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Conseil Municipal - DEL CM 06 2023 62 Approbation du rapport de la commission locale devaluation des charges transferees CLECT en date du 14 juin 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 06 2023 62 Approbation du rapport de la commission locale devaluation des charges transferees CLECT en date du 14 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
pusiéle
D 7
DEC. 2023
CR
ID
: 091-219106663-20231204-DELCMO06_2023_62-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
06_2023_62
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
4
décembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:29/11/2023
DATE
D’AFFICHAGE
:29/11/2023
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:14
Nombre
de
votants
:17
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Valéry
LAURENT. Excusé(es)
représenté(es)
:
Mme
Isabelle
ARMAND
procuration
à
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Manuella
SAINTEROSE
procuration
à M.
Joseph
AFONSO,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à M.
Christian
TANAÏS.
Absents(es)
:M.
Louis
BREC,
Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Christian
TANAÏS.
OBJET
:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
EN
DATE
DU
14
JUIN
2023.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-5
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l’article
1609
nonies
C ;
VU
la
délibération
n°
2020-122
du
16
juillet
2020
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
portant
création
et
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
; Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
FE CEE
Publié
|
one
QU DEC 2
ID
: 091-219106663-20231204-DELCMO6_2023_62-DE
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
du
14
juin
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
être
adopté,
le
rapport
établi
par
la
CLECT
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
doit
être
approuvé
par
délibération
concordante,
à la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
municipale
finances
et
moyens
généraux
en
date
du
29
novembre
2023
;
CONSIDERANT
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
du
14
juin
2023
annexé
à la
présente
délibération.
PREND
ACTE
du
montant
prévisionnel
3
170
165,
09
€
de
l'impact
de
l'attribution
compensatoire
de
fonctionnement
2023-5
Ainsi fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 04/12/2023
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI