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Arrêté - Arretes 4e trim 2024
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 4e trim 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Actes
Règlementaires
Arrêtés
N°114 à N°157
4ème trimestre 2024 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRÊTÉ N° 2024/114/DIV
COMMUNE
POULX
OBJET : Portant interdiction de circulation temporaire rue des Chênes et sur la piste cyclable de la route de Nîmes.
Le Maire provisoire de la commune de POULX,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la demande de la société LUMIPLAN en date du 30/09/2024,
Considérant le problème posé par la largeur de la route de Nîmes et de la rue des Chênes pour stationner un camion grue,
ARRETE
Article 1 : Afin de permettre le remplacement de deux panneaux électroniques à affichage multiple implantés route de Nîmes et rue des Chênes, il est impératif de pouvoir stationner le camion grue à proximité immédiate des deux panneaux.
Article 2 : La circulation automobile est interdite, rue des Chênes le vendredi 11 octobre 2024 entre 10h00 et 13h00.
Article 3 : La circulation cycliste et piétonne est interdite, sur la piste cyclable de la route de Nîmes entre l'intersection avec la rue de la Pinède et le square des Amandiers le vendredi 11 octobre 2024 entre 08h00 et 11h00.
Article 4 : Deux barrières de ville seront pré positionnées par les services techniques sous les deux panneaux électroniques.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- Gendarmerie,
- Riverains de la rue des Chênes,
- Commerçants de l'Espace Garrigue
Pouix le 03/10/2024
Le Maire pr Visoir
7 OCT. 2024 Sylvie CO PEYRO Publié le..."
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES x
COMMUNE ARRETE N°2024/115/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 10 octobre 2024 de la Société ENSIO SUD NIMES qui souhaite réaliser des travaux, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 11 octobre 2024 au 18 octobre 2024.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à la société ENSIO SUD NIMES qui souhaite réaliser des travaux de raccordement ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 11 octobre 2024 au 18 octobre 2024. (353 rue de la pinéde)
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art. S = = | reprise de trancl
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 10 octobre 2024.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Christian POUSSIN, 2è" Adjoint
Publié le
41 OCT. 2024
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/116/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 11 octobre 2024 de la Société AXIANS SILR qui souhaite réaliser des travaux sur tout le réseau ORANGE pour la fibre GECKO , sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 11 octobre 2024 au 31 janvier 2025, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société AXIANS SILR qui souhaite réaliser des travaux sur tout le réseau ORANGE pour la fibre GECKO, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 11 octobre 2024 au 31 janvier 2025.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 11 octobre 2024.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN Adjoint
Publié le À 1 OCT. 2024
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. ° Envoyé en préfecture le 15/10/2024
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Regu'en préfecture le 15/10/2024 GARD Liberté - Egalité - Fraternité Publié le Î 6 OCT. 2024
ID : 030-213002066-20241011-2024117-AI
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2024/117/DIV
POULX
Objet : Portant délégation à Monsieur Joël SAUGUES, premier adjoint.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal 2024/10/10/02 fixant à 7 le nombre des adjoints et 4 le nombre de conseillers municipaux délégués,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 10 Octobre 2024, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Joël SAUGUES, premier adjoint reçoit délégation à compter du 11 Octobre 2024 dans le domaine
de l'urbanisme qui comprend :
-__ Admnistration du droit des sols
- Schéma de cohérence Territoriale
- Plan local de l'habitat
- Politique de l'habitat
- Missions relatives avec le site des gorges du gardon
- Interruptif de travaux
En outre, conformément à l'article L2122-17 du CGCT, Monsieur Joël SAUGUES, premier adjoint pourra intervenir dans tous les domaines de la collectivité en cas d'absence du Maire.
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature. Ainsi, toutes pièces et actes devront être précédés de la formule suivante « Par délégation du Maire ».
Monsieur Joël SAUGUES, premier adjoint pourra ainsi signer les correspondances, délibérations, les arrêtés, les décisions, les bons de commande et les marchés publics.
Spécifiquement à sa délégation en urbanisme, Monsieur Joël SAUGUES, premier adjoint, sera compétent pour signer tout acte en lien avec une procédure pénale relative au droit de l'urbanisme y compris les fixations d'astreintes.
Article 3 : Les services municipaux de la commune sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- SGC
-__ Monsieur Joël SAUGUES, premier adjoint
Fait à POULX, le 11 Octobre 2024
Le Maire,
Sylvie COMPEYRON
Le Maireertifie 56 sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aus! être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwi.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
piste ÿ 6 OCT, 2024 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 030-213002066-20241011-2024118-AI
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2024/118/DIV
POULX
Objet : Portant délégation à Madame Angélique BRAGUIER PANCINO, deuxième adjointe.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal 2024/10/10/02 fixant à 7 le nombre des adjoints et 4 le nombre de conseillers municipaux délégués,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 10 Octobre 2024, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRÊTE :
Article 1 : Madame Angélique BRAGUIER PANCINO, deuxième adjointe reçoit délégation à compter du 11 Octobre 2024 dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse qui comprend :
- Gestion de la crèche
- Gestion des affaires scolaires et périscolaires (garderie, restaurant scolaire et temps méridien, relations avec
l'éducation nationale et tout partenaires institutionnels)
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature. Ainsi, toutes pièces et actes devront être précédés de la formule suivante « Par délégation du Maire ».
Madame Angélique BRAGUIER PANCINO, deuxième adjointe pourra ainsi signer toutes correspondances et tout devis.
Article 3 : Les services municipaux de la commune sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- SGC
- Madame Angélique BRAGUIER PANCINO, deuxième adjointe.
noté le 20... 40 |.9 1 Signature
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de-2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet, Envoyé en préfecture le 17/10/2024
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 17/10/2024
GARD Liberté - Egalité - Fraternité Publiée { 7 OCT. 2024
ID : 030-213002066-20241011-119B-AI
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2024/119bis/DIV {annule et remplace 2024/119/DIV)
POULX
Objet : Portant délégation à Monsieur Christian POUSSIN, troisième adjoint.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal 2024/10/10/02 fixant à 7 le nombre des adjoints et 4 le nombre de conseillers municipaux délégués,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 10 Octobre 2024,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Christian POUSSIN, troisième adjoint, reçoit délégation à compter du 11 Octobre 2024 dans le domaine de la voirie et des réseaux qui comprend :
- Création et entretien de la voirie et des réseaux
- Gestion du pluvial et de la GEMAPI
- Police du stationnement et de la circulation
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature. Ainsi, toutes pièces et actes devront être précédés de la formule suivante « Par délégation du Maire ».
Monsieur Christian POUSSIN, troisième adjoint, pourra ainsi signer arrêtés, décisions ainsi que toutes correspondances et tout devis.
Article 3 : Les services municipaux de la commune sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- SGC
- Monsieur Christian POUSSIN, troisième adjoint.
Fait à POULX, le 11 Octobre 2024
Le Maire,
Sylvie COMPEYRON
Notifé le. 22/19/2
Signature (
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le tribunal administratif dans un délal de 2 mols à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité Pwiéle G (CT. 2024 1D : 030-213002066-20241011-2024120-AI
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2024/120/DIV
POULX
Objet : Portant délégation à Madame Nho GALLOIS, quatrième adjointe.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal 2024/10/10/02 fixant à 7 le nombre des adjoints et 4 le nombre de conseillers municipaux délégués,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 10 Octobre 2024,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRÊTE :
Article 1 : Madame Nho GALLOIS, quatrième adjointe, reçoit délégation à compter du 11 Octobre 2024 dans le domaine des finances qui comprend :
- Budget communal et annexe
- Contrôle de gestion
- Commande publique et achats
-_ Relations avec le SGC et CDL
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature. Ainsi, toutes pièces et actes devront être précédés de la formule suivante « Par délégation du Maire ».
Madame Nho GALLOIS, quatrième adjointe, pourra ainsi signer arrêtés, décisions, marchés publics, bons de commande ainsi que toutes correspondances.
Article 3 : Les services municipaux de la commune sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- SGC
- Madame Nho GALLOIS, quatrième adjointe.
Notifié le la lo, Fait à POULX, le 11 Octobre 2024 Signature Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, Ltelerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reguen preciure le 1510/2024 ren Liberté - Epalité- Fraternité Pubiéle À 6 OCT. 2024
1D : 030-213002066-20241011-2024121-AI
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2024/121/DIV
POULX
Objet : Portant délégation à Monsieur Christian GUIHERMET, cinquième adjoint.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal 2024/10/10/02 fixant à 7 le nombre des adjoints et 4 le nombre de conseillers municipaux délégués,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 10 Octobre 2024, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Christian GUIHERMET, cinquième adjoint, reçoit délégation à compter du 11 Octobre 2024 dans le domaine des travaux et de la démocratie participative qui comprend :
- Création et entretien du patrimoine bâti communal
- Gestion des travaux en régie et des missions des services techniques - _ Développement durable
- Propreté du village
- _ Contrôle des sociétés dédiées aux compétences susmentionnées
- Actions relatives à la mise en œuvre de la démocratie participative.
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature. Ainsi, toutes pièces et actes devront être précédés de la formule suivante « Par délégation du Maire ».
Monsieur Christian GUIHERMET, cinquième adjoint pourra ainsi signer arrêtés, décisions, devis ainsi que toutes corresponda nces.
Article 3 : Les services municipaux de la commune sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- SGC
- Monsieur Christian GUIHERMET, cinquième adjoint
Notifié le 22/0 2e Fait à POULX, le 11 Octobre 2024 Signature Le Maire,
Le aire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant'ie tribunal administratif dans "un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible bar le site Internet, Envoyé en préfecture le 15/10/2024
DEPARTEMENT RÉP UBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 15/10/2024
GARD Liberté - Egalité - Fraternité Publié le 6 OCT. 2024
ID : 030-213002066-20241011-2024122-AI
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2024/122/DIV
POULX
Objet : Portant délégation à Madame Eve MALLIER, sixième adjointe.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal 2024/10/10/02 fixant à 7 le nombre des adjoints et 4 le nombre de conseillers municipaux délégués,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 10 Octobre 2024, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRÊTE :
Article 1: Madame Eve MALLIER, sixième adjointe reçoit délégation à compter du 11 Octobre 2024 dans le domaine de l'environnement, des logements scoiaux et de l'animation territoriale qui comprend : - Lutte contre l'incendie et obligations légales de débroussaillement
- Plan local de l'habitat et gestion des attribution des logements sociaux - Animation territoriale et festivités
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature. Ainsi, toutes pièces et actes devront être précédés de la formule suivante « Par délégation du Maire ».
Madame Eve MALLIER, sixième adjointe pourra ainsi signer devis ainsi que toutes correspondances.
Article 3 : Les services municipaux de la commune sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- SGC
- Madame Eve MALLIER, sixième adjointe.
Notifié le AÉCL Are 252 Fait à POULX, le 11 Octobre 2024 Signature Le Maire,
Sylvie COMPEYRON ——
Le Maire certifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte, infürme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvair devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le bibunal administratif peut äussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site Internet, Envoyé en préfecture le 15/10/2024
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 15/10/2024
à Liberté - Egalité - Fraternité pue G (CT, 2024
ID : 030-213002066-20241011-2024123-AI
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2024123/DIV
POULX
Objet : Portant délégation à Monsieur Laurent JOUBINAUX, septiéme adjoint.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal 2024/10/10/02 fixant à 7 le nombre des adjoints et 4 le nombre de conseillers municipaux délégués,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 10 Octobre 2024,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Laurent JOUBINAUX, septiéme adjoint, reçoit délégation à compter du 11 Octobre 2024 dans le domaine de l'animation territoriale qui comprend :
- Animations culturelles et sportives, dont la gestion associative.
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature. Ainsi, toutes pièces et actes devront être précédés de la formule suivante « Par délégation du Maire ».
Monsieur Laurent JOUBINAUX, septiéme adjoint pourra ainsi signer devis ainsi que toutes correspondances,
Article 3 : Les services municipaux de la commune sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- SGC
- Monsieur Laurent JOUBINAUX, septiéme adjoint.
Notifié le . 22/40) 1o/. A Fait à POULX, le 11 Octobre 2024 Signature _ Le Maire, Sylvie COMPEYRON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 15/10/2024
CARD Liberté - Egalité - Fraternité Pwbiéle Ÿ f OCT. 2024
ID : 030-213002066-20241011-20241240-AI
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2024/124/DIV
POULX
Objet : Portant délégation à Madame Sylvie MEINEL, conseillère municipale déléguée.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un où plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal 2024/10/10/02 fixant à 7 le nombre des adjoints et 4 le nombre de conseillers municipaux délégués,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 10 Octobre 2024, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRÊTE :
Article 1: Madame Sylvie MEINEL, conseillère municipale déléguée reçoit délégation à compter du 11 Octobre 2024 dans le domaine de grand âge qui comprend :
- Actions et festivités liées au grand âge et la dépendance
- Actions de prévention envers les personnes vulnérables
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature. Ainsi, toutes pièces et actes devront être précédés de la formule suivante « Par délégation du Maire ».
Madame Sylvie MEINEL, conseillère municipale déléguée pourra ainsi signer devis ainsi que toutes correspondances.
Article 3 : Les services municipaux de la commune sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- SGC
- Madame Sylvie MEINEL, conseillère municipale déléguée.
Notifié e.48/40 [24 Fait à POULX, le 11 Octobre 2024 Signature Le Maire,
Sylvie COMPEYRON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le bibunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecaurs Citoyens » accessible par le site internet,
vawitelerecoursfr Envoyé en préfecture le 15/10/2024
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE RESUEN RRÉeeNe EM EAGESZe CARD Liberté- Egalité - Fraternité pwiéle Ÿ 6 OCT, 2024 ‘ 1D : 030-213002066-20241011-2024125-AI
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2024/125/DIV
POULX
Objet : Portant délégation à Madame Lisbeth LAUTIER, conseillère municipale déléguée.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal 2024/10/10/02 fixant à 7 le nombre des adjoints et 4 le nombre de conseillers municipaux délégués,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 10 Octobre 2024, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRÊTE :
Article 1 : Madame Lisbeth LAUTIER, conseillère municipale déléguée reçoit délégation à compter du 11 Octobre 2024 dans le domaine de la gestion des espaces verts, de la politique sanitaire des chats errants, de la décoration et l'embellissement du mobilier urbain et des ouvrages publics.
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature. Ainsi, toutes pièces et actes devront être précédés de la formule suivante « Par délégation du Maire ».
Madame Lisbeth LAUTIER, conseillère municipale déléguée pourra ainsi signer devis ainsi que toutes correspondances.
Article 3 : Les services municipaux de la commune sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- SGC
- Madame Lisbeth LAUTIER, conseillère municipale déléguée.
Notifé le .23.1.40 |. Fait à POULX, le 11 Octobre 2024 Signature Le Maire,
Sylvie COMPEYRON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuvr.telerecours.fr. -° Envoyé en préfeciure le 16/10/2024
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 16/10/2024 GARD Liberté - Egalité - Fraternité Publié le Î 6 OCT. 2024
ID : 030-213002066-20241011-126B-AI
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2024/126bis/DIV (nnnute et remplace 2024/126/DIV)
POULX
Objet : Portant délégation à Madame Aline BALAGUET, conseillère municipale déléguée.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal 2024/10/10/02 fixant à 7 le nombre des adjoints et 4 le nombre de conseillers municipaux délégués,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 10 Octobre 2024, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRÊTE :
Article 1: Madame Aline BALAGUET, conseillère municipale déléguée reçoit délégation à compter du 11 Octobre 2024 dans le domaine de la communication qui comprend :
-__ Admnistration du site web
- _ Admnistration des réseaux sociaux
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature. Ainsi, toutes pièces et actes devront être précédés de la formule suivante « Par délégation du Maire ».
Madame Aline BALAGUET, conseillère municipale déléguée pourra ainsi signer devis ainsi que toutes correspondances.
Article 3 : Les services municipaux de la commune sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- SGC _
- Madame Aline BALAGUET, conseillère municipale déléguée.
noté 1e 1.6 OCT. 2024
Signature
Fait à POULX, le 11 Octobre 2024
Le Majre,
Sylvie COMPEYRON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwvw.telerecaurs.fr. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 15/10/2024
GARD Liberté - Egalité - Fraternité Pubiiéle G OCT. 2024 ID : 030-213002066-20241011-2024127-AI
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2024/127/DIV
POULX
Objet : Portant délégation à Monsieur Jean-Luc DARY, conseiller municipal délégué.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal 2024/10/10/02 fixant à 7 le nombre des adjoints et 4 le nombre de conseillers municipaux délégués,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 10 Octobre 2024, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRÊTE :
Article 1: Monsieur Jean-Luc DARY, conseiller municipal délégué reçoit délégation à compter du 11 Octobre 2024 dans le domaine de l'organisation protocolaire des commémorations et évenements liés au devoir de mémoire, ainsi que la fonction de correspondant défense
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature. Ainsi, toutes pièces et actes devront être précédés de la formule suivante « Par délégation du Maire ».
Monsieur Jean-Luc DARY, conseiller municipal délégué pourra ainsi signer devis ainsi que toutes correspondances.
Article 3 : Les services municipaux de la commune sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- SGC
- Monsieur Jean-Luc DARY, conseiller municipal délégué.
noaéle. 1.8 OCTGBRE Lo FT Fait à POULX, le 11 Octobre 2024 Signature Le Maire,
CP) ë| Sylvie COMPEYRON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tibunal administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible per le site internet, 0 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
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SAND Liberté - Egalité - Fraternité Pwiéte G OCT. 2024 1D : 030-213002066-20241011-2024128-AI
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2024/128/DIV
POULX
Objet : Portant délégation de signature à Monsieur Olivier PÉTRONIO, Directeur Général des Services.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-19, Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'article 2 du décret 87-1101 portant dispostions statutaires particulières à certains emplois admnistratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, Considérant que pour la bonne admnistration locale, il est nécessaire d'attrbuer à Monsieur Olivier PÉTRONIO, Directeur Général des Services, une délégation de signature
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Olivier PÉTRONIO, Directeur Général des Services, reçoit délégation permanente de signature à compter du 11 Octobre 2024, sous la surveillance et la responsabilité du Maire en exercice avec effet de signer :
- Toutes correspondances, documents et attestations relatifs à l'admnistration courante de la
collectivité
- Tout arrêté municipal, à l'exclusion en urbanisme des accords d'autorisation et en ressources
humaines des sanctions disciplinaires du 2éme, 3éme et 4éme groupe
- Tout bon de commande dont la valeur est inférieure à 1 000€HT.
Article 2 : Ainsi, toutes pièces et actes devront être précédés de la formule suivante « Par délégation du Maire ».
Article 3 : Les services municipaux de la commune sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- SGC ;
- Monsieur Olivier PÉTRONIO, Directeur Général des Services.
Notifié le dé! bl ]D2 Fait à POULX, le 11 Octobre 2024
Signature Le Maire,
Sylvie COMPEYRON
Le Malre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,
wvmiteterecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2024/129/DIV
POULX
Objet : Portant instauration de places de stationnement pour personnes handicapées.
Le Maire de POULX,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-2, Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu le code de la route,
Vu l'intérêt général,
Considérant la nécessité de permettre aux véhicules des personnes handicapées de pouvoir stationner au sein de la commune de Poulx. .
