10 €

Amicale Laïque 140.40 €

CATM-AFN 217.25 €

Cicadelle 326.75 €

Club de l'amitié 513.94 €Page 7 sur 9

Fitness et gym douce 337.96 €

Foyer des jeunes 636.01 €

Judo-Club 633.50 €

Le Goujon Teiphalien 963.05 €

Le pied à l'étrier 143.24 €

LOCO 145.13 €

Malibu couleurs 139.05 €

RST Badminton 424.50 €

RST Football 1 600.13 €

RST Volleyball 761.16 €

Tempo danse 1 045.17 €

Tennis entente du Bocage 141.75 €

Trailphaliens Raid 148.50 €

Restaurant scolaire 19 000.00 €

Après avoir examiné les demandes de subventions qui lui ont été adressées et après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- D’attribuer les subventions pour l’année 2020, comme indiqué dans la liste détaillée ci-dessous/

Amélie 344.78 €

Amicale des Sapeurs-pompiers 143.10 €

Amicale Laïque 140.40 €

CATM-AFN 217.25 €

Cicadelle 326.75 €

Club de l'amitié 513.94 €

Fitness et gym douce 337.96 €

Foyer des jeunes 636.01 €

Judo-Club 633.50 €

Le Goujon Teiphalien 963.05 €

Le pied à l'étrier 143.24 €

LOCO 145.13 €

Malibu couleurs 139.05 €

RST Badminton 424.50 €

RST Football 1 600.13 €

RST Volleyball 761.16 €

Tempo danse 1 045.17 €

Tennis entente du Bocage 141.75 €

Trailphaliens Raid 148.50 €

Restaurant scolaire 19 000.00 €

6 – CONVENTION DE MAINTENANCE SYDEV

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SyDEV propose une convention relative à des travaux de rénovation d’éclairage public, comprenant :

- Les travaux programmés au titre de l’année 2020, conformément au plan de rénovation pluriannuel validé par le demandeur,

- Les éventuels travaux de rénovation issus des visites de maintenance de l’année 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :Page 8 sur 9

- d’approuver ladite convention

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

7 – VILLES ET VILLAGES ETOILES

La pollution lumineuse est issue d’une lumière artificielle qui nuit à l'obscurité normale et souhaitable de la nuit et qui provoque des nuisances.

Les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel ne se limitent pas à la privation de l’observation astronomique. Elles sont aussi néfastes pour la santé humaine (trouble du sommeil) et elles sont aussi une source de perturbations pour la biodiversité (modification du système proieprédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations…). Enfin, elles représentent un gaspillage énergétique considérable pour les collectivités.

La Communauté de Communes du Pays de Mortagne s’est engagée dans une politique de Développement Durable ambitieuse. Elle a ainsi élaboré un Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) avec l’ambition de devenir un territoire plus autonome en énergie.

Pour ce faire, le P.C.A.E.T. du Pays de Mortagne est composé d’une liste de 79 actions envisageables. Une de ces actions consiste à accompagner les communes à améliorer la performance énergétique de leur patrimoine dans une optique de maîtrise des coûts et d’exemplarité.

Aussi, cette action propose notamment aux communes de candidater au concours « Villes et Villages Etoilés ».

Le label « Villes et Villages Etoilés » est porté par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN). Il vise à valoriser les actions menées par les communes autour de l’environnement nocturne et de la qualité du ciel. Aujourd’hui, 574

communes sont actuellement labellisées de 1 à 5 étoiles, dont Treize-Vents (3 étoiles) et Mallièvre (2étoiles).

La Commission « Développement Durable » de la Communauté de Communes a proposé à chaque commune du territoire de candidater à ce concours ce qui pourrait permettre d’obtenir la distinction « Territoire de Villes et Villages Etoilés » pour le Pays de Mortagne.

Dans un premier temps, il faut faire une demande d’inscription sur le site de l’ANPCEN (anpcen.fr). Dans un deuxième temps, il sera nécessaire de compléter un dossier de candidature en ligne. Les données techniques nécessaires pour compléter ce dossier peuvent être fournies par le SYDEV. Pour candidater, les communes de moins de 5 000 habitants doivent s’acquitter d’une contribution de 50 € et de 100 € pour les communes de plus de 5 000 habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- de déposer un dossier de candidature pour la labellisation « Villes et Villages Etoilés », concours organisé par L’ANPCEN

- d’accepter le paiement de la contribution à hauteur de 50 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier de candidature.

8 – AMO CONVENTION LES CORDES

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, compte tenu du manque de disponibilité de terrains à bâtir sur le territoire communal, d'engager la réalisation d'un nouveau quartier d'habitation en prolongement de la rue des Cordes sur un terrain représentant une superficie de 9 000 m² environ.

Monsieur le Maire propose que la Commune confie à Vendée Expansion, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour assurer le suivi de ces études préalables à l'obtention des autorisations administratives de réalisation de ce projet.

Le contrat avec Vendée Expansion représente un montant de 7 175,00 € HT portant sur une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant les études de conception préalables à l'obtention des autorisations administratives de réaliser ce nouveau lotissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :Page 9 sur 9

- de donner un avis favorable concernant le lancement des études préalables nécessaires à l'obtention des autorisations administratives de réalisation d'un nouveau quartier d'habitation en prolongement de la rue des Cordes ;

- d’autoriser, Monsieur le Maire à signer le contrat avec Vendée Expansion d'un montant de 7 175,00 € HT portant sur une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant les études de conception préalables à l'obtention des autorisations administratives de réaliser ce nouveau lotissement ; - de préciser que les dépenses correspondantes seront engagées sur le compte 2031 – Frais d’études - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions,

9- DIVERS

Informations générales :

- Le tirage au sort des jurés d’Assises a été effectué sur Saint Martin des Tilleuls. Il s’agit des personnes suivantes :

- Bretaudeau Lauriane

- Grandidier Jerome

- David Vincent

- Le prochaine conseil municipal aura lieu le vendredi 10 juillet 2020, pour l’élection des délégués aux sénatoriales.

Commission vie Communale : Béatrice Landreau

- Rencontre des associations sur tout le mois de juin et début juillet.

- Un pique-nique a été organisé derrière la mairie pour le dernier jour de l’année scolaire cela s’est très bien passé.

- Aménagement de la bibliothèque : une liste concernant les demandes en mobilier doit être déposé à la Mairie

- Le premier CMEJ aura lieu le 17 juillet prochain

Commission Finances, Moyens généraux : Yohan Richard

- Rencontre avec le prétendant à la reprise du commerce de proximité ainsi que sa franchise PROXI, le dossier est en bonne voie.

Commission Sociale : Nadège Guimbretière

- Prochain CCAS le 10 juillet prochain

Commission Urbanisme, Bâtiments, Voirie : Dominique Chiron

- Une journée TAPAS est programmée sur mars 2021

- Des cahiers d’activités pour les enfants ont été distribués par l’association des jeunes agriculteurs - Le dossier sur les plantations des haies bocagères est en cours

- Des jardins familiaux derrière l’Eglise vont être créés

- Plan Communal de Sauvegarde : une mis à jour sur les interlocuteurs doit être opérée - Parking de la Vallée : réunion a eu lieu pour pouvoir avancer sur le dossier. - Les travaux des abords de l’ancienne usine sont commencés.

- Mercredi 8 juillet aura lieu une rencontre avec les bénévoles du cimetière

Fin de séance 22h00