Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Convention dobjectifs Rugby Club le Mole
Déliberation - Convention dobjectifs Rugby Club
Déliberation - Convention dobjectifs Tennis Club
Déliberation - Convention dobjectifs Tennis Club
Déliberation - Convention dobjectifs Tennis club
unknown - DCM2025 27 Convention dobjectifs Rugby Club le Mol
Déliberation - DCM2026 17 Convention dobjectifs Rugby
Déliberation - Convention dobjectifs CSSP
Déliberation - Convention dobjectifs INNOVALES
Déliberation - Convention dobjectifs INNOVALES
Déliberation - Convention dobjectifs Rugby Club
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Convention dobjectifs Rugby Club)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
|
GAiNt cc
Pperr
CONVENTION D'OBJECTIFS
Relative au versement d'une subvention annuelle
1) La Ville de Saint Pierre en Faucigny représentée par Monsieur Marin GAILLARD,
Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil
Municipal du 05 avril 2024 ci-après désignée par les termes « la ville de Saint
Pierre en Faucigny »,
d'une part,
Et
2) l'association dénommée « Rugby Club du Môle », dont le siège est situé 104
place de l'église à Bonneville, représenté par son président Brolino BAU
agissant pour le compte de l'association, en vertu de la décision prise par son
Conseil d'Administration, ci-après désignée par les termes « RCM »,
d'autre part,
PREAMBULE
Soucieuse de favoriser la pratique et notamment du Rugby, des enfants et des
adultes, au nom de l'intérêt sportif des habitants, la Ville de Saint Pierre en Faucigny
s'attache à soutenir les initiatives de nombreux partenaires.
Dans ce cadre, elle soutient le travail mené par le Rugby Club du Môle et souhaite
répondre à sa sollicitation de soutien financier en lui apportant une subvention de
fonctionnement annuelle.
Ces activités s'inscrivent dans le domaine de compétence « sport » que la Ville de
Saint Pierre en Faucigny souhaite valoriser.
Compte tenu de l'intérêt général et de l'intérêt public local que représentent lesdites
activités et des besoins auxquels elles répondent, la commune entend poursuivre
son soutien à l'association. Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville
de Saint Pierre en Faucigny entend participer financièrement au fonctionnement du
RCM pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations, et à son décret d'application du 6 juin 2001.
Elle définit les droits et obligations de chacune des parties qui résulteront de cette
participation.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE
Le RCM, pour la durée de la présente convention, s'engage, à son initiative et sous sa
responsabilité, à mettre en œuvre le projet et les missions suivantes :
- ASSürer un enseignement du rugby en lien avec les autres établissements et
structures de la Ville de Saint Pierre en Faucigny ;
-_ Pérenniser la classe Rugby au collège Karine Ruby:
- Mettre à disposition le savoir-faire du club pour participer à l'intégration des
Jeunes défavorisés ;
Participer aux manifestations organisées par la ville ;
Participer à l'animation de la ville en général ;
ARTICLE 3 — MOYENS MIS A DISPOSITION ET SOUTIEN FINANCIER
La Ville de Saint Pierre en Faucigny s'engage à soutenir le RCM par :
- La mise à disposition de locaux municipaux pour les activités de l'association :
- L'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement pour contribuer à
couvrir une partie de ses dépenses, et de subventions ponctuelles, le cas échéant,
pour l'organisation de manifestations diverses, lesquelles feraient l'objet
d'avenants à la présente convention.
Le montant de la subvention pour l'année 2024 acté par décision du Conseil Municipal
en date du 05 avril 2024 s'élève à 9.500 euros, équivalent à 2,96 % du montant total
estimé des coûts éligibles sur l'ensemble de l'exécution de la convention. Il a été
déterminé au vu d'un programme d'actions et d'un budget prévisionnel, présentés par
le RCM. Il correspond à :
- 1.500 € pour l'aide au fonctionnement général
- 8.000 € pour l'aide au financement du salarié intervenant dans le cadre des classes
«rugby au sein du collège Karine Ruby. Le versement de ladite subvention interviendra en fonction des disponibilités
financières de la Ville.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, le RCM se doit de présenter des actions
conformes aux objectifs décrits à l'article 2.
ARTICLE 4 —- COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
Le RCM fournira à la Ville de Saint Pierre en Faucigny, au plus tard dans les six mois
suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu
financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la
subvention.
Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- Du rapport d'activité, indiquant notamment le nombre d'adhérents total de
l'association,
- Du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- Du compte de résultat de l'exercice concerné, avec ses annexes.
La Ville de Saint Pierre en Faucigny se réserve le droit de contrôler les renseignements
donnés dans les documents visés ci-dessus. À cet effet, ses agents habilités pourront
se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de la commune sont sauvegardés.
Le RCM devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses
Assemblées Générales ainsi que son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par l'association à
l'objet pour lequel elle avait été octroyée, la commune se réserve le droit de demander
à l'association le remboursement en partie où en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 —- COMMUNICATION
Le RCM s'engage à apposer sur toutes les publications inhérentes aux opérations
subventionnées par la Ville de Saint Pierre en Faucigny (dépliants, affiches,
publicités...) la mention suivante «avec le soutien de la Ville de Saint Pierre en
Faucigny ». L'association s'engage également à apposer le logo de la Ville sur toutes
ses publications en respectant la charte graphique.
ARTICLE 6 — DURÉE
La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l'ensemble des
parties susmentionnées et est conclue pour une durée d'un an, sauf dénonciation
adressée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d'un mois. ARTICLE 7 — RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait du RCM, la présente convention n'est
pas appliquée, et notamment si les crédits ne sont pas intégralement affectés à l'objet
pour lequel ils ont été octroyés et/ou si la clause de publicité n'est pas respectée, la
Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans
préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient
encore dus.
ARTICLE 8 — LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention,
les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur
différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les
parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur
ltige.
À Saint Pierre en Faucigny, le
Le Maire Le Président du RCM
M. Marin GAILLARD M. Brolino BAU