Compte-Rendu - cr cm 14 12 2021

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Compte-Rendu - cr cm 14 12 2021 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Saint-André-de-Najac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 12 2021)Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DE NAJAC

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

L’an deux mil vingt et un, le 14 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe, élu maire ce jour.

PRESENTS : DEGA Christophe, ANDRIEU Rémi, BOSC Nicolas, ELIE Alain, FALIPOU Pascal, HUGOUNET Christian, LAGARRIGUE Jacques, MÉDAL Colette, PUECHBERTY Angélique, TRANIER Sabine

EXCUSÉS : MERCADIER Dorian

ABSENTS :

SECRETAIRE : BOSC Nicolas

Compte Rendu de la séance du 23 Novembre 2021

Approuvé à l’Unanimité des membres présents

-Compte-rendu des réunions extérieures :

-Réunion projet Maison d’Accueil Rural pour les Personnes Agées (MARPA) - Sabine TRANIER :

132 personnes ont été sollicitées pour l’enquête d’opportunité ; 103 questionnaires sont revenus exploitables. Il n’en ressort pas de conclusion concernant la faisabilité du projet. Une prochaine restitution est programmée le jeudi 16 Décembre 2021 à 10h à MONTEILS.

-Assemblée Générale Aveyron Ingénierie – Colette MÉDAL :

Aveyron Ingénierie créée à l’initiative du Conseil Départemental pour accompagner les collectivités locales de proximité ( communes, communautés de communes, syndicats ) dans leurs projets , apporte la preuve, après 7 années d’activité du besoin réel et sans cesse croissant.

Son activité s’élargit et propose de nouveaux services ou du moins plus complets. Par exemple :

- mise en place d’un parcours simplifié pour la demande d’aides assez complexes (notamment auprès de l’Europe).

- créer une assistance en maitrise d’ouvrage pour conserver un bon réseau routier et réussir à désenclaver des secteurs encore isolés.

- pour la mise en place de PLUI, la possibilité de donner des conseils pour les droits de préemption.

- assistance dans le traitement des boues d’épuration.

- renforcement de l’assistance juridique, aides pour la rédaction des actes

administratifs.

- aide pour le transfert de compétence eau-assainissement vers la Communauté de Communes en 2026

Aveyron Ingénierie s’occupe également du domaine environnemental, des énergies renouvelables, du patrimoine immobilier, des équipements publics, des services à la population…-Réunion de concertation PPG Viaur (2022-2032) – Colette MÉDAL :

(extrait support de présentation réunion)

Qu’est ce qu’un PPG ?

-Un Programme Pluriannuel de Gestion des cours d’eau est un outil de planification sur le moyen terme à l’échelle d’un bassinversant (le Viaur). Son objectif est d’atténuer voir résorber les altérations d’origines anthropiques en lien avec les milieux aquatiques. -L’élaboration de cet outil est basé sur un état des lieux, un historique, une règlementation et surtout sur de la concertation des acteurs (techniques, financiers, locaux…) concernés par ceterritoire.

-Cet outil permet, de proposer des travaux qui sont localisés, chiffrés et planifiés dans le temps, en l’occurrence pour 11 années.

L’objectif central est de retrouver une végétation de bord de berges.

Une programmation adossée à une Déclaration d’Intérêt Général (DIG):

-La DIG est une procédure instituée par la loi sur l'eau qui permet à un maître d'ouvrage public d'entreprendre l'étude, l'exécution etl'exploitation de tous travaux, ouvrages et installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, visant l'aménagement et la gestion de l'eau.

-Mise en application par un arrêté inter-préfectoral pour une durée de 5 ans. -Intérêt :

-Permettre au maître d'ouvrage d'intervenir en toute légalité surdes propriétés privées. -Eviter la multiplication des procédures administratives enimposant une seule enquête publique.

-Permettre aux maîtres d'ouvrage de faire contribuer aux dépenses dans certains cas particuliers (minoritaires) ceux quiles ont rendues nécessaires ou qui y trouvent un intérêt.Etat des lieux

Contexte particulier :

-Date butoir d’un point de vue règlementaire - 31 décembre 2021.

Entrainant une contrainte administrative, nous obligeant à avancersur le montage de dossier. -Difficulté : concertation venant à postériori au vue des contraintessanitaires de l’an passé. -Possibilité : La programmation pluriannuelle laisse une certaine souplesse pour le montage des dossiers annuels : ainsi les modifications et / ou compléments qui sont souhaités au cours deséchanges pourront être intégrés au programme de travaux

Règles de conditions de réalisation des travaux, propres à la structure, approuvées par les élus : -Mise en application d’une distance de 1m minimum entre la clôture et l’arrête (sommet) de berge.

-Autofinancement par l’EPAGE Viaur d’un seul système de franchissement et d’un seul système d’abreuvement parparcelle. Tout aménagement pastoral connexesupplémentaire en lien avec le lit du cours d’eau (passage empierré, descente, passerelle) sera à la charge de l’exploitant, soit les 20% TTC correspondants à la partd’autofinancement de la structure.

Priorisations établies lors de concertations avec nospartenaires techniques, règlementaires et financiers :

-Le périmètre de la troisième règle du SAGE à savoir : Vioulou aval,Ravin de la Nauq, Ruisseau de Burgayrettes, Roustens, Miège-Sole, Glandou en amont de Belle-Sagnes, Cône en amont de La Selve,Riou Gros, Ruisseau du Saut, Ruisseau de la Gineste, Lieux de Villelongue, Jaoul en amont de Lescure, Pélengras, Ruisseau de Marsals, Ruisseau de Sauzet, Ruisseau de Planèzes, Ruisseau de Portoux, cours principal du Viaur entre le Moulin de Gô et Magrinet puis entre La Burgayrolle et l’Oratoire St Georges.

-Les masses d’eau ciblées par le PAOT et les futurs programmes :Viaur amont, Bouzou, Bage, Vioulou amont, Connes, Rieutord, Hunargues, Cayrac, Nauze, Congorbes, Escudelle.

Principe approuvé par les élus du bureau.

Priorisation pour la première moitié du programme :

Masses d’eau concernées :

-Le Viaur de la confluence avec le Céor à la confluenceavec l’Aveyron-Le Candour

Etat des lieux issu de 2 méthodes :

-Ortho-photo interprétation :

. Points forts : rapidité de traitement.

. Points faibles : marge d’erreur, manque de précision.Altérations sous couvert forestier non identifiables.

-Relevés réalisés sur le terrain :

. Points forts : Précision de la donnée permettant d’établir un programme à l’échelle parcellaire. . Points faibles : Temps nécessaire pour la collecte et la retranscription des données. Biais opérateur possible, car plusde choix dans les différents types d’altérations.

Cartes faisant état des relevés sur le Viaur amont :

1 520 évènements saisis suite à l’ortho-photo interprétation.

2 500 relevés suite aux investigations de terrain

Bilan du PPG 2011-2021 (ensemble du Bassin Versant) :

190 km de berges protégées Plus de 100 passages empierrés

158 km de clôture barbelé. 60 descentes aménagées

32 km de clôture électrique. 40 bacs d’abreuvement

10 000 plantations.

600 m renaturés.

Montant financier : entre 300 000 € et 350 000 €/an

-Comité de pilotage Serène – Nicolas BOSC :

-Sensibilisation à la gestion des eaux usées (agriculteurs, moulins)

-Formation des agriculteurs

-Proposer des aides pour l’achat de matériel zéro phyto

-Projet sur un ruisseau vers Toulzanes avec « syphonnage de l’eau pour une alimentation constante du cours d’eau et conserver un débit en période sèche

DÉLIBÉRATIONS :

-AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DES MOYENNE ET BASSES VALLÉES DE L’AVEYRON

Monsieur Le Maire donne lecture du dossier d’enquête sur l’élaboration du PPRI Moyenne et Basse Vallée de l’Aveyron-documents en annexes.

L’enquête publique se déroulera du 17 Janvier au 18 Février 2022 inclus. Le Commissaire Enquêteur sera présent :

-en mairie de Belcastel, le lundi 17 Janvier 2022 de 9h à 12h ;

-en mairie de Compolibat, le mercredi 26 Janvier 2022 de 9h à 12h ;

-en mairie de Saint-Rémy, le vendredi 4 Février 2022 de 13h30 à 16h30 ;

-en mairie de Monteils, le jeudi 10 Février 2022 de 16h à 19h ;

Afin de recueillir les avis.

Le dossier sera consultable en mairie aux horaires d’ouverture.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce dossier.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.-ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE DU TRAVAIL

DU CDG12 DU 01/01/2022 AU 31/12/2024

Sur la proposition de Monsieur Le Maire :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 28 mars 1994 portant création d’un Service de Médecine Professionnelle et Préventive à compter du 1er avril 1994,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 30 novembre 2018 portant modification de la tarification du Service Médecine Professionnelle et Préventive,

Considérant que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31/12/2021 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire (ou le Président) à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022.

- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-ADHESION AU CONTRAT GROUPE

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : 2022-2025

Le Maire rappelle que la commune (établissement) a , le 27 Mai 2021 demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune (établissement) les résultats de la consultation.

-Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;-Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-ARTICLE 1 : -D’accepter la proposition suivante :

Assureur : GRAS SAVOYE / CNP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022.

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Le contrat bénéficie d’une garantie de taux pendant deux ans et l’ensemble des prestations négociées dans le cadre de l’appel d’offre tant au niveau de la prévention, de l’hygiène et de la sécurité que du soutien psychologique, du maintien dans l’emploi et du soutien psychologique sont incluses dans l’offre d’assurance.

-D’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion de

l’AVEYRON selon les modalités suivantes :

AGENTS AFFILIES A LA CNRACL :

Risques assurées : Tous les risques

Décès

Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais médicaux associés),

Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office),

Maternité/adoption/paternité.

Formule de Franchise

CHOIX 1 avec une franchise ferme de 10 jours par arrêt en maladie

ordinaire

5.95 %

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A L’IRCANTEC ET CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC :

FORMULE

DE

FRANCHISE

avec une franchise ferme de 10 jours par arrêt en

maladie ordinaire

1.00 %

Les contributions correspondantes sont versées à GRAS SAVOYE chargé du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.

-ARTICLE 2 : -Délègue au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2022- 2025 (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de l’absentéisme…),Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans une convention et font l’objet d’une participation financière annuelle due au Centre de Gestion pour chaque collectivité ou établissement public local assuré.

Ces frais s’élèvent à :

0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (1)

0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (1)

-ARTICLE 3 :-D’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

-ARTICLE 4 : Monsieur le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

RENOUVELLEMENT CONTRAT « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE »

Monsieur le Maire rappelle l’emploi sous le dispositif « Parcours Emploi Compétence » d’un agent technique du 26/07/2021 au 25/04/ 2022 et propose de demander le renouvellement de ce contrat dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : entretien de la voierie et des espaces verts, entretien des bâtiments et logements communaux –fiche de poste en annexe

 Durée du contrat : 9 mois –

 Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

 Rémunération : SMIC en vigueur

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de renouveler un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : entretien de la voierie et des espaces verts, entretien des bâtiments et logements communaux –fiche de poste en annexe

 Durée du contrat : 9 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

 Rémunération : rémunération à voir

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-DEVIS D’INSTALLATION D’UN POÊLE AU LOGEMENT 336

Suite à la demande de Madame MARRONCLE pour installer un poêle à bois, étudiée lors de la séance du 23 Novembre 2021, il avait été décidé de déterminer la prise en charge de la commune en fonction des devis fournis par la locataire.

Deux devis sont présentés :

1. Modification du conduit de cheminée existant, adapté à l’installation d’un poêle à bois

2. Dépose totale de la cheminée existante et installation d’un poêle à granulé.Le Conseil Municipal se prononce en faveur de la prise en charge des travaux de conduit. Monsieur le Maire propose de demander des précisions à l’artisan sur le détail des devis avant toute décision définitive.

La demande sera revue lors d’une prochaine séance.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-TRAVAUX ET PLAN DE FINANCEMENT AU PUB LE SAINT-ANDRÉ

Le Conseil Municipal veut maintenir le pub Le Saint-André ouvert car c’est le principal lieu de vie du village où les jeunes et moins jeunes se retrouvent toute l’année, dans un périmètre de 20kms où très peu de lieux de partage sont proposés.

