Procès Verbal - PV 4avril2025

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Procès Verbal - PV 4avril2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4avril2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, PV du conseil municipal du vendredi 4 avril 2025

à 19 heures en mairie

Présents : Mmes AUDIGIER E., AUDIGIER H., NAHAS S., SALADINO I., ARZALIER B., MM. LEVEQUE D., FARGIER G., ALEXANDRE J., PAYSSERAND F.

Pouvoirs : PEREYRON J-L à D. LEVEQUE, MINJOULAT-REY C à J. ALEXANDRE Secrétaire de séance : Mme SALADINO I a été élue secrétaire de séance. Vote : unanimité.

1) Approbation du projet de PV du conseil municipal du 20 décembre 2024.

Le projet de PV préalablement transmis aux conseillers a été adopté. Vote : unanimité.

2) TAUX des impôts directs pour 2025 (taxe foncière sur le foncier bâti, taxe foncière sur le foncier non bâti, taxe d’habitation sur les résidences secondaires)

Il est proposé de maintenir les taux :

de la taxe sur le foncier bâti : 26,01 %,

de la taxe sur le foncier non bâti : 50,44 %,

de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 5,72 %. Vote : unanimité

3) Comptes de gestion 2024

Les comptes de gestion du budget général, du budget eau et assainissement et du budget local commercial établis par le service de gestion comptable d’Aubenas ont été validés. Ces comptes sont en parfaite adéquation avec les réalisations des dépenses et recettes constatées chez l’ordonnateur sur le même exercice. Compte de gestion budget général. Vote : unanimité.

Compte de gestion budget Eau et assainissement. VOTE : unanimité.

Compte de gestion budget local commercial. VOTE : unanimité.

4) Changement de la présidence de séance pour la présentation et le vote des comptes administratifs, Jacques ALEXANDRE a été élu président de séance. Vote : unanimité.

5) Comptes administratifs 2024 : budget général, budget eau et assainissement, budget local commercial, CA budget général

Fonctionnement : dépenses 248 180,78 € ; recettes 342 721,72 € ; excédent reporté de 2023 : 445 662,75 € Excédent de clôture : 540 203,69 €

Investissement : dépenses 52 294,32 € ; recettes 134 364,29 € ; déficit reporté de 2023 : 53 360,39 € Excédent de clôture : 28 709,58 €.

Besoin de financement des RAR : 302 285 €. Besoin total de financement : 273 575,42 €. VOTE : unanimité. (Le maire ne participe pas à la délibération).

CA budget Eau et Assainissement

Fonctionnement : dépenses 33 238,05 € ; recettes 84 613,51 € ; excédent reporté de 2023 : 4 402,85 € Excédent de clôture : 55 778,31 €

Investissement : dépenses 21 346,84 € ; recettes 20 702,35 € ; excédent reporté de 2023 : 14 833,85 € Excédent de clôture : 14 189,36 €

Besoin de financement des RAR : 56 666 €. Besoin total de financement : 42 476,64 €. VOTE : unanimité. (Le maire ne participe pas à la délibération).

CA budget local commercial

Fonctionnement : dépenses 2 502,10 € ; recettes 3 000 € ; Excédent de clôture : 497,90 € Investissement : dépenses 0 € ; recettes 556,48 € ; déficit reporté de 2023 : 1 561,63 € Déficit de clôture : 1 005,15 € ; Besoin total de financement : 1 005,15 €

VOTE : unanimité. (Le maire ne participe pas à la délibération).6) Affectation des résultats des comptes administratifs 2024,

Budget général :

- affectation au compte 1068 (recette d’investissement) de 273 575,42 € pour couvrir le déficit d’investissement

- report de 266 628,27 € au compte OO2 en recette de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté). VOTE : unanimité.

Budget Eau et assainissement :

- affectation au compte 1068 (recette d’investissement) de 42 476,64 € pour couvrir le déficit d’investissement

- report de 13 301,67 € au compte OO2 en recette de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté). VOTE : unanimité

Budget local commercial :

- affectation au compte 1068 (recette d’investissement) de 497,90 € pour couvrir le déficit d’investissement. VOTE : unanimité

7) Budgets primitifs.

Budget primitif général 2025 :

Le budget primitif général 2025 de la commune s’équilibre à 594 148,27 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 774 409,27 € en dépenses et recettes d’investissement.

En investissement du budget général : Le principal poste de dépenses est l’école de musique / four. Par ailleurs, il est proposé d’acquérir,

- un tracteur avec épareuse et chargeur,

- d’aménager l’entrepôt communal pour avoir plus d’espace,

- de remplacer deux poteaux de lutte contre l’incendie,

- de régulariser foncièrement la route de Chanteperdrix,

- de refaire les toitures du logement le Pavillon et de l’ancienne POSTE,

- d’acquérir un jeu au terrain de sports,

- d’acquérir un drapeau neuf pour les Anciens Combattants,

- de réaliser un colombarium au cimetière,

En matière de voirie le programme est le suivant : réfection de fossés route du Ranc et route de Célas, reprises partielles de revêtement route du Prat Haut, abords du monument aux morts. VOTE : unanimité.

Budget eau et assainissement 2025 :

Le budget primitif 2025 de l’eau et de l’assainissement s’équilibre à 64 001,47 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 106 568,84 € en dépenses et recettes d’investissement.

Il s’agit de payer l’extension du réseau AEP de Pruneyrolles. (Travaux faits fin 2024, factures à payer sur 2025). Il convient de budgétiser une nouvelle campagne de contrôle des assainissements individuels. Enfin, le schéma directeur de l’eau potable des hameaux serait à actualiser. VOTE : unanimité.

Budget primitif local commercial 2025 :

Le budget local commercial 2025 s’équilibre à 1 205 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 1 505,15 € en dépenses et recettes d’investissement. VOTE : unanimité.

8) Demande de subvention dégâts d’orages des 16 et 17 octobre 2024,

Suite aux dégâts d’orages des 16 et 17 octobre 2024, il est possible de demander l’aide de l’ETAT au titre de la solidarité nationale. Le montant des travaux (murs de soutènement de la route de Célas et du chemin du Prat) est égal à 15 530 € HT. VOTE : unanimité.

9) Comptes rendus des réunions aux divers syndicats intercommunaux,

Comité syndical du SIDOMSA le 17 mars 2025 : comptes de gestion, comptes administratifs, orientations budgétaires 2025, participations 2025 des communautés de communes, signature du contrat CITEO 2025-2029 pour les emballages et papiers. Signature d’une convention Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés avec les cinq CDC du SIDOMSA. (réduction des déchets ménagers et assimilés).