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Conseil Municipal - REGISTRE CM 19 JUIN Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baulay. Lien du pdf (Conseil Municipal - REGISTRE CM 19 JUIN)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse, DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CANTON DE PORT SUR SAONE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAULAY

Page 1 sur 2

Nombre de membres : En exercice 11 Date de la convocation : 11/06/2021 Excusés 04 Date d’affichage : 22/06/2021 Ayant délibéré 08 Transmis en préfecture : 22/06/2021

L’an deux Mille Vingt et un, le samedi 19 juin à 14 h, le conseil municipal de la Commune de BAULAY s’est réuni pour une session ordinaire du mois de JUIN dans la salle des fêtes communale après convocation légale,

Sous la présidence de : Mr Frédéric GERARD.

Est désigné comme secrétaire de séance :

Etaient présents : Mmes et Ms : Frédéric GERARD, Gérard CLERC, Claude CARMANTRAND, Caroline LEPASTOUREL, Christophe CARD, Anthony GUENOT, Martial BAUDOUIN

Etaient absents : Excusé : Michel BALLET, Adeline VARENNE, Bernard ROUSSEL - Représenté : MARTIN Pascal

…………………………………………………………………………………………………………….

Récapitulatif de la Séance :

Affaire débattue N° 1 REFECTION DE LA GRILLE DE CLÔTURE DU LAVOIR - DEMANDE D’UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

Affaire débattue N° 2 AIDE FINANCIÈRE SÉJOUR SANTÉ ENFANT

Affaires délibérées les jours, mois et an ci-dessus, ont signé au registre tous les membres présents à la séance. (Article .L.2121-3 al.2 du CGCT)

REFECTION DE LA GRILLE DE CLÔTURE DU LAVOIR - DEMANDE D’UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

Le Président déclare la séance ouverte.

M. le maire rappelle que dans le cadre du projet de réfection de la grille de clôture du lavoir, vétuste et dangereuse, 3 entreprises ont été consultées, avec l’accord du conseil municipal c’est le devis de l’entreprise PARISOT eurl Jocelyn située à Villers-sur-Port qui a été retenu pour un montant total de 5685 € HT.

M. le maire confirme aux membres du conseil qu’une subvention est susceptible d’être accordée par le conseil départemental au titre de l’appel à projet : « Patrimoine rural non protégé - édifices cultuels et non cultuels », la subvention étant calculée sur la base du montant HT des travaux éligibles, le taux maximum de subvention est calculé sur la base de la tranche d’effort fiscal dans laquelle se situe la commune à savoir la 3e tranche , donc un taux maximum de subvention 30 %. Il propose aux membres du conseil de bien vouloir délibérer en ce sens. Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents :

- confirme son approbation pour la réalisation des travaux de réfection de la grille de clôture du lavoir par l’entreprise PARISOT eurl Jocelyn.

- décide de solliciter l’attribution d’une subvention départementale au titre de l’appel à projet : « Patrimoine rural non protégé - édifices cultuels et non cultuels » représentant au maximum 30 % du montant des travaux fixés à 5685 € HT et s’engage à financer la quote-part communale correspondante.

- Autorise le maire à signer tout document en ce sens.La communauté de communes propose un service de transport à la demande et d’autres services et que pour pouvoir continuer à les gérer il convient de modifier les statuts en y ajoutant la compétence « mobilité ».

DELIBERATION N° 2021-24

CERTIFIÉES EXECUTOIRES les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat, ou en déposant une requête télérecours citoyens sur le site www.telerecours.frDEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CANTON DE PORT SUR SAONE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAULAY

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AIDE FINANCIÈRE SÉJOUR SANTÉ ENFANT

Monsieur le Maire présente la demande d’aide financière d’une famille du village, pour inscrire son enfant à un séjour en lien avec ses problèmes de santé organisé par l’AFDIAG et entièrement à la charge financière de la famille.

Au vu des pièces présentées, après avoir étudier la demande, et en avoir délibéré, le conseil Municipal en soutien à cette famille, décide à l’unanimité des membres présents :

- D’attribuer une participation exceptionnelle, d’un montant de 50 € TTC pour le séjour organisé à l’AFDIAG en juillet 2021.

- Dit que cette aide sera versée après le voyage, sur présentation d’un justificatif attestant que l’enfant a bien participé à ce voyage et d’un relevé d’identité bancaire.

- Dit que ces dépenses seront couvertes budgétairement. Art. 6574 budget M14 de la commune.

- Autorise le maire à signer tout document en ce sens.

DELIBERATION N° 2021-25