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Déliberation - DECISIONS 2EME TRIM
Déliberation - Decisions 4e trim 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 4e trim 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Actes
Règlementaires
Décisions
N°021 à N°025
4ème trimestre 2024 Envoyé en préfecture le 14/10/2024
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Regsrenpréfeciure le444102024 A Liberté - Egalité - Fraternité pwiéle À 4 OCT, 2024 ID : 030-213002066-20241014-021-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2024/021/DIV
POULX
Objet : Prise au visa de délibérations portant délégation et autorisant le Maire à défendre la commune sur un litige
opposant la collectivité à Madame Valérie PAPINUTTO, agent de la commune.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2024/10/10/04 du 10 Octobre 2024 relatives au délégations consenties au Maire par le conseil municipal,
Vu la délibération N°2020/06/18/07 du 18 Juin 2020 donnant autorisation à défendre la commune dans le cadre des délagations au Maire par le conseil municipal et dans des matières déterminées, et notamment toutes affaires,
contentieux liés à la gestion du personnel communal,
Vu la requête 2403787-2 déposée par Madame Valérie PAPINUTTO le 30 Septembre 2024, Vu l'ouverture d'un dossier au titre du contrat de protection juridique auprès de la SMACL, Considérant que l'article 127-2-3 du code des assurances dispose que « l'assuré doit être assisté au représenté par un avocat lorsque son assureur ou lui-même est informé de ce que la partie adverse est défendue dans les mêmes conditions ».
DÉCIDE :
Article 1 : De confier, dans le cadre du contrat SMACL, la défense au cabinet HORTUS AVOCAT à l'occasion d’un litige opposant la commune de Poulx à Madame Valérie PAPINUTTO, agent de la commune.
Article 2 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée au
conseil municipal lors de sa prochaine séance sous forme d'un donner acte.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- HORTUS AVOCAT
- SMACL
14 OCT. 2024 Publié le Fait à POULX, le 13/10/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwv.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 22/10/2024
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 22/10/2024 GARD Liberté - Egalité - Fraternité puni le © ? OCT. 2024 1D : 030-213002066-20241018-2024022-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2024/022/DTV
POULX
Objet : Portant attribution du marché de travaux de réfection de voiries communales
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 Mai 2020 autorisant le maire à signer, notamment, les marchés à procédure adaptée (MAPA),
Vu la publicité effectuée sur le réveil du midi (JAL + profil acheteur),
Considérant le rapport d'analyse,
Considérant l'offre de Eiffage pour un montant HT de 549 926.15€,
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché de travaux de travaux de réfection de voiries communales est attribué à :
> Eiffage pour un montant HT de 549 926.15€.€,
Article 2 : La notification et les lettres de regrets seront envoyés au lauréat ainsi qu'aux candidats non retenus.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un
donner acte,
Article 4 : Les services municipaux sont chargés de l'exècution de la présente décision.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- SGC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, Envoyé en préfecture le 06/11/2024
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 06/11/2024
CARD Liberté - Egalité - Fraternité Publiée = G NOV, 2024 ID : 030-213002066-20241106-2024023-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2024/023/DIV
POULX
Objet : Portant dépot d'une autorisation de travaux valant permis de construire pour la construction de halles.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le code de la construction et de l'habitat,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu la délibération 2024/10/10/04 du conseil municipal de Poulx relative aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal, et précisémment l'alinéa 27,
Vu la décision 2024/007/DIV du Maire de Poulx attribuant la mission de maîtrise d'œuvre à Monsieur Alexis CHAMPETIER, architecte,
Considérant la nécessité d'obtenir les autorisations d'urbanisme obligatoires à la réalisation de ce projet,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est déposé auprès du service urbanisme de la commune de Poulx une autorisation de travaux valant permis de construire pour la construction de halles.
Article 2 : Monsieur Alexis CHAMPETIER, architecte, est mandaté pour réaliser toutes les actions nécessaires à cette
opération,
Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un
donner acte,
Article 4 : Les services municipaux sont chargés de l'exècution de la présente décision.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- Monsieur Alexis CHAMPETIER
Publié le .s=.6.NOV, 2024 Fait à POULX, le 6 Novembre 2024 Sylvie COMPEYRON, Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mols à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 13/11/2024 GARD Liberté - Egalité - Fraternité Publié le ] Y. 2024
ID : 030-213002066-20241007-2024024-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2024/024/DIV
POULX
Objet : Portant demande de subventions auprès du conseil départemental du Gard pour l'animation au sein de la maison en partage les gênets d'or
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2024/10/10/04 du 10 Octobre 2024 relatives au délégations consenties au Maire par le conseil municipal,
Considérant l'engagement de la commune dans l'animation au sein de la maison en partage les gênets d'or,
DÉCIDE :
Article 1 : De solliciter une subvention auprès du conseil départemental du Gard pour un montant de 5 500€.
Article 2 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- Conseil départemental du Gard
13 NOV, 2024 Publié le … Fait à POULX, le 07/10/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être sals! par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet, wwvi.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 28/11/2024
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 28/11/2024 GARD Liberté - Egalité - Fraternité Publiéle 2.8 [AZ LU
ID : 030-213002066-20241128-2025025-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2024/025/DIV
POULX
Objet : Portant attribution du marché de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-22 ét L 2122-23, Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 Octobre 2024 autorisant le maire à signer, notamment, les marchés à procédure adaptée (MAPA),
Vu la publicité effectuée sur le réveil du midi (JAL + profil acheteur),
Considérant le rapport d'analyse,
Considérant l'offre de Elior, ,
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire est attribué à :
> Elior, selon le BPU suivant
Désignation Prix HT
Mise à disposition fours de remontée à température 0,00 €
Repas de base (ou alternatif) maternelle 3.03 €
Repas de base (ou alternatif) élémentaire 3,33 €
Repas végétarien maternelle 303€
Repas végétarien élémentaire 3,33€
Repas à thème maternelle 0e
Repas à thème élémentaire ASE
Repas froid maternelle 3.22€
Repas froid élémentaire 3,52 €
Repas adulte 3,88 €
Article 2 : La notification valant ordre de service est adressée ce jour.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte,
Article 4 : Les services municipaux sont chargés de l'exècution de la présente décision.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- _ SGC
Publié le «28.144 |2-U Fait à PQUL) +. 024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de botiValf déCAtE tribunal administratif dans un délai de 2 mols à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet, vwwitelerecours.fr.