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Conseil Municipal - DEL CM 04 2025 46 Approbation du Rapport de la Commission Locale Devaluation DES Charges Transferees Clect en Date du 4 JUIN 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 04 2025 46 Approbation du Rapport de la Commission Locale Devaluation DES Charges Transferees Clect en Date du 4 JUIN 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
EF
Piel
03
JUIL. 2075
ID
: 091-219106663-20250630-DELCMO4_2025
46-DE
f
Villejut
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 30
JUIN
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM 04_2025_46
L’An
deux
mil
vingt-cinq,
le
30
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:25/06/2025
DATE
D'AFFICHAGE
:25/06/2025
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
lgor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Joseph
AFONSO,
M.
Christian
TANAÏS,
M.
Louis
BREC.
Excusé(es)
représenté(es)
:M.
Hugues
MASLARD
procuration
à Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Virginie
CORDIER
procuration
à
Mme
Aurélie
ADAM,
Jérôme
ARMAND
procuration
à
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Christian
TANAÏS. Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents{es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Christian
TANAÏS.
OBJET:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
EN
DATE
DU
4 JUIN
2025.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-5
:
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
:
VU
la
délibération
n°
2020-122
du
16
juillet
2020
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
portant
création
et
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
; Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
Publié
le
{) 3
JUIL,
2075
a
ID
: 091-219106663-20250630-DELCMO4_2025_46-DE
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
du
4 juin
2025;
CONSIDERANT
que
pour
être
adopté,
le rapport
établi
par
la CLECT
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
doit
être
approuvé
par
délibération
concordante,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
municipale
en
date
du
27
juin
2025;
CONSIDERANT
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
du
4
juin
2025
annexé
à la présente
délibération.
PREND
ACTE
du
montant
prévisionnel
3
159
109.09
£ de
l'impact
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
pour
la commune
de
Villejust
pour
2025.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 30/06/2025
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI