Procès Verbal - crcm29082023

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Procès Verbal - crcm29082023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm29082023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 29 AOUT 2023 à 18H00

PROCES-VERBAL

Présents : Ludwig MONTAGNE, Maire ; Conception JUNIQUE, Jean-Claude MANGANO,

Christian ROUCHON, Christelle PAPIN, Noël GREVE Adjoints ; Alain BAYLE, Florian CHANAL,

Annick DELANOE, Daniel FALCIN, Frédéric GIFFON, Marike GRALER, Sandra LADREIT,

Josiane POMMARET, Auriane ROUBI

Absents excusés : Maxime BLACHON, Carine BOISSY, Cathy REYNAUD. Romain BOITEL

Président de Séance : Ludwig MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

RESILIATION AMIABLE DU BAIL COMMERCIAL

La Commune de Saint Barthélemy de Vals est propriétaire d’un local commercial situé 11, rue du Vercors. Du fait de l’absence d’exploitation du local commercial, la Commune souhaite reprendre la maîtrise de ce local. Monsieur le Maire propose d’approuver la résiliation du bail commercial ainsi que la convention de résiliation s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, procède à la résiliation amiable et par anticipation du bail commercial, approuve la convention de résiliation amiable.

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – ARTICLE l.332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’en prévision des travaux à réaliser cet automne, il est nécessaire de prévoir un agent en renfort de l’équipe technique afin d’assurer le broyage de la voirie communale.

Ainsi en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer à compter du 01 octobre 2023, un emploi non permanent à temps complet sur le grade d’adjoint technique et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de deux mois suite à un accroissement temporaire d’activité du service technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de créer un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer le broyage de la voirie communale suite à l’accroissement temporaire d’activité à compter du 01 octobre 2023 et pour une durée de 2 mois. La rémunération sera fixée par référence au cadre d’emploi des adjoints techniques en référence à un échelon compte tenu de leur expérience.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2023.

CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AVEC AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Saint-Barthélemy de Vals décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées:

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Saint-Barthélemy de Vals décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 150 000 Euros

• Durée : 12 mois

• Taux d’intérêt applicable à un tirage ESTER* + marge de 0,95%

*[Dans l’hypothèse où l’ESTER serait inférieur à Zéro, l’ESTER sera alors réputé égal à Zéro] Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu

- Frais de dossier : 250 € prélevés en une seule fois

- Commission de non-utilisation : 0,20 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de

l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité des Fêtes organise un feu d’artifice le 02 septembre 2023 à l’occasion de la fête votive. L’association a sollicité une subvention exceptionnelle pour participer aux dépenses du feu d’artifice. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 1 415€ au Comité des Fêtes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention exceptionnelle de 1 415€ au Comité des Fêtes. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSB – 60 EME ANNIVERSAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le l’ASSB organise le 60ème anniversaire de l’association le samedi 9 septembre 2023. L’association a sollicité une subvention exceptionnelle pour participer aux dépenses diverses. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 450 € à l’ASSB.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION, attribue une subvention exceptionnelle de 450 € à l’ASSB.

APPROBATION D’UN BAIL A CONSTRUCTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-

BARTHELEMY DE VALS ET L’ACCA CHASSE – ANNULE ET REMPLACE

Monsieur le Maire rappelle que les ACCA sont investies d’une mission d’intérêt général en structurant les territoires de chasse, en garantissant le respect de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique (article L422- 2 du code de l’environnement), en apportant des garanties vis-à-vis du principe de propriété. Elles ont également une vocation sociale en mettant à disposition des territoires de chasse pour tous les habitants de la commune.

Au motif de l’intérêt général, la commune projette de donner à bail à construction au profit de l’ACCA Chasse, la parcelle cadastrée B 741 en vue de la construction de son local.

Ledit bail sera consenti au profit de l’association pour une durée de 50 ans moyennant le paiement d’une redevance fixe, annuelle, fixée à 3 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la commune à donner à bail à construction la parcelle cadastrée B 741 à l’ACCA Chasse en vue de la construction de son local à compter du 01/10/2023

Il est précisé que la parcelle appartient au domaine privé de la commune et n’a jamais été affectée à l’usage du public, le caractère symbolique de la redevance est justifié par la nature du bien, l’activité exercée par l’association ainsi que les améliorations (construction(s) que le preneur réalisera sur le bien objet des présentes, et qui deviendront la propriété du bailleur en fin de bail par voie d’accession et sans indemnité, la valeur résiduelle des constructions à l’issue du bail est fixée à 1 €.

DEMANDE D’AIDE A LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES DANS LE CADRE D’UN

ARRET DE CAR AU QUARTIER « LES PEUPLIERS »

Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d’abris- voyageurs.

Aussi, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la fourniture et la pose d’un abri-voyageur modèle mixte 2,65m x 1,50m à l’arrêt « Les Peupliers », côté lotissement, sur la Commune de Saint Barthélemy de Vals.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATIONS

Lors de cette séance, d’autres informations ont été données :

- La fermeture de la boulangerie et les actions en cours

- Les travaux en cours rue de la Cancette

- Point sur le dossier d’aménagement de la bibliothèque- L’éventualité de rachat de la licence IV du restaurant

- Le projet de camping au lac des Vernets – réunion prévue le 11/09/2023

- Les fêtes est manifestations du mois de septembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50

Les Conseillers Municipaux Le Maire,

Ludwig MONTAGNE