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Compte-Rendu - cr cm 30 04 2021 Document publié le Lundi 6 août 2007 par la commune de Saint-André-de-Najac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 04 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DE NAJAC

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

L’an deux mil vingt et un, le 30 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe

PRESENTS : DEGA Christophe, ANDRIEU Rémi, BOSC Nicolas, ELIE Alain, FALIPOU Pascal, HUGOUNET Christian, LAGARRIGUE Jacques, MÉDAL Colette, MERCADIER Dorian, PUECHBERTY Angélique, TRANIER Sabine

EXCUSÉS :

ABSENTS :

SECRETAIRE : ANDRIEU Rémi

DELIBERATIONS :

- ASSAINISSEMENT COLLECTIF. ACTUALISATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE.-ANNULE ET REMPLACE DEL-2021-13

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser le montant de la redevance assainissement collectif, pour se mettre en conformité avec la législation, vu les frais engendrés par le suivi et l’entretien des stations d’épuration, le budget assainissement, devant être dans la mesure du possible, autonome.

Il est précisé les modalités de calcul en vigueur :

-l’art R2224-19-2 du Code Général des collectivités territoriales et notamment l’arrêté du 6 août 2007 prévoit que la part de la facture non proportionnelle au volume d’eau consommé est plafonnée à 40% du coût du service pour une consommation d’eau de 120 mètres cubes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire le même calcul de la redevance et dans les mêmes formes, à savoir :

- cette redevance sera perçue sur les usagers raccordés ou raccordables.

- elle sera recouvrée dans les 2ème ou 3ème trimestre.

- elle sera calculée sur un abonnement forfaitaire annuel de 60 euros (au lieu de 70€) auquel s’ajouteront 0,52 euros par m3 (au lieu de 0.25€-tarif depuis 2014) (+la redevance de modernisation des réseaux reversée à l’agence Adour Garonne-actuellement de 0.25€ par m3) d’eau consommée l’année précédente.

Ce tarif sera appliqué sur la prochaine facturation, à savoir celle sur les consommations d’eau 2020.

Adopté à l’Unanimité.- PROJET D’ACHAT DU CAFÉ LE SAINT-ANDRÉ–PROPOSITION DE PRIX

Suite à l’accord de principe décidé par le Conseil Municipal en date du 23 Mars 2021 pour un projet d’achat du café Le Saint-André, Monsieur Le Maire indique avoir rencontré les propriétaires et leur notaire, muni de l’estimation des Domaines de 208 500€. Ceux-ci ont fait appel à un agent immobilier, lequel n’a pas donné d’estimation précise.

Il convient de proposer un prix global – pour le bâtiment, le mobilier et la licence. Le notaire, mandaté par les propriétaires, suggère le recours à un commissaire-priseur pour évaluer le mobilier.

La juriste du Conseil Départemental doit venir sur les lieux le lundi 11 Mai. Un bail dérogatoire de 11 mois en faveur de Mr LENTZ étant la condition de l’achat par la Commune, le Conseil Municipal décide :

-de soumettre une proposition d’achat à 235 000€ aux propriétaires ; avec pour condition suspensive, la continuité de l’exploitation par le gérant en place.

Une lettre recommandée avec Accusé de Réception sera envoyée au plus tôt avec un délai de réponse de 10 jours à compter de la date de réception.

Adopté à l’Unanimité.

-DIVERS :

-Assainissement : il conviendrait de mettre en place un contrôle de conformité des branchements à l’assainissement collectif lors d’une vente de bâtiment ; un tarif de 100€ est évoqué ; il est envisagé de demander la formation d’un agent technique et d’étudier le matériel à utiliser

-Travaux logement n°6 à Béteille :

Un état des lieux concernant les travaux à effectuer a été fait, suite au signalement des locataires. Il conviendra de contacter la Miroiterie Villefranchoise pour le problème de vis-à-vis sur la cage d’escalier extérieure. Un devis est attendu pour la réfection d’une douche.

-Le chemin encombré par du bois au bord du Viaur a été dégagé par le Syndicat du Viaur.

-Concernant l’adressage, l’emplacement des panneaux est en train d’être finalisé par Carine GUYOT, Sabine TRANIER et Angélique PUECHBERTY.

-Vaccination des assesseurs du bureau de vote : il est indiqué aux élus, désignés en tant qu’assesseurs pour les élections des 20 et 27 juin 2021, qu’ils peuvent désormais s’inscrire pour être vaccinés ; un justificatif leur est fourni.

-Un groupe de 2-3 élus va se joindre à Alain ELIE pour le choix des illuminations de Noël.

-Réunion du bureau du Comité des Fêtes :

-Un achat d’éco-cups est envisagé.

-Ainsi que la création d’un bulletin sur Instagram et d’un logo.