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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publiéle
1 3 FEV,
2025
7
ID
: 091-219106663-20250210-DELCMO1_
2025
_07-DE
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
01_2025_07
L’An
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
février,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:05/02/2025
DATE
D’AFFICHAGE
:05/02/2025
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:17
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es)
:Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à M.
Igor
TRICKOVSKI.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de Séance
: Mme
Marie-Claude ARTHUS-BERTRAND
OBJET
:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
EN
DATE
DU
29
JANVIER
2025.
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-5
;
VU
le Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l’article
1609
nonies
C ;
VU
la
délibération
n°
2020-122
du
16
juillet
2020
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
portant
création
et
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
; Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publiéle
1 3 FEV,
2025
Es
ID
: 091-219106663-20250210-DELCMO1_2025
07-DE
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
du
29
janvier
2025;
CONSIDERANT
que
pour
être
adopté,
le
rapport
établi
par
la
CLECT
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
doit
être
approuvé
par
délibération
concordante,
à la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
municipale
en
date
du
5 février
2025
;
CONSIDERANT
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
du
29
janvier
2025
annexé
à la présente
délibération.
PREND
ACTE
du
montant
prévisionnel
3 172
650,09
€ de
l'impact
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
pour
la commune
de
Villejust
pour
2025.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 10/02/2025
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI