Déliberation - crcm06022017

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Déliberation - crcm06022017 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm06022017)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 06 FEVRIER 2017 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Noël GREVE, Ludwig MONTAGNE, Christelle

PAPIN, Christian ROUCHON, Adjoints ; Maxime BLACHON, Cécile BRUYERE, Robert

DEYGAS, Jacky GRIBET, Conception JUNIQUE, Delphine JUNIQUE, Hélène

LARMANDE, Marlène LE DU, Bernard ROYET et Yvan ROZIER.

Absents excusés : Jean-Claude MANGANO donne pouvoir à Pierre MONTAGNE, Christelle LOUIS-PEPIN donne pouvoir à Cécile BRUYERE, Maryse MONTALON donne pouvoir à Christelle PAPIN, Frédéric GIFFON donne pouvoir à Christian ROUCHON.

Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points à cet ordre du jour : - Electrification – Renforcement préventif en souterrain des réseaux téléphoniques rue du Vercors et traverse du village – Tranche 2

- Effacement et fiabilisation des réseaux électriques rue du Vercors et traverse du village – Tranche 2

Cette demande est acceptée par l’assemblée délibérante.

La séance débute par la présentation du nouveau site internet par Jacky GRIBET. Il sera en service prochainement.

Jacky GRIBET rappelle que l’ancien site a été piraté et qu’aucune donnée informatique n’a pu être récupérée par notre prestataire informatique.

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, par 15 voix POUR et 2 abstentions :

LUI DONNE ACTE de la présentation du compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Recettes de l’exercice 1 173 744,79 €

Dépenses de l’exercice 921 662,16 €

Excédent de fonctionnement 15 : 198,99 €

Section d’investissement

Recettes de l’exercice 786 417,37 €

Dépenses de l’exercice 531 683,62 €

Déficit d’investissement 15 : 364 943,35 €

Résultat global de clôture 2016 142 072,02 € Constat pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ; reconnait la sincérité des restes à réaliser et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le dit Compte Administratif et toutes les pièces annexes.

BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation

Recettes de l’exercice.......... ......97 594,44 €

Dépenses de l’exercice............ 69 815,28 €

Excédent de fonctionnement 2015 14 789,11 €

Section d’investissement

Recettes de l’exercice............. 134 634,07 €

Dépenses de l’exercice............ 49 376,72 €

Déficit d’investissement 2015 94 011,86 €

Résultat global de clôture 2016 + 33 813,76 €

Constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ; reconnait la sincérité des restes à réaliser et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le dit Compte Administratif et toutes les pièces annexes.

BUDGET COMMUNAL - COMPTE DE GESTION 2016

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont en concordance,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix POUR et 2 abstentions déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2016

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont en concordance,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2016

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’affecter les excédents d’exploitation de l’exercice 2016 apparaissant au compte 12 et concernant le budget Communal.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2016 et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 252 281,62 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix POUR et 2 abstentions, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

pour 250 000 € en section d’investissement au compte 1068

pour 2 281,62 € en section de fonctionnement

Autorise le Maire à procéder à cette affectation de résultats et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération. AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2016

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’affecter les excédents d’exploitation de l’exercice 2016 apparaissant au compte 12 et concernant le budget Assainissement.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2016 et constatant que le Compte Administratif présente un excédent d’exploitation de 42 568,27 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

pour 9 000 € en section d’investissement au compte 1068

pour 33 568,27 € en section de fonctionnement

Autorise le Maire à procéder à cette affectation de résultats et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.

DISSOLUTION DU SMIGTA – REPARTITION DU RESULTAT DE CLOTURE BUDGETAIRE

Suite à la dissolution du SMIGTA, il convient de répartir le résultat budgétaire du syndicat à sa date de dissolution.

Il est proposé d’affecter à la Commune de Saint Barthélemy de Vals, une quote-part des excédents de fonctionnement et d’investissement du SMIGTA, pour un montant respectif de 188,02 € et 443,62 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la répartition des résultats de fonctionnement et d’investissement du SMIGTA, soit un excédent de fonctionnement de 188,02 € et un excédent d’investissement de 443,62 € pour la Commune de Saint Barthélemy de Vals et approuve la correction du résultat du budget principal de l’affectation des résultats du SMIGTA et l’ouverture de crédits budgétaires suivants, soit :

c/002 – Résultat de fonctionnement : + 188,02 €

c/60621 – combustibles : + 188,02 €

c/001 – Résultat d’investissement : - 443,62 €

c/1641 – Capital des emprunts : + 443,62 €

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil Municipal, pour la poursuite normale des opérations dès le début de l’année 2017, avant l’adoption du budget primitif, autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice en cours.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 2 de l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 stipule en son article L.1612-1 : « Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aubudget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Afin de ne pas retarder les travaux en cours, cette autorisation est sollicitée. Elle vaudrait pour le programme suivant :

Programme 1401 – Résidence « Les Muriers » c/2313-1401 : 1 000 €

Le Maire soumet au vote de l’assemblée l’autorisation d’engager les crédits ci-dessus, de signer les documents nécessaires y afférents. A l’unanimité, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à engager les crédits ci-dessus et signer les documents relatifs à ce dossier.

MUSIC PASSION – PARTICIPATION FINANCIERE A L’EVEIL MUSICAL L’association MUSIC PASSION a décidé en Assemblée Générale Extraordinaire de renouveler pour l’année civile 2017 sa participation financière à l’éveil musical dispensé dans le cadre des TAP.

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L2242-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise les établissements publics communaux à accepter ou refuser par délibération les dons et legs qui leur sont faits.

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire en son exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé d’accepter ce don de 1500 €. Cette recette sera encaissée sur le budget principal 2017 de la commune à l’article 7713.

SDED – Dissimulation des réseaux téléphoniques – Participation communale

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement préventif en souterrain des réseaux électriques rue du Vercors et traverse du village. Tranche 2 - Dissimulation des réseaux téléphoniques

Dépense prévisionnelle HT de Génie Civil 21 400,41 €

Dont frais de gestion HT : 1 019,07 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements hors taxe mobilisés par le SDED 6 420,12 €

Participation communale basée sur le HT 14 980,29 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF ainsi que le plan de financement ci-dessus détaillé.

SDED – Effacement et fiabilisation des réseaux électriques rue du Vercors et traverse du village – Tranche 2 – Participation communale Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Effacement et fiabilisation des réseaux électriques rue du Vercors et traverse du village – Tranche 2

Dépense prévisionnelle HT 106 381,23 €

Dont frais de gestion HT : 5 065,77 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements hors taxe mobilisés par le SDED 85 104,98 €

Participation communale 21 276,25 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF ainsi que le plan de financement ci-dessus détaillé.

Pour information, le démarrage des travaux est prévu semaine 7.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Lors de cette séance, d’autres points ont été abordés :

 L’arrêté prescrivant la modification n°1 du POS qui vise à supprimer les emplacements réservés.

 Sursis à statuer du PLU : la CAA de Lyon va audiencer cette affaire le 14 février 2017.  Jury criminel 2017 : Par procès-verbal en date du 21 novembre 2016, la commission d’établissement de la liste annuelle du jury criminel a procédé au tirage au sort du Jury criminel de la cour d’assises de la Drôme pour 2017. Les personnes concernées seront avisées.

 Passage du Paris-Nice sur la Commune le jeudi 09 mars 2017

 Préparer la tenue des bureaux de vote des élections présidentielles et législatives  La Foire annuelle aura lieu le dimanche 4 juin 2017

 Le St Barth’infos sera distribué par l’équipe municipale à partir du 18 février 2017  Les prochaines soirées jeux sont programmées les 24 mars 2017 à la salle des Roches qui Dansent et le 29 septembre 2017

 Les conscrits organisent un bal le 27 mai, une marche le 28 mai et un tournoi de foot.  Aire de covoiturage : réunion avec la communauté de communes prévue le jeudi 09 février 2017

 Prochain conseil d’école : vendredi 10 février 2017

 Bornage du local technique : rendez-vous avec le Cabinet David le mardi 07 février 2017 à 14h.  Les dates des prochaines réunions :

o Réunion préparatoire à la marche culturelle du 14 mai : samedi 11 février 2017 à 9h30. Ludwig informe qu’il manque des responsables de sites.

o Commission finances : mardi 28 février à 19h30 et le lundi 20 mars 2017 à 18h30.

o Commission urbanisme : lundi 27 février 2017 à 18h30

o Commission CCAS : mardi 14 février 2017 à 19h00

o Conseil municipal : lundi 06 mars et lundi 27 mars 2017 à 19h30

La liste des fêtes et manifestations du mois de février et mars 2017 est distribuée en séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE