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Déliberation - DECISIONS 2EME TRIM
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 2EME TRIM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Actes
Règlementaires
Décisions
2°" trimestre 2023 Envoyé en préfecture le 20/06/2023
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/06/2023
GARD Liberté - Egalité - Fraternité Publiée © (06 (23
ID : 030-213002066-20230616-2023009-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2023/009/DIV POULX
Objet : Portant attribution de l'accord cadre à procédure adpatée de maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie- réseaux divers
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 Mai 2020 autorisant le maire à signer, notamment, les marchés
à procédure adaptée (MAPA),
Vu la consultation auprès de 3 bureaux d'études,
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché à procédure adaptée de maîtrise d'œuvre pour les pour les travaux de voirie-réseaux divers est attribué à CEREG avec effet au 01/09/2023.
Article 2 : Le courrier d'attribution ainsi que les lettres de regrets sont envoyés ce jour.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un
donner acte.
Article 4 : Les services municipaux sont chargés de l'exècution de la présente décision.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- Trésor Public
Pub te 20.[0.6 (23
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours paur excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, ww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/05/2023
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 11/05/2023 GARD Liberté - Egalité - Fraternité Publié le { Î MAI 2023
ID : 030-213002066-20230510-2023008-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2023/008/DIV
POULX
Objet : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22, Vu les articles L2223-3, L2223-14 et L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de. prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
Considérant la demande en date du 10 mai 2023 de l'ADPMG 30 (Association Départementale de Protection des Majeurs du Gard), tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal, pour Madame CURRINCKX Mireille, décédée à Poulx le 23 mars 2023,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est accordé dans le cimetière communal N°3, au nom du demandeur ci-dessus, une concession en
terre, pour une durée de 50 ans, de 1 place (N°107) à compter 10 mai 2023, moyennant la somme de 400.00 €.
Article 2 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation à Madame la Préfète
pubié le À. MAI 2023 Fait à Four 10 mai 2023
\ \ Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant 8 tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet, wuw.telerecours.fr.