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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 03 26 DEL 5 Elections des Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
nee VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
N°5 Élections des Adjoints au Maire
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2 Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20260320- 20260305-Al
Membres présents : 49
Membre excusé et représenté 3 0 Date réception : 24/03/2026
Membre absent non représenté : 0
PQUT mean ernntneten SIENS lite à ES ! 0 Contre saines * 0
Abstention Re RE, 0
Ne prend pas part au Vote À 0
Le 20 mars 2026 à 15h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 49, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 16 mars 2026
ll a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Vincent MARTINS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire,
Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS, Mme Yasmine CAMARA M. Germain ROESCH, Mme Hélène LERAITRE, M. Julien KOCHER, Mme Agnès
CARPENTIER, M. Cédric LAUNAY, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Camille RENARD, M. Gilles CHERIER, Mme Anne VOISIN, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Bruno BISMUTH, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT, M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOEL, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président
Etaient absents non représentés :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 -— Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «IN N°5
OBJET : Élections des Adjoints au Maire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-5, L.2122-6, L.2122-7-2 et L.2122-4-1,
CONSIDERANT QUE
Il doit être procédé à l'élection des 14 Adjoints au Maire, au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Conformément à l’article L2122-7-2 du CGCT, sur chacune des listes, l'écart entre le
nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Il est rappelé que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner, et être composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Conformément aux modalités de vote de l'élection des Adjoints au Maire, après un délai de cinq minutes laissés aux candidats pour le dépôt des listes, le Maire informe le Conseil
municipal du nombre d'Adjoints et de la composition de(s) la liste(s) déposée(s), à savoir :
Liste : SAINT-MAUR ! AU CŒUR DE NOS CHOIX
1. DRAI Carole 8. CIPRIANO Philippe
2. ROESCH Germain 9, DEPICKERE Marie-Thérèse
3. CAMARA Yasmine 10. CHERIER Gilles
4, KOCHER Julien 11. RENARD Camille
5, LERAITRE Hélène 12. CAILLEREZ Adrien
6. LAUNAY Cédric 13. VOISIN Anne
7. CARPENTIER Agnès 14. BISMUTH Bruno
Monsieur le Maire propose ensuite de procéder à l'élection des Adjoints au Maire.
Chaque conseiller municipal indique sur son bulletin de vote le nom de la liste pour laquelle il vote, suivi des noms composant cette liste, dans l'ordre où ils sont indiqués.
Le scrutin est déclaré ouvert et chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne.
Il a été procédé au dépouillement par Monsieur Vincent MARTINS et Madame Emma
BERNARD.
2/4 «AN N°5
OBJET : Élections des Adjoints au Maire
Résultats du vote : 1er tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 49
Nombre de bulletins déclarés nuls : 0
Nombre de bulletins déclarés blancs : 10
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue : 25
ONT obtenu :
Liste présentée par Monsieur Pierre-Michel DELECROIX
SAINT-MAUR ! AU CŒUR DE NOS CHOIX : 39 voix
Le Conseil municipal,
Proclame les Adjoints au Maire candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur
Pierre-Michel DELECROIX.
Dit qu'ils sont immédiatement installés dans leur fonction.
Dit que les Adjoints au Maire prennent rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils
figurent ci-dessous :
ler Adjoint Madame DRAI Carole
2ème Adjoint Monsieur ROESCH Germain
3ème Adjoint Madame CAMARA Yasmine
4ème Adjoint Monsieur KOCHER Julien
5ème Adjoint Madame LERAITRE Hélène
6ème Adjoint Monsieur LAUNAY Cédric
7ème Adjoint Madame CARPENTIER Agnès
8ème Adjoint Monsieur CIPRIANO Philippe
9ème Adjoint Madame DEPICKERE Marie-Thérèse
10ème Adjoint Monsieur CHERIER Gilles
11ème Adjoint Madame RENARD Camille
12ème Adjoint Monsieur CAILLEREZ Adrien
13ème Adjoint Madame VOISIN Anne
14ème Adjoint Monsieur BISMUTH Bruno
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 20 mars 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
3/4 W N°5
OBJET : Élections des Adjoints au Maire
Certification exécutorre Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecti
LÉ MS 202 \ | et de la publication électronique le
2 + MARS 2026 Vincent MARTINS
Pierre-Michel DELECROIX
La présente délibération peut faire l'objet:
- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d’un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
44 «FN