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Arrêté - 2025.04.22 A2025 04 22 arrêté interdisant le site '' Le Rocher des Brumes ''
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.22 A2025 04 22 arrêté interdisant le site '' Le Rocher des Brumes '')
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
N°
A2025
04
22
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
HÔTEL DE VILLE
PORTANT
INTERDICTION
D'ACCÈS
AU
SITE
05120
L'ARGENTIÈRE-LA
BESSÉE
Téléphone
: 04.92.23.10.03
courriel
:info@ville-argentiere.fr
D'ESCALADE
"LE
ROCHER
DES
BRUMES"
Le
maire
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée
(Hautes-Alpes),
Vu
Le
Code
Général
des
Coliectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2242-1,
L.2212-2,
L2213-1
à
L2213-6-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
Particle
L.511-1
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5
:
Vu
le
Code
du
Sport,
notamment
les
articles
L.
311-1
et
L.311-2
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
ROC
AVENTURE
sise
Route
du
Grand
Liou
05200
Baratier
sollicitant
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
et
réhabilitation
sur
le
site
d'escalade
"Le
Rocher
des
Brumes”
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
sur
le territoire
de
la
commune
;
Considérant
que
les
travaux
de
sécurisation
et
réhabilitation
prévus
sur
le
site
d'escalade
"Le
Rocher
des
Brumes"
présentent
des
risques
pour
la
sécurité
des
usagers
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'interdire
temporairement
l'accès
au
site
pendant
la
durée
des
travaux
afin
de
garantir
la
sécurité
publique
; ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'accès
au
site
d'escalade
"Le
Rocher
des
Brumes",
situé
dans
le
vallon
du
Fournel
sur
le
territoire
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée,
est
strictement
interdit
à
toute
personne,
à
l'exception
du
personnel
de
l'entreprise
ROC
AVENTURE
et
des
personnes
dûment
autorisées,
à
compter
du
jeudi
24
avril
2025
jusqu'au
dimanche
25
mai
2025
inclus.
ARTICLE
2:
Pendant
la
période
mentionnée
à
l'article
1er,
l'entreprise
ROC
AVENTURE
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
de
sécurisation
et
réhabilitation
des
sites
d'escalade
sur
le
site
"Le
Rocher
des
Brumes".
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon ARTICLE 3 : La
signalisation
appropriée
indiquant
l'interdiction
d'accès
et
la
nature
des
travaux
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
ROC
AVENTURE
aux
points
d'accès
du
site,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Cette
signalisation
devra
être
maintenue
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
de
l'interdiction.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
mairie
: https://ville-argentiere.fr
et
sur
le
site
concerné.
ARTICLE
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'Argentière-La
Bessée
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
L'Argentière-La
Bessée
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
-
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
L’Argentière-La
Bessée
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
L'Argentière-La
Bessée.
-
L'entreprise
ROC
AVENTURE
Fait
à
L'Argentière-La
Bessée,
le
22
avril
2025.
Le
maire,
Alain
SANCHEZ
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon