Procès Verbal - PV 19Dec2014

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Procès Verbal - PV 19Dec2014 Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19Dec2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Consommateurs, Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 19 décembre 2014 à 19 h

Présents : Mmes AUDIGIER S., ARZALIER B., GARCIA M., SALADINO I.,

MM. BERARD T., SARTI G., JAUFFRE M., DESCOURS J., FARGIER G.

Pouvoir : ALEXANDRE J. a donné pouvoir à G. FARGIER.

Absent : MAZON D. Mme SALADINO Irène a été élue secrétaire de séance. Vote : unanimité.

1) Approbation du projet de PV du conseil municipal du vendredi 14 novembre 2014, Le projet de PV préalablement transmis aux conseillers a été adopté. Vote : unanimité.

2) Proposition d’achat de terrain au Bourg.

M. SOBOUL Pierre souhaite vendre une partie de la parcelle AH 16, champ situé face à l’ancienne POSTE, en bordure de la RD 26. Le prix est de 38 € /m2. Au prix d’achat du terrain devront s’ajouter les frais de géomètre et de notaire. M. Soboul se réserve les pierres du mur bordant la RD 26. Il précise aussi qu’il récupèrera une partie de la terre et qu’il entend conserver l’accès qui mène à la partie supérieure de ses terres. Ce terrain permettrait d’aménager un parking public de 8 places. Le conseil municipal a décidé d’acquérir cette partie de terrain et a autorisé le maire à prendre toutes décisions pour réaliser cet achat. Vote : unanimité.

3) Décision modificative budget général,

En ce qui concerne l’investissement, il est nécessaire d’apporter quelques modifications : a) Le chiffrage précis du montant de la mise en accessibilité de la salle des fêtes est désormais connu. (La plus-value pour la réfection radicale de l’enduit de la façade SUD s’élève à

1 203, 05 € HT). Le montant de ce chantier, tous frais compris (travaux, maîtrise d’œuvre, bureau de contrôle, géomètre, diagnostic amiante, publication) s’élève à 120 455,81 € TTC. Au Budget primitif investissement (compte 231-58) 109 002 € avaient été provisionnés. Il convient donc d’ajouter 11 453,81 € (arrondis à 11 500 €).

b) Afin d’acquérir le terrain de M. Soboul, il convient d’abonder le compte 2112-59. Au budget primitif 7 000 € avaient été provisionnés ; 3 279, 77 € ont été dépensés pour diverses régularisations foncières (routes de Célas, de Collanges Hautes). Il convient d’apporter 9 000 €.

c) Enfin, pour équilibrer ces dépenses supplémentaires, il convient de réduire

- la somme prévue au compte 231-59 (travaux de voirie). (181 403 € - 14 500 € = 166 903 €. - la somme prévue au compte 2157-57 : 19 448 € (matériel et outillage de voirie). (6000 € peuvent être retirés). (19 448 € - 6 000 € = 13 448 €).

Tableau récapitulatif - budget général Investissement :

Compte intitulé Prévu BP DM Nouveau

montant

231-58 Bâtiments 109 002 11 500 120 502

2112-59 Terrains de

voirie

7 000 9 000 16 000

231-59 Travaux de

voirie

181 403 - 14 500 166 903

2157-57 Matériel et

outillage de

voirie

19 448 - 6 000 13 448

Vote : unanimité.

4) Demande d’aide à l’Etat et au Département (dommages catastrophe naturelle), En ce qui concerne les dégâts liés aux catastrophes naturelles de ces derniers mois, un dossier d’aide a été transmis à la Communauté de Communes « Ardèche des Sources et Volcans » pour la route de Collanges Hautes.La Communauté de Communes n’a pas pris en compte les dégâts sur les chemins ruraux et les dégâts aux stations d’épuration. Il est proposé de demander l’aide de l’Etat et du Département - pour la réfection d’un mur de soutènement au chemin rural du Ranc, (environ 3 700 € ht) - pour la remise en place d’une partie de l’enrochement à la station d’épuration (somme à estimer). Vote : unanimité.