ARRÊTE
Article 1 :
Des places de stationnement réservées aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées sont instituées :
- Six rue de la Renardière, trois près de la salle des fêtes et trois près du conteneur de tri sélectif, - Trois sur le parking du groupe scolaire Georges Brassens,
- Une rue du Vieux Moulin dans la contre allée,
- Une sur le parking de la crèche municipale,
- Deux route de la Baume le long du stade,
- Deux rue de Valdouzières,
- Une square des Amandiers,
- Une impasse de la Lauze,
- Une espace garrigue près des commerces,
- Trois rue du Puits Vieux, deux devant le n°30 et une devant le n°86, - Une rue de Fontfroide près de la rue de la Biche,
- Une place de l'Hôtel de Ville devant la mairie,
Article 2 :
Les services techniques de la ville sont chargés de la matérialisation verticale et horizontale de ces places réservées.
Article 3 :
Le stationnement sans autorisation d'un véhicule sur ces emplacements est considéré comme gênant et constitue
une infraction passible de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 4 :
Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Gendarmerie de Marguerittes
Poulx le 18/10/2024
Le Maire,
Sylvie COMPEYR
2 4 OCT. 2024 Publié le 7...
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES ARRETE N° 2024/130/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant instauration d'une place de stationnement réservée aux ambulances.
Le Maire de la commune de Poulx
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'intérêt général,
Considérant qu'il convient de prévoir une place de stationnement pour les ambulances afin de faciliter leurs déplacements,
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement dénommé « ambulances » est réservé pour faciliter le stationnement des véhicules Route de Nîmes en face du n°183.
Article 2 :
L'emplacement de stationnement des ambulances sur l'espace public est matérialisé au sol.
Article 3 :
Tout arrêt ou stationnement de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté est considéré comme « gênant » au sens du code de la route.
Article 4 :
Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Gendarmerie de Marguerittes
Poulx le 18/10/2024
Le Maire,
Sylvie COMPEYRON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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MARGUERITTES ARRETE N° 2024/131/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant interdiction de dépasser.
Le Maire de la commune de Poulx
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 à R 411-28 et R 414-
4;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4" partie - signalisation de prescription et 7ème partie - marques sur chaussées) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant que sur les routes départementales 127, 135 et 427, le dépassement des véhicules présente des risques pour la sécurité des usagers, une interdiction de dépasser doit être mise en place.
ARRÊTE
Article 1°
Le dépassement de tous les véhicules (sauf véhicule lent ou de petit gabarit) circulant dans l'agglomération de Poulx sur les routes départementales 127, 135 et 427 est interdit.
Article 2
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 4 partie - signalisation de prescription, sera mise en place à la charge de la commune de Poulx.
Article 3
Les dispositions définies par l’article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Poulx.
Article 6
Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- _ Gendarmerie de Marguerittes
- Conseil Départemental du Gard
Poulx le 18/10/2024
€ 4 OCT. 2024 Publié le...’
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES ARRÊTÉ N° 2024/132/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant instauration de miroirs routiers
Le Maire de la commune de Poulx
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I — 1" partie - Généralités, art. 14), approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Considérant que la mise en place d'un miroir routier est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers de la route à ces emplacements, en raison du manque de visibilité ;
ARRÊTE
Article 1 :
Il est décidé de l'installation de miroirs routiers :
Rue des Oliviers :
- À l'intersection avec la rue des Bosquets
- A l'intersection avec l'impasse des Olivettes
- A côté de l’Impasse des Oliviers
- En face du n°366
Rue du Bosquet : 1 à côté du n°95
Rue des Cades : 1 à l'intersection avec la rue des Genévriers
Rue du Faoû : 1 à l'intersection avec la rue des Genévriers
Rue des Chevreuils : 1 en face du n°217
Route de Nîmes :
- en face du n°770
- _Lentre le n°630 et le n°598
- 1 à l'intersection avec l'Impasse de Provence
- 1en face de la boulangerie « Albaric »
- en face du n°30
Rue du Vieux Moulin : 1 à l'intersection avec l'impasse des Micocouliers Rue des Amandiers : 1 à l'intersection avec la rue de la Pinède
Rue du Puits Vieux : 1 à l'intersection avec la rue de la Plaine
Avenue des Fontaines :
- En face du n°418
- En face du n°175
Article 2 :
Les frais relatifs à l'achat, à l'installation et à l'entretien du miroir seront à la charge de la commune.
Article 3 :
Les services techniques de la commune sont chargés de l'exécution de cet arrêté.
Poulx le 18/10/2024
Le Maire,
Sylvie COMPEYRON
Publié le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans: un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES ARRETE N° 2024/133/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant sur la mise en place de passages pour piétons.
Le Maire de la commune de Poulx
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 et L2213-6, Vu le code de la route, et notamment les articles R415-11, R414-5 et R417-5, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers piétons, il est nécessaire de créer des passages pour
piétons dans la commune de Poulx.
ARRÊTE
Article 1 :
Des passages pour piétons seront matérialisés :
Rue de la Renardière : 1 devant la salle des fêtes sur le ralentisseur et 1 à l'intersection avec la rue du Nord,
Rue du Nord : 1 au croisement avec la rue du Vieux Moulin,
Rue du Vieux Moulin : 2 à proximité du groupe scolaire et 1 à l'intersection avec la rue du Serpolet,
Chemin des Cazaux : 1 à l'intersection avec la route de la Baume,
Route de la Baume : 1 à côté des coussins berlinois, à proximité du n°311,
Avenue des Fontaines : 1 au niveau du carrefour à sens giratoire avec la rue de l'Avenir,
Rue des Buis : 1 à l'intersection avec la route d'Uzès,
Rue de l'Avenir : 2 à l'intersection avec la route d'Uzès ; 1 au niveau du carrefour à sens giratoire avec
l'avenue des Fontaines,
Rue de la Pinède : 1 à l'intersection avec la route de Nîmes,
Rue des Amandiers : 1 à l'intersection avec la route de Nîmes,
Avenue de la République : 1 à l'intersection avec la route de Nîmes,
Impasse de la Lauze : 1 à l'intersection avec la route de Nîmes,
Rue Belle Grappe : 1 à l'intersection avec la route d'Uzès et 1 près des commerces,
Rue de la Boissière : 1 à l'intersection avec la route d'Uzès,
Rue du Puits Vieux : 1 à proximité du restaurant « l'Ami Pierrot » et 1 à l'intersection avec la route de Nîmes,
Rue des Chênes : 1 entre les commerces et le restaurant « l'Ami Pierrot »,
Rue de la Garrigue : 1 à l'intersection avec la route de Nîmes,
Rue des Tourterelles : 1 à l'intersection avec la route de Nîmes,
Route de Nîmes :
o 1en face de la rue de la Pinède,
1 en face de la rue Fontfroide,
1 en face de la rue de la Biche,
2 en face de la rue des Tourterelles,
2 entre la rue des Tourterelles et la rue de la Garrigue,
2 en face de la rue de la Garrigue,
1 en face de l'impasse de Provence, O
©
O
©
©
©
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. o 3entre l'impasse de Provence et la rue du Puits Vieux,
o 1en face de la rue Coste d'Eouze,
- Route d'Uzès :
o 1 à l'intersection avec la rue des Buis,
1 après l'Impasse de la Lauze (dans le sens Uzès vers Nîmes),
1 avant la rue Belle Grappe (dans le sens Uzès vers Nîmes),
2 à proximité du groupe scolaire,
1 en face de l'impasse de la Lauze, O
©
©
Oo
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — septième partie — marques sur chaussée — sera mise en place à la charge de la commune de Poulx.
Article 3 :
Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1° ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Gendarmerie de Marguerittes
- Conseil Départemental du Gard
Poulx le 18/10/2024
Le Maire,
Sylvie COMPEYRON
Pub 1e … 2 4 OT, 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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MARGUERITIES ARRÊTÉ N° 2024/134/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant création de pistes cyclables sur diverses voies de la commune de Poulx
Le Maire de la commune de Poulx
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants et L2213-1 et suivants, Vu le code de la route, et notamment les articles R110-2, R411-25, R412-7, R412-17, R417-10 et R431-9, Vu le Décret n°98-828 du 14 septembre 1998 relatif à la circulation des cycles, Vu le Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par instruction générale sur la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété, Vu l'intérêt général,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en général et des cyclistes en particulier, Considérant que la réglementation de la circulation répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général, Considérant que la création de pistes cyclables participe à l'amélioration de la circulation des cyclistes sur les voies de la commune de Poux.
ARRÊTE
Article 1 :
Une bande cyclable est une voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à plusieurs voies,
Une piste cyclable est une chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et aux engins de déplacement personnel « motorisés ». Elle doit être isolée par rapport aux autres usagers et physiquement séparée de la chaussée et doit être délimitée par un terre-plein non franchissable, ou installée sur les trottoirs.
Article 2 :
Deux pistes cyclables sont créées sur deux voies qui traversent la commune : -__ Route de Nîmes : à droite dans la direction Nîmes/Uzès
- Route d'Uzès : à droite dans la direction Nîmes/Uzès
Une voie cyclable est créée rue des Cerisiers, à droite dans le sens rue du Vallon/rue de la Boissière
Article 3 :
Sur ces voies réservées aux déplacements de cycles, la circulation, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits et qualifiés de gênants.
Article 4 :
Les services techniques de la commune se chargeront de mettre en place la signalisation réglementaire.
Article 5 :
Les dispositions définies par l'article 2 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr, Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Gendarmerie de Marguerittes
- Conseil Départemental du Gard
Poulx le 18/10/2024
Le Maire,
Sylvie COMPEYRO)
à 4 OCT, 2024 Publié le 7..."
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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CANTON
MARGUERITLES ARRÊTÉ N° 2024/135/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant instauration de radars pédagogiques
Le Maire de la commune de Poulx
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R411.6 et R411.25 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (neuvième partie — signalisation dynamique) ; Vu l'intérêt général ;
Considérant la nécessité de sensibiliser les usagers de la route au respect de la réglementation sur le territoire de la commune de Poulx ;
ARRÊTE
Article 1 :
Des radars pédagogiques à signalisation dynamique sont installés pour une durée indéterminée : - Route de Nîmes : Deux à l'intersection avec la rue du Bosquet (deux sens de circulation) -__ Route d'Uzès : Un avant le n°141 dans le sens Uzès/Nîmes
Article 2 :
Ces dispositifs ont une action unique de sensibilisation et n'affiche un message d'alerte que lorsque la vitesse relevée est supérieure à la limite autorisée.
La vocation de ce dispositif est d'informer l'usager, de lui rappeler la règle et d'aider à combattre la baisse de vigilance au volant grâce à une stimulation visuelle,
Article 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune de Poux.
Article 4 :
Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation.
Article 3 :
Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Gendarmerie de Marguerittes
- Conseil Départemental du Gard
Poulx le 18/10/2024
2 4 OCT. 2024 Publié 18 mms
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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MARGUERITTES ARRETE N° 2024/136/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant sur la mise en place de ralentisseurs.
Le Maire de la commune de Poulx
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, Vu le code de la route,
Considérant que pour permettre d'assurer convenablement la sécurité pour l'ensemble des usagers, il convient de
mettre en place des ralentisseurs de type « Coussins Berlinois » ou « plateaux » dans plusieurs rues de la commune de Poulx.
ARRÊTE
Article 1 :
Des ralentisseurs de type « coussins berlinois » seront mis en place : Route de la Baume :
- 1 en face du n°289
- en face du stade
Route de Nîmes :
- 1 à l'entrée de la commune (sens Nîmes vers Uzès)
- _2entre la rue des Amandiers et la rue du Bosquet
Route d'Uzès :
- 1 au croisement avec l'impasse de la Lauze
- 1 avant le croisement avec l'impasse de la Route d'Uzès (sens Nîmes vers Uzès)
Des ralentisseurs de type « plateaux » seront mis en place :
Route de Nîmes :
- 1 au croisement avec la rue des Tourterelles
- 1 au croisement avec l'impasse de Provence
- 1en face du n°183
Route d'Uzès :
- Len face du n°141
- 1 au croisement avec la rue de la Draille
- 1 au croisement avec la rue des Buis
Rue des Pistes : 1 en face du n°70
Rue des Chevreuils : 1 en face du n°268
Rue des Chênes :
- en face du n°332
- _1en face du n°54
Rue du Faoü : 1 entre le croisement avec la rue des Crêtes et le n°246 Rue du Puits Vieux : 1 entre le n°90 et le n°130
Route de Cabrières : 1 à l'entrée de la commune (par la route de Cabrières) avant le n°251 Rue du Bosquet : 1 à l'entrée de la rue (dans le sens route de Nîmes vers rue des Oliviers) Rue des Amandiers : 1 en face du °172
Rue du Château d'eau :
- 1 en face du Château d'eau
- 1en face du n°375
Rue des Oliviers :
- en face du n°568
- _1en face du n°481
- en face du n°317
Rue de la Renardière : 1 entre la salle des fêtes et la Place du Ventoux
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Article 2 :
Conformément à l'article R 411-25 du code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation par les services techniques de la commune.
Article 3 :
Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Gendarmerie de Marguerittes
- Conseil Départemental du Gard
Poulx le 18/10/2024
Le Maire,
Sylvie COMP
Publié le à 4 OCT, 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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CANTON
MARGUERITIES ARRÊTÉ N° 2024/137/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant réglementation du régime de priorité
Le Maire de la commune de Poulx
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-7 ; R 414-3, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation sur l’Avenue de la République, Considérant le problème de la largeur de ladite Avenue de la République,
ARRÊTE
Article 1 :
Les usagers qui emprunteront la rue de la République dans la direction l'avenue de la République vers le carrefour de la Vierge seront prioritaires sur les véhicules arrivant en sens inverse. Les usagers arrivant à contre-sens devront laisser la priorité aux véhicules arrivant en face.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 - marques sur chaussées - sera mise en place par la commune de Poulx.
Article 3 :
Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Gendarmerie de Marguerittes
- Conseil Départemental du Gard
Poulx le 18/10/2024
Le Maire, ù
Sylvie COMPEYRON
Publié Île 94 OCT. 20%
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
COMMUNE
POULX
Objet : Portant sur la mise en place de panneaux « sens interdit sauf riverains »
Le Maire de la commune de Poulx
Vu le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le code de la route, notamment les articles R417-12 et R417-13
Considérant l'étroitesse de la chaussée place de la Salamandre et rue des Gardioles ; Considérant la nuisance générée par le passe des véhicules pour les riverains ; Considérant la nécessité de permettre le stationnement sur la chaussée des riverains.
ARRÊTE
Article 1 :
Il est installé à l'entrée de la place de la Salamandre ainsi qu'à l'entrée de la rue des Gardioles un panneau « sens interdit sauf riverains ».
Article 2 :
La pose des panneaux signalétiques est réalisée par les services techniques.
Article 3 :
Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Gendarmerie de Marguerittes
Poulx le 18/10/2024
Le Maire,
Sylvie COMPEYRON
2 4 OCT. 2024 Publié le .…...."...t in
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES ARRETE N° 2024/139/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant indication des voies sans issues.
Le Maire de la commune de Poulx
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6, Vu le code de la route,
Vu les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes et autoroutes, Considérant que, pour des motifs de sécurité, il est préférable de recenser les voies sans issue.
ARRÊTE
Article 1 :
Les voies suivantes sont sans issue :
- Impasse des Amandiers
- Impasse des Amoureux
- Impasse des Arbousiers
- Impasse de l'Avenir
- Impasse Belle Grappe
- Impasse des Bleuets
- Rue des Bleuets
- Impasse de la Boissière
- Impasse des Bolets
- Impasse des Buis
- Impasse des Canabières
- Rue des Cèpes
- Impasse des Chanterelles
- Impasse des Chênes
- Rue des Coquelicots
- Impasse du Domaine des Cerisiers
- Rue du Faoü
- Impasse du Fort
- Impasse des Genêts
- Rue des Genêts
- Impasse des Girolles
- Impasse des Grisets
- Impasse des Grives
- Avenue des Iris
- Impasse des Lactaires
- Impasse des Lagunes
- Rue des Lagunes
- Chemin de la Lande-Valconière
- Impasse de la Lauze
- Impasse de la Laysolle
- Impasse du Lierre
- Rue des Lilas
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. - Rue des Mazets
- Impasse des Merles
- Impasse des Micocouliers
- Impasse du Midi
- Rue des Mimosas
- Impasse des Morilles
- Impasse du Moulin
- Impasse du Moulin à vent
- Impasse des Mousserons
- Impasse du Murier
- Impasse des Olivettes
- Impasse des Oliviers
- Chemin de l'Oume
- Impasse des Perdrix
- Rue des Pins
- Rue des Primevères
- Impasse de Provence
- Impasse des Rosés
- Impasse des Rossignols
- Impasse des Salicornes
- Rue des Salicornes
- Impasse des Tilleuls
- Impasse de la Route d'Uzès
- Rue des Violettes
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation (panneau type C13e) par les services techniques de la commune.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 :
Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Gendarmerie de Marguerittes
Poulx le 18/10/2024
Le Maire,
Sylvie COMPEYRON
2 4 OCT, 2024 Publié le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/140/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 23 octobre 2024 de la Société SAUR SUD EST CPO qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 05 novembre 2024 au 13 novembre 2024
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à la société SAUR SUD EST CPO qui souhaite réaliser des travaux de curage et inspection video des reseaux d assainissement sur le territoire de la commune (Rte d'uzes RD135 ), et disposer d’une permission de voirie du 05 novembre 2024 au 13 novembre 2024,
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 24 octobre 2024,
‘Le Maire,
2 & OCT, 2024 Sylvie COMPEYRO Publié le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/141/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 28 octobre 2024 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 4$ novembre 2024 au 13 décembre 2024.
Considérant qu'il y a lieu. de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (rue de la pinéde ), et disposer d'une permission de voirie du 1#novembre 2024 au 13 décembre 2024.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 28 octobre 2024.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, Adjoint
Publié le 3 0 pe. 9024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwi.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/142/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 31 octobre 2024 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 25 novembre 2024 au 18 décembre 2024.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d’eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (105 rue de faou /122 rue des oliviers ), et disposer d'une permission de voirie du 25 novembre 2024 au 18 décembre 2024 .
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 04 novembre 2024,
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, Î
Publié leg 5 NOV. 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/143/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 08 novembre 2024 de la Société Travaux Public CISE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 25 novembre 2024 au 20 décembre 2024.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à la société Travaux Public CISE qui souhaite réaliser des travaux de renouvellement de caniveaux sur le territoire de la commune (rue du levant ), et disposer d'une permission de voirie du 25 novembre 2024 au 20 décembre 2024,
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 08 novembre 2024.
Publié le © B1A41\12 4
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES ARRETE N°2024/144/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant organisation de la manifestation « Noël des enfants 2024 » le dimanche 1° décembre 2024.
Le Maire de la Commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1, L2213-2, L 2213-4, L2212-1, et L2212-2.
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et la signalisation temporaire, Considérant que pour l'organisation de la manifestation « Noël des enfants 2024 » il y a lieu de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur rue de la Renardière et place du Ventoux, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à la sécurité, Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1°: La manifestation « Noel des enfants 2024 » est organisée par la commune, le dimanche 1er décembre 2024, de 13h00 à 18H00 à salle des fêtes de Poulx.
A l'occasion de cette manifestation, une promenade en calèche est organisée de 14H00 à 16H00 entre la rue de la Renardière et la Place du Ventoux.
Article 2 : Rue de la Renardière, l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdit entre l'intersection avec la rue du Bon Puits et l'intersection avec la route de Mandre le dimanche 1° décembre 2024 de 13h30 à 17H00.
Place du Ventoux, l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdit sur une portion parallèle à la rue de la Renardière matérialiée par des barrières (ZONE 1) et dans l'angle Nord Ouest (ZONE 2) sauf pour la calèche, du vendredi 29 novembre 2024 à 12h00 au dimanche 1% décembre 2024 à 18H00.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Article 3 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le centre de secours de Marguerittes
- Le service des déchets Nîmes Métropole
Poulx le 18 novembre 2024
Le Maire
Sylvie COMPEYRON
\
Publié le 2.2 NOV. 2024. |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/145DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 12 novembre 2024 de la Société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 25 novembre 2024 au 13 decembre 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 25 novembre 2024 au 13 decembre 2024 (68 rue de fontfroide ).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 14/11/2024
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN,
AJOINT AU MAIRE
Publié le 19 NOV, 2024
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/146/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 13 novembre 2024 de la Société EIFFAGE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 25 novembre 2024 au 31 décembre 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°": L'autorisation est accordée à la société EIFFAGE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune , et disposer d'une permission de voirie(rue des huppes place de la salamandre) du 25 novembre 2024 au 31 décembre 2024,
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 14 novembre 2024
..…… Le Maire,
Publié le { 9 MOV. 2024 Sylvie COMPEYRON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/147/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande de SAS Transdem France Europe qui souhaîite réaliser un déménagement sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie le 26 Novembre 2024 de 8h a 17h
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à SAS Transdem France Europe qui souhaite réaliser un déménagement sur le territoire de la commune (rue des oliviers), et disposer d'une permission de voirie le 26 novembre 2024 de 8h a 17h
Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
La circulation sera preservée notament les transports publics et scolaires
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 14 novembre 2024.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Christian POUSSIN,
Adjoint au maire
e
Publié le :4Q NOV. 2074
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, Www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRÉÈTÉ N°2024/148/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 26 novembre 2024 de la Société ESR établissement BRAJA VESIGNE qui souhaite réaliser des travaux de marquage au sol sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 29 novembre 2024 au 13 décembre 2024, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société ESR établissement BRAJA VESIGNE qui souhaite réaliser des travaux de marquage au sol sur le territoire de la commune (rue des cistes /rue du serpolet ), et disposer d'une permission de voirie du 29 novembre 2024 au 13 décembre 2024. Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 26 novembre 2024.
Pour Le Maire et par dél
Christian POUSSII
Publié le 2 7 NOV. 2024
Le Maire certifie sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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COMMUNE ARRETE N°2024/149/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande de la Société SANTERNE CAMARGUE CITEOS en date du 21 novembre 2024 qui souhaite, dans le cadre d'interventions urgentes sur le territoire de la commune, disposer d'une permission de voirie jusqu'au 31 décembre 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°" : L'autorisation est accordée à la société SANTERNE CAMARGUE CITEOS qui souhaite dans le cadre d'interventions urgentes (Maintenance, dépannages, recherches de panne, remplacement en lieux et place de support d'éclairage public, travaux de dépose et de pose liés aux illuminations de Noël), disposer d'une permission de voirie jusqu’au 31 décembre 2025. Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargé de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 21 novembre 2024.
Pour le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN
Adjoint
Publié le 2 4 NOV. 2074
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2024/150/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande de la Société Eau de Nîmes Métropole en date du 21 novembre 2024 qui souhaite, dans le cadre d'interventions urgentes sur le territoire de la commune, disposer d'une permission de voirie jusqu'au 31 décembre 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Eau de Nîmes Métropole qui souhaite dans le cadre d'interventions urgentes (de type désobstruction ou réparation de fuite) sur le réseau eau et assainissement et pluvial, disposer d'une permission de voirie jusqu'au 31 décembre 2025. Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 21 novembre 2024.
Pour le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN
Adjoint
pubré le 2. 4 NOV. 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2024/151/DIV
POULX
Objet : Portant restriction sur la circulation, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur, dans le cadre de l’organisation du Telethon 2024.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'organisation de diverses manifestations pour le Téléthon 2024 et l'installation d'une tente ,rue du Puits vieux, devant la résidence « les capitelles », pendant cette période,
Considérant le rassemblement d'un public important,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire la circulation, l'arrêt et le stationnement à l'Espace Garrigue, devant la résidence « Les Capitelles », sauf pour les organisateurs et les services de secours.
ARRÊTE :
Article 1: La circulation, le stationnnement et l'arrêt seront interdits devant la résidence « Les Capitelles » à l'occasion des manifestations organisées dans le cadre du Téléthon, du jeudi 04 décembre 2024 dès 08H00 au lundi 09 décembre 2024 à 18H00.
Article 2: Une tente sera installée devant la résidence « Les Capitelles », à compter du 03 Décembre 2024 jusqu'au 09 Décembre 2024.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Madame la Présidente du CCAS de Poulx
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le centre de secours de Marguerittes
- Commercants
- Résidents « Des Capitelles >
Fait à POULX, le 27/11/2024
29 NOV. 2024 Publié le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES ARRETE N°2024/152/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant autorisation d'organisation du marché de Noël 2024 par l'association ENT ART COM le 15 décembre 2024.
Le Maire de la Commune de POUIX ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages notamment l'article 3 alinéa 3.1 ;
Vu la demande de ENT ART COM en date du 19/11/2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur, à l'occasion de cette manifestation ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1 : L'Association ENT ART COM, est autorisée à organiser le marché de noël qui sera animé par de la musique amplifiée dans la « Pinède Nord » entre la route de Nîmes, la rue du Château d'Eau et la rue de la Pinède, le 15 décembre 2024 entre 08H30 et 20H00.
Article 2 : Le montage de barnums est autorisé dans la « Pinède Nord » du 09 décembre 2024 à 08H00 au 17 décembre 2024 17H00.
Article 3 : Dans la « Pinède Nord », l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits sauf organisation, véhicules des commerçants, artisans, producteurs, secours et sécurité le 15 décembre 2024,
Article 4 : La présence de commerçants, artisans, producteurs et de musiciens est autorisée dans la « Pinède Nord » les 15 décembre 2024 de 08H30 à 20H00. (cf.PLAN).
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Article 5 : La musique amplifiée ne doit pas dépasser à aucun moment et à aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 dB(A) sur 15 minutes et 118 dB(C) sur 15 minutes.
