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Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221120000 528 2014 056 budget annexe credit bail clary affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2013 reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 056
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la À
TS nt ue TA ES = Communauté de Communes-du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEV.
mbrésis, sur la convocation qui leur à été adressée par Monsieur Gérard Beauvois-
__PEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de SACS Beauvois-en-Cambrésis.
“R ti
Avesnes-Les-Auberl Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) : Bazuel
Beaumont-en-Cis Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE
Rex? Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ ee Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE
Ro RE Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ
er Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ
Busiony Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET
Camières Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE
Caïllon-sut-Sambre Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL
CEMENÈES Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER
Ke Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
Dettes Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Élincourt Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Estourmel Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Fontaine-au-Pire Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
PÉCOERRSES Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
ns Philippe DUCROUX Serge SIMEON
LRGRIE Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
LS hé Cameée Liliane ADAM Michèle BRULANT
Le Pommereuil Didier BONIFACE Jacques LERICHE ES
Ligny-en-Cis Gérard BOURY Aimé BLEUSE ba
Malincourt Guy BRICOUT Pascal COQUELLE
See Maryline GODIN Michel HENNEQUART
Rs : Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
ty Christiane MARANDE Francis GOURAUD
item ro Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY
Neuvilly Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Ors
Quiévy Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX Rejet-de-Beaulieu
bn Membres absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU,
Saint-Aubert Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU.
Saint-Benin
Saint-Hilaïre-Lez- Cambrai Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE CREDIT __BAIL CLARY
- AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2013
Il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme
suit :
En section d'investissement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 0,00 €
Résultat de l'année 2013 0,00 €
Résultat antérieur 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 201 3 0,00 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 0,00 €
Résultat de l'année 2013 0,00 €
Résultat antérieur (déficit) -32,74 €
Résultat de clôture de l'exercice 2013 -32,74 €
Résultat cumulé à fin 2013 -32,74 €
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel
de fonctionnement en report à nouveau pour un montant de
32,74€, montant qui sera repris en dépenses de fonctionnement au
budget primitif 2014 sur la ligne 002 « Déficit antérieur reporté »
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition
conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Caudry, le 19 mars 2014 Le 19 mars 2014
et de la publication
Le 19 mars 2014
Vu, Fe 5x
cROTTE
Le Président, L j Le Président,
Maire de EAUVOIS-en-Cambrésis. % {| üe de BEAUVOIS-en-Cambrésis
— La 3
Con “oiunes du En Gérard
DEvAUX)- Can “Catésis Gérard DEVAUX IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.