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Procès Verbal - 2024 03 06 PV CM
Convocation - 2022 03 23 Convocation affichage
Convocation - 2023 03 22 Convocation Affichage
Procès Verbal - PV du CM du 22 03 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 03 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
22
MARS
2023
Salle
du
conseil
20h
Présents
:
julie
NOVELLE,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
absente,
excusée,
Philippe
DA SILVA
LOPES
Marie-Thérèse
BICHOFF
Fabien
COUDURIER,
absent,
excusé,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Benoît
BADIN,
Jérémy
MERLETTE,
Claire
MOCELLIN,
Céline
DUDRAGUE
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
absent,
excusé,
Sandrine
RIO,
absente,
excusée
Mélodie
PETOUX
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK,
absente,
excusée
Jean-Paul
MICHELLIER
Véronique
BOINON,
David
PERRIN, Marie-Rose
GOURY,
absente,
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Marie
BICHOFF
Fabien
COUDURIER,
absent,
excusé,
a
donné
pouvoir
à Julie
NOVELLI
Florent
QUAY,
absent,
excusé,
a donné
pouvoir
à Sylvain
QUILLET
Sandrine
RIO,
absente,
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mélodie
PETOUX
Stéphanie
HYNEK,
absente,
excusée,
a donné
pouvoir
à
Christophe
PITILLI
XXx%
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Marie
BICHOFF
est
désignée
secrétaire
de
séance
Vote
0
contre
0
abstention 23
pour
Approuvé
kXkX Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
08
mars
2023
Vote
0 contre
0
abstention 23
pour
Approuvé
LE LE)
CARNET
Le
Conseil
municipal
prend
part
à
la
joie
des
familles
à
l'occasion
d’un
mariage
ou
d’une
naissance
mais
également
à
la
peine
des
familles
lors
d’un
décès.
Désormais,
ne
figureront
plus
les
noms
au
PV,
l'autorisation
écrite
ne
prévoyant
que
la
publication
sur
la
lettre
du
conseil.
FAX
RAPPORT
DE
DELEGATION
Délibération
2023/16
—
OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
:
Julie
Novelli
rappelle
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
et
par
délibération
2023-02,
le
Conseil
lui
a
donné
délégation
pour
ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
500
000
€
afin
d'honorer
les factures
relatives
aux
marchés
de
travaux
en
cours.
Elle
informe
le Conseil
de
l'ouverture
de
cette
ligne
de
trésorerie
avec
les caractéristiques
suivantes :
Banque
: Caisse
d'Epargne
Montant
: 500
000
€
Durée
: 12
mois
Taux
: ESTER
+ marge
de
0,87
%
{Dans
l'hypothèse
où
l'ESTER
serait
inférieur
à zéro,
l'ESTER
sera
alors
réputé
égal
à
zéro)
Paiement
des
intérêts
: mensuel
par
débit
d'office
Base
de
calcul
des
intérêts
: exact/360
Process
de
traitement
: Tirage
: crédit
d'office
— Remboursement
: débit
d'office
Demande
de
tirage
et
de
remboursement
: aucun
montant
minimum
Frais
de
dossier
: 2000
€ prélevés
en
une
seule fois
Commission
d'engagement
: NEANT
Commission
de
mouvement
: NEANT
Commission
de
non-utilisation
: NEANT Délibération
2023/17
— FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Madame
le
Maire
indique
que
dans
le
calendrier
de
la
réforme
fiscale,
2022
représentait
la
dernière
année
où
seuls
les
foyers
les
plus
aisés
devaient
acquitter
la
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
À
partir
de
cette
année,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
la
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale.
Selon
la
loi
de
finances
pour
2020,
le
taux
de
la
TH
de
2019
était
reconduit
jusqu’en
2022.
À
compter
de
2023,
les
communes
doivent
à
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation,
qui
concerne
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
occupés
à
titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à
la
CFE,
les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l’État
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
Sous
réserve
d’une
délibération
d'institution
de
la
THLV
prise
par
la
commune
avant
le
28
février
2023.
Le
vote
des
taux
s'effectuera
donc
sur
les
taxes
foncières
des
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
sur
la
taxe
d'habitation
des
locaux
cités
ci-dessus.
Compte
tenu
de
l'inflation
actuelle
qui
se
traduit
par
une
augmentation
générale
et
durable
des
prix,
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
foncières.
