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Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 004 du 20 03 26 Determination nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DCM-2026-004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du 20 mars 2026
Président : Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Patricia ANTOINE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de procurations : 01
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 16 mars 2026
Date de publication : 25 mars 2026
Conseillers présents
Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire
Blandine CRETIN-MAITENAZ,
Maire déléguée de Goux
Maryline MIRAT
Stéphane CHAMPANHET
Sylvette MARCHAND
Alexandre DOUZENEL
Catherine NONNOTTE
Bruno MAZIER
Patricia ANTOINE
Patrice CERNELA
Sophie JOBELIN
Gilles CHAFFANGE
Paul ROCHE
Christiane FIUMANA
Jean-Pascal FICHÈRE
Jean-Michel REBILLARD
Philippe PAGE
Serge ROUX
Patrick FRANCHINI
Jean-Philippe LEFÈVRE
Isabelle DELAINE
Mohamed MBITEL
Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE
Laurence GRENIER
Aurore GABRY
Laure JOURJON
Mathieu BERTHAUD
Laëtitia CUSSEY
Justine GRUET
Mathilde BOUFFAUT
Jean-Baptiste RUELLE
Laetitia JARROT
Fatiha TOUAMA
Nicolas GOMET
Conseillers absents ayant donné procuration
Claire BROCARD donne procuration à Patrice CERNELA
Conseillers absents non représentés
Objet : Détermination du nombre des adjoints
Rapporteur : Monsieur GAGNOUX Jean-Baptiste, maire nouvellement élu
Monsieur GAGNOUX Jean-Baptiste, Maire nouvellement élu, après avoir pris la présidence de l'Assemblée, explique que, conformément à l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
L'effectif maximum autorisé pour la Ville de Dole est de dix adjoints.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260320-DCM2026004-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 L E C O N S EIL M U N IC IPA L,
A PR ES EN AV OI R D ELI B ER E,
DECIDE
DE FIXER le nombre des adjoints à dix.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : Ü
DONT 01 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Tous services
ABSTENTION(S) : Ü
NE SE PRONONCE PAS : Ü
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260320-DCM2026004-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026