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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Convention dobjectifs Rugby Club)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
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Ça l nf EN FAUCIGNY
rene
CONVENTION D'OBJECTIFS
Relative au versement d'une subvention annuelle
1) La Ville de Saint Pierre en Faucigny représentée par Monsieur Marin GAILLARD,
Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil
Municipal du 03 avril 2025 ci-après désignée par les termes « la ville de Saint
Pierre en Faucigny »,
d'une part,
Et
2) l'association dénommée « Rugby Club du Môle », dont le siège est situé 104
place de l'église à Bonneville, représenté par son président Brolino BAU
agissant pour le compte de l'association, en vertu de la décision prise par son
Conseil d'Administration, ci-après désignée par les termes « RCM »,
d'autre part,
PREAMBULE
Soucieuse de favoriser la pratique et notamment du Rugby, des enfants et des
adultes, au nom de l'intérêt sportif des habitants, la Ville de Saint Pierre en Faucigny
s'attache à soutenir les initiatives de nombreux partenaires.
Dans ce cadre, elle soutient le travail mené par le Rugby Club du Môle et souhaite répondre à sa sollicitation de soutien financier en lui apportant une subvention de
fonctionnement annuelle.
Ces activités s'inscrivent dans le domaine de compétence « sport » que la Ville de
Saint Pierre en Faucigny souhaite valoriser.
Compte tenu de l'intérêt général et de l'intérêt public local que représentent lesdites activités et des besoins auxquels elles répondent, la commune entend poursuivre
son soutien à l'association. Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville
de Saint Pierre en Faucigny entend participer financièrement au fonctionnement du
RCM pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations, et à son décret d'application du 6 juin 2001.
Elle définit les droits et obligations de chacune des parties qui résulteront de cette
participation.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE
Le RCM, pour la durée de la présente convention, s'engage, à son initiative et sous sa
responsabilité, à mettre en œuvre le projet et les missions suivantes :
-__ASSurer un enseignement du rugby en lien avec les autres établissements et
structures de la Ville de Saint Pierre en Faucigny :
-__ Pérenniser la classe Rugby au collège Karine Ruby ;
- Mettre à disposition le savoir-faire du club pour participer à l'intégration des
Jeunes défavorisés ;
Participer aux manifestations organisées par la ville ;
Participer à l'animation de la ville en général ;
ARTICLE 3 - MOYENS MIS A DISPOSITION ET SOUTIEN FINANCIER
La Ville de Saint Pierre en Faucigny s'engage à soutenir le RCM par :
- La mise à disposition de locaux municipaux pour les activités de l'association :
- L'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement pour contribuer à
couvrir une partie de ses dépenses, et de subventions ponctuelles, le cas échéant,
pour l'organisation de manifestations diverses, lesquelles feraient l'objet
d'avenants à la présente convention.
Le montant de la subvention pour l'année 2025 acté par décision du Conseil Municipal
en date du 03 avril 2025 s'élève à 9.500 euros, équivalent à 2,96 % du montant total
estimé des coûts éligibles sur l'ensemble de l'exécution de la convention. || a été
déterminé au vu d'un programme d'actions et d'un budget prévisionnel, présentés par
le RCM. || correspond à :
- 1.500 € pour l'aide au fonctionnement général
- 8.000 € pour l'aide au financement du salarié intervenant dans le cadre des classes
«rugby » au sein du collège Karine Ruby. Le versement de ladite subvention
interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
ARTICLE 4 — COMPTES-RENDUS
ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
Ses publications en respectant
la charte graphique.
ARTICLE 6 - DURÉE ARTICLE 7 — RÉSILIATION
Si pour une Cause quelconque résultant
du fait du RCM, la présente convention
n'est
pas appliquée, et notamment si
les crédits ne sont pas intégralement
affectés à l'objet
pour lequel ils ont été octroyés
et/ou si la clause de publicité n'est
Pas respectée, la
Ville se réserve la possibilité de
dénoncer unilatéralement la présente
convention sans
préavis nl indemnité et sans devoir
verser les reliquats de subventions
qui seraient
encore dus.
ARTICLE 8 — LITIGE
En cas de contestation Sur l'interprétation
ou l'application de la présente convention,
les parties s'engagent, préalablement
à tout recours contentieux, à tenter
de régler leur
différend par voie de conciliation.
Si dans le délai d'un mois à compter
de la réception
par l'une des deux parties des motifs
de la contestation, aucun accord
n'est trouvé, les
parties ont la faculté de saisir le
tribunal territorialement compétent
de l'objet de leur
litige.
A Saint Pierre en Faucigny, le
Le Maire
Le Président du RCM
M. Marin GAILLARD
M. Brolino BAU