Celui
de
la
taxe
d'habitation
ne
pouvant
être
modifié
sans
modifier
ceux
du
foncier,
restera
identique
au
taux
de
l’an
dernier.
En
conséquence,
il est
proposé
de :
- FIXER
les taux
d'imposition
pour
2023
à :
e
35,61
%-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
e
65,98
%-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
e
11.06%
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
locaux
cités
ci-dessus.
Vote
0 contre
0
abstention 23
pour
Approuvé
Délibération
2023/18
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Sabine
LEOPOLD,
Conseillère
déléguée,
précise
que
la Commission
Solidarité
a étudié
les
demandes
de
subventions
et
établi
une
proposition.
Elle
rappelle
que
depuis
la fusion
avec
GRAND
LAC
le
1er
janvier
2017,
notre
commune
perçoit
une
allocation
compensatrice
à reverser
aux
associations
subventionnées
auparavant
par
la
CCCA. En
conséquence,
il est
proposé
de :
- APPROUVER
la proposition
de
la commission
Solidarité
- DECIDER
d’allouer
les
subventions
indiquées
Annexe
: tableau
des
subventions
aux
associations
Vote
0 contre
0
abstention
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
S.
BUTTIN
et
J.
MERLETTE
21
pour
Approuvé
Délibération
2023/19
—
BUDGET-APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Comptable
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ; Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
; Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
; Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le Comptable,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
En
conséquence,
il est
proposé
de :
- DÉCLARER
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
O contre
0
abstention 23
pour
Approuvé Délibération
2023/20
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- ELECTION
D'UN
PRESIDENT
DE
SEANCE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Conformément
à l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
«
Dans
les
séances
où
le Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
le Conseil
municipal
élit
son
Président.
Le
Maire
peut
assister
à la discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Madame
Marie
BICHOFF,
adjointe
au
Maire,
est
proposée
comme
Présidente
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Administratif
2022.
En
conséquence,
il est
proposé
de :
- ELIRE
Marie
BICHOFF,
adjointe
au
Maire,
comme
Présidente
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Administratif
2022.
Vote
0 contre
0
abstention 23
pour
Approuvé
Délibération
2023/21
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
— APPROBATION
Marie
BICHOFF,
Adjointe,
présente
les
résultats
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
principal
qui
s'établissent
comme
suit :
* Fonctionnement
: Dépenses
: 1
934
758,79€
Recettes
: 2
593
261,11€
Excédent
: 658
502,32€
* Investissement
: Dépenses
: 2
337
024,11€
Recettes
: 2
223
968,59€
Déficit
: 113
055,52€
En
conséquence,
il est
proposé
de
- APPROUVER
les
résultats
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
principal.
Vote
0 contre
0
abstention
1
ne
participe
pas
au
vote
{Mme
le
Maire)
22
pour
Approuvé Délibération
2023/22
—AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Madame
le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2022
du
budget
principal
d’un
montant
de
658
502,32
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
En
conséquence,
il est
proposé
de :
- AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
2022
du
budget
principal
d'un
montant
de
658
502,32
€ en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Vote
0 contre
0
abstention 23
pour
Approuvé
Délibération
2023/23
2023/23
- BUDGET
PRIMITIF
2023
Madame
le Maire
présente
de
manière
détaillée
le
projet
de
budget
primitif
2023
qui
s'établit
comme
suit :
>
les
dépenses
et
les
recettes
de
la section
de
fonctionnement
s’équilibrent
à
la somme
de
2
938
661
€
>
les
dépenses
et
les
recettes
de
la section
d'investissement
s'équilibrent
à la somme
de
2 757
702
€,
permettant
de
dégager
un
report
sur
section
d'investissement
de
347
797
€.
En
conséquence,
il est
proposé
de
- APPROUVER
le
Budget
Primitif
2023.
Question
de
JP
MICHELLIER
sur
durée
de
désendettement.
La
projection
jusqu’à
la fin
du
mandat
est
donc
présentée,
ainsi
que
la
pression
de
la dette
qui
sera,
au
bout
des
6ans,
identique
à celle
à
la prise
de
fonction
de
ce
conseil.
Annexe
: budget
primitif 2023
Vote
0 contre
0
abstentions 23
pour
Approuvé
Délibération
2023/24
2023/24
—
MOUVEMENTS
DE
CREDITS
M57
Julie
NOVELLI
rappelle
que
par
délibération
n°
2022/58
du
22
juin
2022,
le conseil
municipal
a approuvé
la
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
à
compter
du
ler
janvier
2023. L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
annuellement
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(article
L. 5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
En
conséquence,
il est
proposé
de
- AUTORISER
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
ceci
pour
le budget
principal
2023
de
la commune.
Question
: Comment
est
fixée
la limite
de
7.5%
? prévue
dans
la nomenclature
et ses
textes
d'application.
Vote
0 contre
0
abstention 23
pour
Approuvé
Délibération
2023/25
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Conformément
à
l'article
L313-1
du
CGFP,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Afin
d'optimiser
le
fonctionnement
de
la
crèche,
il
convient
de
créer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture,
catégorie
B,
à
temps
non
complet
de
28h00,
ceci
à
effectif
constant.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
En
conséquence,
il est
proposé
de :
- CREER
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture,
catégorie
B,
à temps
non
complet
de
28h00,
- APPROUVER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
- DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
- AUTORISER
Madame
le Maire
à procéder
au
recrutement
et
à signer
les documents
afférents.
Vote
O contre
0 abstention
23
pour
Approuvé
Délibération
2023/26
—VIDÉOPROTECTION
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT
(FIPD) Jean-Paul
DE
SANTIS,
conseiller
délégué,
rappelle
que
la
commune
a sollicité,
en
2021,
le
référent
sureté
auprès
du
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
de
la
Savoie
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
sûreté
au
profit
de
la
commune.
Actuellement
doté
de
8
caméras
(dont
4
à
l'intérieur
des
bâtiments
communaux),
la
commune
désire,
dans
le
cadre
du
suivi
de
la
délinquance,
développer
le
dispositif
existant.
Le
renforcement
de
la
vidéoprotection,
prévu
principalement
sur
les
axes
de
circulation
de
voies
publiques
et
sur
les
bâtiments
publics
a été
défini
et
identifié
par
les
différents
acteurs
qui
contribuent
à
la
sécurité
sur
le
plan
communal.
Les
secteurs
concernés
par
ce
nouveau
dispositif,
définis
et
identifiés
par
les
différents
acteurs
qui
contribuent
à la sécurité
sur
le
plan
communal,
sont :
“
Carrefour
rue
du
Parc/rue
de
l’Ebène/
rue
du
Nant
Burnier
“
Rue
du
Glatey
(derrière
Intermarché)
“
Route
de
la
Chambotte,
école
élémentaire
“
Route
de
la Chambotte,
parking
des
associations
Ces
travaux,
d’un
montant
estimatif
de
26
500
€ HT
sont
éligibles
au
financement
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD).
En
conséquence,
il est
proposé
de :
- APPROUVER
le projet
présenté
ci-dessus,
- SOLLICITER
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
du
FIPD
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance)
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
- DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
- AUTORISER
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
afférent,
Annexe
: plan
d'implantation
des
caméras
Vote
0 contre
0
abstention 23
pour
Approuvé
KEY
Questions
diverses
:
v”_
Le
préfet
de
la Savoie
ayant
pris
Un
arrêté
« sécheresse
» sans
prescrire
de
restriction,
Mme
le
Maire
propose,
à titre
d'exemple,
de
réduire
de
moitié
l’arrosage
du
terrain
de
foot
(qui
a dans
les
mêmes
conditions
« survécu
»
l'été
dernier,
en
pleine
sécheresse)
et
de
ne
pas
planter
de
fleurs
dans
le village
cette
année.
Le
conseil
approuve
mais
rejette
la proposition
de
couper
l'eau
au
cimetière
la semaine. “Benoît
BADIN
évoque
les
ZFE
(zones
à faibles
émissions)
qui,
bien
que
ne
touchant
pas
directement
notre
commune,
impacteront
les
biollans
dans
un
avenir
proche.
Ÿ”
La
commune
va
faire
le
point
avec
son
avocat,
le
29
mars
prochain,
dans
le
dossier
SCI
ROYALE
CENTER,
cette
dernière
ayant
perdu
en
cassation
.
Fin
de
la
séance
21h55
Procès-verbal
adopté
à
l'unanimité
lors
du
Conseil
municipal
du
26
avril
2023
Julie
NOVELLI
Maire
de
la
Biolle
Marie
BICHOFF
Secrétaire
de
séance se