Procès Verbal - PV 14Mars13

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Procès Verbal - PV 14Mars13 Document publié le Jeudi 14 mars 2013 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14Mars13)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

Procès verbal du conseil municipal du jeudi 14 mars 2013 à 18 h.

Présents : Mesdames : B. PICAUD, G. AUDIGIER, I. SALADINO.

Messieurs : A. AUDIGIER, J. ALEXANDRE, D. VERNET, G. SARTI., G. FARGIER Procuration(s) : B. ARZALIER à AUDIGIER A. ; L. PEREYRON à SALADINO I.

Absent : Secrétaire de séance : I. SALADINO (vote unanimité)

1) Approbation du projet de PV du conseil du 9 janvier 2013 :

Le projet de pv préalablement transmis aux conseillers a été adopté. Vote : unanimité.

2) Approbation du CA budget général 2012, compte de gestion et affectation des résultats, Le Compte Administratif 2012 du budget général présente un excédent de fonctionnement de 128 627,97 € et un excédent d'investissement de 83 931,66 €, soit un excédent global de 212 559, 63 €.

Affectation des résultats : L’affectation des résultats 2012 sur le budget 2013 est la suivante : - report de l’excédent d'investissement au compte 002 en recettes d'investissement pour 83 931,66 €, - report de 128 627,97 € en recettes de fonctionnement au compte 002. Ces résultats sont en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie. Vote : unanimité.

3) Approbation du CA budget Eau et Assainissement 2012, compte de gestion et affectation des résultats,

Le Compte Administratif 2012 du budget Eau et assainissement présente un excédent de fonctionnement de 2 412,35 € et un déficit d'investissement de 78 146,97 €, soit un déficit global de 75 734,62 €.

Affectation des résultats : L’affectation des résultats 2012 sur le budget 2013 est la suivante : - report de 2 412,35 € de l'excédent de fonctionnement au compte 1068 en excédent de fonctionnement capitalisé. Ces résultats sont en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie. Vote : unanimité.

4) Approbation CA budget local commercial 2012, compte de gestion et affectation des résultats, Le Compte Administratif 2012 du budget local commercial présente un excédent de fonctionnement de 2 308,53 € et un déficit d'investissement de 33 079,11 €, soit un déficit global de 30 770,58 €.

Affectation des résultats : L’affectation des résultats 2012 sur le budget 2013 est la suivante : - report de 2 308,53 € de l'excédent de fonctionnement au compte 1068 en recettes d'investissement Ces résultats sont en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie. Vote : unanimité.

5) Taux des trois taxes directes locales :

Le maire a proposé de ne pas augmenter les taux des trois taxes directes locales.

taxes Bases d’imposition

prévisionnelles 2013

Taux inchangés par

rapport à 2012

Produit fiscal attendu

en €

Taxe d’habitation 379 000 6,07 23 005 Taxe sur le foncier bâti 449 100 7,43 33 368 Taxe sur le foncier non bâti 7 900 53,57 4 232 TOTAL 60 605

Vote : unanimité.

6) Choix du bureau d’étude (prolongement route des Terrisses),

Trois bureaux d’études ont été consultés pour une mission de maîtrise d’œuvre publique comprenant : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Les propositions sont les suivantes :

Rhône Cévennes Ingéniérie : taux à 10,20 % du montant ht des travaux,

Géo siapp : taux à 8,80 % du montant ht des travaux,

Naldéo : taux à 9,70 % du montant ht des travaux.

La proposition de Géo-Siapp au taux de 8,80 % a été retenue. Vote unanimité.2

7) Convention ATESAT, (Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire)

M. le Maire informe le conseil municipal que la commune bénéficie actuellement d’une convention signée avec le représentant de l’Etat, au titre de l’ATESAT. Cette convention qui a expiré le 31 décembre 2012 doit être renouvelée. Cette assistance de l’Etat concerne la mission de base technique suivante :  dans le domaine de la voirie :

- l’assistance à la gestion de la voirie et de la circulation,

- l’assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux, - l’assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation,

- l’assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes,  dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat :

- conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que les procédures et les démarches à suivre pour le réaliser.

Les missions complémentaires sont les suivantes :

- Mission n°1 : l’assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière, - Mission n°2 : la gestion du tableau de classement de la voirie.

Soit une rémunération totale annuelle de l’assistance technique = 137.62 euros.

La convention a une durée de un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Vote : unanimité.

8) Participation à la stèle commémorative (sapeurs pompiers de Burzet) :

Il s’agit de participer financièrement à la réalisation d’une stèle suite à l’accident mortel ayant touché la compagnie des sapeurs pompiers de Burzet en 2012. La dépense sera de 170 € pour la commune. Vote : unanimité.

9) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux :

Comité syndical du Pays, le 21 février à Vinezac : approbation des comptes administratifs 2012 et affectation des résultats. Débat d’orientation budgétaire 2013, gestion du personnel, engagement d’actions d’intérêt « Pays », Points d’actualités.

Comité syndical du Syndicat Mixte Ardèche Claire le 7 mars 2013 à Vogüe. Projet Life+ Sud Ardèche, schéma d’aménagement et de gestion des risques liés aux inondations, Convention DAGE, Compte administratif 2012, Budget primitif 2013, Régime indemnitaire crédits 2013, poste de technicien de rivière, emploi d’Avenir au service Administratif, Contrat d’assurance groupe risques statutaires.