5) Approbation des nouveaux statuts de la communauté de Communes « Ardèche des Sources et Volcans » : La mise à jour des statuts comprend notamment :

- la prise de la compétence communication électronique (très haut débit),

- la restitution de la compétence SDIS aux communes (Service Départemental d’Incendie et de Secours), - la restitution de la compétence Brigade Verte aux communes concernées,

- le maintien de la compétence stade de football de Lalevade d’Ardèche,

- le transfert de la compétence stade de football de Thueyts vers la CDC,

- la restitution de la compétence Plateau sportif de Prades,

Vote : unanimité

6) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux :

Comité Syndical du Syndicat Mixte Ardèche Claire à Vogüe le 4 décembre 2014.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2014

Points d’information :

1 - Avancement de la mission eau et santé :

2 - Gestion du Domaine Public Fluvial (DPF) : convention d'expérimentation à partir de 2015

Points soumis à délibération :

1. Compte rendu des actions réalisées dans le cadre des délégations consenties par le comité 2. PAPI - Valorisation et pose de repères de crues sur le bassin versant de l’Ardèche 3. Convention pour la 2ème phase de l'étude de l'aquifère « Formations volcaniques du plateau du Coiron »

4. Ajustement des crédits de paiement : Etude du plan de gestion physique du bassin de l’Ardèche 5. Ajustement des crédits de paiement : Etude bilan-évaluation du Contrat de Rivière 6. Modification l’autorisation d’engagement et ajustement des crédits de paiement SAGE – Etude des ressources souterraines majeures du bassin versant de l’Ardèche

7. Ajustement des crédits de paiement : PAPI - étude du schéma de gestion du risque inondation 8. Décision modificative n°2

9. Télétransmission des actes au contrôle de légalité

10. Santé et sécurité au travail – Document unique d’évaluation des risques

Comité Syndical du SEBA : 8 décembre 2014 à Largentière

0- COMMUNICATIONS :

0.1 Communications obligatoires,

0.2 Communications facultative s.

1 - ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

1.1 Bureau - Poste à pourvoir,

1.2 Règlement Service AEP- Modification dégrèvements,

1.3 Règlement Service SPANC -Modification,

1.4 Statuts - Demande adhésion Communautés de Communes - Création de collèges -Souscriptions complémentaires (à confirmer),

1.5 Tableau du personnel- Modification,

1.6 Contribution s des collectivités souscriptrices - Obligation de consommation minimale annuelle et estivale - souscriptions nouvelles ou complémentaires - Dépassement journaliers récurrents.2 - FINANCES :

2.1 D.M. no 4- Gestion Générale,

2.2 D.M no 4- Budget annexe «Assainissement»,

2.3 Actualisation AP/CP- Budget« Alimentation en Eau Potable»,

2.4 Catalogue droits et tarifs 2015- Actualisations, modifications et créations,

2.5 Tarification sociale - Expérimentation - Principe et candidature,

2.6 Clé de répartition des charges syndicales,

2.7 Budgets Primitifs 2015 -Gestion Générale, AEP Production Fourniture en Gros. AEP Production et Distribution à l' Usager, Assainissement Collectif, Assainissement · Non Collectif. ·

Comité Syndical du PAYS : 10 décembre 2014 à Vinezac.

1) · Gestion budgétaire

D-1 Examen /vote de la DM2 pour le budget Principal (délibération)

D-2 Débat d 'orientation budgétaire «2015 » pour le budget principal (information)

D-3 Débat d'orientation budgétaire «2015 » pour le budget annexe« ORC ARM >> (information) D-4 Débat d'orientation budgétaire «2015 »-'pour le budget annexe « OCM SA » (information) D-5 Débat d'orientation budgétaire «2015 » pour le budget annexe « L'Espélidou » (information) D-6 Débat d'orientation budgétaire «2015 » pour le budget annexe «Le Faisceau Sud » (information) D-7 Vote du budget primitif «2014» pour le budget annexe «SCOT» (délibération)

D -8 Vote des participations statutaires« 2015 »pour le budget annexe « SCOT» (délibération) D-9. Ouverture d'une ligne de trésorerie (délibération)

2)Sollicitation financière de la Région pour les différents postes d'animation « 2015 » (délibérations)

a) Au titre du budget principal

b Au titre des budgets annexes

3) Sollicitation de la participation forfaitaire du Département de l'Ardèche au fonctionnement du SYMPAM pour 2015 (délibération)

4)Engagement de plusieurs actions d'intérêt« Pays» (délibérations)

-1 Déclencheme nt de la mission d'expertise « pôle d'innovation des métiers d'art» -2 Organisation de l'édition «2015 » de l'évènementiel ((Mon Pays, ma Fête»

-3 Participation du SYMPAM aux actions «Bistrots de Pay s» mutualisées à l 'échelle départementale . -4 Lancement de la programmation « 2015- 2016 »du produit touristique « Rando-Bistrot » -5 Lancement de la tranche « 2015 » du volet «animation /communication / formation » de · l'action « appui à l'émergence de communautés d'usagers d'espaces de co-working » -6 Lancement de la tranche « 2015 » du plan de communication du Pays