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Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115959 526 2014 054 budget annexe plateforme logistique bertry affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2013 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
T PS
: + di +.
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FPS
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 MARS 2014
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
# ‘
À ——
Délibération N°2014/ 054
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes-du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEVAUX — Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard ___—BEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de RS Beauvois-en-Cambrésis.
> d
7 Avesnes-Les-Aubert Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) : Bazuel
Beaumont-en-Cis Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE Berry Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ
er Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE ec tar É Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ ÉPQUE Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ Éusigny Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET Camières Gérard DEV AUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE Catilon-sur-Sambre Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL FSI Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER a Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
By ù Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
benne Gérard LENOBLE Charles BLANGIS Élincourt Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE Estourmel Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND Fontaine-au-Pire Peggy SZOPA Joseph MODARELLI FERRER Thierry WALEMME Annie DORLOT(S) Eau Philippe DUCROUX Serge SIMEON Pere Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE Le Cateau-CanEréss Liliane ADAM Michèle BRULANT Le Pommereuil Didier BONIFACE Jacques LERICHE : Ligny-en-Cis Gérard BOURY Aimé BLEUSE | Malincourt Guy BRICOUT Pascal COQUELLE PE Maryline GODIN Michel HENNEQUART ne Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON Monty Christiane MARANDE Francis GOURAUD Montigny-en-Cis Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY Neuvilly Bernard POULAIN Daniel BLAIRON Ors
Quiéwy Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX
Rejet-de-Beaulieu
RS Membres absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Saint-Aubert Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU. Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambra Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Veast-en-Cis Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance. Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: __BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY _ - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013
Il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section d’investissement
Total des recettes 61 712,27€
Total des dépenses 64 495,49 €
Résultat de l'année 2013 (déficit) 2 783,22 €
Résultat antérieur (déficit) 17 545,67 €
Résultat de clôture de l'exercice 2013 -20 328,89 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 5 948,72 €
Résultat de l'année 2013 (déficit) 5 948,72 €
Résultat antérieur (excédent) 61 713,10 €
Résultat de clôture de l'exercice 2013 38 218,71 €
Résultat cumulé à fin 2013 17 889,82 €
Monsieur le Président propose de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement en affectant la somme de 20 328,89 € au crédit du compte 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé", montant repris au Budget Primitif 2013, en recettes d'investissement.
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau destiné au financement des charges d'exploitation pour un montant de 38 218 ,71 €, montant qui sera repris en recettes de fonctionnement au Budget Primitif 2013 sur la ligne 002 "Excédent antérieur reporté".
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2013 de la section d'investissement d'un montant de 20 328,89 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2014 sur la ligne budgétaire 001 "Déficit d'investissement reporté".
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014 Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014 Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis es
h
e Président,
aire de BEAUVOIS-en-Cambrésis s"# «
Corinne
de minimes
&IX , A Gérard DEVAUX
a Paudrési Careers SAR
_
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.