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Déliberation - 092 du 18 11 24 Acquisition terrain avenue Bethouart
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 092 du 18 11 24 Acquisition terrain avenue Bethouart)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM-2024-092
ES Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 18 novembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Patricia ANTOINE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 12 novembre 2024
Date de publication : 25 novembre 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD Jean-Pierre, ROCHE Paul, MBITEL Mohamed, BOURGEOIS- Isabelle, MANGIN Isabelle, PECHINOT Jacques, FICHERE REPUBLIQUE Claire, CUSSEY BERTHAUD Mathieu, MARCHAND Jean-Pascal, REBILLARD Jean- Laëtitia, JARROT-MERMET Sylvette, CHAMPANHET Michel, CRETIN-MAITENAZ Laëtitia, GOMET Nicolas, DRUET Stéphane, NONNOTTE-BOUTON Blandine, CERNELA Patrice, Timothée, MUGNIER Christine, Catherine, GERMOND Daniel, LEFEVRE Jean-Philippe, HERRMANN Nadine, BOUTELOUP DRAY Frédérike, JABOVISTE DÉLAINE Isabelle, JEANNET Guillaume, EMONIN Laurent Philippe, MIRAT Maryline, Nathalie, DEMORTIER-BLANC DOUZENEL Alexandre, CUINET Catherine, ANTOINE Patricia,
Conseillers absents ayant donné procuration
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste
Conseillers absents non représentés
Objet : Acquisition d'un terrain avenue du Général Béthouart
Rapporteur : Monsieur Philippe JABOVISTE
La Ville de Dole a conduit sur 2019 et 2020 une étude globale de définition sur la zone dite « portuaire », s'étendant entre le Pont Louis XV et le Pont de la Corniche, avec pour objectifs la définition des grands principes devant présider à la requalification de ces espaces.
Parmi l'ensemble des orientations ressortant de cette étude, il apparait nécessaire de maîtriser les terrains non bâtis qui permettraient, entre autres destinations (coulée verte, bâti éventuel), d'assurer une liaison modes doux entre la rue Costes et Bellonte et l'avenue du Général Béthouart.
A l'issue de divers contacts avec les propriétaires de la parcelle cadastrée section CR 285, sise avenue du Général Béthouart, où était édifié le restaurant « Le Lion d'Or » ayant subi un incendie et à ce jour devant être démoli, un accord est intervenu sur une cession au profit de la Collectivité au prix de 150 000 euros en l'état. La démolition restant à la charge de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241118-DCM2024092-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 Vu l'avis favorable des Commissions Aménagement et Urbanisme et Transition Écologique conjointement réunies le 13 novembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D'APPROUVER l'acquisition à la Société IMMO PL 102, dont le siège social est situé 16 rue Nicéphore Niepce à Saint-Priest, de la parcelle cadastrée section CR 285 d'une superficie de 2783 m2,
- DE PRÉCISER que cette acquisition est consentie moyennant le prix de 150 000 euros net vendeur,
- DE PRÉCISER que la démolition de l’ancien bâti incendié est à la charge de la Ville, - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN Pour : 35 ABSTENTION(S) : O CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : O
DONT 1 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à : Fait à Dole, le 18 nover bre 2024.
Ffotage et Canieinatini Pour extrait certifié conforme Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
Société IMMG PL 102 - 16 rue Nicéphore Niepce 69800 SAINT PRIEST
KARIAS Consulting 2 rue Bernard Palissy 69800 SAINT PRIEST
Etude BARTHEN RUIZ VANDEL 8 rue Joseph Thoret 39100 DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241118-DCM2024092-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 Dole du Jura
É
ACQUISITION D'UN TERRAIN AVENUE
GENERAL BETHOUART
Propriété Ville de Dole NN
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241118-DCM2024092-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024