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Déliberation - 097 du 01 12 25 Acquisition terrain avenue du Marechal Juin LANNAUD
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 097 du 01 12 25 Acquisition terrain avenue du Marechal Juin LANNAUD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DCM-2025-097
du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 1er décembre 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane CHAMPANHET
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 25 novembre 2025
Date de publication : 8 décembre 2025
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD Jean-Pierre, ROCHE Paul, Catherine, ANTOINE Patricia, Isabelle, MANGIN Isabelle, PECHINOT Jäcques, FICHERE MBITEL Mohamed, BOURGEOIS- BERTHAUD Mathieu, MARCHAND Jean-Pascal, REBILLARD Jean- REPUBLIQUE Claire, GRUET Sylvette, CHAMPANHET Michel, CRETIN-MAITENAZ Justine, JARROT-MERMET Stéphane, GERMOND Daniel, Blandine, CERNELA Patrice, Laëtitia, DRUET Timothée, DRAY Frédérike, JABOVISTE LEFEVRE Jean-Philippe, MUGNIER Christine, HERRMANN Philippe, MIRAT Maryline, DELAINE Isabelle, JEANNET Nadine, BOUTELOUP Guillaume, DOUZENEL Alexandre, CUINET Nathalie, DEMORTIER-BLANC EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia, CUSSEY Laëtitia donne procuration à MARCHAND Sylvette, GOMET Nicolas donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet : Acquisition de terrains avenue du Maréchal Juin
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel REBILLARD
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI),
Considérant que le secteur ouest de l'avenue du Maréchal Juin fait l’objet d'une zone à urbaniser couverte par des Orientations d'Aménagement et de Programmation, dite « OAP BOICHOT », Considérant la volonté de la Ville de constituer une réserve foncière sur ce secteur afin de maîtriser les futurs aménagements,
Considérant que la Ville a déjà procédé à plusieurs acquisitions dans le secteur du Boichot afin d'anticiper et de préparer la mise en œuvre des OAP,
Considérant que Madame et Monsieur Jean-Louis LANNAUD sont propriétaires d’une emprise foncière située à Dole, sise aux 337-339 avenue du Maréchal Juin, cadastrée section CP n° 99p, 148, 319 et 320 pour une superficie totale de 4 600 m?,
Considérant que des échanges ont eu lieu avec Madame et Monsieur LANNAUD lesquels ont donné leur accord pour céder à la Ville une partie de leurs parcelles, pour une contenance totale d'environ 3 400 m2, superficie définitive à déterminer par géomètre,
Considérant que le prix convenu entre les parties est fixé à 15 €/m2,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025097-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 26 novembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- _ D'APPROUVER l'acquisition à Madame et Monsieur Jean-Louis LANNAUD, demeurant 337 avenue du Maréchal Juin à Dole, d'une partie des parcelles CP n° 99p, 148 et 320 pour une superficie totale d'environ 3 400 m? à parfaire par voie de géomètre,
-__ DE PRECISER que cette acquisition est consentie au prix de 15 €/m2, - __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN Pour : 35 ABSTENTION(S) : O CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : Ü
DONT 3 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à : Fait à Dole, le 1° décembre 2025. + Pilotage et Coordination Pour extrait Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
Madame et Monsieur Jean-Louis LANNAUD-337 avenue du Maréchal Juin-
39100 DOLE
+ Maître Emmanuel MOYSE-34 avenue Northwich-39100 DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025097-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 ACQUISITION A MME ET M. LANNAUD
À
ci)
Dole du Jura
SOURCE: BD ORTHO 2923 IGN
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025097-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025