Déliberation - crcm02022015

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Déliberation - crcm02022015 Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm02022015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 02 FEVRIER 2015 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Noël GREVE, Ludwig MONTAGNE, Christelle

PAPIN, Christian ROUCHON, Christelle LOUIS-PEPIN, Robert DEYGAS, Adjoints ;

Maxime BLACHON, Cécile BRUYERE, Myriam GACHE, Jacky GRIBET, Conception

JUNIQUE, Marlène LE DU, Jean-Claude MANGANO, Yvan ROZIER, Bernard ROYET.

Absents excusés : Delphine JUNIQUE donne pouvoir à Noël GREVE, Hélène LARMANDE

donne pouvoir à M. Pierre MONTAGNE, Maryse MONTALON donne pouvoir à Christian

ROUCHON

Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE NOUVELLE CONVENTION CADRE DE PARTICIPATION FINANCIERE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°33 du 27 mars 2012 approuvant la convention cadre de formation pour l’année 2012 en vue d’organiser des actions de formation collectives et individuelles du personnel communal.

Les besoins en formation des collectivités territoriales et de leurs agents sont en croissance significative, compte tenu en particulier de l’évolution de leurs missions.

Vu le projet de convention – cadre de partenariat – année 2015 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement de la convention – cadre de formation pour l’année 2015 avec le CNFPT ; autorise Monsieur le Maire à signer la convention – cadre de partenariat avec le CNFPT pour l’année 2015 et charge Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions, signer tous documents et engager toutes dépenses en application de ladite convention au titre de la participation financière qu’elle prévoit et dont les sommes seront inscrites au budget pour chaque nouvel exercice et en fonction des inscriptions aux divers stages retenus.

BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2014

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont en concordance,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

BUDGET COMMUNAL - COMPTE DE GESTION 2014

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont en concordance,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS, déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation Recettes de l’exercice................ 124 773,70 €

Dépenses de l’exercice............ 87 626,90 €

Excédent de fonctionnement 2013... 68 342,69 €

Section d’investissement

Recettes de l’exercice............. 182 190,90 €

Dépenses de l’exercice............ 106 514,35 €

Excédent d’investissement 2013. 25 872,61 €

Résultat global de clôture 2014 ........................... + 207 038,65 €

Constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le dit Compte Administratif et toutes les pièces annexes.

BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, 15 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS :

LUI DONNE ACTE de la présentation du compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Recettes de l’exercice 1 236 131,98 € Dépenses de l’exercice 963 161,37 €

Excédent de fonctionnement 13 : 116 334,88 €

Section d’investissement Recettes de l’exercice 398 995,74 € Dépenses de l’exercice 485 681,23 €

Déficit d’investissement 13 : 179 370,35 €

Résultat global de clôture 2014 + 123 249,65 €

Constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.

Reconnait la sincérité des restes à réaliser et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le dit Compte Administratif et toutes les pièces annexes.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2014

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’affecter les excédents d’exploitation de l’exercice 2014 apparaissant au compte 12 et concernant le budget Assainissement.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2014 et constatant que le Compte Administratif présente un excédent d’exploitation de 389 305,49 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- En intégralité en section d’exploitation au c/002 – report à nouveau créditeur

Autorise le Maire à procéder à cette affectation de résultats et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2014

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’affecter les excédents d’exploitation de l’exercice 2014 apparaissant au compte 12 et concernant le budget Communal.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2014 et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 389 305,49 €, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- pour 267 000 € en section d’investissement au compte 1068

- pour 122 305,49 € en section de fonctionnement (report à nouveau créditeur – ligne 002)

Autorise le Maire à procéder à cette affectation de résultats et lui donne pouvoir à pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

M. Bernard ROYET souhaiterait obtenir un affichage en Mairie des délibérations ainsi qu’une

communication le plus large possible concernant les décisions et le budget du S.I.V.U Les

Vernets de Galaure.

Jacky GRIBET fait un point sur l’édition et la distribution du St Barth’Infos. Une première

ébauche sera éditée mercredi 4 février pour une relecture et une édition définitive qui

interviendra au plus tard le 20 février. La distribution est prévue vers le 28 février prochain.

Pierre MONTAGNE propose d’organiser une réunion avec les référents de quartier. Cette

dernière se déroulera le 28 février à 10h00 salle du conseil municipal.

Un point est abordé par rapport au futur projet situé Rue du Vercors (construction de

logements et locaux commerciaux). Une rencontre s’est déroulée avec l’Habitat Dauphinois et le bureau d’études afin d’étudier la future démolition du bâtiment. Les travaux devraient

débuter aux beaux jours. Le passage des camions se fera par derrière (chemin des pêcheurs) et non par la Rue du Vercors. Une réunion sera programmée avec les habitants jouxtant le futur

projet. Celle-ci se déroulera le 25 février à 19h00 en mairie et en présence de l’Habitat

Dauphinois.

Monsieur le Maire intervient pour regretter les paroles entendues lors d’une récente

manifestation au village de la part de certains élus du conseil municipal. Dire que le projet mené par Habitat Dauphinois et la commune est un « gouffre financier » discrédite l’action de

tous les élus de la commune. Ceci d’autant plus qu’aucun chiffrage précis n’a encore été fait et que des décisions concernant l’aménagement du rez de chaussée géré par la commune sont

encore en suspens. De façon plus générale, le Maire rappelle aux élus que de tels propos semblent laisser croire que l’argent public est dépensé n’importe comment, ce qui n’est pas le cas ! Ce projet d’aménagement de logements locatifs au centre du village répond à un besoin

criant sur la commune et l’aménagement du rez de chaussée permettra d’offrir un espace de services et d’activités idéalement placé à proximité de la place du village avec un accès aux

personnes à mobilité réduite et des places de parking qui leur seront réservées.

Un point sur la mise en place des ilots de propreté est fait. La recherche se poursuit pour

trouver un terrain adéquat à l’Ouest de la commune.

Christelle LOUIS-PEPIN donne une information relative au TAP. Pour la rentrée prochaine une étude est en cours afin de regrouper les TAP sur une ½ journée soit éventuellement le jeudi après-midi de 13h30 à 16h30. Pour cette mise en place il convient d’obtenir l’accord de M. ILLY, Inspecteur de l’académie. Un rendez-vous sera pris afin de lui exposer cette nouvelle organisation. Si la commune obtient cet accord, il conviendra alors de décaler leshoraires du soir, la fin des cours se ferait à 16h30 et non 16h00. Les enseignants sont

favorables à cette nouvelle organisation.

Ludwig MONTAGNE souhaite créer une commission qui sera chargée d’étudier le contrat

avec notre prestataire qui a en charge la conception des repas au restaurant scolaire. Christelle

LOUIS-PEPIN, Marlène LE DU et Ludwig MONTAGNE intégreront cette nouvelle

commission et étudieront le contrat actuel afin de voir s’il y a lieu de changer de fournisseur.

Robert DEYGAS informe l’assemblée qu’il est en attente du devis pour les eaux pluviales

pour le futur projet Rue du Vercors.

Il explique également qu’il a rencontré plusieurs commerciaux pour la mise en conformité de

l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite à la mairie. Il est en attente de devis.

Nöel GREVE informe l’ensemble du conseil municipal qu’un rendez-vous est fixé avec

l’entreprise MABBOUX jeudi 05 février afin d’évoquer la mise en sécurité de l’église et

notamment par rapport au paratonnerre.

 Un point sur les prochaines réunions et commissions est abordé :

- Jeudi 05 Février à 18h00 : commission sécurité des biens et personnes

- Mardi 10 Février à 19h00 : commission CCAS

- Mercredi 11 Février à 18h45 : commission urbanisme

- Samedi 21 Février à 09h00 : DOB

- Vendredi 27 Février à 19h00 : Soirée Jeux

- Lundi 02 Mars à 19h30 : Conseil Municipal

- Mercredi 04 Mars à 18h45 : commission voirie

- Lundi 30 Mars à 19h30 : Conseil Municipal

La liste des fêtes et manifestations du mois de Février 2015 est distribuée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE