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Déliberation - 64 du 29 06 22 Acquisition terrain THEVENOT Avenue Marechal Juin
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 64 du 29 06 22 Acquisition terrain THEVENOT Avenue Marechal Juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Référence
22.29.06.64
Commission
Aménagement et Urbanisme
Objet
Acquisition à Madame et
Monsieur Pascal THEVENOT -
Avenue du Maréchal Juin
Secrétaire de séance
M. Jean-Pascal FICHERE
Rapporteur
Mme Isabelle DELAINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
ENTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 29 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
22 juin 2022
06 juillet 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers.ères présents.es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT- MERMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
M. Paul ROCHE à M. Jean-Pascal FICHÈRE
M. Mohamed MBITEL à M. Jean-Michel REBILLARD
Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE à Mme Isabelle MANGIN
M. Nicolas GOMET à Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es non représentés :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 22.29.06.41); M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 22.29.06.42-43-44); M. Hervé PRAT (DCM 22.29.06.43-44) ; Mme Laetitia JARROT-MERMET (DCM 22.29.06.49) ; Mme Sylvette MARCHAND (DCM 22.29.06.49); Mme Isabelle MANGIN (DCM 22.29.06.52-53) ; Mme Maryline MIRAT (DCM 22.29.06.65) ;: M. Jean- Pierre CUINET (DCM 22.29.06.70) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.29.06.71) ; Mme Nadine HERRMANN (DCM 22.29.06.71-72) : Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.29.06.75-76)
Madame et Monsieur Pascal THEVENOT sont aujourd'hui propriétaires d'un ensemble immobilier sis à Dole 351 avenue du Maréchal Juin, formé d’un bâti et d’un terrain attenant en nature prairie et verger, d'une superficie totale de 5928 m2, cadastré section CP n° 104.
Cette parcelle fait partie d'un vaste îlot d'environ 65000 m2 couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation « OAP Boichot » dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Ainsi, la Collectivité a noué des contacts avec les propriétaires pour s'approprier une partie de la parcelle cadastrée CP n° 104, afin de garantir un aménagement cohérent de cette zone à urbaniser.
Après négociations Madame et Monsieur THEVENOT ont accepté de se dessaisir d’une partie de leur terrain sur l'arrière de leur propriété pour une superficie d'environ 4050 m2, ainsi qu'un chemin d'accès depuis l'avenue du Maréchal Juin d'une superficie d'environ 350 m2, superficies à parfaire par voie de géomètre.
Les parties se sont entendues sur un prix d'acquisition total de 58 905 euros net vendeur.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290664-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement et Urbanisme » du 21 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés moins six abstentions :
APPROUVE l'acquisition à Madame et Monsieur Pascal THEVENOT d'une partie de la parcelle cadastrée section CP n° 104 pour une superficie totale d'environ 4400 m2 à parfaire par voie de géomètre,
PRÉCISE que cette acquisition sera réalisée au prix de 58 905 euros, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir et tout document y afférent.
Une copie de la présente délibération sera transmise à : Fait à Doté, le 29 juin 2022.
Pilotage et Coordination Pour extfait certifié conforme, Trésorerie Municipale du Grand Dole ‘
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, Service Urbanisme
Madame et Monsieur Pascal THEVENOT 351 avenue Maréchal Juin_39100 DOLE
Maître Emmanuel PHILIPPE_32 avenue Georges Pompidou_39100 DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290664-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 1e É Acquisition de terrain à Madame et
an Monsieur THEVENOT
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290664-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022