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Compte-Rendu - CR CM 12 03 2026 Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Saint-André-de-Najac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DE NAJAC

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

L’an deux mil vingt-cinq, le 20 Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe

PRESENTS : DEGA Christophe, BOSC Nicolas, PUECHBERTY Angélique, TRANIER Sabine, ANDRIEU Rémi, ELIE Alain, FALIPOU Pascal, HUGOUNET Christian, LAGARRIGUE Jacques, MÉDAL Colette, MERCADIER Dorian

EXCUSÉS :

ABSENTS :

SECRETAIRE : BOSC Nicolas

-APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2026

Adopté à l’Unanimité des membres présents

-DELIBERATIONS

- CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION AVEC OUEST AVEYRON COMMUNAUTE – PRESTATIONS DE FAUCHAGE

ET DE DEBROUSSAILLAGE

Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de convention de délégation de gestion présentée par Ouest Aveyron Communauté,

Considérant que cette convention a pour objet de confier à la commune de SAINT-ANDRÉ DE NAJAC en régie, la réalisation de prestations de fauchage et de débroussaillage sur des dépendances relevant de la compétence communautaire,

Considérant que cette délégation permet une intervention de proximité, une meilleure coordination des services et une optimisation des moyens techniques communaux,Considérant que la convention prévoit la prise en charge par Ouest Aveyron Communauté des dépenses exposées par la commune, selon des modalités précisées en annexe,

Considérant que la convention est conclue pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement, au plus tard jusqu’au 22/02/2030,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1er :

D’approuver la convention de délégation de gestion relative aux prestations de fauchage et de débroussaillage à intervenir avec Ouest Aveyron Communauté, ainsi que son annexe technique et financière.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant, y compris ses éventuels avenants.

Article 3 :

De dire que les dépenses et recettes afférentes à l’exécution de cette convention seront imputées au budget principal de la commune.

Adopté à l’Unanimité des membres présents

-APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025-COMMUNE

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christophe DEGA, Maire, délibérant sur les résultats de l’exercice 2025,

-lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 356 241.96 €

Recettes de fonctionnement : 669 313.38 €

Résultat 313 071.42 €

Report de l’exercice 2024 : 849 541.80 €

Excédent de clôture : 1 162 613.22 €

Section d’Investissement :

Dépenses d’investissement : 98 843.01 €

Recettes d’investissement : 293 609.97 €

Résultat 194 766.96 €

Report de l’Exercice 2024 -144 931.97€

Excédent de clôture : 49 834.99 €

Solde Restes à réaliser 2025 : - 395 026.16 €Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales:

Vu le Compte Financier Unique 2025 de SAINT-ANDRÉ DE NAJAC (se substituant aux Compte de Gestion et Compte Administratif précédemment mis au vote) ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

Lorsque le compte financier unique fait l'objet d'un rejet par l'assemblée délibérante, le projet de compte financier unique joint à la délibération de rejet tel que présenté selon le cas par le maire, après avis sur sa régularité et sa sincérité rendu sous un mois par la chambre régionale des comptes, saisie sans délai par le représentant de l'Etat, est substitué au compte financier unique pour la mise en oeuvre des dispositions prévues aux articles L. 1424-35, L. 2531- 13 et L. 4434-9 et pour la liquidation des attributions au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article L. 1615-6.

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’Unanimité des membres présents et votants.

-APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025-COMPLEXE MULTI- SERVICES

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christophe DEGA, Maire, délibérant sur les résultats de l’exercice 2025 du Complexe Multiservices.-lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Uni lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 1 698.67 €

Recettes de fonctionnement : 25 268.62 €

Résultat : 23 569.95 €

Report de l’Exercice 2024 : 120 339.23 €

Excédent de clôture 2025 : 143 909.18 €

Section d’Investissement :

Dépenses d’investissement : 42 860.17 €

Recettes d’investissement : 11 000,00 €

Résultat : -31 860.17 €

Report de l’Exercice 2024 : 33 342.50 €

Excédent de clôture 2025 : 1 482.33 €

Solde Restes à réaliser 2025 : - 5 000,00 €

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales:

Vu le Compte Financier Unique 2025 de SAINT-ANDRÉ DE NAJAC (se substituant aux Compte de Gestion et Compte Administratif précédemment mis au vote) ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

Lorsque le compte financier unique fait l'objet d'un rejet par l'assemblée délibérante, le projet de compte financier unique joint à la délibération de rejet tel que présenté selon le cas par le maire, après avis sur sa régularité et sa sincérité rendu sous un mois par la chambre régionale des comptes, saisie sans délai par le représentant de l'Etat, est substitué au compte financier unique pour la mise en oeuvre des dispositions prévues aux articles L. 1424-35, L. 2531- 13 et L. 4434-9 et pour la liquidation des attributions au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article L. 1615-6.

Considérant les éléments susvisés ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’Unanimité des membres présents et votants,

-APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025-ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christophe DEGA, Maire, délibérant sur les résultats de l’exercice 2025,

-lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation :

Dépenses d’exploitation : 16 617.28 €

Recettes d’exploitation : 15 748.88 €

Résultat -868.40 €

Report de l’exercice 2024 : 7 371.50 €

Excédent de clôture : 6 503.10 €

Section d’Investissement :

Dépenses d’investissement : 12 170.20 €

Recettes d’investissement : 11 017.89 €

Résultat - 1 152.31 €

Report de l’Exercice 2024 45 864.34 €

Excédent de clôture : 44 712.03 €

Solde Restes à réaliser 2025 : - 5 000.00 €

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales:

Vu le Compte Financier Unique 2025 de SAINT-ANDRÉ DE NAJAC (se substituant aux Compte de Gestion et Compte Administratif précédemment mis au vote) ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

Lorsque le compte financier unique fait l'objet d'un rejet par l'assemblée délibérante, le projet de compte financier unique joint à la délibération de rejet tel que présenté selon le cas par le maire, après avis sur sa régularité et sa sincérité rendu sous un mois par la chambre régionale des comptes, saisie sans délai par le représentant de l'Etat, est substitué au compte financier unique pour la mise en oeuvre des dispositions prévues aux articles L. 1424-35, L. 2531- 13 et L. 4434-9 et pour la liquidation des attributions au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article L. 1615-6.

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’Unanimité des membres présents et votants,

-COMMUNE-AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christophe DEGA, Maire, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Ayant constaté que le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 1 162 613.22€

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 2025 313 071.42 €

B Résultats antérieurs reportés 849 541.80 €

C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 1 162 613.22€

D Solde d'exécution d'investissement 49 834.99 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement - 395 026.16 €

Besoin de financement =D+E 345 191.17€

Affectation = C 1 162 613.22€

1)Affectation en réserves R1068 en investissement 345 191.17 €

2)Report en fonctionnement R 002 (2) 817 422.05 €

Adopté à l’Unanimité des membres présents.-COMPLEXE MULTISERVICES

-AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christophe DEGA, Maire, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Ayant constaté que le compte administratif 2025 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 143 909.18 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 2025 23 569.95 €

B Résultats antérieurs reportés 120 339.23 €

C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 143 909.18 €

D Solde d'exécution d'investissement 1 482.33 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - 5 000.00 €

Besoin de financement =D+E 3 517.67€

Affectation = C 143 909.18 €

1)Affectation en réserves R1068 en investissement 3 517.67 €

2)Report en fonctionnement R 002 (2) 140 391.51 €

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-ASSAINISSEMENT-AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2025

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christophe DEGA, Maire statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice,

Ayant constaté que le compte administratif 2025 fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de : 6 503.10 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat d’exploitation

A Résultat de l'exercice - 868.40 €

B Résultats antérieurs reportés R002 7 371.50 €

C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 6 503.10 €

D Solde d'exécution d'investissement 44 712.03 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - 5 000.00 €

Besoin de financement =E-D 0 €

Affectation = C 6 503.10 €

1)Affectation en réserves R1068 en investissement 0 €

2)Report en fonctionnement R 002 (2) 6 503.10 €

Adopté à l’Unanimité des membres présents.