Compte-Rendu - cr cm 02 03 2021

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Compte-Rendu - cr cm 02 03 2021 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saint-André-de-Najac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DE NAJAC

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

L’an deux mil vingt et un, le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA

Christophe

PRESENTS : DEGA Christophe, ANDRIEU Rémi, BOSC Nicolas, ELIE Alain,

FALIPOU Pascal, HUGOUNET Christian, LAGARRIGUE Jacques, MÉDAL Colette,

MERCADIER Dorian, PUECHBERTY Angélique, TRANIER Sabine

EXCUSÉS :

ABSENTS :

SECRETAIRE : ELIE Alain

-VOTE DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 JANVIER 2021

-Les problèmes d’accès à internet sur le secteur de Laval ont été signalés à Orange.

Demeure un problème pour Monsieur Augusto.

-Des travaux de sécurisation et de remise en service du Roc du Gorb vont débuter à

compter du 8 Février.

DELIBERATIONS

-SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021

Le conseil municipal décide de renouveler les subventions suivantes aux associations de la

commune de Saint André de Najac :

ASSOC DEVELOP RECH CANCER 30.00 €

ASSOCIATION GYMNATIQUE VOLONTAIRE 120.00 €

COMITE FETES 350.00 €

COMITE FNACA ST ADN 110.00 €

COOP SCOLAIRE ECOLE PUBLIQUE 700.00 €

FIL ANDREEN 120.00 €

NOTRE DAME DE LAVAL 100.00€

PREVENTION ROUTIERE 30.00 €

STE AMIS SAPEURS POMPIERS 150.00 €

USBR LA FOUILLADE 700.00 €

Les sommes correspondantes seront prévues au Budget Principal 2021

Adopté à l’unanimité des membres présents.-VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR

L’'ANNEE 2021

En application de l’article 1636 B du Code Général des impôts, il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux applicables, pour l’année 2021, des taxes relevant de sa compétence. L'article 16 de la loi de finances n°2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020 prévoit que, à compter de 2021, la part de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties revenant jusqu'alors aux départements est réaffectée aux communes, transfert visant à compenser la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Le taux de référence de la Taxe sur le Foncier Bâti est donc égal à la somme du taux communal et du taux départemental (20.69% pour 2020)

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de maintenir pour l’année 2021 les taux des

deux taxes votées en 2020 à l’identique soit :

-Taxe Foncier Bâti : 41,69% contre 21 % (+ 20.69% pour le taux départemental transféré)

-Taxe Foncier Non Bâti : 78.64 % contre 78.64 %

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, fixe pour l’année 2021 les taux de chaque taxe

comme suit :

-Taxe Foncier Bâti : 41.69%

-Taxe Foncier Non Bâti : 78.64 %

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Adopté à l'Unanimité des membres présents.

-ASSAINISSEMENT COLLECTIF. ACTUALISATION DU MONTANT DE LA

REDEVANCE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser le montant de la redevance assainissement collectif, vu les frais engendrés par le suivi et l’entretien des stations d'épuration, le budget assainissement, devant être dans la mesure du possible, autonome.et se

mettre en conformité avec une redevance globale de 1.50€/m3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire le même calcul de la

redevance et dans les mêmes formes, à savoir :

- cette redevance sera perçue sur les usagers raccordés ou raccordables.

- elle sera recouvrée dans les 2°% ou 3° trimestre.

- elle sera calculée sur un abonnement forfaitaire annuel de 70 euros auquel s’ajouteront 0,35 euros par m3 (au lieu de 0.25€-tarif depuis 2014) (Ha redevance de modernisation des réseaux reversée à l’agence Adour Garonne-actuellement de 0.25€ par m3) d’eau consommée l’année

précédente.

Adopté à l’Unanimité.

-PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur la possibilité de recenser les concessions en état d’abandon et d'entamer une procédure de reprise sur les trois

cimetières de la commune, afin de limiter la charge de celle-ci.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Se prononce pour le lancement de la procédure de recensement des concessions en état

d’abandon sur les trois cimetières de la commune

“autorise Monsieur Le Maire à débuter la procédure réglementaire consécutive à ce

recensement.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-AUTRES POINTS À L'ORDRE DU JOUR

-Compte tenu de l’indisponibilité des Comptes de Gestion, leur approbation, celle des

Comptes Administratifs rattachés et les affectations de résultats 2020 sont reportés à la

prochaine séance.

-Travaux voierie 2021 : les devis d’Eurovia pour environ 105.000€ et d’ETPLV pour

environ 87.000€ ont été reçus. Il convient de refaire un point sur les routes concernées.

Des problèmes sur des bouches d’égout qui s’enfoncent sont signalés. Un devis définitif

est attendu pour ETPLV et il est prévu de demander un devis affiné à Eurovia.( descriptif

différent). Une décision sera prise lors de la prochaine séance.

-Devis illuminations de Noël : ces devis sont présentés par Alain ELIE.

Seuls fonctionnent correctement les candélabres bleus (quelques ampoules sont à

changer). Il est proposé de financer des traversées, des illuminations pour la Mairie et

pour le sapin à l’entrée du bourg

- par achat ? le coût est estimé entre 4 et 5.000€ pour 3 traversées et 1 illumination mairie

(des garnitures en bois pour le sapin pourrait être peintes par les enfants de l’école)

-par revente de la part d’une autre commune ?

-par location ? le coût est élevé (reviendrait au double du prix d’achat sur plusieurs années

mais pas de stockage, ni de coût de pose et de dépose)

Le tarif de location sera reprécisé lors de la prochaine séance.

-Présentation du site internet :

Une formation à distance pour les personnes gérant le site (Sabine TRANIER, Angélique PUECHBERTY, Carine GUYOT) est prévue le mercredi 3 Mars 2021.

-Rubriques :

-Tourisme et loisirs : en lien avec l’office de tourisme ; hébergements,

restaurants …

-Emploi : en lien avec Pôle Emploi

-Démarches et infos pratiques : rubrique à compléter

-Actualités : référence aux articles parus dans la Dépêche

Le site peut être évolutif suivant les remarques des utilisateurs.

La diffusion de sa mise en service se fera dans la presse et par voie de mail.

-DIVERS

-Suite à la tentative d’effraction survenue à l'Agence Postale en janvier, un devis pour une grille extérieure, pris en charge à 100% par la Poste, a été demandé à l’entreprise GOBEL.

Certains élus proposent plutôt l’installation d’un rideau métallique à l’intérieur de la porte

vitrée. Un devis va être demandé.-Point sur l’adressage :

Les élus vont être sollicités par secteur pour recenser les possibilités de fixation des panneaux de noms de rues — sur poteau déjà en place ou non, ou sur un bâtiment — pour ajuster la commande de la signalisation, et les emplacements — au niveau des panneaux de lieux-dits ou autre.

-Travaux en cours :

Le logement n°7, T4, libéré début février, est en cours de rénovation. Les peintures à l'étage ont été faites. La salle de bain et les WC sont à refaire. Les velux et le revêtement de sol sont à changer. Un problème de fuite sur le ballon d’eau chaude a impacté le foyer des jeunes à l'étage en dessous. Certains volets abîmés pourraient être remplacés par des stores occultants. Deux devis de cuisine sont présentés: celui de Chabert Duval pour 3480€ ; celui de But pour 2690€ hors pose (environ 500€ de pose, laquelle pourrait se faire en juin). Un devis pour une pose à moins long terme va être demandé à un autre artisan.

-Travaux envisagés :

Aveyron Ingénierie a proposé un projet de réaménagement et de rénovation énergétique sur les logements du Presbytère à Béteille, où les 3 logements seraient transformés en 2. avec possibilité d’utiliser une pièce inoccupée contre la sacristie. Avec un premier estimatif d’environ 350.000€, en utilisant les financements du Plan de Relance, ce projet pourrait être envisagé en 2022. Il conviendra d’étudier le financement du projet.

-Des modèles d’assiettes sont présentés et validés pour équiper la salle des fêtes.

-Il est signalé la saleté des abribus sur la RD922. L'entretien est donc à la charge du

Département.

-Point sur les espaces verts :

10 jours de travail dans le Bourg ont été effectué, environ 300 plants mis en place. Reste une trentaine à planter sur la place. Des copeaux ont été épandus dans les plantations pour limiter le salissement et réduire l’arrosage. .

A Béteille, des haies ont été arrachées et de nouvelles plantations effectuées. De même le

long des logements communaux.

A la Borie de Rouergue, 2 chênes ont été plantés.

Une haie a été rajoutée le long de la descente de la station d’épuration de Saint-André. Au niveau du passage de l’épareuse, 163h ont été effectuées (avec un seul jeu de couteaux) ainsi que 9 jours pour les fossés. Les têtes de buses restent à faire.

Pour une bonne implantation, une attention particulière sera donnée à l’arrosage cette année.