Article 6 : Le stationnement sera autorisé le 15 décembre 2024 de 08H30 à 18H00 sur le parking à proximité de la déchetterie. (cf.PLAN).
Article 7 : Le nettoyage et le ramassage des déchets seront effectués par l'organisateur qui devra veiller à l'hygiène et à la salubrité de cette manifestation.
Article 8 : L'organisateur devra afficher le présent arrêté sur place.
Article 9 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- L'Association ENT ART COM
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le centre de secours de Marguerittes
- DCTDM
Le Maire
Poulx le 27/11/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/153/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 02 décembre 2024 de la Société EIFFAGE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 09 décembre 2024 au 07 février 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société EIFFAGE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune , et disposer d’une permission de voirie(rue des pistes) du 09 décembre 2024 au 07 février 2025.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation.
Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 02 décembre 2024
Le Maire,
Sylvie COMPEYR
Publié le @ 2 DEC. 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉP UBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRÊTÉ N°2024/154/DIV
POULX
Objet : Portant réservation d'une partie du domaine public et règlementation de la circulation publique et du stationnement des véhicules rue Coste d'Eouze dans le cadre du marché hebdomadaire, le mardi 24 décembre 2024 et le mardi 31 décembre 2024.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2212.1, L 2212.2, L2213-1,2,6. Vu le code de la route,
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre l'organisation exceptionnelle du marché hebdomadaire sur le domaine public communal, Considérant qu'à cet effet, il importe de réserver une partie du domaine public et de règlementer la circulation publique et le stationnement de la rue Coste d'Eouze,
ARRÊTE :
Article 1 : Afin de permettre l'organisation exceptionnelle de deux marchés hebdomadaires :
- la circulation de tout véhicule à moteur est interdite le mardi 24 décembre 2024 et le mardi 31 décembre 2024 de 6H30 à 14H00 ; rue Coste d'Eouze entre le numéro 25 et le numéro 69, - l'arrêt et le stationnement sont interdits rue Coste d'Eouze entre le numero 25 et le numéro 69 du lundi 23 décembre 2024 à 12H00 jusqu'au mardi 24 décembre 2024 à 14H00 et du lundi 30 décembre 2024 à 12H00 au mardi 31 décembre 2024 à 12H00.
Article 2 : Les services techniques municipaux :
- mettront à disposition cinq barrières de ville au niveau du 25 rue Coste d'Eouze et 5 autres au niveau du 69 Rue Coste d'Eouze.
- matérialiseront l'interdiction de stationner avec des barrières de ville et de la rubalise. - mettront en place l'information de « route barrée » à l'intersection Rue Coste d'Eouze et Place de l'Oratoire.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
La gendarmerie de Marguerittes
Commercants
DCTDM
Riverains
Fait à POULX, le 11/12/2024
Publié le AA DEC. 2024 Le Maire Sylvie COMPEYRON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES ARRETE N°2024/155/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant autorisation d'organisation du Backyard ultra trail pouix par l'association « Team Poulx Trail », les 13, 14, 15 et 16 décembre 2024.
Le Maire de la Commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-4, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et la signalisation temporaire, Vu la demande formulée par l'Association « Team Poulx Trail » pour l'organisation du backyard ultra trail poulx, Vu le parcours déposé en Préfecture du Gard,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur, sauf organisateurs et véhicules de secours, à l'occasion de cette manifestation sportive, Considérant la demande d'occupation temporaire du domaine public par l'association « Team Poulx Trail » devant les salles des fêtes et la place du Ventoux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à la sécurité, à la prévention du stationnement anarchique,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser l'action des services de secours, tant sur l'accessibilité de la manifestation que les autres points du village,
ARRÊTE
Article 1° : L'Association «Team Poulx Trail», sous la responsabilité de son Président en exercice, est autorisée à organiser le
Article 2 : La Rue de la Renardière (partie située entre les intersections avec la Rue du Bon Puits et la route de mandre) sera fermée à la circulation, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur, sauf pour les organisateurs, médecin course, ambulance privée, engins de secours du vendredi 13 décembre 2024 à 12H00 jusqu'à la fin de course, soit au plus tard le lundi 16 décembre 2024 à 18h00. Un couloir pour les coureurs sera mis en place par l'organisateur avec des barrières de ville et de la rubalise sur une longueur de 200 mètres sur la Route de mandre (ouverte à la circulation), le 13 décembre 2024 à partir de 07H00 jusqu'au lundi 16 décembre 18h00.
L'organisateur est autorisé à utiliser tout ou partie de la place du Ventoux et le parvis de la salle des fêtes. L'organisateur devra veiller à une sécurisation complète du parcours avant le lancement du groupe de coureurs.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, .telerecours.fr. + Avende °
_)| Mandre
Article 3 : L'organisateur devra veiller au respect du code de la route en matière de stationnement sur voie publique concernant les véhicules des participants, accompagnateurs et spectateurs.
Article 4 : L'installation d'une arche de course à air est autorisée rue de la Renardière pendant la fermeture à la circulation (sans dégradation du bitume).
Article 5 : L'organisateur devra nettoyer et ramasser tous les déchets laissés sur la voie publique utilisée.
Article 6 : L'organisateur devra veiller à l'hygiène et à la salubrité de cette manifestation.
Article 7 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- L'Association « Team Poulx Trail »
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le centre de secours de Marguerittes
- Les riverains
- L'Association de chasse
- _ Collecte déchets Nimes- métropole
Poulx le 11 décembre 2024
ÿ 1 DEC. 2024 Publié lessons
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans: un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/156/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 07 décembre 2024 de la Société EIFFAGE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 07 janvier 2025 au 14 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société EIFFAGE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune , et disposer d'une permission de voirie(réfection de trottoir et de chaussée rue du levant rue des tourterelles) du 07 janvier 2025 au 14 mars 2025,
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
“Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 11 décembre 2024
4
£
Puniéle 47 DEC. 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans. un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,
www.telerecours.fr. * DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/157DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 13 decembre 2024 de la Société Ms Concept qui souhaite réaliser une refection d une dalle beton, sur le territoire de la commune, (rue des alizés) et disposer d'une permission de voirie du 13janvier 2025 au 21 janvier 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°" : L'autorisation est accordée à la société Ms Concept qui souhaite réaliser une refection d une dalle beton , sur le territoire de la commune,(rue des alizés) et disposer d'une permission de voirie du 13 janvier 2025 au 21 janvier 2025.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 17/12/2024
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN,
ADJOINT AU MAIRE
Publié le G 3 JAN, 2075
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.