Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 1186 PM SARL Francis Burgaud 9 rue Achard pro
Arrêté - 2025 313 PM SARL Francis Burgaud 2 rue Louis Crist
Arrêté - 2025 392 PM SARL Joubert Freres 5 rue Achard trava
Arrêté - 2022 1129 PM SARL Francis Burgaud 12 avenue Abelan
Arrêté - 2023 1460 PM SARL Francis Burgaud 43 rue du Port F
Arrêté - 2023 407 PM SARL Francis Burgaud 33 rue du Boisvin
Arrêté - 2023 1540 PM SARL Francis Burgaud 43 rue du Port F
Arrêté - 2025 277 PM SARL FGrancis Burgaud 104 rue du Calva
Arrêté - 2025 174 PM SARL Burgaud 104 rue du Calvaire et ru
Arrêté - 2024 236 PM SARL Rondeau Frederic 78 rue Torterue
Arrêté - 2024 1072 PM SARL Francis Burgaud 9 rue des Achards travaux de remplacement de la charpente du restaurant Destination
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1072 PM SARL Francis Burgaud 9 rue des Achards travaux de remplacement de la charpente du restaurant Destination)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
R
0251
55
2955
19
AUT
1024
FB/PR N°
2024
—
1072-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Achards
dans
la
section
entre
la
rue
Cadou
et
la
place
du
Vieux
Port,
à
l’occasion
des
travaux
de
remplacement
de
la
charpente
du
restaurant
«
Destination
»
et
de
l'installation
temporaire
d'une
grue
de
chantier
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
réalisé
par
la SARL
Francis
Burgaud.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L,2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411,5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
14
aout
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Francis
Burgaud
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
a
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
9
rue
des
Achards
dans
la
section
entre
la
rue
Cadou
et
la
place
du
Vieux
Port,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
remplacement
de
la
charpente
du
restaurant
« Destination
»
et
de
l'installation
temporaire
d'une
grue
de
chantier
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
réalisés
par
la
SARE
Francis
Burgaud
dont
le siège
se
situe
au
26
rue
de
la
Bégaudiére
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
er-
Les
travaux
de
remplacement
de
la
charpente
du
restaurant
«
Destination
»
au
9
rue
des
Achards
dans
la
section
entre
la
rue
Cadou
et
la
place
du
Vieux
Port
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
du
domaine
public
avec
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
au
droit
du
restaurant
«
Destination
»
pour
l'installation
occasionnel
d'une
grue
de
chantier
et
le stationnement
du
camion
de
chantier
occasionnel
au
droit
du
chantier
et
en
plein
milieu
de
chaussée
pour
le
déchargement
et/ou
chargement
de
matériel
et
gravats
et
diverses
livraisons
de
matériaux.
La
rue
Achard
s'agissant
d'une
voie
piétonne,
l'installation
occasionnel
de
la
grue
de
chantier
et
le
stationnement
occasionnel
du
camion
de
chantier
pour
l'évacuation
des
gravats,
ainsi
que
de
circuler
sont
autorisés,
à titre
exceptionnel
à
être
au
droit
du
restaurant
«
Destination
».
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier,
quand
la
grue
sera
en
place
occasionnellement
avec
des
barrières
de
chantier,
celles-ci
seront
mis
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation),
le temps
des
travaux.
Par
conséquent,
il convient
de
fermer
la
rue,
si
et
seulement
si,
la
grue
de
chantier
et/ou
le
camion
de
chantier,
est
obligé
de
bloquer
la
rue,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
le
sens
unique
de
celle-ci.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
en
direction
de
la
rue
Grosbon
et
la
rue
Cadou
par
des
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'arrêté
de
police
devra
être
visible
sur
le
pare-brise
du
camion,
quand
celui-ci
sera
en
stationnement
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante :
Rue
Grosbon
et
rue
Cadou.
Information
importante
:
Le
camion
de
chantier
tractant
la
grue
du
fait
de
son
gros
gabarit
et
compte
tenu
du
sens
unique
et
de
l’étroitesse
de
la
rue
précitée
pour
entrer
et
sortir
du
chantier,
le
chauffeur
est
exceptionnellement
autorisé
à
titre
exceptionnel
à
circuler
en
sens
inverse
de
la
circulation,
pendant
les
travaux.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
la
SARE
Francis
Burgaud Les
Mardis
Matin
et
Jeudis
Matin,
jours
de
marchés,
il est
strictement
interdit
de
travailler
dans
la
rue
des
Achards
et
aux
abords
de
la
Place
du
Vieux
Port
ou
d'y
stationner.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2 -
Article
3
-
Article
4
-
Article
5 -
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Avertissement
:
Pour
améliorer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
et
si
le
camion
de
chantier
de
la
SARL
Francis
Burgaud
n'a
pas
l'utilité
d'être
au
droit
du
chantier,
utiliser
la
place
de
stationnement
sur
le
parking
du
Vieux
Port,
que
vous
aurez
réservé
avec
le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
ou
un
cône
K5a
(orange
et
blanc)
avec
un
affichage
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté
de
circulation.
La
SARL
Francis
Burgaud
devra
mettre
un
panneau
«
route
barrée
»
en
bas
de
la
rue
des
Achards
et
la
Place
du
Vieux
Port
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers,
si
et
seulement
si,
la
grue
et/ou
le
camion
est
obligé
de
bloquer
la
rue,
La
SARL
Francis
Burgaud
devra
mettre
un
panneau
«
route
barrée
»
à
l'intersection
rue
des
Achards
et
la
rue
Cadou,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers,
si
et
seulement
si,
la
grue
et/ou
le
camion
est
obligé
de
bloquer
la
rue.
Ces
prescriptions
sont
applicables
lundi
2 septembre
2024
au
vendredi
20
septembre
2024,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.teierecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
ou
une
copie
leur
est adressée.