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Conseil Municipal - CM 20 03 26 DEL 4 Determination du nombre d Adjoints au Maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 03 26 DEL 4 Determination du nombre d Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPANEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
SEM VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
N° 4 Détermination du nombre d'Adjoints au Maire
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en exercice ss : 49 Numéro : 094-219400686-20260320- 20260304-DE
Membres présents NS TE ET Rssstne .: 4
Membre excusé et représenté S 0 Date réception : 24/03/2026
Membre absent non représenté 0
Pour gmnmienweauscenvrmms . 39
Contre ss À 0
Abstentions izssiiscsmannaeenstenennvénanass : 10
Ne prend pas part au VOtE e 0
Le 20 mars 2026 à 15h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 49, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 16 mars 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Vincent MARTINS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS, Mme Yasmine CAMARA M. Germain ROESCH, Mme Hélène LERAITRE, M. Julien KOCHER, Mme Agnès CARPENTIER, M. Cédric LAUNAY, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M Philippe CIPRIANO, Mme Camille RENARD, M. Gilles CHERIER, Mme Anne VOISIN, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Bruno BISMUTH, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT, M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M, Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOEL, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés et représentés:
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président
Etaient absents non représentés :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com #1 N° 4
OBJET : Détermination du nombre d'Adjoints au Maire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L.2121-1 et L.2122-2,
CONSIDERANT QUE
Le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger
sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal de l'assemblée,
Le Conseil Municipal est composé de 49 membres, par conséquent le nombre maximum
d'adjoints est de 14 (quatorze),
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer le nombre de postes d'Adjoints
au Maire à : 14
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Détermine le nombre d'adjoints au maire à 14.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 20 mars 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance __ LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire Æ LA D
Compte tenu de la réception en fe D KQ
Préfecture , Lu É
le 2 k MARS 2026 et de la publication électronique le
2 1 MARS 2026 GR HE Le Maire Vincent MARTINS ierrefMichel DELECROIX
Pierre-Michel DELECROIX
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : O1 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.