Pour pouvoir mener à bien ce projet, Monsieur Le Maire propose de solliciter diverses aides.

Le Conseil Municipal

-adopte l’opération d’achat et de travaux

-sollicite les subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département

-arrête les modalités de financement

. coût de l’opération : 285 000.00 € H.T

. subvention sollicitée :

-Etat : 30 % (DETR) 85 500.00 € H.T

-Région : 28.07 % 80 000.00 € H.T

-Département : 20 % 57 000.00 € H.T

. autofinancement : 21.93% 62 500.00 € H.T

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

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-DÉBAT D’ORIENTATION PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

-Il est souligné le manque d’intérêt pour les périphéries des villes. Ainsi que l’incohérence des règles à appliquer aussi bien aux petites communes qu’aux grandes. Ainsi, La Borie de Rouergue et Saint-André pourraient seuls comporter des zones constructibles, le hameau de Béteille étant considéré comme une zone agricole. Ce qui ne correspond pas à la réalité du terrain ! Il est important de s’y opposer.

Villefranche de Rouergue est à 80% constructible. Avec un recentrage sur le bourg. Les ¾ de la surface restante seraient répartie entre les autres communes.

Il est mis en avant l’importance de la qualité de vie à la campagne. Et d’y préconiser moins d’habitations mais sur de plus grandes surfaces, par rapport à la ville.

-Concernant le volet « développement économique », les communes ne peuvent intégrer l’artisanat, n’ayant pas cette compétence. Si est déterminée une zone artisanale, est-ce au détriment de la zone globale constructible ?

Il faut également tenir compte des contraintes liées aux zones Natura 2000.

-Concernant le petit patrimoine, quel levier a la commune ?Il convient de sensibiliser les propriétaires privés à la sauvegarde de ce patrimoine, par exemple pour la Chapelle de Laval.

Sur La Capélanie, existent également des murets. Il faut identifier ce type de bâti sur le territoire de la commune dans un premier temps.

-Pour le changement de destination, il faut identifier si les bâtiments sont classés en agricole ou pas. Et tenir compte d’un cercle de 100m pour la constructibilité autour des premiers.

-Le SCOT est la référence. Le PLUI doit être conçu à minima pour ne pas être retoqué. Vient s’ajouter la contrainte des zones de montagne.

Un même modèle s’applique à trois zones de réalité différentes.

-On constate une diminution des logements vacants mais il s’agit d’une moyenne. Une taxation pourrait inciter les propriétaires à vendre ou à rénover.

-Il est de fait qu’Ouest Aveyron Communauté reperd des compétences (routes, tourisme…)

-Pour le tourisme, il a été constaté un manque d’information sur les hébergements locaux quant à l’orientation par les Offices.

-Même si le vote revient au final aux communes, la compétence du PLUI reste à la Communauté de Communes.

-DIVERS

-Le Plan pollinisateur instaurant des mesures de sauvegarde des insectes a été transmis par Jean-Marie GUY. Ce dernier propose à l’école l’adoption d’une ruche.

-Les panneaux de rues ont été reçus. L’installation pourrait être sous-traitée à une entreprise extérieure. La pose avait été prévue dans le montant subventionné.

-Eliane MARCIÉ voudrait proposer à la commune de prendre la propriété du chemin menant à sa propriété. Ce point sera à revoir.

-Au point bas de la route entre Le Pradel et La Sarrie, est signalée une accumulation de terre et d’eau. Il conviendrait de procéder à un raclage au godet et à un dérasage.

-A La Borie de Rouergue, l’herbe sur le boulodrome ainsi qu’un chemin de randonnée sont à nettoyer.

De même pour le chemin du Batut jusqu’à la rivière.

Un reprofilage de la route sera nécessaire lors du regoudronnage pour évacuer l’eau de ruissellement au niveau de la maison de Monsieur GREEN.

Divers trous sont signalés, à reboucher à la main à l’enrobé à froid.

-Le programme de voierie 2022 est à préparer après visite sur le terrain.