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Conseil Municipal - DEL CM 06 2025 65 Approbation du Rapport de la Commission Locale Devaluation DES Charges Transferees Clect en Date du 10 DECEMBRE 2025 1
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 06 2025 65 Approbation du Rapport de la Commission Locale Devaluation DES Charges Transferees Clect en Date du 10 DECEMBRE 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
pute
10 DEC. 1075
VER
1D
: 091-219106663-20251215-DELCMO6_2026_65-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
06_2025_65
L'An
deux
mil
vingt-cinq,
le
15
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE CONVOCATION
: 10/12/2025
DATE
D'AFFICHAGE :
10/12/2025
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 16
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
Municipaux :
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Marie-
Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTE
ROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Jérôme
ARMAND.
Excusé(es)
représenté(es):
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Aurélie
ADAM
procuration
à Mme
Virginie
CORDIER.
Excusé(es)
non
représenté(es)
: Mme
Isabelle
ARMAND.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI,
M.
Louis
BREC.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Pierre
CAMBON.
OBJET:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
EN
DATE
DU
10
DECEMBRE
2025.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-S
;
VU
le Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l'article
1609
nonies
C ;
VU
la
délibération
n°
2020-122
du
16
juillet
2020
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
portant
création
et composition
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
du
10
décembre
2025
; Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
past
{€ DEC. 2075
CSEER
1D
: 091-219106663-20251215-DELCMO6_2026_65-DE
CONSIDERANT
que
pour
être
adopté,
le rapport
établi
par
la CLECT
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
doit
être
approuvé
par
délibération
concordante,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
pour
l'exercice
2026
d'augmenter
l’attribution
de
compensation
versée
à
l'agglomération
Paris
Saclay
par
la
Commune
d'un
montant
de
157
996
€
en
prévision
de
travaux
en
eaux
pluviales
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
municipale
en
date
du
8 décembre
2025
;
CONSIDERANT
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
du
10
décembre
2025
annexé
à la présente
délibération.
PREND
ACTE
du
montant
prévisionnel
3
159
109.09
€
de
l'impact
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Villejust
pour
2026.
PREND
ACTE
pour
l'exercice
2026
de
l'augmentation
de
l’Attribution
de
compensation
de
la Commune
versée
à l’agglomération
Paris
Saclay
d’un
montant
de
157
996€.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
15/12/2025
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI